Règlement de Fonctionnement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de Fonctionnement"

Transcription

1 «C l a i r e s & M e r» E.S.A.T. 8 rue des Pêcheurs COUX ARVERT Règlement de Fonctionnement Nom :... Prénom :... N Dossier :... Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 1/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

2 Règlement de Fonctionnement Travailleurs Handicapés d E.S.A.T. Décret du 14 novembre 2003, relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L du code de l'action sociale et des familles Dispositions Générales Article 1 er Le présent règlement interne a pour objet, de préciser l application à l établissement de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire. Parce qu il est destiné à organiser la vie dans l établissement, dans l intérêt de tous, ce règlement s impose à chacun des usagers de l établissement en quelque endroit qu il se trouve. Pour qu il soit connu de tous, un exemplaire en est communiqué à chaque nouvel usager lors de son entrée dans l établissement, pour qu il en prenne connaissance. Conditions d Admission Article 2 Toute personne désirant devenir usager de l E.S.A.T. doit remplir les conditions suivantes : - Etre reconnu travailleur handicapé - Etre en possession d une notification de la CDAPH avec la mention : «Orientation en E.S.A.T.» - Effectuer une période d essai de 6 mois (renouvelable une fois sur décision de la CDAPH) au terme de laquelle sa capacité de travail actuel ou potentiel sera évaluée par le directeur assisté de l équipe de l E.S.A.T. Dispositions Relatives à la Discipline Article 3 Tout travailleur entrant dans l établissement doit satisfaire aux prescriptions administratives requises et fournir tous les éléments administratifs, familiaux ou médicaux nécessaires à la gestion de son dossier. Le travailleur devra tenir informé l établissement de toutes les modifications intervenues sur les renseignements demandés et notamment changement d adresse, de situation familiale, médicale Article 4 Le travailleur devra se soumettre à la visite d embauche au plus tard avant l expiration de la période d essai et à toute visite médicale légale à la date de convocation par les services de médecine du travail. Chaque travailleur est tenu de participer aux réunions de rencontres communes ainsi qu aux réunions le concernant et auxquelles il aura été convoqué. Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 2/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

3 Article 5 Horaires de travail Le travailleur assujetti au port d une tenue vestimentaire particulière devra se trouver à son poste de travail, en tenue, à l heure prévue pour sa prise de fonction, en tout état de cause chaque personne doit venir au travail dans une tenue vestimentaire correcte et appropriée : bottes, côtes, blouses Les travailleurs ne peuvent refuser les modifications d horaire décidées par la direction, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L irrégularité répétée dans l horaire de travail justifie des sanctions disciplinaires prévues à l article 11 ci-après. Les horaires de travail de l E.S.A.T. sont les suivants (par exemple) : Planning annuel Lundi 8h30 12h30 13h30 16h45 7h30 12h00 13h00 15h45 Mardi 8h30 12h30 13h30 16h45 7h30 12h00 13h00 15h45 Mercredi 8h30 11h30 heures de soutien 7h30 10h30 heures de soutien Jeudi 8h30 12h30 13h30 16h45 7h30 12h00 13h00 15h45 Vendredi 8h30 12h30 13h30 16h45 7h30 12h00 13h00 15h45 Les usagers peuvent être appelés à travailler en dehors des horaires habituels de travail (expos) y compris samedi, dimanche, jours fériés avec récupérations légales. Chaque personne est soumise au respect des congés annuels établis par la direction en fonction de la réglementation en vigueur. Eté Article 6 Absences Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l objet d une autorisation préalable de la direction sauf dans les circonstances visées à l article L du Code du travail (retrait d une situation de travail présentant un danger grave et imminent). L absence non autorisée constitue une absence irrégulière. L absence irrégulière répétée justifie l application des sanctions disciplinaires prévues à l article 11 ci-après. Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée à la direction dans les vingt-quatre heures, passées lesquelles l usager est considéré en absence irrégulière. Sous les quarante-huit heures qui suivent l arrêt, l usager doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l indisponibilité. La non-production du certificat constitue une faute et fera l objet d une mise en demeure par lettre recommandée à la direction. En cas de non-justification de l absence après cette mise en demeure, dans un délai de quarante-huit heures, et sauf en cas de force majeure, une sanction pourra être prise. Les prolongations successives d arrêts de travail doivent être signalées à la direction de l établissement avant le terme de l arrêt de travail initial ou en cours, afin de permettre à la direction de prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du service concerné. Pendant le temps normal de présence dans l E.S.A.T., il est interdit de quitter l établissement sans l autorisation du directeur, du chef de service éducatif ou de leur représentant. Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 3/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

