PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété"

Transcription

1 PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété MAI 2016

2 1 Qui sommes-nous?

3 SOLIHA, un Mouvement d entreprises associatives 1 er RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL DE L AMELIORATION DE L HABITAT PRESENT DANS TOUTE L ILE DE FRANCE 5 associations d intérêt général, 8 agences locales Equipe de 270 collaborateurs Double certification Qualité

4 SOLIHA , l expérience de la copropriété 145 salariés 3 agences contacts orientés copropriétaires aidés TAVERNY, Val d Oise Copropriété des années logements, 4 tours MEUDON, Hauts de Seine Copropriété des années 60 Gain thermique projeté 52% 64% éligibles aux aides individuelles 902 logements, 10 bâtiments Gain thermique projeté 30% 15% éligibles aux aides individuelles PALAISEAU, Essonne Copropriété des années logements, 5 bâtiments Gain thermique projeté 26% 10% éligibles aux aides individuelles

5 2 L accompagnement des propriétaires modestes

6 Les propriétaires modestes selon les plafonds Anah Des étapes à respecter Une part significative de propriétaires occupants modestes : de 10 à 50% selon les territoires Les autres financements destinés aux PO modestes : collectivités locales, Caisses retraite

7 Favoriser la réussite du projet en mobilisant tous les propriétaires Solvabiliser les propriétaires occupants modestes Des étapes à respecter Optimiser la mobilisation des financements individuels

8 Mobiliser autour des enjeux de la rénovation énergétique : Améliorer son confort thermique, acoustique Maitriser ses dépenses Valoriser son patrimoine Répondre aux obligations réglementaires (audit obligatoire, loi de transition Des étapes énergétique...) à respecter Réaliser des économies d échelle : intégrer la rénovation énergétique à la réhabilitation globale Assurer l information des copropriétaires et leur participation à toutes les étapes du projet : Réunions publiques d information Communication régulière : affiche, dépliants

9 Un accompagnateur financier pour informer en amont du projet : Un accompagnateur neutre et expérimenté dans le montage des aides financières publiques Assurer le suivi individuel des propriétaires modestes : Estimer les quotes-parts prévisionnelles Des étapes à respecter à chaque étape Evaluer les aides collectives (Prêt collectifs, Eco PTZ, Certificat d économie d énergie, TVA à 5,5%) Réaliser la simulation des financements individuels Assurer des permanences d information Anticiper les évolutions des conditions d attribution

10 Participer à l assemblée générale Rappeler les conditions d obtention des aides publiques Informer sur les étapes de montage des dossiers de financements Des étapes à respecter

11 Assurer le montage des dossiers individuels de demandes de financements : Opérateur agréé par les financeurs publics (Anah, Villes, Départements, Caisses de Retraites ) Centralisation des demandes de financements et coordination avec le syndic et la maîtrise d œuvre Des étapes à respecter Réaliser le suivi des dossiers jusqu à la fin des travaux et au paiement des aides Collecte des documents justificatifs individuels et collectifs Envoi des demandes de versements aux financeurs

12 Période de construction Années 1960 Nb total de logements 900 Date d'ag 11/05/2015 Nature des travaux Menuiserie - VMC - Isolation planchers hauts caves - pompes à chaleur sous station chauffage Montant des travaux votés Estimation % gain énergétique 30% Contexte : accompagnement renforcé de la SEM Energies POSIT IF (groupement composé de la SEM, d un cabinet d architecte, de bureau d études techniques et thermiques) et de SOLIHA Des étapes à respecter Total PO et PB éligibles 95 Estimation subventions Anah Estimation Primes FART Estimation Primes Région IDF Estimation subventions CD TOTAL AIDES PUBLIQUES Missions réalisées par SOliHA : - Information des copropriétaires, avant le vote des travaux, sur les aides financières individuelles mobilisables : 9 permanences sur place ; 80 personnes reçues - Participation à l AG du 11 mai Instruction et montage des dossiers individuels de demande de subvention auprès des organismes (dont l Anah, le Conseil Départemental, les Caisses de Retraite). Tenue de nouvelles permanences en juin / juillet Près de 100 copropriétaires bénéficient d aides financières publiques pour un total de plus de La copropriété a obtenu un prêt collectif bonifié par la Région Ile de France.

