Système de suivi, d éd

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Système de suivi, d éd"

Transcription

1 Système de suivi, d éd évaluation et de capitalisation Eléments de préfiguration juin

2 Sommaire 1 Les principes du système de suivi évaluation capitalisation 2 Le dispositif de suivi 3 Le référentiel et le système d évaluation 4 Le dispositif de capitalisation 5 La qualification des acteurs Calendrier de mise en œuvre et conclusion juin

3 1 Les principes du système de suivi, d évaluation et de capitalisation 1/2 Le système de suivi, d évaluation et de capitalisation du Pays du Val d Adour sera mis en œuvre sur la période , sur la base des principes suivants : -Un système de suivi standard, centré sur des indicateurs quantitatifs : financiers, effectifs de bénéficiaires -Une évaluation intégrée de l Agenda 21 : les conventions territoriales et les programmes européens LEADER et INTERREG seront évalués comme un seul ensemble concourant à l atteinte des objectifs de l Agenda 21 ; les spécificités des programmes européens devront cependant être traitées en tant que tel. - Une évaluation à deux rythmes : 1. annuel sur la base de bilans évaluatifs de l Agenda 21 établi par la Commission Evaluation ; 2. triennal, avec une évaluation à mi-parcours fin 2010 (fin de la première convention territoriale) et une évaluation finale fin 2013 (fin de la période de programmation. -La capitalisation, outil autonome au services de trois objectifs : i. La production de «cas d études» pour l évaluation, ii. La démonstration de la plus value territoriale de l Agenda 21 et des fonds européens (notamment la coopération) ; iii. La pédagogie par l exemple : diffusion de bonnes pratiques pour inspirer l action publique comme privée. Une répartition claire des rôles dans le suivi : - Le pilote du système de suivi = La Commission Evaluation du GIP - L animateur du système de suivi = la SEMADOUR -les fournisseurs du système de suivi : les maîtres d ouvrage / partenaires divers / sources officielles Une répartition claire des rôles dans l évaluation : - Le commanditaire = Le GIP Euradour - L instance d évaluation = La Commission Evaluation du GIP - Le Chef de projet de l évaluation = la SEMADOUR - L évaluateur : La pour les bilans annuels ; un prestataire externe pour les évaluations à mi-parcours et finales Une répartition claire des rôles dans la capitalisation : - Le prescripteur = Le Comité de Pilotage Agenda 21 - L instance de capitalisation : le Réseau technique territorial élargi - les "producteurs" de la capitalisation : les maîtres d ouvrage / la SEMADOUR / les Com Com juin

4 1 Les principes du système de suivi, d évaluation et de capitalisation 2/2 - Un système de suivi évaluation à trois étages : Niveaux Objectifs Caractéristiques Le niveau du CONTEXTE Le niveau de l'agenda 21 Le niveau des ACTIONS Suivre l'évolution globale de la situation du territoire, indépendamment de la mise en œuvre de l'agenda 21 Evaluer l'atteinte des objectifs et résultats de l'agenda 21 local et des différents instruments de programmation Disposer des éléments de suivi des projets et, par agrégation, de la mise en œuvre de l'agenda 21 Evaluer la mise en œuvre et la plusvalue territoriale des projets expérimentaux ou emblématiques Ensemble d'indicateurs socioéconomiques et environnementaux, comparable à un état de situation de référence (Bilan du Val d'adour au regard du développement durable, établi en 2006) NB : certains indicateurs de contexte peuvent correspondre à ceux retenus par les Régions et les Départements dans leurs propres Agenda 21 Ensemble de questions évaluatives portant sur les réalisations, les résultats, la mobilisation des moyens propres à chaque mesure / résultat, mais aussi sur la mise en œuvre et la plus-value des spécificités des programmes européens (participation active, innovation, mise en réseau...) Ensemble d'indicateurs (quantitatifs comme qualitatifs) permettant de répondre à ces questions Collecte et traitement agrégé des données de suivi des projets conventionnées avec les porteurs de projets et fournies par eux Réalisation d'évaluation finales spécifiques des projets de coopération, du Plan d'information et de communication, de la Charte de la Vie territoriale... juin