4 Article 7 Usage du matériel de l établissement Chaque travailleur est tenu d utiliser tout matériel qui lui est confié, conformément à son objet ; il lui est interdit de l utiliser à des fins personnelles, et ce, à l intérieur comme à l extérieur de l établissement. Les usagers sont tenus de participer aux travaux d entretien du matériel. Il est interdit d emporter les biens, objets, matériels ou vêtements appartenant à l établissement sans en avoir reçu l autorisation. Il est également interdit : - d utiliser les machines de l établissement, sauf autorisation de la direction ; - d utiliser les postes téléphoniques pour des communications personnelles (entrées et sorties), sauf autorisation de la direction. Lors de son départ de l établissement tout usager doit, avant de quitter l établissement, restituer les matières premières, l outillage, les machines, et en général tout matériel et document en sa possession et appartenant à l établissement. Article 8 Usage des locaux de l établissement Les locaux de l établissement sont réservés exclusivement aux activités de l E.S.A.T. Il est interdit de procéder à des affichages en dehors des lieux affectés à cet effet et sans autorisation. Il ne doit pas y être fait de travail personnel (sauf autorisation spéciale). Les travailleurs sont tenus de participer aux travaux d entretien des locaux de l E.S.A.T. Article 9 Accès à l établissement Il est interdit d introduire dans l établissement des personnes étrangères au service de se livrer à des travaux personnels sur le lieu de travail, d emporter des matières premières, outillages et produits consommables sans autorisation de la direction. En cas de disparitions renouvelées et rapprochées du matériel, marchandises ou objets appartenant à l établissement, la direction de l établissement se réserve le droit de demander aux usagers de se soumettre, aux accès de l établissement, à toute mesure de vérification des objets transportés, à l exclusion de toute fouille corporelle. Chaque personne est responsable des détériorations ou dégradations volontaires qu elle cause dans l E.S.A.T. et sur le bien d autrui. Les réparations ou remplacement sont à la charge de leur auteur. Article 10 - Exécution des activités professionnelles L ensemble des travailleurs est soumis à la subordination envers la direction de l établissement ou de son représentant. Les usagers sont tenus de se conformer aux instructions qui lui sont données par le personnel d encadrement ainsi qu aux consignes et prescriptions portées à leur connaissance par voie de notes de service ou d affichages. En fonction des besoins ils peuvent être changés de poste de travail. Chaque personne doit adopter dans l exercice de ses fonctions une tenue et un comportement qui respectent la dignité de chacun. Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 4/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

5 Les usagers pour lesquels le port d une tenue vestimentaire professionnelle est prévue devront obligatoirement la porter. Les travailleurs peuvent être mis à un poste de travail à l extérieur des locaux de l E.S.A.T. (magasin, expo ; publicité etc ). En cas de prestation de service à l extérieur des locaux de l E.S.A.T. l usager reste sous la responsabilité de l établissement et il doit se conformer aux règles qui lui sont indiquées par le contrat de prestation de services. En dehors des horaires de travail le trajet transport pour accéder à l E.S.A.T. est de la responsabilité de l usager. Sanctions et Exclusion Articles 11 Sanctions En cas d infraction au présent règlement aux notes de service qu il prévoit et plus généralement à la discipline de l établissement, la Direction peut, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, appliquer les sanctions suivantes : Observation, Avertissement écrit Exclusion momentanée, puis exclusion définitive avec l accord de la CDAPH. Constituent des faits pouvant donner lieu à une exclusion : - L état d ébriété sur les lieux ou pendant le temps de travail, - Les rixes, violences (physiques ou verbales) - Le vol - La détérioration, les dégradations volontaires. Avant de prendre une sanction, il pourra être adressé à l usager fautif une simple mise en garde écrite n ayant pas nature de sanction. Article 12 Exclusion Toute exclusion définitive de l usager, est précédée d une décision de la CDAPH suite à un rapport du directeur assisté de l équipe de l E.S.A.T. Hygiène et Sécurité Article 13 Mesures d Hygiène et de Sécurité Les travailleurs sont tenus d observer les mesures d hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les prescriptions de la médecine du travail. Les usagers doivent prendre connaissance des consignes d incendie et les respecter. Celles-ci sont affichées dans les locaux de travail et mentionnent notamment : - Les noms des responsables chargés d intervenir, - L emplacement des moyens de lutte contre l incendie, - Les issues à utiliser en cas de besoins. Il est interdit de fumer dans les locaux en dehors des locaux spécifiquement prévus à cet effet. L introduction d alcool et la consommation de besoins alcoolisées sont strictement interdites dans les locaux de travail. Il est interdit de pénétrer dans l établissement ou d y séjourner dans un état d ébriété. Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 5/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

