MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON PLACE DE LA MAIRIE BOUJAN SUR LIBRON Tél :

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1 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON PLACE DE LA MAIRIE BOUJAN SUR LIBRON Tél : AMENAGEMENT DU SECTEUR DE «LA PLAINE» SUR LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON Commune de BOUJAN SUR LIBRON Cahier des Charges Cahier des charges MOE 1

2 Aménagement du secteur de «La Plaine» sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON Cahier des Charges PREAMBULE : La présente consultation concerne l opération d Aménagement du secteur de «La Plaine» sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON - FRANCE Caractéristiques principales de l opération : Aménagement du secteur de La Plaine sur la Commune de Boujan sur Libron Les études, objet de la consultation, seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : - Architecte et/ou Urbaniste - Paysagiste intégré ou non au cabinet d architecture - Economiste intégré ou non au cabinet d architecture - BET VRD - BET spécialisé intégré ou non au BET VRD pour étude d impact, évaluation environnementale, hydraulique et dossier «loi sur l eau» Le présent cahier des charges précise : - les modalités attendues pour la conduite de l étude - la programmation urbaine établie par la Collectivité - les différentes missions tranche ferme et tranches conditionnelles I MODALITES DE CONDUITE DE L ETUDE Il est demandé aux candidats de conduire l étude avec 3 niveaux d approche du projet, à savoir : - sur le périmètre élargi celui de la Commune, approche lointaine du projet, du périmètre d insertion, celui de l environnement immédiat - sur le périmètre du projet / proprement dit celui du foncier maîtrisé ou à maîtriser Cahier des Charges 2

3 Aménagement du secteur de «La Plaine» sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON La programmation urbaine, établie par la maîtrise d ouvrage (cf ci-après), précise pour chaque niveau d approche : - les contraintes - les objectifs / les attentes Il est demandé aux candidats d annexer aux documents, plans et notes qu ils établiront dans le cadre de l étude, des croquis et photos d exemples similaires permettant de visualiser leurs intentions. Les documents seront établis sur papier et sur format pour environnement PC (photos en JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG) Tout au long de l opération, l équipe de Maîtrise d Œuvre assistera la Maîtrise d Ouvrage et sera présente aux réunions de présentation auprès du public, auprès des Elus et des Services de la Collectivité ainsi qu aux différentes réunions de travail nécessaires à l élaboration et la validation des études. Cahier des Charges 3

4 II LA PROGRAMMATION URBAINE NIVEAU 3 LE PERIMETRE ELARGI LA PLACE DU PROJET DANS LA COMMUNE Situation / Contraintes Objectifs / attentes du projet - La commune est située aux abords de la ville de BEZIERS - le contexte Village de 3150 habitants environ - l urbanisme réglementaire extension urbaine PLU approuvé en Septembre les grands équipements structurants Assister la commune dans la définition des participations à prévoir par le futur aménageur. viabilité / assainissement Réseau d assainissement dimensionné selon le nombre d équivalents habitants. Conforme à l OAP et à la capacité de la station d épuration. - grand paysage Vue sur la plaine du Libron, l arrière-pays et les terrains viticoles Cahier des Charges 4

5 Cahier des Charges 5

6 NIVEAU 2 LE PERIMETRE D INSERTION LES RELATIONS DU PROJET AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Contraintes Objectifs Viabilités / Dessertes / Mobilités Prévoir une liaison aisée entre la ZAC et le centre du village. Créer un maillage privilégiant les circulations douces. Réseaux - EU / EP - GAZ / ELECTRICITE / TELECOM Prévoir le raccordement sur les réseaux existants. Prendre en compte le PPRI et les systèmes de rétention. Vérifier la possibilité de raccordement aux réseaux. Contraintes d urbanisme et architecturales Integration architecturale et urbaine Insertion avec schéma de desserte du quartier Contraintes foncières Secteur AU1 avec OAP définie dans le cadre du PLU Programmation d équipements nécessaires au quartier A définir dans le cadre de la mission Traitement des espaces et des façades en limite Terres viticoles et vues à prendre en compte Insertion dans le site et l environnement Créer des continuités vertes Cahier des Charges 6

7 Cahier des Charges 7

8 NIVEAU 1 PERIMETRE DU PROJET PROPREMENT DIT AMENAGEMENT AFFECTATION FORME URBAINE Contraintes - Programme - P P R I Objectifs A définir dans le cadre des études A prendre en compte. - Nature du sol Une étude de sol sera faite sur les terrains - Foncier - Traitement des limites - Mobilier urbain Le foncier se compose de parcelles privées à acquérir. Prévoir les murs de clôture donnant sur les voies publiques y/c habillages des coffrets. Prévoir les clôtures donnant sur le paysage afin d éviter un effet «Patchwork» Prévoir 2 places de stationnement par logement en dehors du domaine public + 1 place par logement dans le domaine public. En harmonie avec l existant. - Gestion des Déchets A étudier avec les services de collecte du Sictom Cahier des Charges 8