5 1 L articulation suivi / évaluation / capitalisation Niveaux SUIVI EVALUATION CAPITALISATION Le niveau du CONTEXTE Mise à jour tous les 1 à 3 ans des indicateurs globaux sans objet Sans objet Le niveau de l'agenda 21 Mise à jour continue des informations quantitatives (programmation, financements ) Renseignement des indicateurs d'évaluation et réponse aux questions évaluatives : - bilans annuels - évaluations mi-parcours et finale Analyse des pratiques locales capitalisées à titre de "cas d'études" contribuant au jugement évaluatif Définition des objectifs de capitalisation externe Le niveau des ACTIONS Fourniture régulière des données par les porteurs de projets Consolidation dans les tableaux de suivi Evaluation finale ciblée des projets expérimentaux ou exemplaires Capitalisation, diffusion et promotion des projets innovants / emblématiques / démonstratifs Apport et diffusion d expériences extérieures juin

6 2 Le dispositif de suivi 1/3 Le dispositif de suivi s articule autour de 3 séries d indicateurs : 1 - Des indicateurs de contexte = des données de situation du territoire en matière socioéconomique et environnementale, renseignés selon faisabilité tous les 1 à 3 ans et comparable à un état de référence. Modalités : 1.Définition des indicateurs incluant la source, la personne responsable de sa fourniture et la périodicité de cette fourniture. Constitution du tableau de suivi "contextuel". 2.Remontée périodique des données (partenaires ad-hoc) et analyse annuelle des données (SEMADOUR). Présentation devant la Commission Evaluation. Transmission aux Régions et Départements (surtout les indicateurs communs). 3.Diffusion des données analysées (site Internet) 4.Mise à disposition de l évaluateur des éléments requis pour l évaluation. 5.En continu : relance des partenaires défaillants. Exemples d indicateurs possibles : Indice de jeunesse (moins de 20 ans / plus de 60 ans) Taux de chômage des jeunes / des femmes / des séniors Revenu fiscal des ménages Qualité des eaux (méthode d évaluation MEDAD / Agences de l Eau) Production de déchets ménagers Volume d intrants utilisés en agriculture Nombre d exploitations agricoles certifiées AB Taux de couverture du territoire par un document d urbanisme Nombre d entreprises certifiées ISO Densité médicale (nombre de médecins généralistes pour habitants) Nombre de bénéficiaires de la CMU Taux d abstention aux élections Encours de la dette par habitant des communes et communautés de communes juin

7 2 Le dispositif de suivi 2/3 Le dispositif de suivi s articule autour de 3 séries d indicateurs : 2 - Des indicateurs de mise en œuvre de l Agenda 21 = des informations (quantitatives ou qualitatives) permettant de suivre dans le temps et par rapport à un rythme prévisionnel explicite, l avancement de la mise en œuvre du projet de territoire : moyens mobilisés, projets et montants programmés, réalisations, résultats obtenus Modalités : 1.Mise en place de la = Commission Evaluation + représentants du Conseil de Développement + représentants du Réseau technique territorial 2.Définition des indicateurs de mise en œuvre de l Agenda 21 au regard des questions évaluatives définies 3 (cf. ) 3.Renseignement continu des tableaux de suivi (SEMADOUR) et analyse annuelle () 4.Présentation au CA du GIP et du Conseil de Développement 5.Diffusion des données analysées (site Internet) 6.Mise à disposition de l évaluateur des éléments requis pour l évaluation. juin Exemples d indicateurs possibles : Indicateurs de réalisations : - Nombre de bâtiments publics HQE construits depuis le 1 er janvier Nombre de communiqués de presse émis dans l année - Taux de programmation du FEADER (renseigné après chaque Comité de programmation) - Nombre de places de crèches créées depuis le 1 er janvier 2008 Indicateurs de résultats : - Nombre d articles de presse sur l Agenda 21 dans l année - Nombre et typologies des participants au Forum de Pays - Nombres d enfants et de jeunes ayant participé à une animation sur le thème de l eau - Nombre de communes ayant engagé l élaboration d un document d urbanisme dans l année - Nombre moyen de visiteurs uniques sur le blog dédié au cours du mois passé