6 Tout accident corporel, quel qu en soit le caractère de gravité, doit être immédiatement porté à la connaissance du chef d établissement. Chaque usager est tenu d utiliser tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. La prévention des risques d accidents impose l obligation pour chaque usager de conserver en bon état les machines, l outillage, les outils, et, en général tout le matériel qui lui sera confié en vue de l exécution de son travail. Il est rappelé en particulier que l enlèvement ou la neutralisation d un dispositif de protection des machines ou équipements constitue une faute particulièrement grave. Toute défectuosité devra immédiatement donner lieu à une information au personnel d encadrement. Article 14 Prévention des Risques La prévention des risques d accidents et de maladies professionnelles est impérative dans l établissement. Elle exige, en particulier, de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l établissement doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires. Des notes de services fixent les consignes, chaque fois qu il y a lieu ; elles complètent en tant que de besoin, les prescriptions définies ci-après, applicables dans tous les cas. Les usagers ont, en outre, l obligation de respecter toutes les consignes particulières qui leurs sont données par le personnel d encadrement pour l exécution de leur travail et notamment les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution. Tout accident survenu au cours du travail doit être déclaré par l usager le jour même ou au plus tard dans les 24 heures. Chaque personne doit indiquer au moment de son admission dans l établissement l identité et l adresse de la personne à prévenir en cas d accident. En cas d accident ou de maladie professionnelle, l usager doit, dès que possible, en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l arrêt de travail s il y en a un, communiquer à l établissement le volet destiné à l usager du ou des certificats médicaux relatifs à l accident ou à la maladie professionnelle, y compris en cas de rechute. Le refus du travailleur de se soumettre aux obligations relatives à l hygiène et à la sécurité peut entraîner l une des sanctions prévues au présent règlement. Fait le :... à... Le Directeur de l E.S.A.T. Le Responsable de l Atelier Le Travailleur (nom prénom) (nom prénom) (nom - prénom) Reglmt de Fonctmt Claires & Mer 6/6 modifié le 04/07/08/TL/v1c

GROUPE SGP. ZAC Sébastopol - 15 Rue des Charpentiers METZ REGLEMENT INTERIEUR. Dispositions générales

GROUPE SGP. ZAC Sébastopol - 15 Rue des Charpentiers METZ REGLEMENT INTERIEUR. Dispositions générales GROUPE SGP ZAC Sébastopol - 15 Rue des Charpentiers 57070 METZ REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales Article 1 : Le présent règlement intérieur à pour objet, conformément à la loi, de préciser l application

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE AF2A

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE AF2A REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE AF2A PREAMBULE Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION Article 1 : Préambule TRANSFER est un organisme de formation indépendant déclaré sous le n d existence n 11-75-09545-75 Son siège social est situé 20

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR SARL MY FRENCH COURSE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR SARL MY FRENCH COURSE RÉGLEMENT INTÉRIEUR SARL MY FRENCH COURSE I Préambule La sarl MY FRENCH COURSE intervient en tant qu indépendant. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s appliquant

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES. 1.1 Le présent règlement a pour objet de définir le fonctionnement du Harnes Volley Ball.

I. DISPOSITIONS GENERALES. 1.1 Le présent règlement a pour objet de définir le fonctionnement du Harnes Volley Ball. I. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. Objet. 1.1 Le présent règlement a pour objet de définir le fonctionnement du Harnes Volley Ball. 1.2 De définir les obligations des personnes désignées ci après. -

Plus en détail

Ecole de Formation Usui Reiki Do

Ecole de Formation Usui Reiki Do Ecole de Formation Usui Reiki Do 171, rue Manon Cormier - 33000 Bordeaux Tél. 05 56 90 07 16 - Gsm. 06 87 02 06 28 Courriel. info@usuireikido.com Site Internet. ww.usuirekido.com Organisme de formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CHAMP D APPLICATION PREVENTION ET SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR CHAMP D APPLICATION PREVENTION ET SECURITE REGLEMENT INTERIEUR CHAMP D APPLICATION Conformément à la loi, le présent règlement intérieur précise certaines dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité et fixe les règles de discipline en rappelant

Plus en détail

I DISPOSITIONS GENERALES

I DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR Conforme à l article L. 122-33 DU Code du Travail applicable aux salariés du Club Omnisports I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet et champ d application 1.1. Conformément aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FOYER DE VIE - JACQUES MICHELEZ ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT

REGLEMENT INTERIEUR FOYER DE VIE - JACQUES MICHELEZ ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT REGLEMENT INTERIEUR FOYER DE VIE - JACQUES MICHELEZ ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT Préambule : Le présent règlement intérieur a été rédigé en préalable à l ouverture de l établissement. Il sera susceptible

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 Objet

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 Objet REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Objet Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s applique à tous les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I / DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 : Objet du Règlement L article L 6352-3 du Code du travail rend obligatoire l établissement d un règlement intérieur

Plus en détail

«Document type» : règlement intérieur appliqué aux AASQA

«Document type» : règlement intérieur appliqué aux AASQA «Document type» : règlement intérieur appliqué aux AASQA Document technique Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'air Emeric FREJAFON, Rémy BEAULIEU, Amandine FIEVET Unité Qualité de l'air

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Formations d Envirobat Méditerranée

REGLEMENT INTERIEUR Formations d Envirobat Méditerranée REGLEMENT INTERIEUR Formations d Envirobat Méditerranée Article 1 : Préambule Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s appliquant à tous les inscrits et participants

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION A L EXAMEN DE CERTIFICATION

FORMULAIRE D INSCRIPTION A L EXAMEN DE CERTIFICATION FORMULAIRE D INSCRIPTION A L EXAMEN DE CERTIFICATION Visant l obtention du titre RNCP «Directeur/Directrice de la collecte de fonds et du mécénat», niveau I* Nom :.... Prénom :.. Tél. :...... E-mail :..

