STATISTIQUES FINANCIERES 201

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1 VILLE ET DE STRASBOURG STATISTIQUES FINANCIERES 201 DONNEES FINANCIERES ET FISCALES ETUDE COMPARATIVE DES COMMUNES MEMBRES DE DE STRASBOURG DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION ETUDES FINANCIERES ET FISCALES

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3 S o m m a i r e page page - le nombre d'habitants, la superficie en km², 4-5. produit de la CVAE 43 et la densité de la population. dotation de solidarité communautaire 45 et attribution de compensation - avant propos taxe d'habitation 9. produit produit des trois taxes directes locales 47. base d'imposition produit global taux d'imposition et variation du taux structure du produit présentation de la valeur locative moyenne 17 et abattements. valeur locative moyenne et abattements potentiel financier taxe foncière sur les propriétés bâties 21 - évolution de la fiscalité entre 1995 et produit base d'imposition le produit, les alloc. compensatrices et les coef- 57. taux d'imposition et variation du taux ficients d'actualisation des évaluations cadastrales. les taux taxe foncière sur les propriétés non bâties 29 - indicateurs divers 67. produit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères base d'imposition la D.G.F. et les autres dotations de l'etat taux d'imposition et variation du taux le fonds de pérquation des ressources 73 intercommunales et communales (FPIC). l'endettement au 1er janvier contribution économique territoriale 37. les ratios des communes (données synthétiques 79. présentation de la C.E.T. 39 sur la situation financière des communes). base d'imposition 40. Produit de la CFE 41 - lexique 80-81

4 POPULATION TOTALE, SUPERFICIE ET DENSITE DE LA POPULATION DES COMMUNES DE L' EUROMETROPOLE Population Superficie Nbre d'habit. Communes (recensement 2015) en km2 au km2 STRASBOURG , BISCHHEIM , BLAESHEIM , ECKBOLSHEIM , ECKWERSHEIM , ENTZHEIM , ESCHAU , FEGERSHEIM , GEISPOLSHEIM , HOENHEIM , HOLTZHEIM , ILLKIRCH GRAFFENSTADEN , LAMPERTHEIM , LINGOLSHEIM , LIPSHEIM , MITTELHAUSBERGEN , MUNDOLSHEIM , NIEDERHAUSBERGEN , OBERHAUSBERGEN , OBERSCHAEFFOLSHEIM , OSTWALD , PLOBSHEIM , REICHSTETT , SCHILTIGHEIM , SOUFFELWEYERSHEIM , VENDENHEIM , WANTZENAU (LA) , WOLFISHEIM , Total Eurométropole ,19 Moyenne >> 1 521

5 Population et densité de population dans les communes de l Eurométropole en 201 ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN HOENHEIM Nombre d habitants total EmS : hab (Strasbourg) OBERHAUSBERGEN MITTELHAUSBERGEN BISCHHEIM SCHILTIGHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM STRASBOURG (Schiltigheim) (Ostwald) (Blaesheim) Lingolsheim HOLTZHEIM ENTZHEIM GEISPOLSHEIM OSTWALD ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Densité de population (hab./km²) densité moyenne EmS : BLAESHEIM LIPSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : INSEE, RP 201 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

6 AVANT PROPOS Au 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Strasbourg est devenue "l Eurométropole de Strasbourg" L Eurométropole exerce ses compétences sur l ensemble du territoire. Les relations avec ses communes membres ne changent pas. La commune reste le maillon de proximité indispensable au bon fonctionnement de la métropole. Toutes les compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg sont exercées par l Eurométropole. S y ajoutent de nouvelles compétences obligatoires : - La participation à la gouvernance et à l aménagement des gares - La lutte contre la pollution de l air - La lutte contre les nuisances sonores - Les concessions de la distribution publique d électricité et de gaz - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - La participation aux pôles de compétitivité et au capital des sociétés d accélération du transfert de technologie. Notons enfin qu en 2011, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée ont remplacé la taxe professionnelle. Afin de garantir des ressources équivalentes, les groupements à la fiscalité professionnelle unique perçoivent également la taxe d habitation départementale, mais aussi la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la Région et du Département. A l époque, la CUS a opté pour une fiscalité additionnelle totale qui inclut également la taxe foncière sur les propriétés bâties.

7 Réaffectations entre collectivités Département Taxe foncière bâtie Région Taxe foncière non bâti Taxe d habitation Taxe foncière non bâti «Bloc communal» communautés de communes, communautés d agglomération et communes concernées par la suppression de la TP (sauf communes membres d EPCI à FPU ex-tpu)

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10 Produit communal de la taxe d'habitation en 2015 dans les communes de l'eurométropole. en euros par habitant BLAESHEIM ENTZHEIM GEISPOLSHEIM SCHILTIGHEIM FEGERSHEIM HOLTZHEIM LINGOLSHEIM OSTWALD WOLFISHEIM VENDENHEIM LIPSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM BISCHHEIM REICHSTETT PLOBSHEIM ILLKIRCH GRAF. HOENHEIM MUNDOLSHEIM ECKWERSHEIM ECKBOLSHEIM OBERHAUSBERGEN LAMPERTHEIM NIEDERHAUSBERGEN WANTZENAU (LA) STRASBOURG OBERSCHAEFFOLSHEIM ESCHAU MITTELHAUSBERGEN Produit de l' Eurométropole :

11 Produit 2015 de la taxe d habitation ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN SOUFFELWEYERSHEIM HOENHEIM BISCHHEIM Produit par habitant (en euros) 315 OBERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM 249 WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM STRASBOURG HOLTZHEIM Lingolsheim OSTWALD ENTZHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN GEISPOLSHEIM BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU N PLOBSHEIM 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

