RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Transcription

1 RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 0/0 ) FONCTIONNEMENT GENERAL Le restaurant scolaire de l école primaire publique (élémentaire Marcel Pagnol et maternelle André Malraux) fonctionne les : LUNDI - MARDI - JEUDI VENDREDI. Le service de restauration scolaire accueille les enfants scolarisés à l école primaire publique dans la limite des places disponibles. ) INSCRIPTION / RESERVATION / MODALITES DE PAIEMENT. L inscription : L'inscription préalable est obligatoire, que votre enfant ait déjà été inscrit ou non l'année précédente. Trois situations administratives sont proposées : - Demi-pensionnaire 4 jours par semaine avec une facturation trimestrielle ou mensuelle au choix. - Inscriptions régulières sur, ou jours par semaine avec une facturation mensuelle. - Inscriptions occasionnelles avec une facturation mensuelle. Aucun changement de situation administrative n est effectué en cours de trimestre L inscription s effectue auprès du secrétariat du service scolaire de la mairie, aux heures d ouverture du service (du lundi au jeudi, de 9H00 à H00 / téléphone ligne directe : / courriel : mairiecsa@orange.fr).. La réservation : Lors de l'inscription, vous indiquerez les jours de la semaine où votre enfant fréquentera le restaurant scolaire afin que le repas soit réservé auprès du prestataire. Lorsque, pour des raisons professionnelles, les familles ne connaissent pas au moment de l'inscription les jours où l'enfant déjeunera, la réservation se fera au moins 7 heures à l'avance. Des modifications en cours d année restent possibles sous réserves de les signaler impérativement au secrétariat du service scolaire de la mairie au moins 7 heures à l avance. En cas d urgence, un réajustement de la réservation des repas peut être effectué sur le site du groupe scolaire public auprès du personnel scolaire la veille du service au plus tard à 9H00.

2 . Modalités de paiement : Le paiement du nombre de repas s effectue selon les modalités détaillées à l article 5 Afin de calculer votre participation financière, il est impératif de vous munir de votre certificat d imposition ou de non-imposition de l année de référence. En cas de difficultés pour régler les frais de restauration scolaire, la famille doit prévenir le service et est invitée à entreprendre rapidement des démarches auprès des services sociaux compétents. La Mairie se réserve le droit d exclure l enfant du service de restauration scolaire, en cas de nonpaiement. ) RESPONSABILITE / DISCIPLINE / COMMUNICATION Les enfants inscrits régulièrement ou occasionnellement au service de restauration scolaire sont placés sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal ; ils ne seront confiés en aucun cas à une personne sans consigne écrite de la part des parents ou des responsables légaux, remise au service lors de l inscription ou en cours d année La mairie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols des objets personnels amenés par les enfants dans l enceinte de l école. Les enfants sont encadrés par du personnel communal pour lequel respect et obéissance sont demandés. Ce dernier est régulièrement sensibilisé à la qualité de l accueil des enfants et de leur famille. Si un enfant fait preuve d insolence, d irrespect, de violence envers les autres élèves ou le personnel communal chargé de la surveillance, de l encadrement et du service, ou a un comportement incompatible avec la bonne marche du restaurant scolaire, la famille en sera avertie par la mairie. Une fiche de liaison signalera aux parents ou aux responsables légaux de l enfant, dès que possible, tout comportement violent ou irrespectueux constaté par les agents du service de restauration Ce document dont les enseignants concernés pourront prendre connaissance devra être signé par les parents et retourné en Mairie au service de restauration Après plusieurs écarts de comportements sanctionnés par le service, la procédure détaillée ci-après sera mise en œuvre si l élève averti ne change pas d attitude : - avertissement n > Les parents et leur enfant seront convoqués en mairie pour explications ; - avertissement n > L enfant sera exclu du service durant une semaine ; - avertissement n > L enfant sera exclu durant un mois ; Une exclusion définitive jusqu à la fin de l année scolaire en cours pourra être envisagée en cas de nécessité. Les menus sont affichés chaque semaine sur un panneau situé à l'entrée du groupe scolaire, rue de la halle, ainsi qu à l entrée du restaurant Ils sont également disponibles sur le site internet de la ville / rubriques : services / éducation. Un pointage de la présence des enfants sur liste d inscription sera effectué chaque jour par le service scolaire pour des questions de sécurité et d'intendance.

