Règlement du Grand Jeu des actionnaires individuels du 2 nd semestre 2016 «Les Rendez-vous de Valeo» au Mondial de l Automobile
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- Micheline Brisson
- il y a 7 ans
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1 Règlement du Grand Jeu des actionnaires individuels du 2 nd semestre 2016 «Les Rendez-vous de Valeo» au Mondial de l Automobile ARTICLE 1. OBJET La société VALEO, société anonyme au capital de euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social se trouve à 43, rue Bayen, Paris, organise un jeu soumis à conditions dénommé «Les Rendez-vous de Valeo». La Société Organisatrice désigne VALEO S.A. dans la suite du règlement. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu, gratuit, sans obligation d achat et à condition, est ouvert aux actionnaires individuels de VALEO S.A., résidant en France métropolitaine, à une date quelconque entre le 26 août 2016 et le 15 septembre 2016 (inclus), et à leurs proches. La qualité d actionnaire individuel au sens du présent règlement est reconnue à tout détenteur d au moins une action VALEO S.A. inscrite en compte à une date quelconque entre le 26 août 2016 et le 15 septembre 2016 (inclus). Les membres de l équipe organisatrice et les salariés de VALEO S.A. sont exclus du jeu. ARTICLE 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1 Canal de participation Le jeu est organisé exclusivement sur Internet et accessible à l adresse Url mentionnée dans le courrier électronique de participation transmis à tous les actionnaires individuels de VALEO, dont l adresse e- mail est connue de Valeo, dans le courrier papier envoyé à tous les autres actionnaires individuels de VALEO, dont l adresse postale est connue de VALEO, ou directement à l adresse Url suivante : lesrendezvous-valeo.com. Toute participation par un autre moyen, en particulier par courrier, téléphone, et courrier électronique, ne sera pas prise en compte. 3.2 Parrainage Un actionnaire individuel de VALEO S.A. participant au jeu peut parrainer DEUX (2) personnes majeures résidant en France métropolitaine de son choix via un formulaire en ligne dans lequel il doit communiquer les noms, les prénoms et les adresses de ses proches. Un de participation sera automatiquement envoyé aux personnes parrainées avec l adresse Url du jeu. 3.3 Participation Les actionnaires individuels de VALEO ainsi que leurs parrainés devront répondre à HUIT (8) questions à choix multiples. Lors de son inscription, un participant devra :
2 communiquer obligatoirement (*) dans le cadre d un formulaire qui lui sera présenté en ligne son nom, prénom, adresse complète (adresse, code postal, ville et pays) et son adresse ainsi que son numéro de téléphone. (*) L annonce des gagnants et des perdants s effectuera par voie de courrier électronique. La saisie de ces données est obligatoire. accepter le présent règlement. déclarer sur l honneur détenir au moins une action VALEO S.A. inscrite en compte à une date quelconque entre le 26 août 2016 et le 15 septembre 2016 (inclus) (applicable pour les seuls participants actionnaires individuels). 3.4 Eligibilité au tirage au sort Seuls les actionnaires individuels de VALEO S.A. et leurs proches parrainés majeurs peuvent participer au jeu. VALEO S.A. se réserve le droit de vérifier la qualité d actionnaire individuel et de parrainé de chaque participant connu. L éligibilité au tirage au sort sera définie selon les termes suivants : obtenir entre HUIT (8) et CINQ (5) bonnes réponses aux HUIT (8) questions posées à l adresse : lesrendezvous-valeo.com. Dans le cas, où le nombre de participants ayant obtenu plus de QUATRE (4) réponses est insuffisant, les personnes ayant obtenu entre QUATRE (4) et UNE (1) réponse deviendraient éligibles. 3.5 Exclusion de participants Les participants ayant répondu correctement à ZÉRO (0) questions seront déclarés d office non éligibles au tirage au sort. VALEO S.A. se réserve le droit sans préavis : de disqualifier un participant qui se serait créé plusieurs s avec la même adresse et le même nom ; de rejeter les participations incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ; d exclure les participants troublant le bon déroulement du jeu. ARTICLE 4. CALENDRIER Le jeu est ouvert du 26 août 2016 au 15 septembre 2016 minuit. Le tirage au sort pour déterminer les gagnants sera effectué le 20 septembre 2016 au plus tard sous le contrôle d un huissier de justice. Les gagnants seront informés par voie de courrier électronique (cf. art. 3 et 6) au plus tard SEPT (7) jours ouvrés suivant le tirage au sort, sauf en cas d adresse incomplète ou erronée. Les dates et les heures indiquées dans ce règlement sont celles de Paris (France). ARTICLE 5. LA DOTATION 5.1. Dotation Les dotations mises en jeu au titre du jeu sont les suivantes : Lots 1 à 25 : UNE (1) invitation à une visite privative du Showroom Valeo (d une valeur de 100 euros) entre le 1 er et le 16 octobre 2016, à une date et un horaire qui seront communiqués aux gagnants ultérieurement. Cette invitation sera accompagnée d UN (1) billet donnant accès au 2