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE HYGIENE ET SECURITE NOTE D INFORMATION N 2016-12 REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE Ce modèle de règlement intérieur a reçu l avis favorable du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Plus en détail

" " %&' ( *+!,-.+/.0)- 10* /*,640/5 $#,6"301$#,

  %&' ( *+!,-.+/.0)- 10* /*,640/5 $#,6301$#, !" " " #" $" %&' (!!)" *+!,-.+/.0)- 10*20324005 6400500/*,640/5 76"3078 $#,6"301$#, 6!))" $9"0+:0///:54 %&'!)( 9!);!)9 < 2: 99 = 1 >?!)!)))! " @ 1>9 " @ %)(A @ 1A @;A @A @!)));A @A @9 @)B ; 9 949 @!!)!@*//&

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I REGLES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DISCIPLINE

REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I REGLES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DISCIPLINE REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I REGLES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DISCIPLINE ARTICLE 1 : Objet et champ d application Pour tous les points non évoqués dans ce règlement intérieur, se

Plus en détail

Formations en thérapies manuelles spécifiques

Formations en thérapies manuelles spécifiques KINE FORMATIONS 8, rue Baron Quinart 08000 Charleville-Mézières Déclaration d activité enregistrée sous le n 21.08.00367.08, auprès du Préfet de Région Champagne- Ardenne. N SIREN : 490 958 840 000 20

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EDUCATION NATIONALE Réseau académique de formation continue GRETA DE LA MARNE 2O rue des Augustins 51723 REIMS REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES Articles R. 6352-1 et R.6352-2 du Code du Travail

Plus en détail

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Présentation - Modalités d inscription - Charte de bonne conduite - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Relations entre les animateurs et les parents - Sanctions - Acceptation

Plus en détail

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR SECTION : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Les élèves de l Ecole Nationale d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. D arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre.

REGLEMENT INTERIEUR. D arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre. I. F. A. R. Institut de Formation d'agents de Recherches enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de PAVIE le 20 novembre 2013 a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE A adapter par la collectivité

MODELE DE REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE A adapter par la collectivité MODELE DE REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE A adapter par la collectivité Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 003 Date : avril 2015 Ce document n est qu une proposition d articles

Plus en détail

Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP)

Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP) Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP) 2014/2015 Mairie 32 Rue du Bourg 59320 Ennetières en Weppes Madame, Monsieur, Votre enfant est inscrit aux Temps d Activités Périscolaires (TAP)

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT V2 Version avril 2009 approuvée au Conseil d Administration du 5/03/09 1 SOMMAIRE Thèmes Art 1 : Objet du règlement de fonctionnement Section 1 : Droits des Usagers Art 2 :

Plus en détail

& TRIATHLON. Dauphins de l Elorn. Règlement intérieur

& TRIATHLON. Dauphins de l Elorn. Règlement intérieur CLUB de NATATION & TRIATHLON Dauphins de l Elorn Règlement intérieur Mise à jour le 5 septembre 2016 Article 1 : Ce règlement a été écrit par le bureau directeur du club et adopté lors de l assemblée générale.

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE ETENDARD 1952 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION SPORTIVE ETENDARD 1952 REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement s applique à tous les membres de l Association Sportive ETENDARD 1952, ainsi qu aux représentants légaux des membres mineurs, et a pour vocation de définir les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille La Ville de Lille Lomme Hellemmes organise dans chaque groupe scolaire un accueil

Plus en détail

RÈGLEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE

RÈGLEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE RÈGLEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE CHAMPS-SUR-MARNE ARTICLE 1 er CONDITIONS DE NOMINATION ET D EMPLOI Le poste d A.T.S.E.M. est soumis aux dispositions

Plus en détail

Maintien à Domicile des Personnes âgées

Maintien à Domicile des Personnes âgées Modifié le 08/07/2016 Maintien à Domicile des Personnes âgées -Auxiliaires de Vie- REGLEMENT INTERIEUR Placé sous la responsabilité du Service Municipal d Actions Sociales, le Service des Auxiliaires de

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF A L UTILISATION DU GYMNASE DES VARENNES DE LA COMMUNE DE VEIGNÉ

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF A L UTILISATION DU GYMNASE DES VARENNES DE LA COMMUNE DE VEIGNÉ RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF A L UTILISATION DU GYMNASE DES VARENNES DE LA COMMUNE DE VEIGNÉ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L2212-2 et suivants ; VU l arrêté du

Plus en détail

Règlement Intérieur Membres. Vous êtes les architectes de votre avenir. Vous êtes les maîtres de vos destins, Vous êtes les capitaines de vos âmes.