3 4) SANTE DE L ENFANT Les parents sont tenus d informer le personnel communal chargé du service de tout problème de santé ou de traitement en cours. Conformément à la réglementation, aucun médicament ne sera administré sans présentation par les parents aux directeurs (trices) des écoles maternelle et élémentaire d une ordonnance récente indiquant les médicaments à faire prendre à l enfant pendant le temps scolaire et périscolaire, avec une mention précise des plages horaires d administration. Les médicaments prescrits devront être présentés dans leur emballage d origine. 5) PARTICIPATION DES FAMILLES Modalités de paiement : Situation / Elèves demi-pensionnaire qui déjeunent 4 jours par semaine au choix : - Paiement trimestriel forfaitaire : En cours de trimestre, après réception d une facture adressée par le service Pour toute inscription en cours de trimestre, il sera appliqué un calcul au prorata temporis pour déterminer le prix à payer. - Paiement mensuel : A terme échu, après réception d une facture adressée par le service Situation / Elèves demi-pensionnaires qui déjeunent de à fois par semaine : - Paiement mensuel : A terme échu, après réception d une facture adressée par le service Moyens de paiement : Chèques / espèces. Les tarifs sont établis selon les ressources des familles et le nombre d enfants à charge. Le prix prend en compte l'ensemble des éléments du coût :. La fabrication et la livraison des repas par le prestataire,. Les frais de personnel de service pendant le temps de la pause méridienne.. Les charges à caractère général, Le revenu pris en considération est le revenu brut déclaré aux services des impôts qui apparaît avant les abattements légaux, sans qu'il soit tenu compte des déductions pour charges. Les familles dont l'inscription préalable a été réalisée, paieront une participation selon les deux grilles tarifaires ci-après :

4 Grille tarifaire forfaitaire / Elèves demi-pensionnaires 4 jours semaine / paiement trimestriel : Côtois 00,0 9,8 69,0,0 Non Côtois 9,8 69,0,0 59,4 Nombre enfants à charge 4 Revenus inférieurs à Revenus compris entre Revenus compris entre Revenus supérieurs à / / / / / / / / Grille tarifaire prix unitaire du repas / Elèves demi-pensionnaires 4 jours semaine ou de à jours semaine / paiement mensuel : Nombre enfants à charge Côtois,,7,96 4,99 Non Côtois,7,96 4,99 6,08 Revenus inférieurs à Revenus compris entre Revenus compris entre Revenus supérieurs à / / / / / / / / Les repas pris de manière exceptionnelle et ou en urgence hors inscription régulière seront facturés 4,99 pour les enfants côtois et 6,08 pour les enfants non côtois. Le prix du repas servi au personnel enseignant ou au personnel municipal a été fixé à 6,08 Euros. Pour le personnel communal travaillant en milieu scolaire, qui par nécessité de service intervient pendant le temps de restauration, le tarif a été fixé à,7 Euros. 4

5 Modalités de paiement : Situation / Elèves demi-pensionnaire qui déjeunent 4 jours par semaine au choix : - Paiement trimestriel forfaitaire : En cours de trimestre, après réception d une facture adressée par le service Pour toute inscription en cours de trimestre, il sera appliqué un calcul au prorata temporis pour déterminer le prix à payer. - Paiement mensuel unitaire: A terme échu, après réception d une facture adressée par le service Situation / Elèves demi-pensionnaires qui déjeunent de à fois par semaine : - Paiement mensuel unitaire: A terme échu, après réception d une facture adressée par le service Moyens de paiement : Chèques / espèces. Régime des déductions : > Tarification trimestrielle forfaitaire : Déductions possibles en cas d absence de l enfant une semaine consécutive, sous réserve de fournir un justificatif. > Tarification mensuelle unitaire : Les repas non consommés ne seront pas facturés, à condition : De signaler au secrétariat du service scolaire de la Mairie, l'absence de l enfant jours à l'avance quand elle pourra être prévue dans le temps, ou De prévenir le secrétariat du service scolaire de la Mairie le premier jour d absence en cas de maladie et de fournir un justificatif. 5