12 BISCHHEIM SCHILTIGHEIM ENTZHEIM STRASBOURG PLOBSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM HOLTZHEIM GEISPOLSHEIM LINGOLSHEIM WOLFISHEIM FEGERSHEIM OSTWALD REICHSTETT VENDENHEIM BLAESHEIM SOUFFELWEYERSHEIM HOENHEIM ILLKIRCH GRAF. ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM OBERHAUSBERGEN LIPSHEIM MUNDOLSHEIM ESCHAU NIEDERHAUSBERGEN LAMPERTHEIM WANTZENAU (LA) MITTELHAUSBERGEN Bases nettes d' imposition à la taxe d' habitation en 2015 dans les communes de l'eurométropole en euros par habitant Bases nettes de l' Eurométropole :

13 Taux et base 2015 de la taxe d habitation ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN HOENHEIM MITTELHAUSBERGEN BISCHHEIM OBERHAUSBERGEN Base par habitant (en euros) (Mittelhausbergen) OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM SCHILTIGHEIM (Illkirch-Graffenstaden) ECKBOLSHEIM STRASBOURG (Strasbourg) HOLTZHEIM Lingolsheim OSTWALD Taux (en %) 24,8 ENTZHEIM 23,9 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 21,4 GEISPOLSHEIM 19,5 BLAESHEIM 16,9 LIPSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU 15,6 12,1 PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

14 Taux communal de la taxe d'habitation 2015 des communes de l' Eurométropole. BLAESHEIM GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM LAMPERTHEIM ENTZHEIM WANTZENAU (LA) MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OSTWALD LINGOLSHEIM ILLKIRCH GRAF. ECKWERSHEIM VENDENHEIM HOENHEIM OBERHAUSBERGEN SOUFFELWEYERSHEIM HOLTZHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM ESCHAU PLOBSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM BISCHHEIM STRASBOURG 12,13% 15,67% 15,77% 16,03% 16,11% 16,16% 16,40% 16,49% Taux de l' Eurométropole : 10,76 % 16,54% 16,92% 16,99% 17,03% 17,03% 17,16% 17,31% 17,32% 17,40% 17,65% 17,84% 17,91% 17,92% 17,94% 19,50% 19,55% 21,46% 23,88% 24,41% 24,78% 4,00% 8,00% 12,00% 16,00% 2 24,00% 28,00%

15 La variation du taux de la taxe d'habitation de 2014 à 2015 dans l' Eurométropole de Strasbourg WOLFISHEIM WANTZENAU (LA) VENDENHEIM SOUFFELWEYERSHEIM SCHILTIGHEIM REICHSTETT PLOBSHEIM OSTWALD OBERSCHAEFFOLSHEIM OBERHAUSBERGEN NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN LIPSHEIM LINGOLSHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. HOENHEIM GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU ENTZHEIM ECKWERSHEIM ECKBOLSHEIM BISCHHEIM BLAESHEIM STRASBOURG HOLTZHEIM 1,51% 2,99% Variation du taux de l' Eurométropole : + 1,51 % 7,02% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00%

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17 Valeur locative moyenne et abattements de taxe d habitation La taxe d habitation est assise sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de la résidence principale, d'abattements obligatoires ou facultatifs. Valeur locative cadastrale (1) - Abattements (2) = Valeur locative nette (3) 1) La valeur locative cadastrale : C'est la base brute du logement, telle qu'elle résulte de l'évaluation des services fiscaux. Elle prend en compte la surface et les différentes caractéristiques du logement et de ses dépendances. Elle est actualisée et revalorisée annuellement. 2) Les abattements : Les abattements de la taxe d'habitation sont calculés sur la valeur locative moyenne de la commune ou de l Eurométropole (La valeur locative moyenne est déterminée en divisant le total des valeurs locatives d'habitation de la collectivité, abstraction faite des locaux exceptionnels, par le nombre des locaux). Les abattements sont identiques pour tous les contribuables concernés quelle que soit la valeur locative brute. Les différents abattements de taxe d habitation se décomposent en abattements obligatoires et facultatifs : - L abattement obligatoire pour les personnes à charge - Les abattements facultatifs : L abattement général à la base ; L abattement spécial à la base en fonction des revenus ; L abattement spécial de 10% en faveur des contribuables invalides, handicapés ou infirmes. Dans chaque commune s appliquent les abattements communaux figurant au 1 er tableau (page 18) pour la part communale ainsi que les abattements métropolitains pour la part de l Eurométropole (cf 2 ème tableau page 19). Avec la réforme de la taxe professionnelle, la taxe d habitation départementale a été transférée à la CUS «désormais Eurométropole» sous réserve de l application d un mécanisme de neutralisation pour les contribuables. Ce mécanisme ajuste les abattements communautaires en fonction des anciens abattements départementaux, communaux et intercommunaux, le principe étant que chaque contribuable bénéficie des mêmes abattements en valeur avant et après réforme. 3) La valeur locative nette : Elle constitue la base d'imposition à laquelle s'appliquent le taux communal et le taux intercommunal. A ces cotisations ainsi calculées s'ajoutent les frais de gestion (1% des cotisations totales) prélevés par l'etat.

