Budget 2016 Nous sommes tous concernés!

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1 Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Invitation à la réunion publique mardi 26 janvier à 20h Auditorium. 74, avenue du Général Leclerc. >>>

2 Les étapes du budget Débat d orientation budgétaire Editorial Le budget d une ville est une décision capitale, prise par le Conseil municipal en début d année et qui fixe un plafond de dépenses à ne pas dépasser. Ce budget permet d organiser l année à venir, de prévoir les services aux habitants et de fixer les priorités en terme d investissements. Contrairement à l Etat, les communes et les autres collectivités locales ne peuvent voter un budget déséquilibré et doivent donc prévoir leurs recettes de fonctionnement en fonction des actions qu elles engagent. Depuis maintenant quatre ans, les recettes en provenance de l Etat sont en forte diminution alors que, dans le même temps, des dépenses nouvelles sont mises à notre charge (péréquation, financement des rythmes scolaires, du logement social ). Des arbitrages doivent donc être réalisés sur nos dépenses de fonctionnement si nous ne souhaitons pas voir nos impôts fortement augmenter. C est l objet du dialogue budgétaire que nous avons initié avec les Viroflaysiens fin 2014 et que nous entendons poursuivre dans les années à venir. Ce document vous donne quelques éléments de réflexion pour alimenter la réunion budgétaire publique que nous vous proposons le 26 janvier prochain. Nous vous attendons nombreux car tous les Viroflaysiens sont concernés par ces questions. Très cordialement. Olivier Lebrun Maire Vice-président du Conseil départemental des Yvelines 8 JANVIER 2016 > Débat d orientation budgétaire Les orientations budgétaires sont présentées en conseil municipal et sont débattues afin d entendre les propositions de tous les élus FÉVRIER 2016 > Vote du budget primitif Il permet d entamer une nouvelle année budgétaire. COURS D ANNÉE 2016 > Décisions modificatives Afin d ajuster les dépenses et les recettes du budget primitif si besoin. PREMIER SEMESTRE 2017 > Compte administratif 2016 Il clôture et rend compte de l exécution budgétaire de l année écoulée. Le débat d orientation budgétaire s est déroulé lors du conseil municipal du 8 janvier Plusieurs sujets ont été abordés : > diminution des dépenses de fonctionnement par rapport à > stabilité des taux de fiscalité par rapport à 2015 sans changement depuis > maintien de la capacité d autofinancement. > actualisation du programme pluriannuel d investissement. Quelles marges de manœuvre pour 2016? > choix politiques. > amélioration de l efficience des services municipaux. > recherche de recettes nouvelles. > mutualisations (réorganisations institutionnelles). Budget prévisionnel 2016* Le budget doit obligatoirement être équilibré (montant des dépenses = montant des recettes). Il comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l investissement, chacune de ces sections comportant des dépenses et des recettes. Le budget est soumis au contrôle de légalité de l Etat. Budget de fonctionnement : Budget d investissement : Environ 21,3 millions d euros Environ 6,3 millions d euros * chiffres prévisionnels susceptibles d évoluer à la marge d ici le vote du budget le 18 février. 3 Budget Nous sommes tous concernés!

3 Un budget impacté par le contexte national DES RESSOURCES EN BAISSES* Dotation globale de Fonctionnement (DGF) Il s agit de la principale dotation de fonctionnement de l Etat distribuée aux collectivités locales. Elle est censée correspondre aux coûts que représentent les missions transférées par l Etat aux collectivités. La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ayant été reportée au 1 er janvier 2017, les villes sont dans l incapacité d estimer le chiffre prévisionnel pour 2017 et les années suivantes. Dotation globale de fonctionnement e Evolution de la répartition des recettes réelles de fonctionnement DES DÉPENSES EN HAUSSES Loi Dufflot L objectif de logement social pour les communes de plus de 3500 habitants a été relevé en 2013 de 20 % à 25 %. Cet objectif doit être atteint d ici 2025 et est assorti de pénalités en cas de non-respect. Viroflay compte actuellement 13,74 % de logements sociaux. Montant des pénalités : 2013 : e 2014 : e 2015 : e 2016 : e* Fonds de péréquation C est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales. L Etat détermine le montant du fonds de péréquation pour Versailles Grand Parc et c est ensuite Versailles Grand Parc qui établit les critères permettant de déterminer le montant du fonds de péréquation pour chaque commune du territoire. Les bases de calcul sont inconnues des collectivités à partir de : e 2014 : e 2015 : e 2016 : e* e e e* UNE CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT QUI RESTE STABLE GRÂCE AUX EFFORTS DE LA VILLE La Ville maîtrise ses dépenses pour maintenir une capacité d autofinancement stable ,3 21, ,7 21,3 19,3 19,5 20,1 20,5 19, ,9 1,2 1, Recettes en Me Dépenses en Me Capacité d autofinacement en Me (chiffres tirés des budgets primitifs annuels) Budget Nous sommes tous concernés! Budget Nous sommes tous concernés!

