ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS."

Transcription

1 RENTES, PENSIONS PARTIE 3 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 77 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

2 RENTES, PENSIONS AVANT PROPOS 79 SYNTHÈSE 8 à 82 RENTES, PENSIONS RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Les paiements des rentes d accident du travail 83 à 85 > Les paiements des pensions d invalidité 86 à 88 > Les paiements des pensions de vieillesse 89 à 91 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 92 à 96 > Les paiements des allocations de veuvage 97 à 98 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 99 à 1 ACCORDS INTERNATIONAUX > Les paiements des rentes d accident du travail 11 à 13 > Les paiements des pensions d invalidité 14 à 16 > Les paiements des pensions de vieillesse 17 à 19 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 11 à 114 > Les paiements des allocations de veuvage 115 à 116 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 117 à 118 PAYS HORS CONVENTIONS > L évolution de l ensemble des pensions, rentes et allocations 119 à 12 page 78

3 AVANT-PROPOS Les rentes, pensions et allocations détaillées dans ce chapitre correspondent aux montants réellement versés (nets de cotisations et de C.S.G.) par les organismes français de sécurité sociale et non les montants dus au titre de 211. En ce qui concerne les effectifs, il s agit du nombre de bénéficiaires au 31 décembre 211. RENTES, PENSIONS Ces rentes, pensions et allocations dues par la France à des bénéficiaires résidant à l étranger sont versées directement aux intéressés par les institutions débitrices, à l exception du Gabon et du Mali. Le Cleiss a donc voulu connaître l ampleur de ce phénomène et collecte depuis plusieurs années les statistiques des paiements de pensions, rentes et allocations effectués à des bénéficiaires résidant à l étranger, selon les deux modes de paiement suivants : ASSURANCE CHÔMAGE En effet, pour le Gabon, les paiements de rentes d accidents du travail, de pensions d invalidité et de pensions de vieillesse et pour le Mali, uniquement en matière de pensions de vieillesse, sont effectués aux bénéficiaires par l intermédiaire de l organisme de liaison du pays de résidence. Cependant, quel que soit le pays de résidence hors de France, le pensionné ou rentier peut demander que le virement des pensions ou de rentes françaises se fasse sur un compte de non-résident ouvert dans un établissement financier français. Aucune disposition des accords internationaux ne s opposant à une telle pratique, les institutions débitrices de pensions et rentes sont amenées à effectuer de plus en plus de tels paiements. transfert à l étranger (par mandat international ou versement sur un compte à l étranger) versement sur un compte de non-résident en France. Les statistiques qui suivent, sont présentées en trois parties : celles concernant les Etats membres de l UE-EEE-Suisse, dans le cadre des règlements européens celles des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France ou un accord de coordination avec la métropole (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon) celles relatives aux pays hors conventions. LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 79 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

4 SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS VERSÉS À DES BÉNÉFICIAIRES RÉSIDANT À L ÉTRANGER EN 211 TYPES D'ACCORDS RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) Règlements Européens Conventions Bilatérales Décrets de coordination Pays hors conventions TOTAL TOTAL % évolution -7,3 2,58 2,93 2,54 2,4-21,3 2,53 RENTES, PENSIONS RÉPARTITION DES PAIEMENTS 211 PAR TYPE D ACCORD 2,81% 1,68% Règlements européens Conventions bilatérales Décrets de coordination 42,52% Pays hors conventions 49,99% - 6,16 milliards d euros page 8

5 SYNTHÈSE ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS (TOUT TYPE D ACCORD) ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION , , , , , , ,91 RENTES, PENSIONS , ,53 MONTANTS DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Milliards d'euros 7, 6, 5, CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT 4, 3, 2, 1, FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE Pays hors convention Accords internationaux (conventions et décrets) Règlements européens page 81 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

6 SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS PAR RÉGIONS FRANÇAISES (TOUT TYPE D ACCORD) RENTES, PENSIONS page 82

7 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 83 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

8 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution -2,56-6,44-4,22-4,5-2,7-5,89 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 46,73 M ESPAGNE 2,13 M ITALIE 17,56 M BELGIQUE 3,77 M ALLEMAGNE 2,98 M page 84

9 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,89 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires page 85 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