9 II LES DIFFERENTES MISSIONS A - Tranche ferme Etudes préalables 1/ Déterminer les potentialités du site et ses contraintes par un diagnostic technique 2/ Proposer un programme de constructions prévisionnel + un programme des équipements publics 3/ Etablir les éléments financiers prévisionnels (engagements financiers des parties, premières estimations de la faisabilité économique) 4/Elaboration de l esquisse d aménagement et évaluation sommaire des viabilités Dossier de création de la ZAC y/c études complémentaires - Etude hydraulique - Dossier loi sur l eau - Etude d impact et évaluation environnementale B - Tranche conditionnelle 1 Dossier de réalisation de la ZAC (cf p 14 ci-après) C - Tranche conditionnelle 2 Etudes et réalisations des travaux et espaces publics D- Tranche conditionnelle 3 Assistance architecturale MODALITES DE RENDU Les rapports, notes et cartographies seront restitués au format numérique sur support CD-rom compatible PC (JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG). Les restitutions papiers se feront en 3 exemplaires pour chaque tranche de l étude. Les images et illustrations seront au format JPG ou PDF. Présentation power point synthétique à chaque étape et selon réunions, si nécessaire. Cahier des Charges 9

10 A - TRANCHE FERME Etudes préalables A.1 ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC Pour discussion et validation avec le maître d ouvrage A Missions a/ Mission de l urbaniste Avis et suggestions sur la programmation urbaine établie Appréhension des contraintes opérationnelles b/ Mission du paysagiste et BET Environnemental Analyse paysagère globale du site Relevé des contraintes c/ Mission du BET VRD Relations avec les concessionnaires des réseaux publics et les services administratifs concernés par le projet (inondation ) afin d avoir une information exhaustive des contraintes de la future opération. A.1.2 Documents à produire Plans des contraintes et de l existant, aux trois niveaux d approches du projet, aux échelles appropriées. Note de synthèse A.1.3 Délais 4 semaines Cahier des Charges 10

11 A.2 - SCHEMAS D INTENTIONS A Missions a/ Mission de l urbaniste A partir de la programmation urbaine validée et des contraintes retenues, le Maître d œuvre proposera les intentions d aménagement (format de son choix), caractérisés par des orientations d urbanisme et de paysage différentes accompagnées : - Bilan d affectation des sols - Bilan des constructions - Evaluation sommaire des viabilités - Estimation des travaux d aménagement, traitement de surfaces, traitement des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse avec l estimation du Paysagiste + Environnement et Bet VRD. b/ Mission du paysagiste et BET Environnemental - Orientations d aménagement paysager - Evaluation sommaire pour chaque schéma c/ Mission du BET VRD Pour chaque schéma : - Programme des travaux réseaux et estimation sommaire - Programme des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet - et estimation sommaire A.2.2 Documents à produire Note justificative des trois schémas proposés A.2.3 Délais Plan masse à l échelle appropriée intégrant l environnement du projet avec croquis et photos (références, documentaires annexées) Coupes du projet nécessaires à la compréhension Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking) Croquis et perspectives Evaluation financière VRD des différents schémas 8 semaines Cahier des Charges 11

12 A.3 - ESQUISSE D AMENAGEMENT Sur la base du schéma retenu et des remarques qui auront pu être faites sur celui-ci, approfondissement : A.3.1 Missions a/ Mission de l urbaniste - Parti d aménagement de paysage et de construction retenu - Formes urbaines et les espaces publics - Profil en travers des différentes voiries / découpes - Préconisations d alignement, du respect des vues. - Bilan d affectation des sols - Bilan des constructions - Evaluation des viabilités - Estimation des travaux d aménagement, traitement de surfaces, traitement des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse avec l estimation du Paysagiste + Bet VRD. b/ Mission du paysagiste et BET Environnemental - Programme et plan des aménagements paysagers - Estimation des travaux de plantations et paysages c/ Mission du BET VRD - Estimation des travaux sur réseaux - Estimation des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet A.3.2 Documents à produire A.3.3 Délais Note justificative et descriptive du projet Plan de masse à l échelle appropriée intégrant l environnement du projet avec croquis et photos de références annexées, Coupes du projet nécessaires à la compréhension Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking) Croquis et perspectives Estimation financière des VRD et plantations Photomontages présentant l opération et son insertion dans l environnement (axes de vue imposés) 4 semaines après validation des scénarios par les élus Cahier des Charges 12