8 2 Le dispositif de suivi 3/3 Le dispositif de suivi s articule autour de 3 séries d indicateurs : 3 - Des indicateurs de suivi opérationnel des actions = des données financières et quantitatives conventionnées avec le porteur de projet et fournies périodiquement par lui : calendrier, suivi des coûts, réalisations, bénéficiaires ultimes Exemples d indicateurs possibles : Modalités : 1.Définition du type d informations souhaitées pour le suivi des actions (Commission Evaluation) 2.Validation par le CA du GIP du principe d obligation des maîtres d ouvrage à renseigner des indicateurs contractuels 3.Négociation au cas par cas de quelques indicateurs de suivi (3 ou 4 pour un projet simple, maximum 10 pour une action complexe {telle un projet de coopération}) et conventionnement 4.Renseignement, au plus annuellement, des indicateurs par le porteur de projet et repérage des situations critiques (retards, résultats très inférieurs au prévisions 5.Mise en œuvre des actions correctives, en lien avec le porteur de projets juin

9 1/10 Le référentiel de l évaluation 3 Rappel : Référentiel d évaluation = Champs de l évaluation + questionnement évaluatif + critères de l évaluation Mise en œuvre du questionnement évaluatif : Bilans évaluatifs annuels Evaluation / critères classiques de l évaluation Evaluation mesure par mesure juin Evaluation à miparcours Evaluation finale X X X

10 3 Le référentiel de l évaluation 2/ L évaluation au regard des critères classiques de l évaluation des politiques publiques Ce volet de l évaluation ne sera traité que lors des évaluations à mi-parcours et finale, soit avec le concours d un évaluateur externe. En amont de son intervention, celui-ci devra proposer à la Commission Evaluation du GIP (instance d évaluation du Pays) une déclinaison plus fine des questions évaluatives ci-dessous, en particulier en tenant compte des conclusions des premiers bilans évaluatifs intermédiaires produit annuellement. Critères Questions évaluatives Sources et outils Pertinence Cohérence Efficience Efficacité Les objectifs traduits dans les mesures de l'agenda 21 local du Val d'adour ontelles été en adéquation avec les enjeux de développement durable du territoire? L'organisation locale mise en place et les moyens humains mobilisés sur le territoire ont-ils été suffisants au regard des objectifs affichés dans l'agenda 21? En quoi les dispositifs financiers mobilisés, en particulier LEADER et INTERREG se sont-ils révélés adaptés pour répondre aux enjeux d'un Agenda 21 local? Les projets réalisés apparaissent-ils à la hauteur des moyens mobilisés, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif? Les actions réalisées au sein des différentes mesures sont-elles en conformité avec celles prévues lors de l'élaboration de l'agenda 21? Les retombées observées sur le territoire des actions mises en œuvre semblentelles contribuer de façon significative aux objectifs de développement durable du Val d'adour? Analyse documentaire Analyse documentaire Entretiens Entretiens Tableaux de suivi Analyse documentaire Tableaux de suivi Entretiens juin

11 3 Le référentiel de l évaluation 3/ L évaluation spécifique des mesures Axe A : Pour un territoire responsable Mesure A1 : L eau au cœur des enjeux du Val d Adour Rappel des résultats opérationnels : A.1.1. : La gestion durable des cours d eau est assurée en conformité avec le plan d action du SAGE A.1.2. : Natura 2000 est mis en place (DOCOB validé) sur la traversée de l Adour, les animations et les investissements prévus sur la période ont démarré A.1.3. : Les usagers de l eau (agriculteurs, collectivités, entreprises, habitants) sont largement sensibilisés et mobilisés à la gestion quantitative et qualitative de l eau A.1.4. : L eau et les milieux aquatiques sont accessibles aux habitants du Pays et aux touristes Questions évaluatives En quoi la disponibilité de la ressource en eau a-t-elle été améliorée, tant sur plan quantitatif que qualitatif? Dans quelle mesure la diversité des paysages et la qualité des milieux remarquables a-t-elle été maintenue, voire améliorée? L appropriation de l Adour comme élément structurant de l identité du Pays par les élus comme par les habitants a-t-elle progressé? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Enquête Entretiens (éval. Externe) Capitalisation Grille de notation Grille de notation juin

12 3 Le référentiel de l évaluation 4/ L évaluation spécifique des mesures Axe A : Pour un territoire responsable Mesure A2 : L exemplarité énergétique et la qualité environnementale Rappel des résultats opérationnels : A.2.1. : Les outils pour une large diffusion et appropriation des principes de lutte contre le changement climatique sont en place et opérationnels A.2.2. : Tous les aménagements et les bâtiments publics construits ou réhabilités sont exemplaires en matière énergétique et environnementale A.2.3. : Les productions locales d énergies renouvelables (solaires, bois, géothermie, méthanisation ) sont développées Questions évaluatives En quoi les pratiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique ont-elle évolué sur le territoire? Cette évolution est-elle significative? Les énergies renouvelables se sont-elles développées? Dans quelle mesure? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Entretiens (éval. externe) Capitalisation Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