10 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI page 86

11 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution -5,88 3,37 49,41 54,34-4,8 4,7 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 8,78 M ASSURANCE CHÔMAGE BELGIQUE 2,42 M ESPAGNE 2,36 M ALLEMAGNE 1,34 M LE DÉTACHEMENT ITALIE 1,13 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 87 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

12 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS , , , , , , , , ,7 PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Nombre de bénéficiaires Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension survivant invalide) page 88

13 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 89 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

14 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution 1,21 4,38,33 2,29 1,1 4,4 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ESPAGNE 726,48 M PORTUGAL 717,81 M ITALIE 261,71 M BELGIQUE 22,3 M ALLEMAGNE 16,73 M page 9

15 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , ,22 (1) ,77 (1) , , , , , ,4 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires page 91 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

16 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI page 92

17 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution 2,18 3,28 1,37 2,29 1,98 3,11 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 229,33 M ASSURANCE CHÔMAGE ESPAGNE 22,76 M BELGIQUE 11,83 M ITALIE 87,39 M LE DÉTACHEMENT SUISSE 75,75 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 93 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

18 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS Millions d'euros , , , , , , , , ,91 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Nombre de bénéficiaires Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) page 94

19 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,46 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires page 95 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

20 RÈGLEMENTS EUROPÉENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES RENTES, PENSIONS Millions d'euros Nombre de bénéficiaires Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 96

21 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PORTUGAL,44 M ALLEMAGNE AUTRICHE ESPAGNE,19 M BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE ITALIE,8 M BELGIQUE,7 M POLOGNE,4 M RENTES, PENSIONS GRÈCE 2 HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS 2 POLOGNE LE DÉTACHEMENT PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE 5 9 ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution 15,98 15,75 page 97 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

22 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 3, 2,5 2, 1,5 1,,5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 98

23 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS BELGIQUE,7 M ALLEMAGNE AUTRICHE PORTUGAL,4 M BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE ESPAGNE,3 M ITALIE,2 M ALLEMAGNE,1 M RENTES, PENSIONS GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE LE DÉTACHEMENT PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution -21,88-21,36 page 99 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

24 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 1

25 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 11 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

26 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1,4-1,9-6,3-6,47-1,78-8,81 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -7,14-39,2 1, 31,55, 44,47 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -1,4-1,1-6,27-6,38-1,78-8,78 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 44,74 M MAROC 16,12 M TUNISIE 6,42 M TURQUIE 2,17 M SÉNÉGAL 1,8 M page 12

27 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,78 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires page 13 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

28 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 14

29 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -16,17-7,37-6,98-6,12-11,56-6,86 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 88,89 11,3, 3,4 8, 91,66 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -14,77-5,53-6,97-6,1-1,88-5,76 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1,95 M MAROC 1,67 M TUNISIE,69 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ISRAËL,32 M ÉTATS-UNIS,23 M page 15 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

30 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , , , , , , , , ,76 Nombre de bénéficiaires Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension de survivant invalide) page 16

31 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 17 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

32 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -,31,16 2,69 4,35,87 1,6 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 16,89 11,1 21,59 11,58 17,16 11,4 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -,11,33 2,71 4,36,99 1,7 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1 43,48 M MAROC 33,14 M TUNISIE 124,91 M ÉTATS-UNIS 49,49 M ISRAËL 39,28 M page 18

33 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , ,96 (1) ,36 (1) , , , , , ,7 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires page 19 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

34 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 11

35 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1,55,67 1, 1,27 -,61,84 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 2,22 5,37,96 -,1 1,98 4,64 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -1,34 1,31 1, 1,19 -,5 1,28 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 25,66 M MAROC 97,71 M NOUVELLE-CALÉDONIE 72,57 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ÉTATS-UNIS 35,49 M MONACO 35,31 M page 111 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

36 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , , , , , , , , , Nombre de bénéficiaires Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) page 112

37 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,61 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires page 113 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

38 ACCORDS INTERNATIONAUX RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Nombre de bénéficiaires RENTES, PENSIONS Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 114

39 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE ALGÉRIE TOGO CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS 5 24 GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON 276 JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 6,62 1,66 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1, -79,8 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution 6,55 1,6 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES 1 94 QUÉBEC SAINT-MARIN ALGÉRIE 9,48 M MAROC 3,65 M TUNISIE 1,39 M SÉNÉGAL,17 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL SERBIE TURQUIE,12 M page 115 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