4 Les objectifs de la municipalité 6 ➊ Ne pas augmenter les taux des impôts Les taux des impôts locaux sont fixés par les collectivités, tandis que les bases de ces mêmes impôts sont établies par l Etat. Chaque année, en fonction des prévisions de l inflation, le Parlement revalorise l assiette fiscale appliquée à toutes les communes. A Viroflay, pour la 7 e année consécutive, la municipalité envisage de ne pas augmenter ses taux d impôts locaux. TAUX COMMUNAUX EN 2016 (INCHANGÉS DEPUIS 2010) TAXE D HABITATION 14,51 % TAXE FONCIÈRE BÂTIE 19,87 % ➋ Maintenir les abattements familiaux Contrairement à de nombreuses villes, Viroflay a souhaité maintenir les abattements permettant aux familles, dès un enfant, de payer moins d impôt. Cet abattement correspond à une réduction d impôt de 1,4 million d euros pour l ensemble des familles viroflaysiennes (soit autant de ressources en moins pour la Ville). TAXE FONCIÈRE NON BÂTIE 22,16 % A noter, la loi de finances votée fin décembre 2015 prévoit une évolution des bases de + 1 % en ➌ Conserver un endettement faible Endettement par habitant au 1 er janvier 2016 à Viroflay. 487 e Moyenne nationale de l endettement communal par habitant. env. 950 e ➍ Préserver la capacité d autofinancement pour investir L autofinancement représente l épargne réalisée par la commune (recettes de la section fonctionnement moins les dépenses de la section fonctionnement). Il donne à la commune une marge de manœuvre essentielle pour investir dans des programmes d aménagement de la ville ou de réhabilitation d équipements. ➎ Poursuivre les économies Economies initiées en 2015 > renégociation de marchés publics ou nouveaux fournisseurs (économie de frais de nettoyage : , économie d assurances : , économie de fluides : ), > suppression des cartes de vœux diffusées dans les boîtes à lettres et dématérialisation de courriers aux Viroflaysiens avec l envoi par courriel des facturations de la régie centralisée et des dossiers d inscription enfance jeunesse. Economies programmées en 2016 > modernisation du patrimoine d éclairage public (économie grâce à la technologie LED : ), > suppression des classes d environnement (économie : ) > dématérialisation des courriers aux Viroflaysiens avec l envoi par courriel des cartons d invitation aux expositions EUROS ÉCLAIRAGE PUBLIC Les principaux investissements programmés pour les années à venir > Programme de voirie échelonné de 2015 à 2020, un temps plus long que prévu initialement afin de permettre d autres investissements. > Réaménagement de la place de Verdun. > Réaménagement des tennis. 7 Budget Nous sommes tous concernés! Budget Nous sommes tous concernés!

5 Pistes de réflexion pour les années à venir Service communication - édition janvier 2016 Courant 2015, les élus, en lien avec les services de la ville, ont effectué un travail de recherche de pistes d optimisation des services. Plusieurs axes se dégagent. > Poursuivre la maîtrise des charges courantes et rationaliser les achats. > Poursuivre l optimisation de l organisation des services. > Adapter la tarification aux services rendus. > Mutualiser les ressources et les missions, notamment dans le cadre de Versailles Grand Parc.