REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS «LA TOUR DES QUATRE SAISONS» ACCUEIL 3/10 ANS

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1 REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS «LA TOUR DES QUATRE SAISONS» ACCUEIL 3/10 ANS VOTE PAR DELIBERATION DU C.C.A.S.LE 10 décembre 2013 Les parents inscrivant un ou plusieurs enfants au Centre de Loisirs de la commune de Champ-Sur-Drac s engagent à prendre connaissance du présent règlement approuvé par délibération du C.C.A.S. en date du 10 décembre 2013 et à en respecter les termes. ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU CLSH Le Centre de loisirs est ouvert aux périodes de congés scolaires suivantes : - TOUSSAINT - FEVRIER - PRINTEMPS - ETE Et tous les mercredis ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS La constitution d un dossier d inscription est obligatoire pour tout enfant fréquentant le Centre de Loisirs même occasionnellement. Dossier à récupérer et à constituer EN MAIRIE. Il sera valable pour une année scolaire et jusqu au 31 août de l année suivante. Le Centre de Loisirs est ouvert de 7 h 30 à 18 h 15. Possibilité d inscrire les enfants pour le mercredi : - l après-midi avec le repas de 11 heures 30 à 18 heures 15 - l après-midi de 13 heures 30 à 18 heures 15 Possibilité d inscrire les enfants pour les vacances : - le matin sans repas de 7 heures 30 à 11 heures 30 - le matin avec repas de 7 heures 30 à 13 heures 30 - l après-midi avec le repas de 11 heures 30 à 18 heures 15 - l après-midi de 13 heures 30 à 18 heures 15 Goûter de l après midi fourni par le Centre de Loisirs. L inscription au Centre de Loisirs est accordée : a) EN PRIORITE aux parents travaillant tous les deux b) aux parents en recherche d emploi c) si un parent est hospitalisé d) en cas d urgence exceptionnelle f) pour les sorties : - inscription sur la semaine (les enfants non inscrits sur toute la semaine ne seront pas prioritaires aux sorties). 1

2 Vacances scolaires Pour l inscription aux activités, des permanences d inscriptions auront lieu au Centre de Loisirs du village aux dates et horaires communiqués par voie de presse, dans les écoles et en mairie avant chaque période. Pour les inscriptions avec repas, il y a lieu d inscrire l enfant la veille avant 9 heures (dans la limite des places disponibles) Mercredi Au vu des effectifs et afin d assurer un encadrement de qualité (taux d encadrement fixé par la direction de la cohésion sociale), les familles devront inscrire leurs enfants au plus tard le mardi soir pour le mercredi de la semaine suivante. Audelà de ce délai, les demandes ne pourront être prises en compte. Information et inscription Pour toutes inscriptions et renseignements sur les accueils, une permanence est tenue uniquement : Lundi: 13h30/16h30 Dans un souci de qualité de service, aucune inscription ne pourra être prise sur les temps d animation. En dehors de cette permanence, il vous sera demandé de communiquer uniquement par courrier électronique à l adresse suivante : ARTICLE 3 : ACCUEIL Il se fait au Centre de Loisirs : le matin de 7 h 30 à 9 h 00 (sauf le mercredi pendant la période scolaire) et de 11 h 30 à 12 h 00 l après midi de 13 h 30 à 14 h00 Les enfants sont récupérés le soir entre 17 heures et 18 heures retards amèneront l exclusion de l enfant à ce service. Les grilles du centre aéré seront fermées à 18 h 15 précises. Au-delà, le directeur aura la possibilité d emmener l enfant à la gendarmerie. ARTICLE 4 : AUTORISATION Les parents CONFIENT la responsabilité de leur(s) enfant(s) et AUTORISENT le ou la DIRECTRICE(TEUR) du Centre de Loisirs à intervenir en cas d incident (médecin, hospitalisation), à charge aux parents d obtenir les remboursements sécurité sociale et Mutuelle. ARTICLE 5 : ABSENCES En cas d empêchement, les parents doivent prévenir le C.L.S.H. au moins 24 heures à l avance avant 9 heures. En cas de maladie, il ne sera pas facturé de jour d absence si un certificat médical est fourni dans les 3 jours. 2

