TABLE DES MATIÈRES. Chapitre I- La pratique professionnelle L impact de la déontologie sur la responsabilité civile... 1

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1 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I- La pratique professionnelle Section I- Section II- L impact de la déontologie sur la responsabilité civile L impact de l arrêt Roberge sur la responsabilité professionnelle Section III- La preuve de la pratique professionnelle Bibliographie Chapitre II - La responsabilité du médecin, des professionnels de la santé et de l établissement hospitalier Section I - La nature de la responsabilité A. Qualification du lien B. Intensité du lien Médecin Établissement hospitalier Personnel médical C. Caractérisation particulière de la faute Section II - La responsabilité du médecin A. Responsabilité personnelle Obligations relatives au consentement a) Information du patient b) Obtention du consentement c) Effets juridiques XXVII

2 XXVIII LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 2. Obligations relatives au diagnostic Obligations relatives au traitement Obligations relatives à la confidentialité B. Responsabilité du fait d autrui Section III - La responsabilité de l établissement hospitalier A. Responsabilité institutionnelle Obligations liées aux services non médicaux Obligations liées aux services médicaux a) Diagnostic b) Traitement c) Confidentialité B. Responsabilité des administrateurs C. Responsabilité du fait d autrui D. Responsabilité du fait des biens Section IV - La responsabilité du personnel hospitalier Section V - La mise en oeuvre de la responsabilité A. Preuve de la faute B. Preuve du lien de causalité C. Application des présomptions de fait Bibliographie Chapitre III - La responsabilité du conseiller juridique Section I - L avocat A. Nature Responsabilité envers le client Responsabilité envers les tiers B. Conditions Faute

3 TABLE DES MATIÈRES XXIX 2. Causalité C. Condamnation de l avocat aux dépens Section II - Le notaire A. Nature B. Conditions Faute Causalité Subsidiarité C. Indemnisation Bibliographie Chapitre IV - La responsabilité du comptable Section I - La nature de la responsabilité Section II - Les conditions de la responsabilité A. Faute Faute envers le client Faute envers les tiers B. Lien de causalité C. Subsidiarité Bibliographie Chapitre V- La responsabilité du courtier en valeurs mobilières Section I- La nature de la responsabilité A. Responsabilité extracontractuelle B. Responsabilité contractuelle Qualification du lien Intensité du lien Section II- Les conditions de la responsabilité A. Faute

4 XXX LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE B. Préjudice C. Lien de causalité Bibliographie Chapitre VI- La responsabilité du constructeur Section I- L évolution historique Section II- La responsabilité pour la perte de l immeuble A. Régime de responsabilité contractuelle Contenu des obligations Exonération B. Régime de responsabilité légale Contenu des obligations Conditions d application a) Personnes visées i) Architecte et ingénieur ii) Entrepreneur iii) Sous-entrepreneur iv) Promoteur immobilier b) Titulaires de la présomption c) Notion d ouvrage immobilier d) Exigence d une perte e) Présence de vices Exonération a) Nature de la présomption b) Moyens communs i) Immixtion du propriétaire ii) Moyens traditionnels c) Moyens individuels i) Architecte et ingénieur

5 TABLE DES MATIÈRES XXXI ii) Entrepreneur iii) Sous-entrepreneur Section III- La responsabilité pour les malfaçons A. Contenu des obligations B. Conditions d application Personnes visées Créanciers du droit Étendue de la garantie Durée de la garantie Non-apparence des malfaçons Exercice du recours Section IV- L action en justice A. Prescription Vices majeurs Malfaçons B. Solidarité Perte de l immeuble Malfaçons Bibliographie Chapitre VII - La responsabilité du fabricant et du vendeur Section I - L évolution historique A. Évolution jurisprudentielle Fondement de la responsabilité a) Régime extracontractuel b) Évolution vers le fondement contractuel Nature de la faute a) Production