18 ABATTEMENTS COMMUNAUX VALEUR LOCATIVE MOYENNE ET ABATTEMENTS DE LA TAXE D'HABITATION 2015 Collectivités Abattement (calculé en % de la valeur locative moyenne) général pour personnes à charge spécial personnes spécial personnes à la base chacune des deux premières pour chaque pers. suivante de condition modeste handicapée ou invalide Valeur facultatif de droit : 10% de droit : 15% facultatif facultatif locative sur délib. au choix sur délib : + 5% ou +10% sur délib : + 5% ou +10% sur délib. au choix sur délib. au choix moyenne entre 5% et 15% entre 5% et 15% entre 5% et 15% soit 5, 10 ou 15% soit 10% 2015 Quotité % Quotité % Quotité % Quotité % Quotité % EUROMETROPOLE STRASBOURG BISCHHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIM (*) GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM (*) ILLKIRCH GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM (*) LINGOLSHEIM (*) LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM (*) NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN (*) OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT (*) SCHILTIGHEIM (*) SOUFFELWEYERSHEIM (*) VENDENHEIM LA WANTZENAU WOLFISHEIM (*) (*) l'article 1411-II du CGI a permis aux conseils municipaux de maintenir totalement ou partiellement les abattements appliqués en 1973 pour le calcul de la contribution mobilière ; ce dispositif a été complété par le paragraphe II de l'article 90 de la loi n du 30 décembre 1993 qui permet aux communes de fixer librement, par voie de délibération, les conditions d'un retour au droit commun.

19 ABATTEMENTS METROPOLITAINS VALEUR LOCATIVE MOYENNE ET ABATTEMENTS DE LA TAXE D'HABITATION 2015 Collectivités Abattement général pour personnes à charge spécial personnes spécial personne à la base chacune des deux premières pour chaque pers. suivante de condition modeste handicapée ou invalide Valeur locative moyenne 2015 Quotité ajustée Quotité ajustée Quotité ajustée Quotité ajustée Quotité ajustée EUROMETROPOLE STRASBOURG BISCHHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU WOLFISHEIM * source DRFIP

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22 Produit communal de la taxe sur le foncier bâti en 2015 dans les communes de l'eurométropole. PLOBSHEIM ECKWERSHEIM LINGOLSHEIM OSTWALD OBERSCHAEFFOLSHEIM HOENHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN ESCHAU SOUFFELWEYERSHEIM WOLFISHEIM HOLTZHEIM LAMPERTHEIM NIEDERHAUSBERGEN BISCHHEIM OBERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM ILLKIRCH GRAF. ECKBOLSHEIM WANTZENAU (LA) MUNDOLSHEIM STRASBOURG GEISPOLSHEIM REICHSTETT FEGERSHEIM VENDENHEIM ENTZHEIM en euros par habitant Produit de l' Eurométropole :

23 Produit 2015 de la taxe foncière sur les propriétés bâties ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM Produit par habitant (en euros) 737 OBERSCHAEFFOLSHEIM 737 WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM STRASBOURG HOLTZHEIM Lingolsheim OSTWALD ENTZHEIM 1 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN GEISPOLSHEIM BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU N PLOBSHEIM 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

24 Bases nettes d'imposition de la taxe sur le foncier bâti en 2015 dans les communes de l'eurométropole. ECKWERSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM PLOBSHEIM BLAESHEIM BISCHHEIM HOENHEIM LINGOLSHEIM WOLFISHEIM OSTWALD LIPSHEIM HOLTZHEIM SOUFFELWEYERSHEIM STRASBOURG ESCHAU MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM NIEDERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. WANTZENAU (LA) MUNDOLSHEIM VENDENHEIM REICHSTETT GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM ENTZHEIM en euros par habitant Bases nettes de l' Eurométropole :

25 Taux et base 2015 de la taxe foncière sur les propriétés bâties ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM NIEDERHASUBERGEN SOUFFELWEYERSHEIM HOENHEIM Base par habitant (en euros) OBERHAUSBERGEN MITTELHAUSBERGEN BISCHHEIM SCHILTIGHEIM (Entzheim) OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM STRASBOURG (Fegersheim) (Strasbourg) HOLTZHEIM Lingolsheim OSTWALD Taux (en %) 23,7 21,4 ENTZHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 19,5 GEISPOLSHEIM 17,1 BLAESHEIM 15,6 LIPSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU 14,7 13,2 PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

26 Taux communal de la taxe sur le foncier bâti 2015 des communes de l' Eurométropole. BLAESHEIM MITTELHAUSBERGEN FEGERSHEIM LINGOLSHEIM LAMPERTHEIM OSTWALD GEISPOLSHEIM ESCHAU MUNDOLSHEIM ILLKIRCH GRAF. LIPSHEIM WANTZENAU (LA) NIEDERHAUSBERGEN REICHSTETT PLOBSHEIM ECKBOLSHEIM SCHILTIGHEIM OBERHAUSBERGEN SOUFFELWEYERSHEIM ENTZHEIM HOLTZHEIM HOENHEIM ECKWERSHEIM WOLFISHEIM VENDENHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM STRASBOURG BISCHHEIM 13,26% 13,46% 13,62% 13,71% 13,86% 13,87% 13,96% 14,69% 14,83% Taux de l' Eurométropole : 1,10 % 14,91% 14,94% Taux Département : 13,18 % 14,99% 15,16% 15,20% 15,64% 15,64% 15,68% 15,68% 15,72% 16,27% 16,44% 17,14% 17,64% 17,97% 19,50% 20,66% 21,94% 23,67% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 1 12,00% 14,00% 16,00% 18,00% 2 22,00% 24,00% 26,00%