13 3 Le référentiel de l évaluation 5/ L évaluation spécifique des mesures Axe A : Pour un territoire responsable Mesure A3 : L occupation maîtrisée de l espace et la gestion des déchets Rappel des résultats opérationnels : A.3.1. : Les conditions de maîtrise et d orientation de la gestion de l espace se sont considérablement améliorées (75% des communes et/ou intercommunalités couvertes par un document d urbanisme) A.3.2. : Le Pays dispose d une offre améliorée de logements durables locatifs et à l accession pour tous les types de publics A.3.3. : Les conditions nécessaires à la maîtrise locale des déchets sont réunies Questions évaluatives La maîtrise de la gestion de l espace et de l urbanisme a-t-elle progressé? Dans quelles directions? Dans quelle mesure l accès de tous à un habitat sains et durable est-il mieux assuré? En quoi les capacités du territoire dans la maîtrise locale de ses déchets ont-elle été améliorées? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Entretiens (éval. externe) Capitalisation Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

14 3 Le référentiel de l évaluation 6/ L évaluation spécifique des mesures Axe B : Pour un territoire dynamique Mesure B1 : Les services, facteurs de cohésion du Pays Rappel des résultats opérationnels : B.1.1. : Les conditions de l égalité dans l accès aux services ont progressé B.1.2. : Le maillage de services d accueil enfance et jeunesse du Pays est complétée B.1.3. : L offre de santé de proximité et d accueil des personnes âgées et handicapées est améliorée Questions évaluatives Une stratégie en matière de services au public à l échelle du Pays a-t-elle été affirmée? Comment cela se traduit-il sur le territoire? En quoi des actions innovantes ont-elles contribué à l apport de réponses aux problématiques de mobilité et de santé? Dans quelle mesure l égalité d accès aux services au public pour tous et en tout point du territoire a-telle progressé? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Enquête Entretiens (éval. externe) Capitalisation Evaluation des actions innovantes Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

15 3 Le référentiel de l évaluation 7/ L évaluation spécifique des mesures Axe B : Pour un territoire dynamique Mesure B2 : Un développement économique durable Rappel des résultats opérationnels : B.2.1. : L accessibilité des services de l emploi et de la formation est facilitée B.2.2. : Les conditions d accueil d entreprises nouvelles et de développement d entreprises locales sont améliorées du point de vue durable B.2.3. : Le secteur vitivinicole a mis en place une ou des organisations collectives pour des actions de promotion, d accueil, de tourisme vitivinicole, etc. B.2.4. : Le milieu agricole à travers l évolution de ses pratiques et l instauration d un dialogue avec les autres acteurs a mis en place les conditions de sa mutation Questions évaluatives L accessibilité et la coordination des services de l emploi et de la formation ont-elles été améliorées? Quel en est l impact sur la qualité des emplois et la qualification des salariés? En quoi la qualité d accueil en faveur des entreprises a-t-elle progressé? Quels en sont les résultats sur l emploi? Dans quelle mesure le développement d actions collectives diversifiés renforce-t-elle la pérennité des filières vitivinicoles? Comment l Agenda 21 a-t-il contribué au développement d une agriculture de qualité et de proximité? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Entretiens (éval. externe) Capitalisation Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

16 3 Le référentiel de l évaluation 8/ L évaluation spécifique des mesures Axe B : Pour un territoire dynamique Mesure B3 : Culture, tourisme, patrimoine, facteurs de développement et d identité du territoire Rappel des résultats opérationnels : B.3.1. : Une dynamique culturelle diversifiée et accessible à tous est pérenne sur le territoire B.3.2. : Les acteurs du tourisme du Pays sont en réseau et ont mis en place une charte commune d accueil de qualité pour un tourisme durable et équitable B.3.3. : Des produits touristiques associant vin, gastronomie, culture et patrimoine sont valorisés et développés Questions évaluatives En quoi l accessibilité de l activité culturelle pour tous et en tous lieux du territoire est-elle mieux assurée? L implication des collectivités en faveur de la culture a-t-elle évolué? Comment cela se traduit-il? Quelle est la contribution de l Agenda 21 au développement d une offre touristique identitaire, dynamique et pérenne? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Enquête Entretiens (éval. externe) Capitalisation Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