Règlement Intérieur Membres. Vous êtes les architectes de votre avenir. Vous êtes les maîtres de vos destins, Vous êtes les capitaines de vos âmes. Institut Supérieur de Design 132 Faubourg de Cambrai 59300 Valenciennes «Règlement Intérieur Membres Vous êtes les architectes de votre avenir. Vous êtes les maîtres de vos destins, Vous êtes les capitaines

Plus en détail

A personnaliser par l établissement. - Adresse du centre de formation - N Siret - N DIRECCTE - Adresse mail - N téléphone - Site internet

A personnaliser par l établissement. - Adresse du centre de formation - N Siret - N DIRECCTE - Adresse mail - N téléphone - Site internet Logo de l établissement : L établissement : - Adresse du centre de formation - N Siret - N DIRECCTE - Adresse mail - N téléphone - Site internet LIVRET DE FORMATION POUR LES ELEVES EN FORMATION CQP : Tuteur

Plus en détail

ITECH REGLEMENT INTERIEUR

ITECH REGLEMENT INTERIEUR - 1 - ITECH REGLEMENT INTERIEUR Septembre 2008 - 2 - I. PREAMBULE Conformément à la loi (Code du travail, art. L.122 33), le présent règlement et ses annexes précisent pour le bon fonctionnement de l ITECH,

Plus en détail

CNFF REGLEMENT INTERIEUR. Centre National de Formation de Football CNFF

CNFF REGLEMENT INTERIEUR. Centre National de Formation de Football CNFF CNFF REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE L entée d un joueur au CNFF engage celui-ci à accepter et respecter le présent Règlement Intérieur. La vie en commun oblige certains égards vis-à-vis des camarades et

Plus en détail

INSCRIPTION 2016/2017 AUX ATELIERS PERISCOLAIRES

INSCRIPTION 2016/2017 AUX ATELIERS PERISCOLAIRES Direction de l Education et de la Restauration scolaire Cellule Périscolaire Cadre réservé à l Administration Dossier pris par. Le Si relance, N dossier. Direction n. INSCRIPTION 2016/2017 AUX ATELIERS

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DE LACHAZE ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DE LACHAZE ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DE LACHAZE ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE Le Maire de la commune d AMBARÈS et LAGRAVE, Vu, l article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

ESPACES VERTS BUSSIÈRES MENUISERIE. MÉCANIQUE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

ESPACES VERTS BUSSIÈRES MENUISERIE. MÉCANIQUE   REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT E.S.A.T CRÉATIONS CONDITIONNEMENT Rue Antoine Dupuy ESPACES VERTS 42510 BUSSIÈRES MENUISERIE Téléphone : 04 77 27 37 11 Fax : 04 77 27 31 40 MÉCANIQUE Email : esat-contact@adhama.fr Texte de référence

Plus en détail

Maintien à Domicile des Personnes âgées

Maintien à Domicile des Personnes âgées Maintien à Domicile des Personnes âgées -Auxiliaires de Vie- REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 10 janvier 2017 Placé sous la responsabilité du Service d Actions Sociales de la Mairie de Monaco, le Service

Plus en détail

Statut du joueur et de l entraîneur de fédérale 1 Modèle de Règlement intérieur

Statut du joueur et de l entraîneur de fédérale 1 Modèle de Règlement intérieur Statut du joueur et de l entraîneur de fédérale 1 Modèle de Règlement intérieur Remarques préliminaires : Il est rappelé qu en application des dispositions de l article L.1311-2, les entreprises (quelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR A destination du personnel du GESALT 24

REGLEMENT INTERIEUR A destination du personnel du GESALT 24 REGLEMENT INTERIEUR A destination du personnel du GESALT 24 ARTICLE 1 : Objet et champ d application Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline

Plus en détail

Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires voire d'une contravention.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires voire d'une contravention. Règlement intérieur I PRÉAMBULE BeDigitalBusiness est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 7 avenue de Longchamp, 92210 Saint-Cloud. La société a une déclaration d'activité

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016/2017 La restauration scolaire est un service facultatif, organisée par la municipalité. Le service est assuré par des personnels communaux relevant de l autorité

Plus en détail

MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP) ************************

MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP) ************************ REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité - Fraternité MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP) ************************ ARTICLE 1 : Définition des TAP Conformément

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE ET TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIVES (TAP)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE ET TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIVES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE ET TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIVES (TAP) Article 1 : Introduction 1.1 L accueil de loisirs sans hébergement périscolaire, est

Plus en détail

Centre d Accompagnement Scolaire de Bois Guilbert

Centre d Accompagnement Scolaire de Bois Guilbert L INTERNAT : UN ART DE VIVRE ENSEMBLE Pour l élève interne, le collège représente, pendant la majeure partie de l année, son cadre de vie habituel. La surveillance y est avant tout éducative, dans le respect

Plus en détail

AGENCE D URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA GUYANE REGLEMENT INTERIEUR

AGENCE D URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA GUYANE REGLEMENT INTERIEUR AGENCE D URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA GUYANE REGLEMENT INTERIEUR Adopté en assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2011 Présenté en réunion d agence et remis aux 9 salariés, en date du 7

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POLE JEUNESSE ET PASSERELLE SAULXURES LES NANCY 2016 / 2017

REGLEMENT INTERIEUR POLE JEUNESSE ET PASSERELLE SAULXURES LES NANCY 2016 / 2017 Nom du jeune : Prénom du jeune : REGLEMENT INTERIEUR POLE JEUNESSE ET PASSERELLE SAULXURES LES NANCY 2016 / 2017 Ce règlement s applique à la fois sur la structure mais également lors des sorties, des