3 Mondial de l Automobile 2016 (d une valeur de 16 euros) qui se déroulera à Porte de Versailles, 75015, Paris. Lots 26 à 75 : DEUX (2) billets pour UNE (1) personne (d une valeur de 32 euros) donnant accès au Mondial de l Automobile 2016 qui se déroulera à Porte de Versailles, 75015, Paris. Ticket valable un jour entre le 1 er et le 16 octobre 2016 de 10h00 à 20h00, nocturnes les jeudis 6 et 13 octobre et les vendredis 7 et 14 octobre 2016 de 10h00 à 22h00. Les frais de transport, de restauration et d hébergement restent à la charge du gagnant. La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange. La dotation est nominative et valable pour UNE (1) personne. Elle ne peut être transmise à un autre participant, y compris à titre gratuit et dans le cas d un empêchement pour le gagnant de se rendre au déjeuner. En cas de décès ou d empêchement d un participant, l attribution sera définitivement annulée sans qu il puisse être fait droit à indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit pour les ayants droits. La dotation ainsi libérée fera l objet d une réattribution par la voie du sort. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, VALEO S.A. se réserve le droit de remplacer la date de la visite privative par une autre date, entre le 1 er et le 16 octobre Une seule participation par personne physique Le nombre de participation par personne physique est limitée à UNE (1) Remise des lots Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier, à l adresse indiquée dans le formulaire de participation. Les lots retournés par La Poste pour n importe quel motif, en particulier pour NPAI (N habite Pas à l Adresse Indiquée) seront déclarés abandonnés et ne seront pas remis en jeu. Ils ne feront l objet d aucune forme de dédommagement. VALEO S.A. décline toute responsabilité quant à l'état du lot à la livraison. ARTICLE 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes éligibles tel qu indiqué à l article 3 de ce règlement. Les SOIXANTE-QUINZE (75) gagnants seront désignés au moyen d un tirage au sort réalisé sous le contrôle d un huissier de justice, parmi l ensemble des participants dûment éligibles aux termes de l article 3 du présent règlement. Les gagnants et les autres participants seront contactés par voie de courrier électronique. Ni VALEO S.A., ni ses prestataires ne pourront être tenus responsables de la non-livraison d un courrier électronique. Il est rappelé que le courrier électronique utilisé sera celui indiqué lors de l inscription. En cas de contestation, seuls les listings issus du site du jeu feront foi. VALEO S.A. décline toute responsabilité quant à l impossibilité de contacter les gagnants en cas de renseignements erronés ou mal orthographiés dans le formulaire de participation. 3
4 ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Ces informations sont destinées à l usage du Service actionnaires individuels de VALEO S.A. et ne seront pas cédées à des tiers. Elles pourront être utilisées par le Service actionnaires individuels de VALEO dans le cadre de sa démarche d information des actionnaires individuels de VALEO S.A. Conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification des données les concernant auprès de VALEO S.A. Ce droit peut être exercé en écrivant à VALEO Service actionnaires individuels - Opération «Les Rendez-vous de Valeo» 43, rue Bayen Paris Cedex 17. ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS VALEO S.A. ne sera pas responsable des frais engagés à l occasion d une participation à cette opération. ARTICLE 9. ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Les participants attestent avoir pris connaissance du présent règlement et s engagent à en respecter toutes les dispositions. La participation à l opération implique l acceptation sans réserve du présent règlement. ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ / FORCE MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES La participation à l opération par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées. VALEO S.A. ne garantit pas que le site de l opération fonctionne sans interruption et sans erreur, soit compatible avec tous les navigateurs et tous les environnements informatiques. En cas de dysfonctionnement de l opération, VALEO S.A. se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La connexion au site du jeu se fait sous l entière responsabilité du participant. VALEO S.A. se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler la présente opération et/ou session de l opération, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. VALEO S.A. pourra en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle cesser tout ou partie de l opération. La présente opération sera annulée en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. VALEO S.A. ne peut être tenu pour responsable : o d éventuels dysfonctionnements du site de l opération ; o du non-enregistrement d une inscription pour une quelconque raison ; o d'un préjudice de quelque nature qu il soit survenu à l'occasion de la participation ; o si, pour un cas de force majeure, un cas indépendant de sa volonté, ou de raison impérieuse, la présente opération devait être modifiée, suspendue, écourtée ou annulée. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. 4
5 Il est convenu que VALEO S.A. pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par VALEO S.A., notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de l opération. VALEO S.A. se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant l opération. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement et déposées à l'étude dépositaire du présent règlement. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site de l opération. ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 1 er octobre 2016 le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l adresse suivante : VALEO Service actionnaires individuels Opération «Les Rendez-vous de Valeo» 43, rue Bayen Paris Cedex 17 Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : lesrendezvous-valeo.com font foi jusqu à preuve du contraire. VALEO S.A. sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. Il est expressément convenu que la Loi qui s'applique est la Loi française. ARTICLE 12. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU Le présent règlement est déposé chez SCP O. Jourdain et F. Dubois, huissiers de justice associés, à la résidence du 121, rue de la Pompe, Paris Cedex 16. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à VALEO Service actionnaires individuels Opération «Les Rendez-vous de Valeo» 43, rue Bayen Paris Cedex 17 5
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