17 3 Le référentiel de l évaluation 9/ L évaluation spécifique des mesures Axe C : Pour un territoire solidaire Mesure C1 : Une organisation pour mieux travailler ensemble et assurer la reconnaissance du rôle et des compétences de chacun Rappel des résultats opérationnels : C.1.1. : Toutes les communautés de communes sont dotées des compétences nécessaires à la mise en œuvre des chartes et projets de pays C.1.2. : Le rôle et les compétences des acteurs du Pays sont clairement identifiés par tous (élus, techniciens et Conseil de développement) et le réseau technique est conforté C.1.3. : Le Conseil de développement élargi et remobilisé travaille en étroite collaboration avec les instances du Pays C.1.4. : Le partenariat extérieur est développé et renforcé avec les acteurs et les services institutionnels Questions évaluatives En quoi l articulation de l action publique sur le territoire a-t-elle été optimisée? Comment cela se traduit-il dans la mise en œuvre des politiques publiques? Le rôle de chacun est-il mieux reconnu? Dans quelle mesure la participation active des acteurs privés a-t-elle été maintenue? En quoi cela impacte-t-il la gouvernance locale? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Entretiens (éval. externe) Evaluation de la Charte de la Vie territoriale Grille de notation 1 Grille de notation 2 juin

18 3 Le référentiel de l évaluation 10/ L évaluation spécifique des mesures Axe C : Pour un territoire solidaire Mesure C2 : De nouvelles pratiques pour s inscrire dans une démarche de progrès Rappel des résultats opérationnels : C.2.1. : Le dispositif de suivi et d évaluation partenarial a été mis en place et a été opérant tout au long de la période C.2.2. : Les «bonnes pratiques» identifiées sur le territoire du Pays sont formalisées et promues auprès des acteurs locaux et lors d événements publics C.2.3. : La coopération et la participation du Pays aux réseaux de territoires ruraux locaux, régionaux, nationaux, européens ont été consolidés C.2.4. : Un plan de communication partenarial a été élaboré et mis en œuvre, se traduisant par une bonne connaissance du Pays et de ses activités par les habitants Questions évaluatives Le dispositif de suivi et d évaluation des politiques territoriales et de l organisation locale est-il approprié par les membres des différentes instances du Pays? Quelle est la contribution de la fonction de capitalisation à une meilleure reconnaissance du Pays? En quoi contribue-t-elle à une culture commune du développement local durable? Une stratégie de mise en réseau a-t-elle été établie? En quoi contribue-t-elle au projet de territoire? Quel est son degré de partage avec les acteurs locaux? En quoi les actions de coopération contribuent-t-elles au projet de territoire? Quel est leur degré d association des acteurs locaux? Dans quelle mesure la connaissance et la compréhension de l organisation du Pays et des politiques qui y sont menées ont-elle progressé? Quel est le degré d atteinte des résultats assignés à la mesure? Quel est le degré de contribution de la mesure aux finalités du développement durable? juin Sources et outils Indicateurs de réalisation des résultats Tableaux de suivi Entretiens (éval. externe) Evaluation du Plan d'information et de Communication Evaluation des projets de coopération Grille de notation 1 plus de renseignements Grille de sur notation 2

19 1/5 La mise en œuvre de l évaluation 3 juin

20 2/5 La mise en œuvre de l évaluation 3 juin

21 3/5 La mise en œuvre de l évaluation 3 juin

22 3 La mise en œuvre de l évaluation 4/5 Grille de notation 1 : Degré de réalisation de la mesure à l instant T Question : selon vous, les actions réalisées dans le cadre des mesures de l'agenda 21 constituent-elles un niveau d'avancement de cette mesure élevé, significatif, faible, nul? Date : Mesure s 14-juin-10 Elevé (=3) Niveau d'avancement Niveau d'avancement des mesures au : Significatif Mesures Faible (=1) Nul (=0) 28/12/ /06/ /12/ /06/2010 (=2) A1 X A A2 X A A3 X A B1 X B B2 X B B3 X B C1 X C C2 X C Report dans le tableau de suivi de l indicateur juin