27 La variation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2014 à 2015 dans l' Eurométropole de Strasbourg WOLFISHEIM WANTZENAU (LA) VENDENHEIM SOUFFELWEYERSHEIM SCHILTIGHEIM REICHSTETT PLOBSHEIM OSTWALD OBERSCHAEFFOLSHEIM OBERHAUSBERGEN NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN LIPSHEIM LINGOLSHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. HOENHEIM GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU ENTZHEIM ECKWERSHEIM ECKBOLSHEIM BISCHHEIM Variation du Taux de l' Eurométropole : 150,00 % (de 0,44 % à 1,10 %) Variation du taux Département : 13,62 % BLAESHEIM 1,53% STRASBOURG 3,00% HOLTZHEIM 7,03% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00%

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30 Produit communal de la taxe sur le foncier non bâti 2015 des communes de l'eurométropole. BISCHHEIM 1,49 SCHILTIGHEIM 1,64 en euros par habitant ILLKIRCH GRAF. 1,71 OSTWALD 1,84 HOENHEIM 1,90 STRASBOURG 1,91 LINGOLSHEIM 2,09 SOUFFELWEYERSHEIM 2,62 MUNDOLSHEIM 3,76 ECKBOLSHEIM 4,12 REICHSTETT 5,04 WOLFISHEIM 5,89 Produit de l' Eurométropole : 0,23 FEGERSHEIM 5,92 OBERHAUSBERGEN 7,14 HOLTZHEIM 7,17 LIPSHEIM 7,49 ESCHAU 8,14 WANTZENAU (LA) 8,55 PLOBSHEIM 10,23 VENDENHEIM 11,53 MITTELHAUSBERGEN 12,00 LAMPERTHEIM 12,67 GEISPOLSHEIM 12,91 NIEDERHAUSBERGEN 14,62 ENTZHEIM 19,15 OBERSCHAEFFOLSHEIM 20,27 BLAESHEIM 28,28 ECKWERSHEIM 29,18 0,00 4,00 8,00 12,00 16,00 20,00 24,00 28,00 32,00

31 Produit 2015 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM Produit par habitant (en euros) 29,2 OBERSCHAEFFOLSHEIM 28,2 WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM STRASBOURG 19,1 10,2 HOLTZHEIM Lingolsheim OSTWALD 7,1 3,7 1,4 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN GEISPOLSHEIM BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU N PLOBSHEIM 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

32 Bases nettes d'imposition à la taxe sur le foncier non bâti en 2015 dans les communes de l'eurométropole. BISCHHEIM HOENHEIM STRASBOURG ILLKIRCH GRAF. OSTWALD SCHILTIGHEIM LINGOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM MUNDOLSHEIM ECKBOLSHEIM REICHSTETT WOLFISHEIM FEGERSHEIM HOLTZHEIM ESCHAU OBERHAUSBERGEN LIPSHEIM WANTZENAU (LA) PLOBSHEIM GEISPOLSHEIM LAMPERTHEIM VENDENHEIM MITTELHAUSBERGEN NIEDERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM ENTZHEIM ECKWERSHEIM BLAESHEIM 1,66 2,67 2,71 2,89 3,03 3,60 3,75 4,23 6,35 6,80 8,35 9,29 9,74 10,80 10,83 11,02 12,06 14,77 16,04 20,49 20,53 20,80 21,79 24,21 en euros par habitant Bases nettes de l' Eurométropole : 4,82 27,43 29,94 42,36 48,07 0,00 4,00 8,00 12,00 16,00 20,00 24,00 28,00 32,00 36,00 40,00 44,00 48,00 52,00

33 Taux et base 2015 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM Base par habitant (en euros) NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM STRASBOURG Taux (en %) 48,7 (Entzheim) 14,7 (La Wantzenau) 2,7 (Strasbourg) HOLTZHEIM ENTZHEIM Lingolsheim OSTWALD ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN GEISPOLSHEIM 89,8 89,8 68,9 63,0 58,3 BLAESHEIM LIPSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU 55,1 45,6 PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

34 Taux communal de la taxe du foncier non bâti 2015 des communes de l' Eurométropole. SCHILTIGHEIM MITTELHAUSBERGEN VENDENHEIM LINGOLSHEIM WANTZENAU (LA) BLAESHEIM ILLKIRCH GRAF. MUNDOLSHEIM REICHSTETT NIEDERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM FEGERSHEIM OSTWALD LAMPERTHEIM SOUFFELWEYERSHEIM LIPSHEIM GEISPOLSHEIM WOLFISHEIM PLOBSHEIM ENTZHEIM OBERHAUSBERGEN HOLTZHEIM ECKWERSHEIM STRASBOURG HOENHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM ESCHAU BISCHHEIM 45,56% 55,08% 55,45% 55,68% 57,91% 58,83% 59,00% 59,19% 60,35% Taux de l' Eurométropole : 4,73 % 60,38% 60,53% 60,76% 60,80% 61,70% 61,91% 62,14% 63,03% 63,39% 63,77% 63,98% 64,80% 66,40% 68,89% 70,75% 71,12% 73,92% 75,22% 89,79%

35 La variation du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2014 à 2015 dans l' Eurométropole de Strasbourg WOLFISHEIM WANTZENAU (LA) VENDENHEIM SOUFFELWEYERSHEIM SCHILTIGHEIM REICHSTETT PLOBSHEIM OSTWALD OBERSCHAEFFOLSHEIM OBERHAUSBERGEN NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN LIPSHEIM LINGOLSHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. HOENHEIM GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM ESCHAU ENTZHEIM ECKWERSHEIM ECKBOLSHEIM BISCHHEIM Variation du taux de l' Eurométropole : 1,50 % BLAESHEIM 1,52% STRASBOURG 3,00% HOLTZHEIM 6,99% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00%