13 3 Les subventions

14 Subventions et primes pour le financement des travaux d économie d énergie attribués sous certaines conditions : propriétaires occupants sous conditions de ressources (propriétaires très modestes prioritaires) propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer maîtrisé syndicats de copropriété dans certains cas Logements occupés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans Des étapes à respecter Gain minimal de performance énergétique : 25 % pour les propriétaires occupants, 35 % pour les bailleurs ou les syndicats de copropriété Taux de subvention et primes (à compter du 1/01/2016) * Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) ou d amélioration thermique des bâtiments (OPATB)

15 Subventions des collectivités locales : Villes, Départements, Communautés d agglomérations Subvention des Caisses de retraite aux retraités modestes propriétaires occupants pour le maintien à domicile Des étapes à respecter Subvention ou prêt (1 %) des Caisses d Allocation Familiale pour les bénéficiaires de prestations familiales pour les enfants Subvention des Centres communaux d action sociale (CCAS) : critères définis localement Micro - crédit Habitat : Crédit Municipal de Paris, Fondation Abbé Pierre

16 4 Les autres financements, les incitations fiscales

17 Le crédit d'impôt pour la transition énergétique Réduction d impôt de 30 % calculée sur le coût des matériaux et des équipements Dépense plafonnée (personne seule : 8 000, couple : ) Propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit sans conditions de ressources Résidence principale, en habitat individuel ou collectif et achevé depuis plus de 2 ans Travaux réalisés avant le 31/12/2016 La TVA à taux réduit : 5,5 % Des étapes à respecter Taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 %) sur les matériaux et la main d œuvre Taux de 5,5% à appliquer par l entreprise sur la facture des travaux Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit. Résidences principales ou secondaires Travaux et matériaux éligibles au CITE

18 Prêt sans intérêt (0%). Sans conditions de revenu. De à par logement Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété Résidence principale, en habitat individuel ou collectif et achevé avant le 1/01/1990 Travaux et matériaux éligibles au CITE ainsi que travaux induits, études techniques, maîtrise d œuvre Réaliser un bouquet de travaux (2 interventions minimum, en copropriété une seule action possible) ou atteindre un niveau de performance énergétique globale Cumuls possibles Eco-prêt à taux zéro TVA à taux réduit (5,5%) Aides Anah et collectivités Crédit d impôt (CITE) Oui sous conditions de ressources (1) Oui Oui Eco-prêt à taux zéro - Oui Oui TVA à taux réduit (5,5%) Oui - Oui

19 Primes ou prêts bonifiés attribués par les vendeurs d énergie qui ont l obligation de mener des actions d économie d énergie auprès du public : comparez les offres des différents «obligés» Montant d aide ou de prime proportionnel aux gains énergétiques Des étapes à respecter Ces différentes aides fiscales ou bancaires sont soumises à des critères de performances précis et certains travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (reconnu garant de l environnement).

20 Exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) Economies de charges Travaux et commandes groupées Des étapes à respecter Provisionner en vue de gros travaux Valorisation du patrimoine après travaux Eco-gestes

21 Contactez-nous pour vos projets : * * Lancement courant juin 2016

22 Merci de votre attention

Rencontre Inter Copros

Rencontre Inter Copros Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd hui. Quelles méthodes? Quels financement? BELLIGNAT 6/10/2015 - Rencontre Inter Copros - Programme 17 h 30 / 17 h 45 : Introduction Hélianthe et ARC

Plus en détail

Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique. CRANSAC 11 octobre 2016

Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique. CRANSAC 11 octobre 2016 Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique CRANSAC 11 octobre 2016 L ADIL de l Aveyron - Espace Info Energie Rôle et missions Information et conseil sur toutes

Plus en détail

Réunion d information sur le volet bâtiment. du 29 juin Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique

Réunion d information sur le volet bâtiment. du 29 juin Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique Réunion d information sur le volet bâtiment de la TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE du 29 juin 2016 Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique 1

Plus en détail

RENOVATION ÉNERGETIQUE CINQUANTE GRAPHIQUES POUR COMPRENDRE DIX ANNÉES D'AIDES FINANCIÈRES VAL-DE-MARNE DES LOGEMENTS

RENOVATION ÉNERGETIQUE CINQUANTE GRAPHIQUES POUR COMPRENDRE DIX ANNÉES D'AIDES FINANCIÈRES VAL-DE-MARNE DES LOGEMENTS 05 2017 R epères RENOVATION ÉNERGETIQUE DES LOGEMENTS CINQUANTE GRAPHIQUES POUR COMPRENDRE DIX ANNÉES D'AIDES FINANCIÈRES VAL-DE-MARNE 2006-2015 Auteurs Mission logement durable et lutte contre la précarité

Plus en détail

The world looks better C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Février

The world looks better C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Février The world looks better C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! AID ES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Février 2016 SOMMAIRE Le crédit d impôt pour la transition énergétique...