3 ARTICLE 6 : TRAITEMENT MEDICAL Le personnel n est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants. En cas de traitement, vous devez fournir à la directrice du Centre de Loisirs ou la personne habilitée, le médicament dans son emballage d origine ainsi que l ordonnance (original). ARTICLE 7 : ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS L ENFANT DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNE D UN ADULTE LORS DE SON ENTREE ET DE SA SORTIE DES LOCAUX DU C.L.S.H. et SIGNALE A L ACCUEIL (cahier d appel) Les enfants de moins de six ans sont pris en charge OBLIGATOIREMENT à la sortie du Centre de Loisirs par un adulte désigné dans l enceinte des locaux. Les noms de deux personnes autorisées à prendre en charge l enfant seront mentionnés dans le dossier d inscription. Pour les enfants de plus de six ans, ils sont : - soit autorisés à rentrer seuls au domicile, (décharge obligatoire des parents) - soit pris en charge par un adulte dans l enceinte des locaux, les noms de deux personnes autorisées à prendre en charge l enfant seront mentionnés dans le dossier d inscription. - La prise en charge ne sera prise en compte que si l adulte qui accompagne l enfant valide son inscription auprès d un animateur. ARTICLE 8 : FACTURATION ET PAIEMENT La facturation est calculée à chaque fin de période de vacances, ou tous les trois mois pour les activités du mercredi. Une facture est adressée avec le titre de paiement au domicile par le Trésor Public et payable à celui-ci dans un délai de un mois. Passé ce délai, le trésor Public sera chargé du recouvrement et des poursuites pourront êtres entreprises. ARTICLE 9 : RAPPEL SUR LES FRAIS DE GARDE Attention : CONSERVER TOUTES VOS FACTURES car celles-ci indiquent le pourcentage des frais de garde pour les enfants de moins de 7 ans au 31 décembre, déductible des impôts (se reporter à l article 199 quater D du code général des impôts ci-dessous). Le total de ce pourcentage peut être porté sur votre déclaration d impôts (dans la case prévue à cet effet), sous conditions de temps de travail. Le calcul de ce pourcentage n est pas fait par les services municipaux. Article 199 quarter D du code général des impôts : 1 ) Les contribuables célibataires, veufs ou divorcés domiciliés en France au sens de l article 4B peuvent bénéficier d une réduction de leur impôt, sur le revenu égale à 25 % des dépenses nécessitées par la garde des enfants âgés de moins de sept ans qu ils ont à leur charge. 2 ) La même possibilité est ouverte, sous les mêmes conditions, aux foyers fiscaux dont les conjoints justifient, soit de deux emplois à plein temps, soit d un emploi à plein temps et d un emploi à mi-temps, soit de deux emplois à mi-temps, ou ne 3

4 peuvent exercer une activité professionnelle du fait d une longue maladie, d une infirmité ou de la poursuite d études dans l enseignement supérieur. Aucune attestation ou duplicata ne sera délivrée en fin d année. ARTICLE 10 : TARIFS Ils sont calculés en fonction du quotient familial. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d enfants inscrits par famille pour : - Les enfants de LA COMMUNE - Les enfants extérieurs scolarisés sur la COMMUNE - Les enfants du personnel communal même domiciliés hors COMMUNE et non scolarisés sur CHAMP. Les enfants hors commune non cités ci-dessus, il sera appliqué un tarif extérieur dans la limite des places disponibles. La délibération du 30 juillet 2013 fixe la participation familiale exigée du tarif journée, du tarif demi-journée sans repas, du tarif journée et repas, à compter du 1 er septembre 2013, selon les tableaux mentionnés ci-après, journée à à à à à à et plus 20 extérieur 23 demi journée sans repas à à à à à à et plus 10 extérieur

5 journée et repas : application tarif demi journée et 1 pour le repas à à à à à à et plus 11 extérieur 12.5 Et de l application des tarifs dégressifs suivants : 10% au deuxième enfant et 20 % au troisième enfant. 5 % de réduction pour les enfants qui viennent au moins 4 journées complètes dans la semaine. 5

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