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39 LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE - CET Depuis le 1 er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui comprend : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des bâtiments et des terrains ; - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises qui réalisent plus de de chiffre d'affaires. Ainsi, depuis 2011, l Eurométropole perçoit la CFE, 26,5% de la CVAE, mais aussi des ressources transférées, telles que la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales(tascom). Les mécanismes de solidarité communautaire mis en place lors de l instauration de la TPU sont maintenus, à savoir : - l attribution de compensation (AC) qui est soit - positive : du groupement vers la commune ; - négative : de la commune vers le groupement. Pour les communes soumises au prélèvement au titre du non respect du quota de logements sociaux, l Eurométropole reverse une partie de ce prélèvement via l AC en fonction du potentiel fiscal. Conformément à la loi de mobilisation pour le logement du 18 janvier 2013, ce reversement a cessé depuis 2014 (soit sur les AC versées en 2015). - la dotation de solidarité communautaire (DSC) composée de trois enveloppes gelées depuis 2010 : - une enveloppe «péréquation», à hauteur de 80% de la DSC versée. - une enveloppe «développement», à hauteur de 20% de la DSC. - une enveloppe «fonds de solidarité garanti» supplémentaire. Par délibération du Conseil métropolitain du 20 février 2015, le taux de CFE a été fixé à 26,22% et s applique sur l ensemble des communes membres. Les produits de CFE et de CVAE par communes sont indiqués à titre indicatif. Les ressources sont effectivement perçues intégralement par l Eurométropole.

40 Bases nettes d'imposition de la CFE 2015 dans les communes de l' Eurométropole. BLAESHEIM ECKWERSHEIM MITTELHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM PLOBSHEIM HOENHEIM LINGOLSHEIM BISCHHEIM WOLFISHEIM OSTWALD SOUFFELWEYERSHEIM ESCHAU OBERHAUSBERGEN LIPSHEIM STRASBOURG HOLTZHEIM NIEDERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM SCHILTIGHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. WANTZENAU (LA) VENDENHEIM MUNDOLSHEIM GEISPOLSHEIM REICHSTETT FEGERSHEIM ENTZHEIM en euros par habitant Bases nettes de l' Eurométropole :

41 Produit de la CFE 2015 dans les communes de l'eurométropole. en euros par habitant ECKWERSHEIM MITTELHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM PLOBSHEIM HOENHEIM LINGOLSHEIM BISCHHEIM WOLFISHEIM OSTWALD SOUFFELWEYERSHEIM ESCHAU OBERHAUSBERGEN LIPSHEIM STRASBOURG HOLTZHEIM NIEDERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM SCHILTIGHEIM LAMPERTHEIM ILLKIRCH GRAF. WANTZENAU (LA) VENDENHEIM MUNDOLSHEIM GEISPOLSHEIM REICHSTETT FEGERSHEIM ENTZHEIM Produit de l' Eurométropole :

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43 BLAESHEIM MITTELHAUSBERGEN ECKWERSHEIM PLOBSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM LINGOLSHEIM ESCHAU HOENHEIM WOLFISHEIM BISCHHEIM OSTWALD LIPSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM HOLTZHEIM VENDENHEIM LAMPERTHEIM STRASBOURG WANTZENAU (LA) OBERHAUSBERGEN ILLKIRCH GRAF. ECKBOLSHEIM REICHSTETT NIEDERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM GEISPOLSHEIM MUNDOLSHEIM FEGERSHEIM ENTZHEIM Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 dans les communes de l Eurométropole en euros par habitant 204 Produit de l' Eurométropole :

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45 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2015 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE versées en vertu de l'article 1609 nonies C du C.G.I Communes Communes STRASBOURG STRASBOURG BISCHHEIM BISCHHEIM BLAESHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ENTZHEIM ESCHAU ESCHAU FEGERSHEIM FEGERSHEIM GEISPOLSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH GRAFFENSTADEN ILLKIRCH GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD OSTWALD PLOBSHEIM PLOBSHEIM REICHSTETT REICHSTETT SCHILTIGHEIM SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM VENDENHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LA WANTZENAU WOLFISHEIM WOLFISHEIM TOTAL TOTAL Montant négatif : attribution de compensation versée par la commune à l' Eurométropole.

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47 Produit des trois taxes ( TH FB FNB)

48 Produit communal des 3 taxes directes locales en 2015 dans les communes de l'eurométropole. en euros par habitant BLAESHEIM 303 LINGOLSHEIM 357 OSTWALD 368 PLOBSHEIM 377 HOENHEIM 406 LIPSHEIM 410 HOLTZHEIM 411 ECKWERSHEIM 414 SCHILTIGHEIM 421 SOUFFELWEYERSHEIM 423 WOLFISHEIM 425 BISCHHEIM 453 OBERSCHAEFFOLSHEIM 459 ILLKIRCH GRAF. 461 LAMPERTHEIM 472 OBERHAUSBERGEN 478 ESCHAU 479 ECKBOLSHEIM 485 NIEDERHAUSBERGEN 494 GEISPOLSHEIM 496 WANTZENAU (LA) 511 MITTELHAUSBERGEN 513 MUNDOLSHEIM 519 REICHSTETT 539 STRASBOURG 548 FEGERSHEIM 577 VENDENHEIM 609 ENTZHEIM

49 Produit 2015 des trois taxes directes ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN HOENHEIM MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM STRASBOURG Produit par habitant (en euros) HOLTZHEIM Lingolsheim Entzheim GEISPOLSHEIM OSTWALD ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la programmation, 2015 Réalisation : DUAH/GCT/B.Soulet