40 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS Millions d'euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 116

41 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS ALGÉRIE TOGO CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -25, -26,42 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL 21 % Évolution - - TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -22,73-23,2 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN MAROC,4 M ALGÉRIE,2 M MALI,2 M ISRAËL,1 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL SERBIE TUNISIE,1 M page 117 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

42 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 118

43 PAYS HORS CONVENTIONS PAIEMENTS DES PENSIONS, RENTES TYPES DE PRESTATIONS DROITS PROPRES DROITS DÉRIVÉS TOTAL MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % évolution 5,13 7,25 2,47 6,91 4,68 7,21 RENTES, PENSIONS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES ASSURANCE CHÔMAGE ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION , ,32 (1) ,51 (1) , , , , , ,21 LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. page 119 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

44 PAYS HORS CONVENTIONS MONTANTS DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros RENTES, PENSIONS page 12

PRESTATIONS FAMILIALES

PRESTATIONS FAMILIALES RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ASSURANCE CHÔMAGE LÉGISLATION L APPLICABLE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE PARTIE 2 MOUVEMENTS MIGRATOIRES page 65 SYNTHÈSE 67 à 7 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Les paiements de

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

Guide du détachement

Guide du détachement Guide du détachement Mise à jour juillet 2014 Ce document est réservé aux agents statutaires rémunérés par la RATP. Si vous êtes agent contractuel, veuillez contacter la CPAM du lieu de votre résidence.

Plus en détail

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

Plus en détail

PRESTATIONS FAMILIALES

PRESTATIONS FAMILIALES PRESTATIONS RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 2 PRESTATIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 61 MOUVEMENTS MIGRATOIRES PRESTATIONS SYNTHÈSE 63 à 66 RÈGLEMENTS

Plus en détail

Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers. dans le cadre des règlements européens CLEISS

Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers. dans le cadre des règlements européens CLEISS CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 23 mai 212 à 9 h 3 «Coopération et coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger» Document N 4 Document de travail, n engage pas

Plus en détail

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES (Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d) et article 122 du règlement d'application) L'article 10 bis point d) du règlement

Plus en détail

PRESTATIONS FAMILIALES

PRESTATIONS FAMILIALES RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS FAMILLIALES PARTIE 2 ASSURANCE CHÔMAGE FAMILIALES Synthèse...50 Règlements européens LÉGISLATION APPLICABLE > Les paiements de prestations familiales françaises... 54 Accords

Plus en détail

LÉGISLATION APPLICABLE

LÉGISLATION APPLICABLE PARTIE 5 Avant-propos...122 Détachements «sortants» SYNTHÈSE...126 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachement et pluriactivité...128 > Le détachement exceptionnel...131 ACCORDS INTERNATIONAUX > Les détachements...132

Plus en détail

Pensions de l étranger versées à des résidents en France. et pensions d organismes français versées à des résidents à l étranger

Pensions de l étranger versées à des résidents en France. et pensions d organismes français versées à des résidents à l étranger CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mars 215 à 9 h 3 «Les retraités : approches territoriales» Document N 14 Document de travail, n engage pas le Conseil Pensions de l étranger versées

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 21 FEVRIER A-2-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 21 FEVRIER A-2-12 DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 21 FEVRIER 2012 14 A-2-12 LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE AU 1 ER JANVIER 2012 NOR : ECE L 12 40002 J Bureau E 1 La liste des

Plus en détail

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

PARTIE 2. page PRESTATIONS FAMILIALES ET ALLOCATIONS 3 - RENTES, PENSIONS 4 - ASSURANCE CHÔMAGE 5 - MOUVEMENTS MIGRATOIRES DÉTACHEMENT 6 - LE

PARTIE 2. page PRESTATIONS FAMILIALES ET ALLOCATIONS 3 - RENTES, PENSIONS 4 - ASSURANCE CHÔMAGE 5 - MOUVEMENTS MIGRATOIRES DÉTACHEMENT 6 - LE - PRESTATIONS FAMILIALES - RENTES, PARTIE prestations familiales page 77 PRESTATIONS FAMILIALES page 78 SOMMAIRE PRESTATIONS FAMILIALES n Synthèse 8 à 8 n Règlements communautaires > Avant propos 84 >

