Les Webinaires Cortal Consors

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1 Les Webinaires Cortal Consors Comprendre pour mieux décider des rendez-vous pédagogiques des échanges avec des experts des conférences en ligne

2 ISF : POURQUOI INVESTIR DANS UN FIP?

3 ISF : un impôt en pleine évolution sous les feux de l actualité Qu est ce qu un FIP? FIP et Stratégie L ISF actuel : les principes généraux. Les projets : vers un ISF modifié. FIP et ISF. Régime juridique. Régime fiscal. Pourquoi et comment souscrire à un FIP (avantages et limites)? Les principes à respecter. 3

4 L ISF : UN IMPOT EN PLEINE EVOLUTION SOUS LES FEUX DE L ACTUALITE

5 Définition : Impôt sur le capital, progressif et annuel, dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal, excède, au 1er janvier de l année d imposition, un seuil fixé, pour 2011, à (*). Quelques chiffres : (*) selon Ministère du budget exonération prévue dès 2011 pour les contribuables détenant un patrimoine taxable compris entre 800 K et 1.3 M 5

6 L ISF ACTUEL : LES PRINCIPES GENERAUX 6

7 Le Barème de l ISF 2011 (*) : Fraction valeur nette taxable du patrimoine Taux Formule de calcul des droits N excédant pas (*) 0% B * 0 Comprise entre et ,55% (B * ) Comprise entre et ,75% (B * ) Comprise entre et % (B * 0.01) Comprise entre et % (B * 0.013) Comprise entre et ,65% (B * ) Supérieure à ,8% (B * 0.018) (*) selon Ministère du budget exonération prévue dès 2011 pour les contribuables détenant un patrimoine taxable compris entre 800 K et 1.3 M 7

8 L ISF au 5 mai 2011 : ACTIF BRUT(*) Résidence principale / Immobilier / Valeurs mobilières / Titres non cotés / Or / Bijoux / Valeur de rachat des contrats d assurance vie / Véhicules PASSIF Impôts restant à acquitter au 01/01/2011 / Emprunts à hauteur du capital restant dû / Dettes non acquittées / Dépôts de garantie locatives / Découverts bancaires ACTIF NET = actif brut - passif Si < : exonération (*) valeur vénale au 01/01/2011 SI > : ISF dû Calcul, déclaration (2725) et paiement à fin septembre 8

9 VERS UN ISF MODIFIE 9

10 Les projets : l ISF modifié : Des le 01/01/2011: Relèvement du seuil de déclenchement : 1.3 M (au lieu de actuellement) conséquences : sortie de contribuables du champ de l ISF. Report de la déclaration à fin septembre A partir du 01/01/2012 : Réduction du nombre de tranches du barème passant de 6 à 2 : Calendrier : -1 er tranche de 1.3 M à 3 M : taxation à 0.25 % dès le 1 er de patrimoine (sans déclaration ISF spécifique), -2 ème tranche au-delà de 3 M : taxation à 0.50 % dès le 1 er de patrimoine (avec déclaration ISF). 11 mai : présentation du projet de loi en conseil des Ministres + dépôt du projet de loi au Parlement, Juin / Juillet : débat au Parlement et adoption. 10

11 FIP ET ISF 11

12 3 pistes pour maitriser son impôt au 05 Mai 2011 : Maitriser les règles d évaluation de son patrimoine. Utiliser le bouclier fiscal 2011 et le plafonnement ISF. Investir pour réduire son ISF. Exemple : investissement dans les PME 12

13 Les investissements dans le capital de PME, directs ou indirects ouvrent droit au bénéfice d une réduction ISF. La réduction de 10% des niches fiscales a été appliquée comme suit : Taux de la réduction Plafond de la réduction Souscriptions au capital de PME - Avant le 13/10/ A compter du 13/10/2010 Souscriptions de parts de FCPI et FIP - fonds constitués avant le 1/1/ fonds constitués à compter du1/1/ % des versements 50% des versements 50% des versements 50% des versements * ** Règles de non cumul avec les réductions prévues : pour les PEA, les plans d épargne salariale, les investissements outremer, SOFICA ou la reprise de PME. La fraction non prise en compte pour le calcul de la réduction ISF ne peut bénéficier de la réduction IR. Entrée en vigueur : investissements directs PME à partir du 13/10/2010 et fonds créés depuis le 01/01/2011. ** Le plafonnement de la réduction d ISF au titre des investissements dans les PME (en direct et par l intermédiaire de fonds) d un montant annuel de est commun avec la réduction au titre des dons à certains organismes. 13

