Siège 79, rue de Tocqueville Paris

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1 Siège 79, rue de Tocqueville Paris

2 Les statuts «Article 2. Objet Le Syndicat a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif.»

3 Dr Didier DESWARTE VICE PRESIDENT Dr Florence PATUREL SECRETAIRE-ADJOINT Dr Pascal NEVEU VICE-PRÉSIDENt Dr Anne-Sophie DONADA TRESORIER ADJOINT S.N.M.H.F. LE BUREAU Dr Charles BENTZ SECRETAIRE GENERAL Dr Christine BERTIN-BELOT VICE PRESIDENTE Dr Jean-Louis MASSON VICE - PRESIDENT Dr Marielle MARRON TRESORIER Dr Dominique JEULIN PRESIDENTE

4 S.N.M.H.F. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

5 Un syndicat actif en relation avec : Le Ministère de la Santé Conseil National de l Ordre des médecins (CNOM) L Union nationale des caisses d assurance maladie (UNCAM) L Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) La Haute Autorité de santé (HAS) Les Grandes centrales syndicales : Syndicat des médecins libéraux (SML) Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

6 Un syndicat innovant : Membre fondateur de l European Commitee for Homeopathy (ECH 1986) Initiateur de la Société savante d homéopathie (SSH) Initiateur du Conseil national professionnel des médecins homéopathes (CNP-Med.homéo), lui-même membre du Conseil national professionnel des médecins à expertise particulière

7 Au service de ses adhérents * Accompagnement juridique indispensable Des conseils pratiques : Le premier et la règle d or: tout lettre recommandée de la CPAM et de l Ordre doit amener à consulter notre service juridique si cela concerne votre pratique de médecin homéopathe pour vous assister juridiquement. Respect les textes en vigueur qui régissent la profession - Code de déontologie - Code de Santé Publique - Conventions médicales et ses implications pour le mé Information sur l évolution des textes juridiques et légaux

8 Au service de ses adhérents Aide à l obtention de la qualification de spécialiste en médecine générale pour les médecins homéopathes qui en font la demande.

9 La spécialisation en MG : la demander ou pas? Pluralité Analyse de de situations la situation : : Certains Certains médecins médecins homéopathes homéopathes ont ont une une activité activité principale principale de de MG MG de de premier premier recours recours D autres D autres ont ont une une activité activité principale principale voire voire totale totale de de second second recours recours

10 La spécialisation en MG : Diversités de gestion des dossiers par les CDOM aboutissant à des décisions hétérogènes voire à des refus inexpliqués Le SNMHF aux côtés de ses adhérents : Une fiche conseil pour la rédaction du dossier Une commission de relecture du dossier Un accompagnement des recalés en cas d appel auprès du CNOM

11 La spécialisation en MG : Avec, à terme, un vide juridique Que deviennent ces seuls médecins non-spécialistes, MG diplômés avant 2008, sans aucune reconnaissance des acquis de l expérience et de leur formation spécifique? Quid de leur place dans les conventions futures et dans le cadre de la régionalisation?

12 Prise en compte de notre avenir à travers La loi HPST de la régionalisation Défendre la place du médecin homéopathe dans le schéma régional de l organisation des soins, grâce à des élus aux URPS ML.

13 Au service de ses adhérents * Information et communication par mail par courrier par tribune dans les revues par le site du SNMHF espace privé réservé aux adhérents fiches techniques conseils pratiques articles et témoignages divers, etc..

14 Information pour les patients L annuaire au service des patients Accès au site du SNMHF

15 L homéopathie en marche Une action à flux tendu et une présence incontestée Des résultats confirmés et des projets innovants

16 Nos objectifs Maintenir à part entière les médecins homéopathes dans notre système de santé Faire reconnaitre nos cursus de formation et les acquis de l expérience

17 Des résultats Aide à l obtention de la qualification de spécialiste en médecine générale pour les médecins homéopathes qui en font la demande Prise en compte de notre devenir à travers : la loi HPST et la régionalisation La nouvelle convention médicale 2011

18 Prise en compte de notre avenir à travers La loi HPST de la régionalisation Une réelle victoire pour le SNMHF aux élections des URPS ML : De nombreux médecins homéopathes élus à des postes de responsabilité au sein des bureaux grâce au SML : URPS ML Franche Comté : Dr Christine Bertin-Belot, Présidente URPS Pays de Loire Une réalité sur carte :

19 Dr Joël SPIROUX Vice Président (Haute-Normandie) Dr Angélique GLUZIKI Secrétaire adjointe (Lorraine) Dr Charles BENTZ Trésorier adjoint (Alsace) Dr François GASSIN Trésorier (Pays de Loire) Dr Christine BERTIN-BELOT, Présidente (Franche Comté) Dr Jean-Jacques VEILLARD (Auvergne) Dr Jacques OLIVIER (Rhône Alpes) Représentation SNMHF aux URPS Dr Dominique JEULIN-FLAMME Secrétaire Générale (Languedoc Roussillon)

20 Prise en compte de notre avenir à travers Les résultats dans la convention médicale 2011 Les acquis de la convention 2005 sont conservés : La pérennisation du secteur 2 Le maintien de la majoration de coordination MCG = MCS Le HR, acte non remboursable associable à un acte remboursé, sous-utilisé depuis son introduction dans la convention 2005

21 Pour mémoire : rappel de l article convention 2005, toujours dans le règlement arbitral! «Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad hoc.»

22 Prise en compte de notre avenir à travers Les résultats dans la convention médicale 2011 Deux avancées majeures : Le terme «expertise particulière», dont votre présidente a eu l initiative, désormais inscrit dans une convention Une commission paritaire nationale (UNCAM/syndicats signataires) dédiée aux médecins à expertises particulières

23 Des projets innovants La prise en charge de l expertise élargie pour le C2: Reconnaissance de l expertise à tout médecin consultant, spécialiste ou MG : après un bilan initial, un projet thérapeutique et un bilan de fin de traitement, adressé au médecin traitant en cotant le bilan initial ou final Une cotation plus adaptée aux différentes situations permettant de coter soit le C2, soit l acte technique (acte technique x2) soit la Consultation et l acte technique) x 2.

24 Le SNMHF initie la création d un CNP Méd.homéo, membre du CNP MEP Demande d adhésion en cours du Conseil National des MEP, à la Fédération des Spécialités Médicales Nous voulons demain, dans le cadre de la loi HPST obtenir une EPP spécifique, une FMC spécifique et des conditions d'exercice dignes et reconnues

25 Notre diversité représente un espoir pour la médecine de demain. Nous voulons pouvoir continuer demain à pratiquer notre expertise sans discrimination médicale avec une équité scientifique indispensable.

26 Une reconnaissance justifiée SNMHF

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