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT. Qu est-ce que l OPAH?... 4 L objectif Les moyens Le périmètre

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT. Qu est-ce que l OPAH?... 4 L objectif Les moyens Le périmètre OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT Sommaire : Qu est-ce que l OPAH?... 4 L objectif Les moyens Le périmètre Les propriétaires occupants... 6 Les modalités Quels travaux? Les aides Les propriétaires

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE. Suivi-animation D AMELIORATION DE L HABITAT DE REIMS METROPOLE. Réunion publique 16 juin 2016

OPERATION PROGRAMMEE. Suivi-animation D AMELIORATION DE L HABITAT DE REIMS METROPOLE. Réunion publique 16 juin 2016 OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE REIMS METROPOLE Suivi-animation Réunion publique 16 juin 2016 Qu est-ce qu une OPAH? L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat est un dispositif

Plus en détail

HABITER MIEUX.

HABITER MIEUX. HABITER MIEUX Le Programme Habiter Mieux Habiter Mieux est un programme national d aide à la rénovation énergétique pour la période 2011 à 2017. Le Conseil Général des Yvelines et l ANAH se sont associés

Plus en détail

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat 1 - La lutte contre la précarité énergétique : une priorité de l'anah L'

Plus en détail

PIG Lamballe Communauté

PIG Lamballe Communauté PIG 2012-2013 Lamballe Communauté Le Territoire Objectifs qualitatifs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Développer l offre locative à loyers maîtrisés, Favoriser

Plus en détail

La Lettre de l ADIL 2A

La Lettre de l ADIL 2A La Lettre de l ADIL 2A Agence Départementale d Information sur le Logement Numéro 33 Site : www.adil2a.org Juillet 2015 Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique. Quelles aides mobiliser?

Plus en détail

CITE & Éco-PTZ Les évolutions en 2015

CITE & Éco-PTZ Les évolutions en 2015 CITE Crédit d Impôt Transition Énergétique Évolutions majeures en 2015 CITE & Éco-PTZ Les évolutions en 2015 1. Changement de nom : le CIDD devient le CITE * 2. Un taux unique de 30 %* 3. Suppression du

Plus en détail

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Le PACT Paris-Hauts de Seine-Val d Oise, c est Une association d intérêt général Au sein

Plus en détail

LES AIDES PUBLIQUES NATIONALES POUR LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE

LES AIDES PUBLIQUES NATIONALES POUR LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE CONFÉRENCE RÉGIONALE BÂTIMENT DURABLE POITOU-CHARENTES POITIERS, MARDI 6 OCTOBRE 2015 LES AIDES PUBLIQUES NATIONALES POUR LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE Service énergie, climat, logement, aménagement

Plus en détail

Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne

Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne Atelier réhabilitation : «financement et montage d opération» 20

Plus en détail

QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? Gilles LAUVRAY Conseiller Info Énergie d'aleda

QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? Gilles LAUVRAY Conseiller Info Énergie d'aleda QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? Gilles LAUVRAY Conseiller Info Énergie d'aleda Chèque Logement MIP 1500 / 1000 QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT?

Plus en détail

3 ème conférence annuelle Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété. 31 mai 2016

3 ème conférence annuelle Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété. 31 mai 2016 3 ème conférence annuelle Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété 31 mai 2016 Rand Fahmi Service Energie Unité Aménagement Durable 1 OBJECTIFS DE POLITIQUES PUBLIQUES OBJECTIFS NATIONAUX

Plus en détail

Habiter mieux depuis Programme national d aides au financement des projets de rénovation thermique des ménages les plus modestes

Habiter mieux depuis Programme national d aides au financement des projets de rénovation thermique des ménages les plus modestes HABITER MIEUX Habiter mieux depuis 2011 Programme national d aides au financement des projets de rénovation thermique des ménages les plus modestes 2 Habiter mieux : 2014-2017 Le plan de rénovation énergétique

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Programme "Habiter mieux" 14 septembre 2016

DOSSIER DE PRESSE. Programme Habiter mieux 14 septembre 2016 DOSSIER DE PRESSE Programme "Habiter mieux" 14 septembre 2016 CONTACT PRESSE Préfecture de la région Pays de la Loire, Préfecture de la Loire-Atlantique Service régional de la communication interministérielle

Plus en détail

LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» Rendez-vous pro Rénov HABITAT

LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» Rendez-vous pro Rénov HABITAT LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» Rendez-vous pro Rénov HABITAT GRAND NARBONNE 16 mars 2017 Délégation locale de l ANAH de l Aude PRESENTATION GENERALE Avec le PROGRAMME HABITER MIEUX, l État et ses partenaires

Plus en détail

Dossier de presse Le programme "Habiter Mieux" 1er septembre 2016

Dossier de presse Le programme Habiter Mieux 1er septembre 2016 Dossier de presse Le programme "Habiter Mieux" 1er septembre 2016 1 SOMMAIRE I. La précarité énergétique II Le programme «Habiter mieux» III Les travaux subventionnables IV Les bénéficiaires du programme

Plus en détail

LE FINANCEMENT VERTDURABLE.COM. Aides Subventions Prêts

LE FINANCEMENT VERTDURABLE.COM. Aides Subventions Prêts Vous pouvez nous adresser vos questions à contact@vertdurable.com Suivez nous sur Twitter : https://twitter.com/vertdurable Sur Facebook : https://www.facebook.com/vertdurable Aides Subventions Prêts LE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne

DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne Agen, vendredi 13 septembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne Lancé en 2011 par l Etat et le Conseil général pour la péiode

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2013 au 6.12.2013 OPAH 2009-2013 Convention signée le 29 Janvier 2009 pour une durée de 3 ans - Démarrage de l opération en février 2009 - Améliorer

Plus en détail

Les aides financières Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires

Les aides financières Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires Les aides financières 2016 Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires info@alec-nancy.fr 1 1. Quel est le taux du crédit d impôt pour l année 2016? 2 1. Quel est le taux du crédit d impôt pour l

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France.

Propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France. CITE & Éco-PTZ CITE Crédit d Impôt Transition Énergétique Évolutions majeures en 2016 1. Visite préalable aux travaux 2. Justifications des performances Bénéficiaires Propriétaires, locataires et occupants

Plus en détail

«Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété» Paris, le 31 mai Financer et mobiliser : les meilleures pratiques

«Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété» Paris, le 31 mai Financer et mobiliser : les meilleures pratiques 3 e conférence annuelle «Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété» Paris, le 31 mai 2016 Financer et mobiliser : les meilleures pratiques Retour flash au 30 juin 2016 Les actes complets

Plus en détail

Guide des Aides financières

Guide des Aides financières Guide des Aides financières Aides pour les particuliers Aides votées par le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 17 janvier 2017 Le présent document recense l ensemble des aides que propose

Plus en détail

Cœur Pays de Retz communauté de communes

Cœur Pays de Retz communauté de communes Cœur Pays de Retz communauté de communes HABITAT Commission Habitat 26 nov 2014 Commission 26 nov 2014 Ordre du jour : 1- Rencontre avec le Service Conseil Logement 44. 2 - Actualité du Plan Intérêt Général

Plus en détail

UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER Maîtrisez vos charges, améliorez votre confort! UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA

Plus en détail

Bilan général : principaux éléments

Bilan général : principaux éléments PIG d Amélioration de l Habitat Communauté de Communes du Canton de Quillebeuf-sur-Seine Bilan général : principaux éléments en partenariat avec Le PIG : une action incitative pour agir sur l amélioration

Plus en détail

HSD HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE

HSD HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE HSD HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE La Région, les acteurs et les propriétaires s engagent Présentation des conseillers LES PÔLES DE COMPÉTENCES DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE Pôle de compétence audit et conseil

Plus en détail

LOIRET BATIMENTS ACCESSIBLES : AGIR ENSEMBLE!

LOIRET BATIMENTS ACCESSIBLES : AGIR ENSEMBLE! LOIRET BATIMENTS ACCESSIBLES : AGIR ENSEMBLE! Colloque du 26 mai 2016 SOMMAIRE 1. Présentation 2. Les principaux financeurs 3. Les aides financières 4. Les travaux subventionnables 5. Les exemples de travaux

Plus en détail

LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE EN COPROPRIÉTÉ

LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE EN COPROPRIÉTÉ LES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE EN COPROPRIÉTÉ Réaliser un bilan énergétique dans une copropriété relève à la fois d une obligation réglementaire et d une vision à long terme des économies qu entraîneront

Plus en détail

Logement. Domaine d'intervention

Logement. Domaine d'intervention Domaine d'intervention Bénéficiaires Objectifs de l'action et rappel de la stratégie départementale Critères de sélection des dossiers Logement Les aides à la construction sont destinées aux bailleurs