50 La structure du produit 2015 des trois taxes directes locales ( % ) Communes TH FB NB TOTAL EUROMETROPOLE 90,15 9,70 0,15 100,00 STRASBOURG 46,86 52,79 0,35 100,00 BISCHHEIM 48,89 50,78 0,33 100,00 BLAESHEIM 49,79 40,88 9,34 100,00 ECKBOLSHEIM 49,08 50,07 0,85 100,00 ECKWERSHEIM 56,32 36,63 7,06 100,00 ENTZHEIM 17,56 80,35 2,09 100,00 ESCHAU 56,93 41,37 1,70 100,00 FEGERSHEIM 32,79 66,18 1,03 100,00 GEISPOLSHEIM 36,74 60,66 2,60 100,00 HOENHEIM 54,97 44,56 0,47 100,00 HOLTZHEIM 48,05 50,20 1,75 100,00 ILLKIRCH GRAF. 48,33 51,30 0,37 100,00 LAMPERTHEIM 51,34 45,98 2,68 100,00 LINGOLSHEIM 56,41 43,01 0,58 100,00 LIPSHEIM 53,58 44,59 1,83 100,00 MITTELHAUSBERGEN 61,40 36,27 2,34 100,00 MUNDOLSHEIM 43,74 55,53 0,72 100,00 NIEDERHAUSBERGEN 50,53 46,51 2,96 100,00 OBERHAUSBERGEN 49,76 48,75 1,49 100,00 OBERSCHAEFFOLSHEIM 56,85 38,73 4,42 100,00 OSTWALD 56,23 43,27 0,50 100,00 PLOBSHEIM 59,02 38,27 2,71 100,00 REICHSTETT 41,23 57,84 0,93 100,00 SCHILTIGHEIM 43,85 55,76 0,39 100,00 SOUFFELWEYERSHEIM 52,28 47,10 0,62 100,00 VENDENHEIM 35,31 62,80 1,89 100,00 WANTZENAU (LA) 49,59 48,74 1,67 100,00 WOLFISHEIM 50,53 48,08 1,39 100,00

51 BISCHHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH GRAF. LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM VENDENHEIM WANTZENAU (LA) WOLFISHEIM STRASBOURG EUROMETROPOLE La structure du produit 2015 des trois taxes directes locales 0% 20% 40% 60% 80% 100% TH FB NB

52 Potentiel financier * des communes de l' Eurométropole. PLOBSHEIM ECKWERSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM HOLTZHEIM HOENHEIM WOLFISHEIM BISCHHEIM LINGOLSHEIM OSTWALD MITTELHAUSBERGEN SOUFFELWEYERSHEIM LIPSHEIM BLAESHEIM NIEDERHAUSBERGEN ESCHAU LAMPERTHEIM ECKBOLSHEIM SCHILTIGHEIM REICHSTETT WANTZENAU (LA) OBERHAUSBERGEN STRASBOURG GEISPOLSHEIM VENDENHEIM ILLKIRCH GRAF. MUNDOLSHEIM FEGERSHEIM ENTZHEIM en euros par habitant * correspond au potentiel fiscal (produit obtenu en multipliant les bases d'imposition des quatre taxes directes locales par les taux d'imposition moyens nationaux correspondants, TH 16,05 % - FB 19,89 % - NB 48,51 % - CFE 25,42 %) majoré de la dotation forfaitaire

53 Potentiel financier des communes en 2015 ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM STRASBOURG Potentiel financier / habitant HOLTZHEIM LINGOLSHEIM OSTWALD 1000 ENTZHEIM GEISPOLSHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 8 BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU N PLOBSHEIM 0 1,5 km Source : Direction des Finances et de la Programmation Réalisation : EmS/GCT/B.Soulet

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57 550 Evolution du produit des 3 taxes directes TH-FB-FNB en euros par habitant Evolution des allocations compensatrices (T.H. - F.B. - T.P/C.E.T.) en euros par habitant Baisse du fait de l'intégration de la compensation pour suppression de la part salaires dans la dgf (voir p71) Strasbourg 28 communes EUROMETROPOLE Coefficients forfaitaires d'actualisation des évaluations cadastrales immeubles autres propriétés propriétés non 300 années industriels bâties bâties ,01 1,01 1, ,01 1,01 1, ,02 1,02 1, ,015 1,015 1, ,018 1,018 1, ,018 1,018 1, ,018 1,018 1, Strasbourg 27 communes ,016 1,016 1, ,025 1,025 1, ,012 1,012 1,012 Ensemble communes de l' Eurométropole ,020 1,020 1, ,018 1,018 1, ,018 1,018 1, ,009 1,009 1, ,009 1,009 1,009

58 E v o l u t i o n d e s t a u x VILLE DE STRASBOURG ( hab.) 28,00% EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ( hab.) 26,00% 26,00% 24,00% 22,00% 24,00% 22,00% ,00% 18,00% 16,00% 14,00% 16,00% 12,00% 14,00% 1 12,00% 8,00% 6,00% 1 4,00% 8,00% 2,00% TP -CFE Ville lissage TH FB TP-CFE TH FB TP-CFE TP-CFE Avec l'instauration de la taxe professionnelle unique en 2002, le taux de TP/CFE est entré dans une période de lissage jusqu'en A compter de 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle, le taux voté s'applique à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et intégre donc l'ensemble des taux départemental, régional et intercommunal. 2011, l perçoit en outre la TH et la TF.