Plus en détail

Centre de Loisirs Sans Hébergement

Centre de Loisirs Sans Hébergement Centre de Loisirs Sans Hébergement REGLEMENT INTERIEUR Le Centre de Loisirs Sans Hébergement est une activité du CALP (Centre d Activités et de Loisirs de Plantières), qui est une association de quartier

Plus en détail

Sanctionner un manquement du salarié : le droit disciplinaire

Sanctionner un manquement du salarié : le droit disciplinaire Sanctionner un manquement du salarié : le droit disciplinaire A jour de juin 2016. Face a un comportement qu il estime fautif (absences injustifiées, retard, refus de se soumettre aux directives ), l employeur

Plus en détail

CHARTE DE BONNE CONDUITE ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

CHARTE DE BONNE CONDUITE ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES CHARTE DE BONNE CONDUITE ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES LA PRÉSENTE CHARTE A POUR BUT : D assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR A L USAGE DES APPRENTIS DU CFA FORMASUP ARL PRINCIPE

REGLEMENT INTERIEUR A L USAGE DES APPRENTIS DU CFA FORMASUP ARL PRINCIPE PRINCIPE Le CFA Formasup ARL est un Centre de Formation d Apprentis de l Enseignement Supérieur privé et laïc. Il est rappelé que l apprenti est un salarié, en contrat de travail à durée déterminée de

Plus en détail

PREAMBULE. 1- En adhérant à N.B.B.A., vous adhérez à une association loi 1901, gérée par des bénévoles.

PREAMBULE. 1- En adhérant à N.B.B.A., vous adhérez à une association loi 1901, gérée par des bénévoles. PREAMBULE 1- En adhérant à N.B.B.A., vous adhérez à une association loi 1901, gérée par des bénévoles. 2- En aucun cas N.B.B.A. ne fournit une prestation de service en contrepartie de la cotisation. 3-

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire Adjointe aux affaires scolaires Mme Patricia ROUVEYRE Inscriptions, Facturation : Mme AGULHON tél. 04-76-35-32-57 REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire 2015-2016 En dehors des horaires

Plus en détail

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DE LA SALLE DE SPORTS DE L ECOLE DU BARLATIER VU la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités

Plus en détail

Dispositions générales

Dispositions générales Loi (9327) concernant la privation de liberté à des fins d'assistance (K 1 25) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu les articles 314a, 397a à 397f et 405a du code civil ; décrète ce

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE 2. DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : 3- CHAMP D APPLICATION. Article 2 : Personnes concernées

REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE 2. DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : 3- CHAMP D APPLICATION. Article 2 : Personnes concernées REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE Le Centre de Formation des Métiers de la Corse du Sud reçoit des publics qui s orientent vers le secteur artisanal, commercial et industriel. Il constitue un outil d intégration

Plus en détail

R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH

R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH Commune de BROUDERDORFF R.P.I. Commune de SCHNECKENBUSCH GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT Le fonctionnement de la garderie périscolaire est sous la responsabilité des maires de Brouderdorff et Schneckenbusch.

Plus en détail

ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) primaire et maternel

ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) primaire et maternel ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) primaire et maternel Club ALSH ados de PIGNAN REGLEMENT INTERIEUR Adopté en conseil municipal du 4 décembre 2009 Modifié

Plus en détail

TITRE I ER : CHAMP D APPLICATION ET DEFINITIONS

TITRE I ER : CHAMP D APPLICATION ET DEFINITIONS Avant-projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire V 10 mars 2016 TITRE I ER : CHAMP D APPLICATION ET DEFINITIONS Article 1

Plus en détail

RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Allée Hector Capdellayre - B.P11-66301 THUIR CEDEX Bureau Restauration Scolaire: 04.68.53.73.62 www.cc-aspres.fr RèGLEMENT de FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION

Plus en détail

Règlement Intérieur applicable au stagiaire de la formation SKol radio

Règlement Intérieur applicable au stagiaire de la formation SKol radio Règlement Intérieur applicable au stagiaire de la formation SKol radio I Préambule Radio Laser est un centre de formation professionnelle indépendant dont le siège social se situe à l adresse suivante

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION ANNUEL ACTIVITES ENFANTS

FORMULAIRE D INSCRIPTION ANNUEL ACTIVITES ENFANTS FORMULAIRE D INSCRIPTION ANNUEL ACTIVITES ENFANTS 1- COORDONNEES DU REPRESENTANT LEGAL M. Mme Melle Réinscription N lle inscription Prénom Adresse Téléphone Mobile Courriel 2- COORDONNEES DE L ENFANT Prénom

Plus en détail

Article 1 Inscription

Article 1 Inscription MAIRIE DE BAZIEGE 14, Av de l Hers 31450 Baziège Tél ALAE Maternelle : 0674633335 Brigitte Lagarde Tél ALAE Elémentaire : 0670742687 Pascal Majau L'ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l Ecole) accueille

