L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région Île-de-France en Perspectives 2014

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1 L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région Île-de-France en 2013 Perspectives 2014 Alain Vallet, délégué territorial Delphine Ruel, chef de la division de Paris Pierre Boquel, chef de la division d Orléans Paris, le 20 mai

2 Sommaire 1. L Autorité de sûreté nucléaire 2. Appréciation dans le nucléaire de proximité Zoom sur le domaine de l imagerie médicale 3. Appréciation sur les installations nucléaires de base 2

3 1 L Autorité de sûreté nucléaire 3

4 L Autorité de sûreté nucléaire L'ASN assure, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l information des citoyens. Autorité administrative indépendante créée par la loi «Transparence et sécurité en matière nucléaire» du 13 juin 2006 (aujourd'hui codifiée dans le code de l environnement). Dirigée par un collège de 5 commissaires irrévocables, mandat de 6 ans non renouvelable. 4

5 L Autorité de sûreté nucléaire 471 agents dont 276 inspecteurs. 11 divisions territoriales. 3 métiers : réglementer, contrôler, informer le public. En situation d urgence, l ASN assiste les autorités de sécurité civile et leur adresse des recommandations sur les mesures à prendre. Appuis techniques : IRSN, groupes permanents d experts. 5

6 L ASN en Île-de-France : un territoire, deux missions Contrôle du nucléaire de proximité : 17 inspecteurs division de Paris Contrôle des installations nucléaires : 5 inspecteurs division d Orléans 6

7 Le nucléaire de proximité en région Île-de-France 15 utilisateurs d appareils de gammagraphie 28 services de radiothérapie externe 15 services de curiethérapie 61 services de médecine nucléaire 250 appareils de scanographie 250 services de radiologie interventionnelle 800 cabinets de radiodiagnostic médical 8000 appareils de radiodiagnostic dentaire 20 utilisateurs d irradiateurs 450 utilisateurs de générateurs de rayons X 350 utilisateurs de sources non scellées 60 utilisateurs de gammadensimètres 700 utilisateurs de détecteurs de plomb 11 organismes agréés par l ASN 7

8 Le contrôle de l ASN en 2013 en chiffres en région Île-de-France Inspections 305 inspections réalisées 38 inspections dans les installations nucléaires de base (INB) 26 sur les installations du centre CEA de Saclay 7 de l usine CIS Bio international de Saclay 5 sur les installations du centre CEA de Fontenay-aux-Roses 267 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité 161 dans le secteur médical 78 dans le domaine industriel 16 concernant des organismes ou laboratoires agréés par l ASN 9 concernant le transport de substances radioactives 3 inspections concernant les sites et sols pollués Évènements déclarés 34 événements dans le domaine des INB, dont 2 classés au niveau 1 sur l échelle INES 52 événements concernant des patients, dont 29 classés au niveau 1, 2 au niveau 2 et un au niveau 2+ sur l échelle ASN-SFRO 50 événements dans le nucléaire de proximité (hors patients), dont 4 classés au niveau 1 et 1 au niveau 2 sur l échelle INES 8

9 2 Appréciation de l ASN dans le nucléaire de proximité 9

10 Radiothérapie Appréciation de l ASN dans le domaine médical Dans la lignée de l année 2012, l ASN a constaté en 2013 des progrès de la majorité des établissements contrôlés concernant le respect des exigences de radioprotection et le déploiement des systèmes de management par la qualité. L avancement des démarches reste hétérogène et certains centres accusent un retard important ; l un d eux a fait l objet d une décision de mise en demeure, en date du 4 juin 2013 (Centre de Radiothérapie de Ris-Orangis). A l issue du délai fixé par la mise en demeure, le centre s était mis en conformité. L installation de nouvelles techniques fait l objet d une vigilance particulière de l ASN, notamment en matière d effectifs de radiophysiciens. Des progrès doivent être réalisés en matière d identification et de déclaration des événements 10

11 Médecine nucléaire Appréciation de l ASN dans le domaine médical Une situation globalement satisfaisante en ce qui concerne la radioprotection des patients. L ASN attend des progrès dans la gestion des déchets et effluents radioactifs et la radioprotection des travailleurs. Un événement relatif à un rejet non autorisé d effluents et un événement relatif à une fuite de canalisations de grande ampleur ont été classés au niveau 1 de l échelle INES Radiologie (cf. diapositives suivantes) 11

12 L ASN considère que des mesures rapides doivent être prises pour maîtriser l augmentation des doses délivrées aux patients lors d examens médicaux 12

13 L imagerie médicale : une priorité d inspection pour l ASN En 2013 : 32 inspections dans le domaine de la radiologie interventionnelle 18 inspections dans le domaine de la scanographie 56 inspections dans le domaine de la radiologie conventionnelle, précédées d un contrôle documentaire sur 370 cabinets de radiologie 13

14 Il est urgent de prendre des mesures pour maîtriser l augmentation des doses délivrées aux patients lors d examens médicaux Exposition artificielle Rayonnements cosmiques (0,3) Eaux et aliments (0,2) Autres* (0,03) Médical ( 1,3) + 50 % en 5 ans Rayonnements telluriques (0,5) Radon (1,4) Exposition naturelle * Rejets des installations, retombées des essais atmosphériques Source : IRSN 2010 Moyenne individuelle : 3,7 millisieverts / an