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

ACTION N 1 : AIDE A L ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR ET OPTIMISATION DE LA VENTILATION

ACTION N 1 : AIDE A L ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR ET OPTIMISATION DE LA VENTILATION RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC PRIVE DE LOGEMENTS DE VILLEURBANNE ACTION N 1 : AIDE A L ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR ET OPTIMISATION DE LA VENTILATION Présentation générale de l action Définition

Plus en détail

UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER Maîtrisez vos charges, améliorez votre confort! UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER UNE AIDE COLLECTIVE POUR LA

Plus en détail

Visite d un logement rénové avec les aides de l Anah

Visite d un logement rénové avec les aides de l Anah Visite d un logement rénové avec les aides de l Anah Mayenne DOSSIER DE PRESSE 2 septembre 2016 Bureau du cabinet et de la communication interministérielle pref-communication@mayenne.gouv.fr @Prefet53

Plus en détail

Présentation du Programme d Intérêt Général (PIG) Logements du Pays Midi-Quercy. (16 octobre 07 Montricoux)

Présentation du Programme d Intérêt Général (PIG) Logements du Pays Midi-Quercy. (16 octobre 07 Montricoux) Le Programme d Intérêt Général Logements du Pays Midi-Quercy Présentation du Programme d Intérêt Général (PIG) Logements du Pays Midi-Quercy (16 octobre 07 Montricoux) Objectifs du programme : La reconquête

Plus en détail

Rencontre avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Présentation du programme «Habiter Mieux» Mardi 19 janvier 2016

Rencontre avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Présentation du programme «Habiter Mieux» Mardi 19 janvier 2016 Rencontre avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte Présentation du programme «Habiter Mieux» Mardi 19 janvier 2016 Définition de la précarité énergétique La précarité énergétique

Plus en détail

Dispositif régional d aide à la rénovation énergétique des petites copropriétés : «Expérimentation AGIR et Rénover +»

Dispositif régional d aide à la rénovation énergétique des petites copropriétés : «Expérimentation AGIR et Rénover +» Service de l Energie, du Climat et de l Air (SECA) & Service Habitat Foncier Urbanisme (SHFU) Dispositif régional d aide à la rénovation énergétique des petites copropriétés : «Expérimentation AGIR et

Plus en détail

Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de La Cali. Automnales de l habitat 2 décembre 2014

Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de La Cali. Automnales de l habitat 2 décembre 2014 Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de La Cali Automnales de l habitat 2 décembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et

Plus en détail

Les aides à la rénovation. Novembre

Les aides à la rénovation. Novembre Les aides à la rénovation Novembre 2016 1 Ordre du jour Les subventions: Les OPAH et PIG en Lot et Garonne Les aides de l ANAH Le programme Habiter Mieux Les autres aides:fondation du Patrimoine, Fondation

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Contrat local d engagement contre la précarité énergétique» Avenant n 1 Département des Yvelines 1 Entre L État et L Agence

Plus en détail

Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC

Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC ANAH et Programme «Habiter Mieux» Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC réunion du 12 avril 2012 Sommaire Présentation de l'anah Priorités de l'anah Le programme Habiter Mieux Présentation

Plus en détail

«Les aides financières 2016 pour la rénovation énergétique» Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires

«Les aides financières 2016 pour la rénovation énergétique» Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires «Les aides financières 2016 pour la rénovation énergétique» Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr SOMMAIRE Les aides de l Etat La TVA à taux réduit Le crédit

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : > Bien rénover son logement... Les aides pour les propriétaires au 1er janvier 2011 De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation

Plus en détail

Le Pass Foncier. Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps. Communauté de communes de Bièvre Est - Juin 2009

Le Pass Foncier. Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps. Communauté de communes de Bièvre Est - Juin 2009 Le Pass Foncier Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps 1 L origine Dans le cadre de la Loi ENL et des mesures en faveur de l accession à la propriété, le Pass Foncier est créé

Plus en détail

AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT Dossier de presse AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT : Présentation du nouveau dispositif Vendredi 17 juin 2011 14h00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 / 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014

L éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014 Chiffres et statistiques L éco-prêt à taux zéro en Poitou-s en 2014 Chiffres et statistiques septembre 2015 L éco-prêt à taux zéro en Poitou-s en 2014 DREAL Poitou-s 1 Un plus grand nombre d éco-ptz en

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 L ÉCO-PTZ POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT

DÉCEMBRE 2015 L ÉCO-PTZ POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT DÉCEMBRE 2015 L ÉCO-PTZ POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com Le

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 L ÉCO-PTZ. lesclesdelabanque.com POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT

DÉCEMBRE 2015 L ÉCO-PTZ. lesclesdelabanque.com POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT DÉCEMBRE 2015 lesclesdelabanque.com L ÉCO-PTZ POUR LES COPROPRIÉTÉS N 8 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE Introduction 2 Qu est- ce que l éco-ptz «copropriétés»? 4 CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR

Plus en détail

LES AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT PRIVE ANCIEN. Réunion d information à MONDELANGE le 27 janvier 2016

LES AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT PRIVE ANCIEN. Réunion d information à MONDELANGE le 27 janvier 2016 LES AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT PRIVE ANCIEN Réunion d information à MONDELANGE le 27 janvier 2016 ORDRE DU JOUR 1. LE CALM 2. L OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT (OPAH) ET LES ACTIONS

Plus en détail

Les aides financières pour les copropriétés. 1. Chronologie générale... 2 2. Les aides aux diagnostics... 2

Les aides financières pour les copropriétés. 1. Chronologie générale... 2 2. Les aides aux diagnostics... 2 Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Mai 2016 Sommaire 1. Chronologie générale... 2 2. Les aides aux diagnostics... 2 2.1 Diagnostic énergétique...

Plus en détail

Copropriétés Territoire de Laval

Copropriétés Territoire de Laval Copropriétés Territoire de Laval Résidence Le Parc Copropriété Bonaparte 2 Synthèses financements Point le 18-5-2017 1 Le réseau PROCIVIS 53 SACICAP (ex Société Anonyme de Crédit Immobilier Loi décembre

Plus en détail

15 avenue Foch _ CS BAYONNE CEDEX REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE

15 avenue Foch _ CS BAYONNE CEDEX REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ Mars 2016 Objectif 1 Soutenir

Plus en détail

Vers un service public de la rénovation et de l'information. Un exemple de collaboration ADIL 13 / ALEC MM

Vers un service public de la rénovation et de l'information. Un exemple de collaboration ADIL 13 / ALEC MM Vers un service public de la rénovation et de l'information Un exemple de collaboration ADIL 13 / ALEC MM Complémentarité des missions ADIL 13 et ALEC MM L AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Plus en détail

Le dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) Principes, Evolutions, Exemples. Jonathan KUHRY

Le dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) Principes, Evolutions, Exemples. Jonathan KUHRY Le dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) Principes, Evolutions, Exemples Jonathan KUHRY Une incitation aux économies d énergie Un dispositif innovant, introduit par la Loi POPE, en 2005

Plus en détail

Effilogis. rénovation mode d emploi en Franche-Comté. www.effilogis.fr

Effilogis. rénovation mode d emploi en Franche-Comté. www.effilogis.fr 2016 PARTICULIERS Un COLLECTIVITÉS investissement BAILLEURS SOCIAUX de bon sens Effilogis rénovation mode d emploi en Franche-Comté www.effilogis.fr HABITATION BBC Bon à savoir Une habitation rénovée Bâtiment

Plus en détail

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour des travaux réalisés par un professionnel, soit constitué d un bouquet de travaux ou permettant d atteindre une

Plus en détail

Rénovation en copropriété

Rénovation en copropriété Rénovation en copropriété Atelier aides financières : déroulement étapes par étapes 10 mai 2016 Sommaire Présentation intervenants/dispositifs Introduction du cas pratique Avant signature des devis Après

Plus en détail

LES AIDES FINANCIÈRES Favoriser la rénovation de l existant

LES AIDES FINANCIÈRES Favoriser la rénovation de l existant LES AIDES Favoriser la rénovation de l existant FINANCIÈRES 2016 Conditions applicables à compter du 1er janvier 2016 Les mesures fiscales Les aides sous conditions de ressources Les prêts Les aides des

Plus en détail

L énergie et l équité en primes. Isabelle Meerhaeghe, Députée Ecolo au Parlement Wallon

L énergie et l équité en primes. Isabelle Meerhaeghe, Députée Ecolo au Parlement Wallon L énergie et l équité en primes Isabelle Meerhaeghe, Députée Ecolo au Parlement Wallon Chiffres et priorités Une bonne isolation = réduction de 20 à 30% du montant de sa facture énergétique Priorité totale

Plus en détail

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX C'EST QUOI? «Vous avez un projet de rénovation, l Anah vous aide à le financer» HABITER MIEUX, C EST BIENTÔT : ECO-PRÊT

Plus en détail

La mention RGE et les aides financières qui en découlent. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.