Plus en détail

Commune de Saint-André de Sangonis

Commune de Saint-André de Sangonis Commune de Saint-André de Sangonis Règlement intérieur des cantines scolaires et des temps Périscolaires. Préambule La restauration scolaire est un service facultatif. L intérêt est d offrir une prestation

Plus en détail

SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 1) FONCTIONNEMENT GENERAL La Ville de La Côte-Saint-André organise, en partenariat avec une société de transports, un Service

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR Le foyer des jeunes travailleurs est un cadre de vie qui offre un hébergement confortable, une restauration collective (le midi) et une organisation

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR VILLE D ARPAJON-SUR-CERE CANTAL GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se

Plus en détail

Former, Enseigner et Développer l Education Chrétienne Adventiste REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION

Former, Enseigner et Développer l Education Chrétienne Adventiste REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION Page1 Former, Enseigner et Développer l Education Chrétienne Adventiste E P A L LA FEDECA Association loi 1901. N W772001783 du 06/04/10 REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION La directrice propose un rendez- vous

Plus en détail

Toute vie en groupe a ses exigences que parents et enfants doivent connaître et respecter.

Toute vie en groupe a ses exigences que parents et enfants doivent connaître et respecter. Ecole maternelle et primaire DU SAINT-ESPRIT 54/56, rue des Meuniers 75012 PARIS Tél : 01 43 07 79 08 - Fax : 01 43 07 80 23 Toute vie en groupe a ses exigences que parents et enfants doivent connaître

Plus en détail

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Fiche 45 Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Qu est ce que le règlement intérieur (RI) et à qui s applique-t-il? Le règlement intérieur, document écrit établi unilatéralement par l employeur,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PRIMAIRE Ensemble Scolaire SAINT-LEONARD Collège Mixte Privé 5, Rue de Vézelay 58800 CORBIGNY REGLEMENT INTERIEUR PRIMAIRE Préambule : Notre Etablissement constitue une communauté éducative de plusieurs ensembles

Plus en détail

Période d essai : les précautions à prendre

Période d essai : les précautions à prendre FFPS Fiche pratique droit social Février 2014 Période d essai : les précautions à prendre Le recrutement d un salarié avec une période d essai n est pas un acte de gestion de personnel anodin et peut se

Plus en détail

Le règlement d ordre intérieur au Centre Scolaire Notre-Dame de Cerexhe-Heuseux

Le règlement d ordre intérieur au Centre Scolaire Notre-Dame de Cerexhe-Heuseux Le règlement d ordre intérieur au Centre Scolaire Notre-Dame de Cerexhe-Heuseux Le règlement 1. L horaire des cours Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 16h00. Mercredi de 8h30 à 12h00. Vendredi de 8h30 à 15h30.

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CCTP Article 1 Fonctionnement 1.1 Enfants

Plus en détail

I- CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE

I- CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE REGLEMENT INTERIEUR A L USAGE DES APPRENTIS PRINCIPE : Le CFA IFIR est un établissement privé laïc. Ce règlement intérieur est remis à chaque apprenti au début de sa Ce document, établi par le Centre de

Plus en détail

1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes»

1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes» Validé par le Conseil de la Vie Sociale le 03/07/06 Validé par le Conseil d Administration le 07/08/06 1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes» L Association a pour objet principal,

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La SA, SARL, 1 dont le siège social est à 2, représentée par M.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE RESIDENCE HARMONIE-OUEST REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE ARTICLE 1 La Piscine est accessible aux Résidents, suivant un horaire fixé par la Commission du Conseil syndical. Il sera affiché à l entrée et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Année Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles auprès du responsable de l Espace Jeunes.

REGLEMENT INTERIEUR. Année Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles auprès du responsable de l Espace Jeunes. REGLEMENT INTERIEUR Année 2016-2017 Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles auprès du responsable de l Espace Jeunes. Locaux : Les jeunes sont accueillis dans des locaux conformes

Plus en détail

Règlement intérieur Périscolaire La Cigale Neuwiller

Règlement intérieur Périscolaire La Cigale Neuwiller Règlement intérieur Périscolaire La Cigale 2014-2015 Neuwiller Sommaire 1.Capacité d accueil...3 2.Horaires d ouverture...3 3.Inscription-Annulation de l inscription...3 3.1.Inscription...3 3.2.Annulation...3

Plus en détail

Règlement intérieur. C est le lieu où tous les renseignements concernant les adolescents ainsi que les informations légales sont recensées.