14 REGIME JURIDIQUE DES FIP 14

15 FIP : L INVESTISSEMENT DE PROXIMITE : FIP : Fond commun de placement à risque (FCPR) géré par des sociétés de gestion et constitué pour au moins 60% de son actif : De nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans, non cotées sur un marché réglementé (Alternext admis). Caractéristiques des sociétés (contrôlées par la société de gestion) : PME au sens communautaire : Effectif < 250 salariés, CA < 50 millions, bilan < 43 millions et taxation à l IS Siège social dans un Etat membre de la communauté européenne, en Islande ou en Norvège, Activité admise : commerciale, industrielle, artisanale, libérale agricole à l exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier. Activités exclues : immobilier, activités financières et énergies renouvelables. 15

16 FIP FIP : L INVESTISSEMENT DE PROXIMITE : L'actif (quota de 40% maxi) non soumis aux critères de proximité peut être investi librement : actions, obligations ou produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds. Proximité : les sociétés doivent exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à une région, deux, trois ou quatre régions limitrophes. Attention : la loi de Finances pour 2011 a réduit le nombre de régions à 3 au lieu de 4. Les contraintes d investissement (délai) ont été renforcées par la loi de Finances

17 REGIME FISCAL DES FIP 17

18 FIP ET ISF : 3 avantages fiscaux liés à l investissement Une réduction d impôt à la souscription, Une non prise en compte, pour la quote part éligible, dans la base imposable à l ISF, Une exonération sous conditions des plus values constatées lors du rachat des parts. Attention : les réductions fiscales sont accordées sous condition : conservation des parts jusqu à la fin de la 5 e année qui suit celle de la souscription. 18

19 1. La réduction d ISF : La réduction d'impôt : 50% des versements effectués dans la limite de la quote part de titres éligibles détenus dans le fonds (avantage accordé seulement l année de souscription). Réduction maximale : Les versements pris en compte sont retenus après imputation de l'ensemble des frais et commissions dans la limite du pourcentage de l'actif investi en titres de PME éligibles. Exemple : M. et Mme LEBLANC mariés sont imposables à l'isf en Le 5 mai 2011, ils souscrivent pour à un FIP ISF dont le pourcentage d'actif investi en titres éligible est fixé à 60%. La souscription est immédiatement et intégralement libérée. Les époux pourront donc en 2011 bénéficier de la réduction suivante : [( x 60 %) x 50 %] la délivrance de l agrément de l AMF ne signifie pas que le souscripteur bénéficiera automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. L octroi des avantages fiscaux dépendra notamment du respect par le produit de certaines règles d'investissement, de la durée de détention par le souscripteur et de sa situation individuelle. L attrait fiscal ne doit pas être le seul déclencheur de votre investissement, il faut donc l envisager dans le cadre d une diversification de votre patrimoine et pour un part minime de celui-ci. Votre Conseiller reste à votre disposition pour étudier avec vous les caractéristiques de ces investissements et leur adéquation avec vos objectifs et votre situation financière. 19

20 Principe: Possibilité pour une même souscription d en affecter: Une part à la réduction ISF Une part à la réduction ISF Les 2 avantages fiscaux sont exclusifs l un de l autre sur le même versement (BOI 7S8 10 du 09/12/2010) Exemple: M et Mme LE BLANC souscrivent le 30/03/2011 des parts d un FIP dont l actif est investi à 70% sur des sociétés «éligibles ISF» Montant investi M et Mme choisissent d affecter : à la réduction ISF, 5000 à la réduction IR. Ils bénéficieront : D une réduction ISF de 5250 ((15000 x 70 %) x 50 %) D une réduction IR de 1100 ( 5000 X 22 %) Ils ne peuvent bénéficier sur les d un complément de réduction à l IR pour les 30% de la dite fraction correspondant à l actif non investi en sociétés «éligibles ISF» 20

21 2. La non prise en compte dans la base taxable : La quote part de fonds investie dans des sociétés éligibles à réduction d ISF est déduite de la base taxable pendant toute la durée de détention. Ex : Si valeur de part de FIP investi à 60% en titres éligibles : Valeur déclarable ISF : L Exonération des plus values de cession (hors prélèvements sociaux): Conservation des parts pendant 5 ans minimum : exonération de la plus value et des revenus. (Gain de 19% au 01/01/2011), si revente pendant ce délai l avantage fiscal est remis en cause sauf : Pour donation de parts : si le donataire reprend à son compte l'obligation de conservation, Pour rupture de l'engagement de conservation des parts : suite à décès ou invalidité du contribuable de son conjoint du partenaire Pacsé. 21