La mention RGE et les aides financières qui en découlent. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine. La mention RGE et les aides financières qui en découlent Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr SOMMAIRE 1. Les missions et le rôle de l ALEC 2. La mention

Plus en détail

O.P.A.H. Copropriété Gai Soleil. Présentation ORHL du 16 Novembre 2012

O.P.A.H. Copropriété Gai Soleil. Présentation ORHL du 16 Novembre 2012 O.P.A.H. Copropriété Gai Soleil Présentation ORHL du 16 Novembre 2012 Contexte et présentation Objectifs, chronologie d intervention, difficultés surmontées et résultats Coût des travaux et financement,

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

La maison de la Rénovation Seine-Eure vous accompagne dans vos projets de rénovation

La maison de la Rénovation Seine-Eure vous accompagne dans vos projets de rénovation La maison de la Rénovation Seine-Eure vous accompagne dans vos projets de rénovation Les habitants des 37 communes de l Agglo Seine-Eure peuvent bénéficier de ce nouveau service Comment y accéder? Un nouveau

Plus en détail

Démarrage de l opération

Démarrage de l opération Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Habitat cadre de vie foncier 14 juin 2011 - Nègrepelisse 4ème comité de pilotage «OPAH du Pays Midi-Quercy» Démarrage de l opération Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy

Plus en détail

Réunion d information Accompagnement des propriétaires

Réunion d information Accompagnement des propriétaires Réunion d information Accompagnement des propriétaires ADIL DE LA LOZERE 04 66 49 36 65 12 bis av. Foch adil48@orange.fr 48 000 MENDE ADIL DE LA LOZERE www.adil48.org Que faire de son immeuble inoccupé

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Présentation de la Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique

Présentation de la Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique Présentation de la Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique La marque, le nom intégral, l acronyme et le logo CARTTE sont la propriété exclusive de PROCIVIS Gironde. Toute

Plus en détail

Bénéficiaires Liées au logement Conditions d éligibilité Liées au ménage. Bassin Nontronnais Conditions fixées par l ANAH

Bénéficiaires Liées au logement Conditions d éligibilité Liées au ménage. Bassin Nontronnais Conditions fixées par l ANAH Conditions d éligibilité Bassin Nontronnais Conditions fixées par l Nature Syndicat subventionnables HT PO «travaux lourds» 20.000 PO «travaux sécurité et salubrité» 20.000 PO modestes / très modestes

Plus en détail

Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété. Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015

Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété. Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015 Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015 L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Le dispositif d Accession sociale à la propriété

Plus en détail

1 - Les objectifs du PIG

1 - Les objectifs du PIG MF/MB SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 2013/6101 - LYON 2E - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPERATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) "ECO-RENOVATION DU QUARTIER PERRACHE- SAINTE BLANDINE" ANNEES 2014 A

Plus en détail

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L hiver approche FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L hiver approche FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE L hiver approche FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU PROGRAMME HABITER MIEUX C'EST QUOI? «Vous avez un projet de rénovation, l Anah vous aide à le financer» HABITER MIEUX, C EST

Plus en détail

AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : Quelles aides mobiliser? 02 38 62 47 07 www.adil45.org AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET Découvrez toutes les

Plus en détail

LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE

LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE à la Réunion LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE Selon la nature des travaux envisagés, quelles sont les aides locales susceptibles d être mobilisées, sous réserve de respecter certaines conditions. Attention,

Plus en détail

DOS SIER DE PRESSE DOS SIER DE PRESSE LA POLITIQUE DE L HABITAT

DOS SIER DE PRESSE DOS SIER DE PRESSE LA POLITIQUE DE L HABITAT L HABITAT CONTACT Élise FRISONI 03 83 91 84 25 / 06 21 90 53 00 elise.frisoni@grand-nancy.org L HABITAT 1 Délégataire des aides à la pierre depuis 2005, la Métropole du Grand Nancy est compétente pour

Plus en détail

Les aides aux travaux concernent uniquement des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés.

Les aides aux travaux concernent uniquement des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés. CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) (modification n 2 approuvée le 03-03-15) Règlement d intervention En

Plus en détail

Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016

Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016 SIPHEM-Maison de l'habitat et de l Énergie Structure locale innovante en matière de LOGEMENT, HABITAT et d ÉNERGIE Syndicat mixte du Pays de Tulle 23 Mars 2016 Observatoire de l'offre et de la demande

Plus en détail

Economies d énergie : les aides dans le cadre de la rénovation

Economies d énergie : les aides dans le cadre de la rénovation Economies d énergie : les aides dans le cadre de la rénovation Dossier de présentation à l Assemblée Générale Copropriété du Val de Meudon 20 oct 2009 Développement durable et pouvoir d achat baisse des