59 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% SCHILTIGHEIM ( hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% ILLKIRCH GRAFFENSTADEN ( hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 2002 BISCHHEIM ( hab) ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% LINGOLSHEIM ( hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

60 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% OSTWALD ( hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% HOENHEIM ( hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE SOUFFELWEYERSHEIM (7 628 hab) ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% GEISPOLSHEIM (7 219 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

61 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% LA WANTZENAU (5 896 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% VENDENHEIM (5 626 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% FEGERSHEIM (5 533 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE ECKBOLSHEIM (6 hab) ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

62 ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% ESCHAU (4 803 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% OBERHAUSBERGEN (4 880 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE REICHSTETT (4 457 hab) ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% MUNDOLSHEIM (4 977 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

63 PLOBSHEIM (4 164 hab) WOLFISHEIM (4 046 hab) 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE HOLTZHEIM (3 426 hab) LAMPERTHEIM (2 986 hab) 27,00% 27,00% 24,00% 24,00% 21,00% 21,00% 18,00% 18,00% 15,00% 15,00% 12,00% 12,00% 9,00% 9,00% 6,00% 6,00% 3,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

64 ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% LIPSHEIM (2 529 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% OBERSCHAEFFOLSHEIM (2 235 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE ENTZHEIM (2 031 hab) ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% MITTELHAUSBERGEN (1 799 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

65 ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% ECKWERSHEIM (1 388 hab) BLAESHEIM (1 296 hab) TH FB TP-CFE ,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE 27,00% 24,00% 21,00% 18,00% 15,00% 12,00% 9,00% 6,00% 3,00% NIEDERHAUSBERGEN (1 384 hab) TP-CFE ville lissage TH FB TP-CFE

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68 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères Evolution des taux Taux moyen Année (produit/base) Zone 1 Zone 2 Zone ,93% 10,70% 7,43% 5,94% ,83% 10,60% 7,63% 5,91% ,93% 10,70% 7,59% 5,99% ,74% 10,50% 7,61% 5,85% ,73% 10,60% 7,65% 5,66% ,79% 10,70% 7,77% 5,66% ,83% 10,70% 7,77% 5,66% ,82% 10,70% 7,77% 5,66% ,81% 10,70% 7,77% 5,66% ,82% 10,70% 7,77% 5,66% ,80% 10,70% 7,77% 5,66% ,88% 10,78% 7,83% 5,70% ,88% 10,78% 7,83% 5,70% ,88% 10,78% 7,83% 5,70% ,03% 10,98% 5,81% ,03% 10,98% 5,81% ,41% 11,42% 6,04% Evolution de la taxe en euros par habitant 11,80% 11,40% 11,00% 10,60% 10,20% 9,80% 9,40% 9,00% 8,60% 8,20% 7,80% Taux moyen Zone 1 Zone 2 Zone N.B. La commune de Reichstett est passée en collecte hebdomadaire en janvier Zone 1 : collecte bi-hebdomadaire Zone 3 : collecte hebdomadaire 7,40% 7,00% 6,60% 6,20% 5,80% 5,40% 5,00%

69 Taux 201 de la taxe d enlèvement des ordures ménagères ECKWERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM NIEDERHASUBERGEN MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM WOLFISHEIM ECKBOLSHEIM HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM STRASBOURG Taux 1,% HOLTZHEIM LINGOLSHEIM OSTWALD ENTZHEIM GEISPOLSHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN BLAESHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM ESCHAU PLOBSHEIM N 0 1,5 km Source : Direction Finances et Programmation

70 DIVERSES DOTATIONS DE L'ETAT (2015) en euros par habitant Dotation de base Dotation nationale Dotation de Dotation de Dotation globale Communes ou forfaitaire de péréquation solidarité urbaine solidarité rurale de fonctionnement Total STRASBOURG BISCHHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM VENDENHEIM WANTZENAU (LA) WOLFISHEIM Dot. de compensation EUROMETROPOLE

71 Dotation de base (forfaitaire) 2015 des communes de l' Eurométropole. en euros par habitant MUNDOLSHEIM VENDENHEIM MITTELHAUSBERGEN FEGERSHEIM OBERHAUSBERGEN LAMPERTHEIM NIEDERHAUSBERGEN REICHSTETT LIPSHEIM WOLFISHEIM GEISPOLSHEIM WANTZENAU (LA) ECKWERSHEIM ESCHAU HOLTZHEIM ECKBOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM PLOBSHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM BLAESHEIM ENTZHEIM ILLKIRCH GRAF. LINGOLSHEIM HOENHEIM SCHILTIGHEIM OSTWALD STRASBOURG BISCHHEIM EUROMETROPOLE. :

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73 Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La loi de finances pour 2012 prévoyait une montée en charge progressive pour atteindre 2% des recettes fiscales communales et intercommunales en 2016, soit plus de 1 Md, échéance qui serait repoussée à 2017 selon le projet de loi de finances pour Sont contributeurs les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé (1) est supérieur à 90% du potentiel financier agrégé moyen par habitant (PFIA). Les contributions déterminées en fonction d un indice synthétique (80% : pour l écart relatif à 90% du PF et 20% pour l écart relatif au revenu moyen) sont plafonnées à 13% des ressources. Bénéficient d un reversement les ensembles intercommunaux ou communes isolées en fonction de leur population et d un indice de ressources et de charges composé de trois critères : 20% du potentiel financier agrégé moyen, 60% du revenu moyen par habitant et 20% de l effort fiscal. En 2015, l ensemble intercommunal (Eurométropole et communes membres) est contributeur à hauteur de Le prélèvement au fonds est réparti entre l Eurométropole et ses communes membres au prorata de leur contribution au potentiel fiscal agrégé majorée ou minorée des attributions de compensation reçues ou versées. Le tableau ci-contre reprend les montants prélevés pour les communes et l Eurométropole. (1) Le panier du PFIA comprend (qu il s agisse de recettes communales ou intercommunales) : le potentiel fiscal traditionnel (impôts ménages et CFE), les produits de CVAE, d IFER, de TASCOM, de taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriété non bâties, du prélèvement du produit sur les jeux, de la surtaxe sur les eaux minérales, de la redevance communale des mines, des montants de DCRTP et de FNGIR (qu ils soient positifs ou négatifs), de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des groupements.

