Pégase 3 Les indemnités d intempéries. Dernière révision le 29/06/

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1 Pégase 3 Les indemnités d intempéries Dernière révision le 29/06/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe...3 Mise en place des rubriques de calcul...3 Rubrique d absence... 3 Rubriques d indemnités intempéries... 4 Les rubriques de CSG CRDS... 4 Rubrique de CSG déductible sur revenu de remplacement... 6 Rubrique de CSG non-déductible sur revenu de remplacement... 6 Rubrique de CRDS sur revenu de remplacement... 7 Si les codes DUCS 279 et 289 ne sont pas créés... 7 Pégase 3 Les indemnités d intempéries 2/8

3 Principe Les allocations pour intempéries ne sont pas soumises à charges sociales (Code du Travail article Art L alinéa 2, 3 et 4.) Ces allocations (ou indemnités) sont toutefois soumises à la CSG sur revenu de remplacement (taux spécifique de 6.20 % se décomposant en 3.80 % déductible et 2.40 % non déductible) et à la CRDS. A la différence de certains revenus de remplacement, la base de calcul de la CSG et de la CRDS est abattue de 3 % (valeur de l abattement au Voir page 3 de la présente notice). L application de la contribution ne peut avoir pour effet d abaisser le montant cumulé de la rémunération d activité et de l allocation en deçà du SMIC (CSS, articles L I et L III.1) En outre, certains salariés peuvent être exonérés totalement ou partiellement de CSG et de CRDS en fonction des revenus figurant sur leur avis d imposition, mais ce cas ne peut être traité par le logiciel. Mise en place des rubriques de calcul Pour effectuer le calcul des indemnités intempéries et de la CSG-CRDS sur revenu de remplacement, il faut utiliser les rubriques suivantes : Rubrique d absence intempéries Rubrique d indemnité intempéries Rubrique de CSG déductible chômage partiel / intempéries Rubrique de CSG non déductible chômage partiel / intempéries Rubrique de CRDS chômage partiel / intempéries Vérifiez la présence de ces différentes rubriques en Gestion Rubriques, en société de référence et au besoin créez les (ou modifiez les) conformément aux indications énoncées ci-dessous. Rubrique d absence Cette rubrique possède les caractéristiques suivantes : Code : 0440 Identité Libellé : Absence intempéries Formule : HRABS Pégase 3 Les indemnités d intempéries 3/8

4 Lors de la création de la rubrique, la constante système TXHORAIRENORM_ est renseignée dans le taux salarial dans la page Identité (si l utilisateur souhaite valoriser le taux de l absence à un taux horaire moyen, il convient d utiliser, en lieu et place, la constante système TXHORAIREMOYEN_). Rappel : Le taux horaire moyen (ou THM) est calculé en fonction du paramétrage de la page Cumuls de l ensemble des rubriques situées avant la rubrique d absence : THM = rubriques du brut ayant la case montant pris en compte dans le THM cochée rubriques du brut ayant la case base prise en compte dans le THM cochée Suite du paramètrage de la Page Zone Informations à renseigner Options Mode d insertion par défaut : Variable Type d heures : Heures d intempéries Rubriques d indemnités intempéries La rubrique doit être paramétrée comme suit : Code : 8410 Identité Libellé : Indemnités intempéries Formule : INDTI Taux salarial : =TXHORAIREMOYEN_*75.00% Cumuls Montant salarial dans base CSG- Revenu de remplacement CRDS Options Mode d insertion par défaut : Variable Les rubriques de CSG CRDS La CSG et la CRDS sont dues sur les indemnités intempéries après abattement de 3 % (taux d abattement en vigueur depuis le 1 er janvier 2005). Il s agit de la CSG et de la CRDS sur revenu de remplacement soit : 3.80 % de CSG déductible 2.40 de CSG non déductible 0.50 de CRDS L application de la contribution ne pouvant avoir pour effet d abaisser le montant cumulé de la rémunération d activité et de l allocation en deçà du Pégase 3 Les indemnités d intempéries 4/8