Plus en détail

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 16 septembre Sommaire

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 16 septembre Sommaire Habiter mieux un programme de lutte contre la précarité énergétique Conception-réalisation : DDT 71 septembre 2013 DOSSIER DE PRESSE 16 septembre 2013 Sommaire Communiqué de presse Lutter contre la précarité

Plus en détail

Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté. Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT

Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté. Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT Contexte L enjeu des copropriétés en difficulté : Un phénomène croissant,

Plus en détail

Formation Partenaires

Formation Partenaires Juin 2015 ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS Formation Partenaires Document à usage des Syndics de copropriété partenaires du Crédit Foncier Contexte et enjeux Contexte Pour répondre aux attentes des pouvoirs

Plus en détail

Les aides de l Anah 2017 Rhône et Métropole de Lyon Propriétaires occupants et bailleurs

Les aides de l Anah 2017 Rhône et Métropole de Lyon Propriétaires occupants et bailleurs Les aides de l Anah 2017 et de Propriétaires occupants et bailleurs Fiche réalisée par l ALE Mise à jour RL: 13/01/2017 Les aides de l Agce nationale de l habitat (Anah) vist à réhabiliter les logemts

Plus en détail

Les avantages fiscaux d'acheter un logement offrant des conditions de Prêt PLS

Les avantages fiscaux d'acheter un logement offrant des conditions de Prêt PLS Les avantages fiscaux d'acheter un logement offrant des conditions de Prêt PLS. 01-03-2008 Le PLS est un dispositif par lequel l'état encourage la construction de logements à loyers maîtrisés. Pour un

Plus en détail

Les marchés de la rénovation

Les marchés de la rénovation Les marchés de la rénovation Communauté d Agglomération du Pays de Saint-Omer Mercredi 19 octobre 2016 Les marchés de la rénovation Communauté d Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) 4 outils opérationnels

Plus en détail

OPAH-RU DU CENTRE ANCIEN DE NARBONNE DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH-RU DU CENTRE ANCIEN DE NARBONNE DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS 2014 2019 DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS CONDITIONS D'OBTENTION DES AIDES DE L'OPAH-RU POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Deux conditions cumulatives : 1. Des conditions liées au logement et

Plus en détail

Plan Départemental De l Habitat Du Gard

Plan Départemental De l Habitat Du Gard Plan Départemental De l Habitat Du Gard 2013-2018 Un cadre législatif Prévu par loi ENL du 13 juillet 2006 Engagement National pour le Logement «Le PDH doit assurer la cohérence entre les politiques de

Plus en détail

Guide des aides financières destinées aux particuliers

Guide des aides financières destinées aux particuliers 2016 Guide des aides financières destinées aux particuliers QUELLES AIDES POUR FINANCER SES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE? HAU CLEMENT, CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE, VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Plus en détail

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION opatb19.paris.fr PRÉFET 1 DE LA RÉGION 1 La rénovation thermique globale en copropriété 2 Le diagnostic global en synthèse 3 Faire réaliser le diagnostic global, étape par étape 4 Et après? 2 3 ETAPE 1

Plus en détail

4-3 - Les aides dans la Communauté d agglomération Hérault Méditerranée PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

4-3 - Les aides dans la Communauté d agglomération Hérault Méditerranée PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Date de mise en place Subvention visant à favoriser l installation de nouveaux propriétaires modestes et très modestes dans les centres villes 6 février 2012

Plus en détail

C est dans cette perspective qu est proposée l opération en faveur de la promotion des énergies renouvelables.

C est dans cette perspective qu est proposée l opération en faveur de la promotion des énergies renouvelables. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE RÈGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ÉCONOMES EN ENERGIE ARTICLE 1 CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL Promulguée le 12 juillet 2010, la loi dite

Plus en détail

Guide. ancien. des aides. dans l habitat. à la rénovation

Guide. ancien. des aides. dans l habitat. à la rénovation Guide des aides à la rénovation dans l habitat ancien Guide des aides à la rénovation dans l habitat ancien S O M M A I R E 4-5 6-7 Subventions aux travaux de rénovation dans le cadre de l OPAH Aides à

Plus en détail

Signalement des ménages potentiellement intéressés par des travaux d économie d énergie

Signalement des ménages potentiellement intéressés par des travaux d économie d énergie Annexe 1 : fiche de liaison Fiche de liaison «Aide à la rénovation thermique» Programme Habiter Mieux dans les Yvelines Publics cibles : propriétaires occupants aux ressources modestes dont le logement

Plus en détail