Règlement intérieur. C est le lieu où tous les renseignements concernant les adolescents ainsi que les informations légales sont recensées. Centre de Loisirs ACTIV ADOS (11-17 ans) Règlement intérieur Présentation : Le centre de loisirs Activ Ados est destiné aux adolescents et préadolescents de la CCA «Communauté de Communes de l Aillantais»

Plus en détail

1. Règlement du B.T.S. Technico-commercial

1. Règlement du B.T.S. Technico-commercial 1. Règlement du B.T.S. Technico-commercial 1.1. Préambule 1/6 Durant votre scolarité, vous allez vivre en collectivité. Comme dans toute collectivité, vous serez astreint à l application des règles simples

Plus en détail

EXTERNAT NOTRE DAME. ADMISSION école MATERNELLE

EXTERNAT NOTRE DAME. ADMISSION école MATERNELLE REGLEMENT INTERIEUR ECOLE primaire et maternelle 2014-2015 L école est un lieu de travail et d apprentissage de la citoyenneté. Le règlement intérieur a pour but d assurer l organisation de ce travail,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Règlement intérieur des clubs AS AREVA NC Section Plongée et HagueMarine

Règlement intérieur des clubs AS AREVA NC Section Plongée et HagueMarine Règlement intérieur des clubs AS AREVA NC Section Plongée et HagueMarine 1. PREAMBULE Pour simplifier la lecture de ce document, les clubs AS AREVA NC section plongée ou Hague Marine seront remplacés par

Plus en détail

CJF BASKET BALL REGLEMENT INTERIEUR

CJF BASKET BALL REGLEMENT INTERIEUR CJF BASKET BALL REGLEMENT INTERIEUR C J F B a s k e t B a l l P a g e 1 8 PREAMBULE La pratique du basket-ball au sein du CJF Basket Ball implique le respect, par tous ses membres et leur représentant,

Plus en détail

Règlement Intérieur. Les Casta - Centre Socioculturel. Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Règlement Intérieur. Les Casta - Centre Socioculturel. Accueil de Loisirs Sans Hébergement C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s V i g a n a i s Les Casta - Centre Socioculturel Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement LES CASTA CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAYS VIGANAIS

Plus en détail

LYCEE POLYVALENT GUILLAUME FICHET 219, RUE DE PRESSY B.P BONNEVILLE CEDEX REGLES DE VIE A L INTERNAT DU LYCEE

LYCEE POLYVALENT GUILLAUME FICHET 219, RUE DE PRESSY B.P BONNEVILLE CEDEX REGLES DE VIE A L INTERNAT DU LYCEE LYCEE POLYVALENT GUILLAUME FICHET 219, RUE DE PRESSY B.P. 150 74136 BONNEVILLE CEDEX REGLES DE VIE A L INTERNAT DU LYCEE Un principe doit rester dans tous les esprits : L internat est pour tous le lieu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ANNÉE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ANNÉE SCOLAIRE Règlement intérieur des activités péri- éducatives 2014-2015 Ville de Danjoutin REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ARTICLE 1. CONTENU ET PROGRAMMATION ANNUELLE DES ACTIVITES

Plus en détail

COMPLEXE SPORTIF JEAN MOREL

COMPLEXE SPORTIF JEAN MOREL REGLEMENT INTERIEUR COMPLEXE SPORTIF JEAN MOREL Avenue des Plantations Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquels doivent être utilisées les différentes salles du complexe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «PERSONNEL PERMANENT»

REGLEMENT INTERIEUR «PERSONNEL PERMANENT» MANPOWER France Siège Social 7/9 rue Jacques Bingen 75017 Paris REGLEMENT INTERIEUR «PERSONNEL PERMANENT» I - PREAMBULE ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 1. Le présent règlement a pour objet : -

Plus en détail

N 09 LE REGLEMENT INTERIEUR

N 09 LE REGLEMENT INTERIEUR Fiche Info Prévention & Sécurité N 09 LE REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur n est pas un document rendu obligatoire par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale. Cette obligation

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES COMMUNE D AIGUEPERSE Responsable des accueils périscolaires : Fabio PACCAMICCIO periscolaire@aigueperse.fr 04.73.63.39.98 06.70.08.34.31 Horaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR C2B CLUB DE BADMINTON BARTENHEIM

REGLEMENT INTERIEUR C2B CLUB DE BADMINTON BARTENHEIM Le fonctionnement du club repose sur le bénévolat. Il est souhaitable que chacun s implique dans les tâches courantes (assemblée générale, organisation de tournois, informations diverses, commissions ).

Plus en détail

1-Mission du centre. 2- Structure du centre

1-Mission du centre. 2- Structure du centre 1-Mission du centre 1. Le centre IFT est un établissement privé de formation professionnelle enregistré sous le numéro 05 731 11 1 spécialisé dans la formation continue 2. (formation professionnelle des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Année Scolaire 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR. Année Scolaire 2014/2015 ASSOCIATION PERISCOLAIRES LA BAULE Siret : 328703970 00017 N : 443006024 07-82-92-81-23 REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire 2014/2015 Le périscolaire est une association de type loi 1901 L association est

Plus en détail

Dossier d Inscription. YoyoDanceFusion

Dossier d Inscription. YoyoDanceFusion Dossier d Inscription YoyoDanceFusion Nom : Prénom (de l enfant) : Cours Choisis (discipline et jour) : PIECES A JOINDRE, impérativement pour l'inscription: Un certificat médical d'aptitude à la danse

Plus en détail

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Fiche à remettre en Mairie avant le 05/08/2016 impérativement ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 1 er TRIMESTRE (1 er septembre au 16 décembre 2016) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Imprimé disponible sur le site

Plus en détail