6 XXXII LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE b) Mise en marché B. Évolution législative Adoption de la Loi sur la protection du consommateur Convention internationale Section II - Les principes de base A. Assimilation du vendeur au fabricant B. Responsabilité protéiforme C. Dichotomie des régimes Section III - Le régime extracontractuel A. Obligation de sécurité Étendue Débiteurs Créanciers B. Nature du régime Étendue Fardeau de preuve Moyens d exonération Sanctions Section IV - Le régime contractuel A. Étendue de la garantie de qualité Principes généraux applicables à tout type de vente a) Caractère grave du vice b) Caractère caché du vice c) Caractère d antériorité du vice d) Vice inconnu de l acheteur Règles particulières applicables aux vendeurs professionnels

7 TABLE DES MATIÈRES XXXIII B. Débiteurs de la garantie C. Créanciers de la garantie D. Modifications conventionnelles E. Recours Conditions Sanctions Conclusion Bibliographie Chapitre VIII- La responsabilité des banques et autres institutions financières Section I- Les obligations de l institution envers ses clients A. Devoir de prudence et de diligence raisonnables Administration des comptes bancaires a) Exécution des ordres de son client b) Recouvrement d effets Administration du crédit Divers B. Devoir de bonne foi, de coopération et de loyauté Situations de conflit d intérêts Devoir de renseignement et de conseil a) Devoir positif de renseignement b) Devoir de diligence dans la communication d informations que l institution n est pas tenue de fournir de sa propre initiative Devoir de confidentialité ou de discrétion Section II- Les obligations des institutions entre elles et envers les tiers Bibliographie

8 XXXIV LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Chapitre IX- La responsabilité de l agent de voyages Section I- La nature de la responsabilité A. Encadrement législatif du contrat La Loi sur les agents de voyages La Loi sur la protection du consommateur Le Code civil B. Qualification jurisprudentielle du contrat C. Intensité des obligations D. Identification des obligations Obligation d information et de conseil Obligation relative au choix de prestataires Obligation de conformité Obligation de sécurité Obligation d assistance Section II- Les dommages Section III- Les limites de la responsabilité Section IV- L achat de voyage sur l Internet Bibliographie Chapitre X- L assurance de responsabilité Section I- Le contrat d assurance de responsabilité A. Objet de l assurance Définition et nature du contrat d assurance en général a) Définition du contrat d assurance b) Nature du contrat d assurance Définition du contrat d assurance de responsabilité. 540 a) Assurance de dommages

9 TABLE DES MATIÈRES XXXV b) Garantie contre les conséquences pour l assuré Intérêt d assurance Bénéficiaires de la protection B. Formation et durée du contrat d assurance de responsabilité Naissance du contrat Modification au contrat Durée du contrat Extinction et suspension des obligations découlant du contrat Renouvellement du contrat C. Risque assurable Exclusion du risque Pluralité d assurance D. Obligations des parties Obligations de l assureur a) Défense de l assuré b) Indemnisation du bénéficiaire c) Devoir d information de l assureur après sinistre Obligations de l assuré a) Déclaration du risque i) Déclaration initiale du risque ii) Déclaration de l aggravation du risque b) Paiement de la prime c) Respect des engagements formels E. Interprétation du contrat d assurance Application des règles générales Théorie de l attente raisonnable Section II- La mise en œuvre de la protection A. Conditions préalables à l ouverture de l assurance de responsabilité Réclamation de l assuré

10 XXXVI LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 2. Recours intenté par le tiers lésé B. Refus de l assureur d assumer la défense de l assuré et d indemniser le tiers lésé Types de refus Défense particulière Motifs du refus a) Non-respect du contrat d assurance de responsabilité par l assuré b) Risques non couverts c) Non-respect de la période de couverture Renonciation à invoquer certains motifs C. Recours de l assuré contre l assureur en cas de refus de défense et d indemnisation Nature des recours Délai Prise en charge des coûts D. Obligations de l assureur lorsqu il prend fait et cause Obligation de défendre les personnes ayant droit au bénéfice de l assurance Obligation d indemniser la victime E. Recours de l assureur ayant assumé les obligations de défendre et d indemniser Recours contre les autres assureurs Recours contre la personne responsable des dommages Recours contre l assuré Bibliographie TABLE DE JURISPRUDENCE TABLE DE LA LÉGISLATION INDEX ANALYTIQUE