15 Appréciation de l ASN dans l imagerie médicale Les raisons de l augmentation des doses constatée L imagerie médicale occupe une place majeure et bénéfique dans la médecine moderne Augmentation du nombre d examens, du fait des progrès dans la performance de l imagerie, permettant d améliorer la qualité médicale du diagnostic. Développement du scanner, qui permet de faire de l imagerie en 3 dimensions mais délivre des doses plus importantes. Augmentation du nombre d examens délivrant des doses élevées, notamment le scanner du corps entier (jusqu à 20 millisieverts, soit la limite réglementaire annuelle pour un travailleur du nucléaire). 15

16 Recommandations de l ASN Appréciation de l ASN dans l imagerie médicale Renforcer l application du principe de justification des actes. L ASN se félicite de la mise à jour du «guide de bon usage des examens d imagerie médicale» par les sociétés savantes. L ASN a organisé en coopération avec des professionnels des sessions de formation à l utilisation de ce guide ; sa promotion doit être poursuivie. Développer les technologies de substitution, telles que l IRM, qui n est pas irradiante. Renforcer l application du principe d optimisation dans le déroulement des examens. Accroître la présence des radiophysiciens médicaux dans les services. Travailler avec les fabricants d appareils pour optimiser les doses délivrées. L ASN travaille sur ce point en relation avec ses homologues européennes. 16

17 Spécifiquement sur la radiologie interventionnelle La radiologie interventionnelle est une priorité pour l ASN. Les doses délivrées aux patients et aux travailleurs peuvent être extrêmement importantes. L année 2013 a notamment été marquée par un événement de dépassement de dose «corps entier» chez un travailleur (Institut Mutualiste Montsouris). L appropriation des enjeux de radioprotection par les professionnels de santé est largement insuffisante, en particulier au bloc opératoire où interviennent de multiples acteurs. Le personnel de radioprotection (travailleurs et patients) est insuffisant dans les services. L ASN a organisé le 13 mars 2014 une deuxième rencontre régionale rassemblant plus de 150 professionnels dans le domaine de la radiologie interventionnelle pour les alerter sur les enjeux et favoriser la diffusion des bonnes pratiques. 17

18 Radiographie industrielle Appréciation de l ASN dans le domaine industriel 14 inspections en sociétés placées sous surveillance renforcée suite à des inspections Aucun événement significatif majeur en Ile-de-France en 2013, mais l ASN estime préoccupante l augmentation du nombre d incidents dans ce domaine, qui révèle un manque de culture de radioprotection, ainsi que des insuffisances dans la préparation des chantiers. Radiologie vétérinaire 33 inspections en 2013 dont 28 dans le cadre d une campagne ciblée La prise en compte de la radioprotection doit progresser, en particulier pour les activités mobiles 18

19 Appréciation de l ASN dans les sites pollués par des substances radioactives L ASN s assure de la compatibilité des usages projetés et des objectifs de réhabilitation proposés En 2013, l ASN a rendu 17 avis relatifs aux conditions de réhabilitation de sites pollués par des substances radioactives en particulier sur les sites de : Sites de l opération Diagnostic Radium Saint-Aubin (déposante de l Orme des Merisiers) Vaujours Saint-Maur-des-Fossés (CEA - accident de pollution au tritium) 19

20 Appréciation de l ASN dans les sites pollués par des substances radioactives L ASN poursuit son investissement dans l opération «Diagnostic Radium» 134 sites ayant abrité des activités mettant en œuvre du radium, dont 84 en Île-de- France Campagne nationale de diagnostics, suivis d opérations de réhabilitation en cas de découverte de pollution Opération lancée en Île-de-France en septembre 2010 A ce jour 23 sites de l inventaire initial investigués soit plus de 250 diagnostics 19 diagnostics positifs, sans enjeux sanitaires Travaux de dépollution achevés, en cours ou en préparation 20

21 Actions de l ASN sur le site de Vaujours L ASN a publié le 15 avril 2014 les résultats des mesures comparatives réalisées sur le site de Vaujours le 25 février 2014 Les mesures des trois organismes sont cohérentes entre elles Les mesures ont mis en évidence une radioactivité ajoutée à la radioactivité naturelle en deux points. En un premier point, le niveau de rayonnement mesuré était d environ dix à vingt fois supérieur au niveau attendu. L ASN souligne les limites de l exercice (un bâtiment, trois points) Au regard des incertitudes sur l état radiologique du site, Placoplatre doit mettre en œuvre les mesures adaptées pour assurer la radioprotection des travailleurs et de l environnement au cours des opérations de démolition prévues. L ASN rendra un avis sur les modalités proposées par Placoplatre. 21

22 Perspectives et priorités en 2014 Poursuivre un contrôle attentif dans le domaine de la radiothérapie Suivi renforcé des centres en retard dans le déploiement du système de management par la qualité Continuer à promouvoir la démarche de déclaration des incidents à l ASN Poursuivre un contrôle renforcé dans le domaine de l imagerie Radiologie interventionnelle et scanographie : 50 inspections prévues Séminaire professionnel le 13 mars 2014 Rester vigilant pour la bonne prise en compte des enjeux relatifs à la radioprotection lors de la réhabilitation des sites et sols pollués D importants travaux en cours et à venir sur plusieurs sites 22

23 3 Appréciation de l ASN sur les installations nucléaires de base de la région Île-de-France 23

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