22 FIP ET STRATEGIE 22

23 LES AVANTAGES DU FIP : Mutualisation des risques et potentiel de performance élevé. Exonération fiscale des revenus et plus values de cession (sous condition de conservation des parts 5 ans). Diversification du patrimoine : investissement dans le secteur non coté. Gestion réalisée par des professionnels agréés connaissant la réglementation et le monde des PME. Possibilité de donner les parts du FIP sans remise en cause de l avantage fiscal. Désinvestissement plus simple que pour les souscriptions en direct dans les PME. 23

24 LES CONTRAINTES DU FIP Risque élevé de perte en capital et indisponibilité jusqu à l échéance. L investissement dans un FIP est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales (IRPP). Pas de garantie de rendement et de plus values. Frais de gestion et d entrée conséquents mais négociables (Nouvelle réglementation). Obligation de conservation des parts pendant une durée minimale de 5 pour bénéficier de l avantage fiscal (en réalité 6 / 8 ans pour organiser la sortie des sociétés). Réduction d impôt non reportable sur les impositions des années suivantes. 24

25 LES PRINCIPES A RESPECTER L'investissement en parts de FIP est un investissement à long terme. Les FIP sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Limiter à 10% de son patrimoine financier l investissement (placement à risque). Connaître et accepter les contraintes de ce type d investissement en fonction (MIFID) de son expérience, ses objectifs et sa situation financière. Consulter la notice AMF du produit pour connaître le détail de chaque fonds, sa stratégie d investissement et la durée recommandée la notoriété de la société de gestion. Suivre les prochaines évolutions de la fiscalité patrimoniale. 25

26 MERCI!!! 26

27 DISCLAIMER Cette présentation, effectuée gratuitement, a été élaborée par Cortal Consors. Elle constitue une communication à caractère promotionnel visée à l article du Règlement Général de l AMF. Elle n a aucune valeur contractuelle. Les responsabilités de Cortal Consors ne peuvent être engagées au titre de cette présentation. La présentation s appuie sur des informations et des études de place considérées comme fiables à la date de leur diffusion. Aucune attestation ou garantie, expresse ou tacite, n est donnée quant à la fiabilité ou au caractère complet de ces informations qui ne doivent pas être exploitées comme telles. Les analyses et éléments contenus dans la présentation sont susceptibles d évolution ou d invalidation à tout moment sans que Cortal Consors ne puisse en informer au préalable le Client. La présentation aborde différents thèmes de nature notamment financière, patrimoniale, juridique ou fiscale. Il est recommandé de faire valider les avis juridiques et fiscaux par un avocat ou un notaire avant toute réalisation Les éléments financiers de la présentation n ont pas été élaborés conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l indépendance des analyses financières. Aussi, Cortal Consors n est pas soumis à l interdiction d effectuer des transactions sur l instrument concerné avant la diffusion de la présentation. 27

28 DISCLAIMER Cette présentation ne constitue pas un conseil en investissement. Les placements sur les instruments financiers sont susceptibles de variation à la hausse et à la baisse et présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps. La présentation ne constitue pas une incitation à investir. Elle ne fait pas autorité, ni ne peut se substituer au jugement propre des investisseurs et n est pas censée être l unique base d évaluation des stratégies ou instruments financiers présentés. Elle s adresse à une clientèle autonome et avertie, disposant d une bonne connaissance des marchés et outils boursiers, acceptant les aléas boursiers. Le Client est seul juge de l opportunité des opérations qu il pourra être amené à conclure et doit apprécier ses choix d investissement en fonction de sa situation financière, de son expérience et de ses objectifs en matière de placement ou de financement (notamment degré d acceptation du risque de perte et durée d investissement envisagée). Il est recommandé de ne pas investir toute son épargne sur des investissements susceptibles de varier à la baisse et de respecter les durées recommandées d investissement. Le Client qui souhaite un conseil en investissement avant de réaliser une opération sur un des instruments financiers présentés est invité à contacter son conseiller pour s assurer avec son conseiller que le produit est adapté à son expérience, sa situation financière et à ses objectifs. 28