REGLEMENT DE CONSULTATION. Maîtrise d Œuvre Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION Collectivité COMMUNE DE XERTIGNY Objet du Marché Maîtrise d Œuvre Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Date Limite de Remise des Offres : Le 31 Juillet 2015 à 12h00 Marché passé selon la Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics RC MOE Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Page 1

2 ARTICLE 1 : DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE Mairie de Xertigny ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne une mission de maitrise d'œuvre, adaptée au contexte du site, qui a pour objet la conception et le suivi de la réalisation d un aménagement paysager autour du plan d eau de la Commune de Xertigny. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de HT. ARTICLE 3 : PROCEDURE DE LA CONSULTATION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions prévues au Code des Marchés Publics. Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera le groupement solidaire. ARTICLE 4 : FORME ET DUREE DU MARCHE Il sera passé un marché à procédure adaptée sur la base d une rémunération forfaitaire. La durée du marché est celle de la durée des travaux, opérations de réception incluses. La date d effet du marché correspond à la date de réception de la notification. Le délai global maximum de règlement est de 30 jours, sauf disposition réglementaire contraire. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 6 : NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Les candidats admis à la négociation seront ceux, qui après analyse des offres, arriveront les trois premiers dans l'ordre de classement. Cette négociation portera sur le contenu de la mission, ses conditions d exécution et les honoraires correspondants. ARTICLE 7 : PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Conditions générales / contenu du dossier Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat via le lien Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Contenu du dossier remis aux candidats : o Le présent Règlement de Consultation o L Acte d Engagement et ses annexes o Le CCP o Le Cahier des Charges Contenu des offres : Les offres seront adressées sous enveloppe, cacheté comprenant 2 dossiers RC MOE Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Page 2

3 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : 1 ) Les renseignements suivants sont à produire : o Justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; o Lettre de candidature (DC1 dûment complété et signé, disponible sur le site o Déclaration du candidat (DC2 dûment complété et signé, disponible sur le site o Déclaration du candidat (DC6 dûment complété et signé sur le site o Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; o Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager 2 ) Le projet de marché comprenant : o L acte d'engagement et ses annexes éventuelles datés et signés : cadre joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. o Le CCP daté et signé ; o Un mémoire technique relatif aux qualités et capacités du candidat comprenant : - une présentation de l équipe, qualifications de chacun des membres de l équipe-projet et rôle de chacun sur chaque phase, - les moyens techniques mis en œuvre, - les références de l entreprise, - une note écrite traduisant l esprit dans lequel le projet sera engagé (partenariats, orientations en termes de développement durable, communication avec le Maître d Ouvrage ) avec la méthodologie proposée (prise en compte du programme, nombre de réunions, répartition de travail prévue par phase, ainsi qu un calendrier prévisionnel pour la réalisation des prestations prévues dans la mission). Conditions de Remise des Offres Les offres doivent parvenir au plus tard aux dates et heures indiquées sur la page de garde (1) du présent règlement à l adresse suivante : A l attention de Mme le Maire Commune de Xertigny L enveloppe extérieure comportera la mention suivante : «CONSULTATION EN VUE DE L AMENAGEMENT PAYSAGER DU PLAN D EAU DE XERTIGNY - MAITRISE D ŒUVRE NE PAS OUVRIR» ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE Le candidat peut proposer dans son offre le recours à la sous-traitance pour une partie des prestations dans les conditions prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 9 : JUGEMENT DES CANDIDATURES A l issue de l analyse, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 7 «PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES» du présent Règlement de Consultation et les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, appréciées au vu des pièces demandées à l article 7 «PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES» du présent Règlement de Consultation. RC MOE Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Page 3

4 ARTICLE 10 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera réalisé selon le processus suivant : o 40 % prix des offres ; o 60 % valeur technique, soit l adéquation des moyens humains et méthodologiques aux besoins de l étude (10 points pour les références, 10 points pour la qualité des intervenants par rapport au temps passé aux différentes étapes, 20 points pour la méthodologie et compréhension du projet, 10 points pour la technicité, 5 points pour les références en marchés publics et 5 points pour les moyens humains) sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique. ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La commune se réserve le droit d apporter au dossier de consultation des modifications de détail, jusqu au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres (article 57 du Code des Marchés Publics). Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter a minima cette période de 6 jours. Les modifications de dossier seront transmises directement via la plateforme de téléchargement du SMIC à l attention des entreprises qui auront téléchargé le présent dossier de consultation. ARTICLE 12: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra s'adresser à : Mme Lise-Marie HEIDERICH, Directrice Générale des Services Tél : Mail : sg@mairie-xertigny.fr Pour tous renseignements complémentaires d ordre techniques ou visite sur place, le candidat pourra s adresser à : Tél. : Mail : sg@mairie-xertigny.fr RC MOE Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Page 4

5 ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION DECLARATIONS SUR L HONNEUR (Articles 45, 46 et 47 du code des marchés publics) (à remplir par le candidat) Je soussigné (nom, prénom) :... agissant en qualité de :... pour le compte du candidat (nom, adresse et raison sociale) :... se portant candidat à un marché ayant pour objet une mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation d un bâtiment industriel en une maison des associations. 1) Article 45-2 du Code des Marchés Publics déclare sur l honneur : θ ne pas être en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, θ être en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, (dans ce cas, joindre à la candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). 2) Articles 45-3 a) et 46 du Code des Marchés Publics (obligations fiscales et sociales) déclare sur l honneur avoir satisfait à l ensemble des obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues à l article 43 du code des marchés publics ou règles d effet équivalent régies par le droit étranger. 3) Article 45-3 b) du Code des Marchés Publics (interdiction de concourir) déclare sur l honneur ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues à l article 44 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou procédure équivalente régie par le droit étranger). 4) Article 45-3 c) du Code des Marchés Publics (travail illégal) déclare sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent régies par le droit étranger. Je reconnais que toute déclaration inexacte m expose aux sanctions et mesures prévues à l article 47 du Code des Marchés Publics. Signature de la personne ayant pouvoir d engager le candidat, telle qu indiquée en page précédente A., Le... Signature : RC MOE Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Page 5