5 SMIC brut, il peut y avoir exonération totale ou partielle de la CSG et de la CRDS (cette dernière est également exonérée depuis le 01/01/2001 Lettre circulaire ACOSS n du 25/01/2001.) Cette exonération intervient si le cumul salaire net d activité + indemnité est inférieur au SMIC brut (pour la détermination du SMIC brut voir l encadré cidessous). Dans le cas où les CSG et CRDS sur revenus de remplacement viendraient à faire passer ce cumul en dessous du SMIC brut, il y a exonération partielle ou totale de la CRDS et / ou de la CSG. L exonération devra d abord porter sur la CRDS, puis si nécessaire sur la CSG non déductible et enfin sur la CSG déductible. Important : le seuil de référence pour l exonération est normalement le SMIC horaire multiplié par l horaire légal. Cependant et afin de tenir compte des garanties de rémunération issues de la réduction du temps de travail, l administration retient comme base de calcul 169 heures fois le taux du SMIC applicable au 1 er janvier 2002, soit 6.67 ¼&HWDX[HVWUHYDORULVpFKDTXHDQQpHDX er juillet selon le coefficient applicable aux entreprises passées aux 35 heures entre le 1 er juillet 2001 et le 30 juin 2002 (GMR4). Ainsi, au 1 er novembre 2004 par exemple, le seuil d exonération s établit à : 6.67 x 169 x % x % x % = arrondi à l euro supérieur, soit : ¼ Depuis le 1 er juillet 2005 et la disparition des différentes GMR, le seuil d exonération pour les revenus de remplacement est à nouveau calé sur le SMIC mensuel dont la valeur est toujours arrondie à l euro supérieur. Ainsi, au 1 er mai 2006, la valeur de ce seuil est désormais la suivante : x 8.27 = arrondi à ¼. Le seuil d exonération doit être précisé dans les paramètres nationaux (accès en Fichier Paramètres nationaux Paramètres nationaux page CSG-CRDS), au bas de l écran : Les deux rubriques de CSG et la rubrique de CRDS à utiliser dans le logiciel ne sont pas les rubriques classiques, mais des rubriques de CSG et RDS sur revenu de remplacement. Par ailleurs, la CSG non déductible sur revenu de remplacement ne doit pas apparaître dans la même rubrique que la CRDS : ces deux rubriques doivent être distinctes, pas de regroupement des taux, car l une se calcule en priorité par rapport à l autre. Pégase 3 Les indemnités d intempéries 5/8

6 Rubrique de CSG déductible sur revenu de remplacement La rubrique doit être paramétrée comme suit : Code : 8412 Libellé : CSG déductible intempéries Identité / chômage partiel Formule : COT10 Base : BASECSGINTEMP_ Taux salarial : CSGDEDUCINTEMP_ Calcul Organisme de cotisation lié à la URSSA Options Mode d insertion par défaut : Remise à zéro Code à utiliser dans la DUCS : 279 Ducs Assiette de cotisation : Sans Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Rubrique de CSG non-déductible sur revenu de remplacement La rubrique doit être paramétrée comme suit : Code : 8562 Libellé : CSG non-déductible Identité intempéries / chômage partiel Formule : COT60 Base : BASECSGINTEMP_ Taux salarial : CSGIMPOSINTEMP_ Calcul Organisme de cotisation lié à la URSSA Options Mode d insertion par défaut : Remise à zéro Code à utiliser dans la DUCS : 279 Ducs Assiette de cotisation : Sans Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Pégase 3 Les indemnités d intempéries 6/8

7 Rubrique de CRDS sur revenu de remplacement La rubrique doit être paramétrée comme suit : Code : 8564 Libellé : CRDS intempéries / Identité chômage partiel Formule : COT60 Base : BASERDSINTEMP_ Taux salarial : CRDS_ Calcul Organisme de cotisation lié à la URSSA Options Mode d insertion par défaut : Remise à zéro Code à utiliser dans la DUCS : 289 Ducs Assiette de cotisation : Sans Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Remarque : il est impératif de distinguer la rubrique de CRDS de la rubrique de CSG non déductible (pas de regroupement de taux sur une seule rubrique), car elles ne comportent pas la même constante en base. En effet, si l écrêtement total n est pas applicable, les contributions doivent être prélevées dans l ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible puis CRDS. Si les codes DUCS 279 et 289 ne sont pas créés Si, lors de la saisie du code DUCS No 279 ou du code DUCS No 289, ces derniers n existent pas, il faut les créer (accès en Fichiers Tables diverses Codes DUCS / AUDIENS dans l onglet URSSAF) : - Créer le code 279 avec le libellé CSG CHOMAGE. Renseigner la région France (hors Alsace) ou Alsace. Dans la zone Format, renseigner la lettre E puis cliquer sur le bouton Terminer. Pégase 3 Les indemnités d intempéries 7/8

8 - Créer le code 289 avec le libellé CRDS CHOMAGE. Renseigner la région France (hors Alsace) ou Alsace. Dans la zone Format, renseigner la lettre E puis cliquer sur le bouton Terminer. Ces deux codes DUCS 279 et 289 conviennent également pour les cotisations de CSG et CRDS sur l indemnité de chômage partiel. Les taux sont les mêmes. Pégase 3 Les indemnités d intempéries 8/8

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