23 3 La mise en œuvre de l évaluation 5/5 Grille de notation 2 : Contribution des mesures aux finalités du développement durable Question : comment qualifiez-vous aujourd'hui la contribution effective des mesures de l'agenda 21 aux 5 finalités du développement durable? Mesure A1 : L'eau au cœur des enjeux du Val d'adour Finalités Objectifs (1) 28/12/ /06/ /12/ /06/2010 Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité protection des milieux et des ressources Epanouissement de tous les être humains Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Modes de production et de consommation responsables (1) : degré de contribution de la mesure estimée a priori lors de l'élaboration de l'agenda 21 0 = contribution nulle : les actions conduites n'ont à ce jour produit aucune contribution effective 1 = contribution modeste : les actions conduites ont des effets positifs mais limités et inégaux 2 = contribution significative : les actions conduites commencent à produire des effets positifs visibles 3 = contribution élevée : les actions conduites ont un fort impact, bien réparti et jugé comme pérenne juin

24 4 Le dispositif de capitalisation Le dispositif de capitalisation s entend dans deux directions : - La capitalisation externe = la recherche sur d autres territoires d actions ayant un intérêt pédagogique ou illustratif au regard des enjeux de l Agenda 21 local, -La capitalisation interne = la production d une information sur des opérations menées sur le territoire en vue de leur diffusion. Les champs, sources et méthodes de la capitalisation sont définis au regard de quatre finalités : 1.L amélioration des pratiques : enrichir le contenu des projets locaux et des pratiques de développement durable par l exemple et les enseignements d expériences antérieures, locales ou externes. 2.La sensibilisation et la conviction des acteurs : apporter la démonstration par l exemple de la plus-value territoriale ou environnementale de telle ou telle pratique, de sa faisabilité financière, etc., de la compatibilité des préoccupations économiques, sociales, environnementales 3.La promotion : soutenir le plan de communication par la mise en avant de pratiques exemplaires ou emblématiques. 4.L évaluation : fournir des «cas d études» à l évaluateur. juin Modalités : mise en œuvre de cycles annuels de capitalisation 1.Mise en place d une Instance de «Capitalisation» : portage par le Réseau technique territorial, élargi à quelques membres du Conseil de Développement et un élu référent du GIP. 2.Définition chaque début d année des objectifs de capitalisation : finalités poursuivies, thématiques ou éléments de méthode, recherchés, dimensionnement de la campagne de capitalisation, type des supports à produire, calendrier, répartition des rôles. Validation par le Comité de Pilotage Agenda 21. NB : le lien avec les thématiques ciblées dans le cadre du cycle d information et de communication devra être assuré à ce stade. 1.Repérage d actions répondant au cahier des charges ainsi défini. 2.Sélection des actions finalement capitalisées par l Instance élargie. 3.Production des supports Les supports possibles de la capitalisation : 4.Diffusion - des fiches et d expériences, valorisation selon des les recueils modalités d expériences prédéfinies. - des dossiers thématiques (= plusieurs opérations sur un même sujet analysées pour en tirer des enseignements) - des témoignages publics des porteurs de projets (lors des Forums de pays par exemple) - des clips vidéos

25 La qualification des acteurs 5 juin

26 Synthèse : calendrier de mise en œuvre Préfiguration du système Mise en place Chef de projet Evaluation de la Charte de la vie territoriale Evaluation du Plan d information Mise en place des instances Cycle de qualification Construction des tableaux de suivi et choix des indicateurs Suivi continu Evaluation à mi-parcours Bilans évaluatifs annuels Suivi continu Evaluation finale Cycles de capitalisation Convention Territoriale Convention territoriale Programmes LEADER / INTERREG juin

27 Conclusion juin

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de : Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................

Plus en détail

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective? Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

ENQUETE ACCES AUX SOINS

ENQUETE ACCES AUX SOINS ENQUETE ACCES AUX SOINS Attention!! Cette liste des questions posées dans l enquête est présentée à titre d information : la saisie doit se faire en ligne sur le site de l UNCCAS (www.unccas.org) PAGE

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08)

Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08) Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08) Une initiative conjointe de : En association avec : A. Introduction de la notion «d alimentation durable» en restauration collective. La notion «d

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon

Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Carif Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Présentation de l'organisme 1. Nom de l'organisme 7. Ville La réponse est obligatoire. 2. Raison sociale (si différente du nom de