13 B - TRANCHE FERME DOSSIER DE CREATION B.1 - DOSSIER DE CREATION B MISSION I a/ Mission de l urbaniste A partir de l esquisse retenue par la Collectivité et selon les modalités fixées par l article R du Code de l Urbanisme, l Urbaniste fournira un dossier de création comprenant : - un rapport de présentation, qui : exposera notamment l objet et la justification de l opération, comportera une description de l état du site et de son environnement, indiquera le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énoncera les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l insertion dans l environnement naturel ou urbain, le projet faisant l objet du dossier de création a été retenu ; - un plan de situation - un plan de délimitation du périmètre composant la zone (réalisé par le géomètre sur les indications de l Urbaniste) - l étude d impact ou environnementale - régime de la zone eu égard à la Taxe d Aménagement. B MISSION II Participation aux actions de concertation arrêtées par la collectivité. L équipe de Maîtrise d Œuvre prévoira, les documents graphiques pour affichage en Mairie et publication dans le bulletin municipal et sur Internet, ainsi que des panneaux grand format pour une exposition publique. Cahier des Charges 13

14 B MISSION III BET - VRD Le BET VRD fournira les estimations sommaires des mesures compensatoires de l étude d impact qu il aura réalisé. ETUDE HYDRAULIQUE La topographie du lieu et l urbanisation autour des terrains de la ZAC entraînent un ruissellement des eaux vers les maisons situées en contrebas. A partir de ce constat et des éléments fournis dans le présent cahier des charges, le BET effectuera : - une étude d impact hydraulique permettant de définir les cheminements des eaux de ruissellement, les lieux et les quantités d eaux à évacuer - l évaluation du drainage (quantité d eaux et dimensionnement des évacuations) nécessaire pour assainir les propriétés situées en contrebas - le dimensionnement du ou des bassins de rétention avec une préconisation sur la localisation - la délimitation précise des zones inondables (bleu et rouge) DOSSIER D INCIDENCE LOI SUR L EAU (DECRET ET 743 DU 29 MARS 1993) Le BET réalisera le dossier d incidence loi sur l eau et assistera le Maître d Ouvrage ou son représentant pour la présentation du dossier devant les administrations. ETUDE D IMPACT et /ou EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Conform2méent aux textes en vigueur : - La loi du 12/7/2010 portant sur l engagement national pour l environnement figure aux articles L à L et R122.1 à R du code de l environnement. - Directive 2014/52/EU du 15/4/2014 concernant l évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l environnement. Le projet devra répondre aux éxigences de l autorité administrative de l Etat, compétente en matière d environnement : étude d impact ou procédure «Cas par Cas» en application de l annexe III de la directive 85/337/CE Délai global : 17 semaines Cahier des Charges 14

15 C - TRANCHE CONDITIONNELLE I C.1 -DOSSIER DE REALISATION C.1.1 Mission de l Urbaniste L Urbaniste fournira les éléments suivants du dossier de réalisation, à savoir : - Plan d aménagement de la zone et son règlement - Complément d étude d impact réalisée par le BET VRD si nécessaire - Bilan d affectation des terrains - Bilan du programme global des constructions à réaliser dans la zone - Cahier des charges des prescriptions architecturales (aspect des façades, volumétrie, clôtures ) et le plan masse de principe. - Estimation détaillée (avant-projet) des travaux autres que réseaux et synthèse des coûts. - Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis les travaux à réaliser par les acquéreurs. C.1.2. Mission du Paysagiste et du Bet Environnemental Le paysagiste élaborera un cahier des charges des plantations pour les différents espaces publics et privatifs C.1.3. Mission du BET VRD - Estimation détaillée (avant-projet) des travaux RESEAUX - Plans de réseaux et voiries existants et à projeter (plans au 1/500è et coupes de principe nécessaires à la bonne compréhension du projet). - Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis les travaux (raccordement réseaux, ) à réaliser par les acquéreurs. C.1.4. Délais La présentation du dossier de réalisation, par l équipe de Maîtrise d œuvre, se fera dans un délai maximum de 17 semaines. Cahier des Charges 15

16 D - TRANCHE CONDITIONNELLE II D.1 -ETUDE ET REALISATION AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC D.1.1 Mission Conformément aux conclusions des études précédentes, l équipe de maîtrise d œuvre fournira les études relatives au projet et aux études d exécution et suivra la réalisation des travaux conformément aux missions de la loi MOP.. Le Maître d œuvre précisera le calendrier de réalisation et le découpage en tranches éventuelles des différents travaux de VRD. Les présentations de chaque mission se feront sous forme papier et support informatique (projection). Cahier des Charges 16

17 E - TRANCHE CONDITIONNELLE III E.1 -ASSISTANCE ARCHITECTURALE La prestation d assistance, à assurer en deux étapes successives, comprendra : E.1.1- Mission Présentation à chaque acquéreur et son architecte des orientations et des prescriptions du projet global : - recommandations architecturales - recommandations développement durable - limite des prestations techniques Avis sur les permis de construire présentés par les différents acquéreurs Avis sur les permis de construire modificatifs présentés Avis sur les déclarations d achèvement des travaux. E.1.2- Délais E.1.3- Offre Examen et avis permis de construire : 1 semaine Montant forfaitaire révisable par dossier de PC avec une prévision de 100 à 130 lots. Montant forfaitaire révisable par dossier de PCM avec une prévision de 100 à 130 lots. Cahier des Charges 17

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