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75 Répartition de droit commun du FPIC 2012 à 2015 Communes Montant 2012 Montant 2013 Montant 2014 Montant 2015 STRASBOURG BISCHHEIM BLAESHEIM ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH GRAF LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM VENDENHEIM LA WANTZENAU WOLFISHEIM TOTAL COMMUNES CUS-EUROMETROPOLE TOTAL

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77 ENTZHEIM 0 Endettement des communes d (au 1er janvier 2015)en euros par habitant MITTELHAUSBERGEN LINGOLSHEIM WANTZENAU 216 HOENHEIM REICHSTETT VENDENHEIM ESCHAU MUNDOLSHEIM WOLFISHEIM SCHILTIGHEIM PLOBSHEIM GEISPOLSHEIM FEGERSHEIM LIPSHEIM LAMPERTHEIM ECKBOLSHEIM : NIEDERHAUSBERGEN 672 ECKWERSHEIM 695 OBERSCHAEFFOLSHEIM 707 ILLKIRCH GRAF. 711 SOUFFELWEYERSHEIM 727 STRASBOURG 798 OSTWALD 871 OBERHAUSBERGEN 917 BLAESHEIM 922 BISCHHEIM HOLZHEIM

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79 Ratios des communes de l' Eurométropole de Strasbourg de 2015 Synthèse des données jointes aux budgets primitifs des communes membres Population Dép. réelles Prod. des impo- Rec. réelles Dép. d'équi- Encours Dot. globale Dép. de pers/ Coef. de Dép. réel. fonct. Dép. d'équip. Encours de Communes totale Ratios de fonction. sitions directes de fonction. pement brut de la dette de fonction. dép. réelles mobilis. du + am.dette / brut/rec. la dette/rec. ( /hab.) ( /hab.) ( /hab.) ( /hab.) ( /hab.) ( /hab.) de fonct. potent. fiscal rec.réel.fonct. réelles fonct. réelles fonct bis EUROMETROPOLE ,80% n.d. 95,69% 47,48% 109,92% STRASBOURG ,37% 86,93% 100,10% 28,82% 57,75% SCHILTIGHEIM A ,33% 74,00% 96,54% 26,12% 0,44% ILLKIRCH GRAF A ,32% 89,56% 92,51% 17,22% 71,86% BISCHHEIM A ,70% 99,10% 102,20% 11,50% 1,20% LINGOLSHEIM A ,80% 0,71% 89,62% 45,37% 15,22% OSTWALD A ,02% 104,42% 49,70% 125,62% HOENHEIM A ,78% 1,16% 95,99% 13,69% 5,08% GEISPOLSHEIM B ECKBOLSHEIM B SOUFFELWEYERSHEIM B WANTZENAU (LA) B VENDENHEIM B FEGERSHEIM B MUNDOLSHEIM B ESCHAU B REICHSTETT B OBERHAUSBERGEN B WOLFISHEIM B PLOBSHEIM B pour mémoire valeurs moyennes (exercice 2013) : - moyenne nationale hors Paris n.d ,70% 92,80% 24,40% n.d. + de hab. hors Paris n.d ,20% 94,00% 22,70% n.d à hab n.d ,90% 95,60% 23,90% n.d à hab n.d ,70% 91,90% 24,20% n.d à hab n.d ,70% 90,20% 26,80% n.d à hab n.d ,60% 88,60% 30,70% n.d à hab n.d ,20% 87,40% 34,20% n.d. (*) En application de l'article 13 de la loi ATR du 6 février 1992 un certain nombre de ratios doivent figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires : A - communes de hab. et plus : ratios 1 à 11 B - communes de hab. et plus : ratios 1 à 6 C - communes infér. à hab. : dispensées de la publication des ratios

80 L e x i q u e base d'imposition - brute. pour les taxes foncières et la taxe d'habitation, il s'agit de la valeur locative cadastrale en fonction de la superficie et de la situation générale et particulière du bien immobilier, après déduction de 50 % de son montant pour la T.F.P.B. et de 20 % pour la T.F.P.N.B.. pour la contribution économique territoriale : - CFE : valeur locative foncière - CVAE : 1,5 % du chiffre d affaires corrigé - abattements : T.H. : abattement obligatoire pour charges de famille et abattements facultatifs (général à la base spécial en faveur des personnes de condition modeste et des personnes handicapées ou invalides) : réduisent la valeur locative cadastrale brute et sont calculés en fonction de la valeur locative moyenne. - valeur locative moyenne s'obtient en divisant le total des valeurs locatives de la commune de l'année précédant l'imposition par le nombre de locaux - base d imposition nette. taxe d'habitation = base brute - abattements obligatoires et facultatifs décidés par les collectivités locales. foncier bâti et non bâti = base brute - abattements coefficient forfaitaire d'actualisation des évaluations cadastrales les bases d imposition sont actualisées annuellement par application des coefficients forfaitaires établis au niveau national et votés dans le cadre de la loi de finances ; en 2015 ils ont été fixés comme suit : - immeubles industriels : 1,009 - autres propriétés bâties : 1,009 - propriétés non bâties : 1,009