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l

Plus en détail

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux

Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux Tablette Verte Plan Contexte Présentation de la Tablette Verte Objectifs Consistance Avantages Contexte Une forte affluence

Plus en détail

Enquête ITIL et la performance en entreprise 2007 CONNECTING BUSINESS & TECHNOLOGY

Enquête ITIL et la performance en entreprise 2007 CONNECTING BUSINESS & TECHNOLOGY Enquête ITIL et la performance en entreprise 0 CONNECTING BUSINESS & TECHNOLOGY CONTEXTE L enquête «ITIL et la gestion de la performance en entreprise» 0 de Devoteam Consulting a permis de recueillir 1

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

Compte-rendu InterGAL du 14/12/04

Compte-rendu InterGAL du 14/12/04 Compte-rendu InterGAL du 14/12/04 1. Communication interne Remarque préliminaire : la communication interne ne doit pas être confondue avec différents aspects administratifs relatives à la mise en œuvre

Plus en détail

La diversification agricole en Camargue

La diversification agricole en Camargue La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014

LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014 LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE Réunion du 28 mars 2014 SOMMAIRE PARTIE 1 : Le Cadre de travail Pourquoi réaliser un Projet d Etablissement? Qu est-ce qu un Projet d Etablissement? Un

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Les outils pour gérer et évaluer la formation

Les outils pour gérer et évaluer la formation Les outils pour gérer et évaluer la formation Identifier Exprimer Sélectionner Destiné aux managers et aux services des Ressources Humaines évaluer réalisé avec le soutien de pour quoi faire? comment ça

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES QLK5-CT-2002-30276 Projet financé par la Commission européenne dans le cadre du Vème PCRD Version définitive 01/08/2003 INFORMATIONS STRATÉGIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Programme Hôpital numérique

Programme Hôpital numérique Programme Hôpital numérique Boite à outils pour l atteinte des pré-requis Fiches pratiques Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire 1. LE PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE... 3 2. LE SOCLE

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s

L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s Guide méthodologique pour la construction d un bilan quantitatif et qualitatif des contrats de territoire. L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s Il est proposé de bâtir le bilan avec

Plus en détail

Dossier d'étude technique

Dossier d'étude technique Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique Dossier d'étude technique Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/technique/guide-etude-technique

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE

Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE Un exemple de coopération franco-hongroise dans le cadre du programme européen LEADER en partenariat avec les élus locaux Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE EPL Edgard Pisani, lycée agricole de Tulle-Naves

Plus en détail

Catalogue des services intégrés

Catalogue des services intégrés Responsabilité sociétale et reporting extra-financier Catalogue des services intégrés FORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT 2014 Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

Comment être présent facilement et efficacement sur Internet?

Comment être présent facilement et efficacement sur Internet? FORMATION E TOURISME Comment être présent facilement et efficacement sur Internet? Soyez acteur sur internet. Définissez les points clés de votre présence sur internet sur la base de vos objectifs marketing,

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur

Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé d affaires en ingénierie électrique et électronique de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

Gestion Participative Territoriale :

Gestion Participative Territoriale : !!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet

Plus en détail

Panorama général des normes et outils d audit. François VERGEZ AFAI

Panorama général des normes et outils d audit. François VERGEZ AFAI Panorama général des normes et outils d audit. François VERGEZ AFAI 3 Système d information, une tentative de définition (1/2) Un système d information peut être défini comme l ensemble des moyens matériels,

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

MICROSOFT DYNAMICS CRM & O Val

MICROSOFT DYNAMICS CRM & O Val MICROSOFT DYNAMICS CRM & O Val O Val Operational Value JSI Groupe 2, rue Troyon 92310 Sèvres 1 AGENDA 1. QUI SOMMES-NOUS? 2. NOS OFFRES 3. UNE ORGANISATION COMMERCIALE DÉDIÉE À NOS CLIENTS 4. O VAL : OPERATIONAL

Plus en détail

étudié pour les étudiants!

étudié pour les étudiants! étudié pour les étudiants! Réussir, c est une question de volonté, c est aussi être accompagné. Un concept étudié pour les étudiants On ne réussit jamais par hasard. Qu il s agisse de ses études ou de

Plus en détail

CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013

CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013 CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013 1) Présentation du territoire du PLFI Les territoires Entre-deux-Mers et Graves et Sauternes se situent au cœur du vignoble Bordelais et

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail