Le réseau gérontologique du Nyonsais-Baronnies vise à promouvoir, dans des conditions sanitaires et sociales optimales :

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1 CHARTE DU RÉSEAU I PREAMBULE Le réseau gérontologique du Nyonsais-Baronnies vise à promouvoir, dans des conditions sanitaires et sociales optimales : Le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées dépendantes (ou présentant des troubles nécessitant une orientation et un suivi) en tenant compte des trois dimensions psychologique, sociale, médicale. De rechercher une meilleure coordination entre les soins dispensés en milieux ambulatoire et hospitalier et d'en évaluer l'impact. Il réunit des professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux, et des associations intervenants dans les mêmes domaines. Le réseau est également ouvert aux acteurs des institutions et autres associations de bénévoles œuvrant pour la santé des personnes âgées, et aux usagers du réseau. A cette fin, le réseau gérontologique organise une prise en charge globale de la personne âgée, coordonnée par le médecin généraliste traitant. Les actions menées dans ce cadre consistent à proposer aux personnes âgées dépendantes de soixante ans et plus un bilan gériatrique initial comportant un volet médical et un volet social. Ce bilan est suivi d'une réunion de coordination au domicile du patient pour élaborer, avec tous les acteurs du secteur sanitaire et du secteur social concernés, un plan d'intervention personnalisé. Ce plan est régulièrement réévalué. II DEFINITION DES ENGAGEMENTS DES INTERVENANTS II.1. Engagement des médecins généralistes En participant au réseau, les médecins généralistes s'engagent à : Respecter les tarifs conventionnels en vigueur, Participer au bilan gériatrique initial, Assurer, sous leur responsabilité, les réunions de coordination et de réévaluation, Assurer la coordination, au profit de leurs patients, de l'ensemble des acteurs intéressés autour de la personne âgée, 1 / 5

2 Etablir et respecter le plan de soins et le plan d'intervention, Participer à l'évaluation et permettre l'utilisation des données, II.2. Engagements des auxiliaires médicaux En participant au réseau, les professionnels paramédicaux s'engagent à : Participer aux réunions de coordination et de réévaluation, Coordonner et harmoniser leurs interventions avec les autres partenaires du réseau, Collaborer avec le médecin généraliste traitant, Respecter le plan de soins et le plan d'intervention, Participer à l'évaluation, II.3. Engagement des organismes employant des assistantes sociales En participant au réseau, les assistantes sociales s'engagent à : Effectuer le bilan social, Participer aux réunions de coordination et de réévaluation, Elaborer le volet social du plan d'intervention, Assurer pour chaque patient le suivi du volet social du plan d'intervention personnalisé et notamment des prestations sociales attribuées et en comptabiliser les coûts, Participer à l'évaluation II.4. Engagement des établissements de santé Les établissements de santé, signataires de la convention, s'engagent à : Réaliser le bilan gériatrique initial et communiquer sa synthèse, Respecter le plan d'intervention en mettant à disposition son plateau technique et ses moyens en personnel, Tenir informés le médecin généraliste et l'équipe de professionnels de santé libéraux des actes pratiqués sur la personne âgée et les traitements qui lui sont administrés, Accueillir le médecin généraliste dans l'objectif d'une continuité du suivi du malade, Etablir et transmettre à l'association un état retraçant les hospitalisations des ressortissants du réseau, 2 / 5

3 III MODALITES D'ACCES ET DE SORTIE DU RESEAU III.1. La personne âgée III.1.1 L'entrée dans le réseau Le réseau gérontologique est ouvert à l'ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, dépendantes (GIR 1, 2, 3 et 4) ou présentant des troubles nécessitant une orientation et un suivi, domiciliées sur le territoire l'intervention du réseau et vivant à leur domicile (sont exclus ceux hébergés définitivement en établissements d'hébergement médicalisés). La demande d'adhésion est faite auprès du secrétariat du réseau par la personne âgée ou son représentant. L'admission est décidée lors de la réunion de coordination. Les droits et obligations de la personne âgée sont précisés dans l'acte d'adhésion. L'adhésion des bénéficiaires au réseau est valable pour un an renouvelable par tacite reconduction. III.1.2 La sortie du réseau Trois motifs principaux entraînent la sortie du réseau de la personne âgée. Il s'agit: Du décès de la personne âgée. Du départ volontaire de la personne âgée (la personne peut par simple lettre au Président de l'association demander à mettre fin à son adhésion au réseau et à cesser de bénéficier de ses prestations). Du départ prolongé d'une durée supérieure à 3 mois de la personne âgée de son domicile (ce délai de trois mois est géré par le secrétariat du réseau qui est informé des départs temporaires des adhérents). III.2. Les acteurs du réseau Participent à la mise en œuvre du projet les professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements de santé ayant volontairement 3 / 5

4 adhéré à l'association. Par leur adhésion, les professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux et médicosociaux s'engagent à respecter les dispositions de la présente charte. III.2.1 L'entrée dans le réseau des acteurs de santé La participation des acteurs de santé au réseau gérontologique se fait sur la base du volontariat. Lors de l'admission de leur premier patient dans le réseau, leur signature vaut acceptation de leurs droits et obligations, figurant dans la charte du réseau et la convention constitutive du réseau. La liste des professionnels de santé participant au réseau gérontologique est annexée à la présente charte. III.2.2 La sortie du réseau des acteurs de santé Les acteurs de santé peuvent décider de ne plus participer au réseau gérontologique à tout moment après en avoir informé le secrétariat du réseau. La personne âgée prise en charge dans le réseau devra en être informée par le professionnel de santé pour que celle-ci se réoriente vers un autre professionnel adhérant au réseau afin de permettre la continuité des soins. IV QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE Le réseau gérontologique est attentif à fournir une prise en charge de qualité. Pour ce faire : Il favorise la communication externe et interne, par la mutualisation des moyens, des outils d'information. Il permet le partage des expériences et la confrontation des pratiques. Il met en place des actions de formation et d'information, de promotion de la santé. Elles sont proposées aux différents intervenants et acteurs du réseau. Les acteurs s'engagent à respecter des référentiels de qualité. Ces référentiels sont ceux référencés par la Haute Autorité de Santé en ce qui concerne les personnes âgées. Ils ne seront donc pas détaillés plus avant. 4 / 5

5 Tout complément d'information se trouve à l'adresse Internet suivante : V MODALITES DU PARTAGE DE L'INFORMATION Le partage de l'information se fait dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs. Toute personne âgée dispose d'un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique, sociale et sa vie privée. Les données informatisées au sein de l'association, ainsi que les échanges de données avec les partenaires font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 5 / 5

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