Plus en détail

Dans le monde entier, tous les avantages de la retraite 100 % française. Guide retraite pour les expatriés

Dans le monde entier, tous les avantages de la retraite 100 % française. Guide retraite pour les expatriés Dans le monde entier, tous les avantages de la retraite 100 % française Guide retraite pour les expatriés Qu est-ce que la retraite complémentaire? En France, durant toute leur vie active, les salariés

Plus en détail

Le droit aux prestations familiales en France : entre reconnaissance et exclusion des familles migrantes

Le droit aux prestations familiales en France : entre reconnaissance et exclusion des familles migrantes Le droit aux prestations familiales en France : entre reconnaissance et exclusion des familles migrantes Séminaire «Cycle de vie et relations intergénérationnelles» Institut de Démographie de l Université

Plus en détail

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Pays/Country Taux de chômage (%) Année Position Observation 2014 180 Attention! République Centrafricaine 91 2014 179 Attention! Somalie

Plus en détail

Philosophie 7 h h 30. Langue vivante 2 14 h h 00

Philosophie 7 h h 30. Langue vivante 2 14 h h 00 Annexe 2 Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général - session 2016 Centres étrangers du groupe I-a : Burkina Faso Côte d Ivoire Ghana Guinée Mali Mauritanie - Sénégal Togo 7 h 30 9 h 30 économiques

Plus en détail

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 2000 2005 2006 AFGHANISTAN 206 226 AFRIQUE DU SUD 5 510 6 130 6 560 ALBANIE 50 79 96 ALGERIE 8 865 38 080

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 45 DU 27 AVRIL 2010 DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-1-10 INSTRUCTION DU 16 AVRIL 2010 LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1 ER

Plus en détail

Liste des conventions fiscales conclues par la France

Liste des conventions fiscales conclues par la France Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000306-20121126 DGFIP autres annexes Liste des conventions fiscales conclues

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 45 DU 20 MAI 2011 DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-4-11 INSTRUCTION DU 11 MAI 2011 LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE AU 1 ER JANVIER 2011

Plus en détail

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays Somme de Suffrages exprimés - Récap %M. Nicolas DUPONT- AIGNAN %Mme Marine LE PEN %M. Emmanuel MACRON %M. Benoît HAMON %Mme Nathalie ARTHAUD AFGHANISTAN 64 0,00% 12,50% 34,38% 15,63% 0,00% AFRIQUE DU SUD

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Stage en Europe avec le programme ERASMUS+ Pièces à fournir : Convention de stage signée par l entreprise de deux mois de date à date Relevés de notes des deux dernières années à

Plus en détail

Protocole additionnel

Protocole additionnel Texte original Protocole additionnel à la Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques

Plus en détail

Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais

Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais Distribution limitée IGC(1971)/XIII/2 Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais Point 3 de l'ordre du jour provisoire INFORMATION SUR L ÉTAT DES ADHÉSIONS AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ADMINISTRÉES

Plus en détail

PRESTATIONS FAMILIALES

PRESTATIONS FAMILIALES PARTIE 2 MOUVEMENTS MIGRATOIRES RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE FAMILLIALES FAMILIALES Synthèse...62 Règlements européens > Les paiements de prestations familiales françaises...66

Plus en détail

MODIFICATION DES LICENCES ET REGLES DE PARTICIPATION EN CHAMPIONNAT DE FRANCE

MODIFICATION DES LICENCES ET REGLES DE PARTICIPATION EN CHAMPIONNAT DE FRANCE MODIFICATION DES LICENCES ET REGLES DE PARTICIPATION EN CHAMPIONNAT DE FRANCE Les orientations retenues par le Comité Directeur de Février Les règles préconisées par le Bureau Fédéral RAPPEL 1. Une réglementation

Plus en détail

Financement de la mobilité France

Financement de la mobilité France Financement de la mobilité 2014 - France Mobilité de l enseignement scolaire, de l éducation des adultes et de la formation professionnelle Financement de la Mobilité V2 16/01/2014 Page 1 sur 10 INTRODUCTION

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

Accès aux soins des étrangers

Accès aux soins des étrangers Accès aux soins des étrangers Quels freins? Quelles perspectives? 24 mai 2007 P. LAFLANDRE CPAM BEAUVAIS Accès aux soins des étrangers ETRANGER COUVERT PAR SON PAYS ETRANGER EN SITUATION REGULIERE DEMANDEUR

Plus en détail

Service express éco : Service express EMS. Service ordinaire :

Service express éco : Service express EMS. Service ordinaire : Pays Afghanistan 35 4.50 Pas de service express Afrique du sud 35 4.50 Pas de service express Albanie 35 4.50 Pas de service express Algerie 35 9.90 Pas de service express Allemagne Pas de service ordinaire

Plus en détail

AVANTAGE SMART POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT

AVANTAGE SMART POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT AVANTAGE SMART POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT Réduction de 10% sur les tarifs à déduire des prix indiqués ci-dessous tarif spécial Roaming for Business pour les appels à l étranger Pas d engagement minimum

Plus en détail

Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en France

Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en France Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en Vous trouverez des informations complémentaires sur les fiches-pratiques du BACE concernant le visa et le titre de séjour. N hésitez pas

Plus en détail

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT Contribution du Directeur général Original : anglais 28 mai 2004 ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT 1. La pièce jointe n 1 énumère

Plus en détail

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Annexe aux directives du Rectorat du 15.02.2016 concernant l'admission des titulaires d'un diplôme de fin d'études étranger pour l'année académique 2016-2017

Plus en détail

LISTE DE PRIX A. LETTRES... 2 B. COLIS... 3 C. SERVICES SPECIAUX... 4

LISTE DE PRIX A. LETTRES... 2 B. COLIS... 3 C. SERVICES SPECIAUX... 4 SOMMAIRE Page LISTE DE PRIX A. LETTRES... 2 Luxembourg... 2 Europe... 2 Reste du Monde... 2 Livres et brochures... 2 B. COLIS... 3 C. SERVICES SPECIAUX... 4 Envois enregistrés... 4 Remboursement... 4 Affranchissement

Plus en détail

Vous partez en vacances

Vous partez en vacances Fiche mémo 1 Fiche mémo 1 France en France : Munissez-vous, ainsi que chaque membre de la famille, de votre carte Vitale et de votre carte d organisme complémentaire. Si vous êtes en arrêt de travail avant

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité 2 Sommaire Versement de votre retraite p. 4 Déclaration fiscale p. 7 Paiement de votre retraite P. 8 Reprise d activité P. 9 L action sociale vous accompagne

Plus en détail

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale Service des affaires institutionnelles Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale BA Argentine Nord Elevé Belize Sud Intermédiaire Bolivie Sud Intermédiaire Brésil Sud

Plus en détail

PRELEVEMENT ET VIREMENT. tout savoir sur le sepa

PRELEVEMENT ET VIREMENT. tout savoir sur le sepa PRELEVEMENT ET VIREMENT tout savoir sur le sepa Normes sepa Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique des paiements en euro) a pour objet d harmoniser les moyens de paiement

Plus en détail

LE VERSEMENT POUR LA RETRAITE

LE VERSEMENT POUR LA RETRAITE LE VERSEMENT POUR LA RETRAITE Septembre-Octobre 2009 Vous exercez une activité salariée mais, certaines années, vous n avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale française. Si vous

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Patrimoine mondial Distribution limitée 27 COM WHC-03/27.COM/INF.15 Paris, le 12 mai 2003 Original : angis/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION

Plus en détail

Ceintures de Géographie

Ceintures de Géographie Je prépare mes Ceintures de Géographie Dessin Jack Kock Blog http://www.dangerecole.blogspot.fr/ TEST CEINTURE BLANCHE DE GÉOGRAPHIE Pour obtenir la ceinture blanche, il faut : 1. Savoir indiquer la capitale

Plus en détail

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE INSTITUTION PUBLIQUE DE SÉCURITÉ SOCIALE INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS O N S S Trimestre : 2011-04 Occupation transfrontalière Table des matières

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 6.3% en août 2016. Dans l ensemble, 39.4 millions de personnes étaient au chômage dans la

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 2015

Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 2015 Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 6.9% en mars 201, avec une baisse cumulée de 1.2

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES EN R-D

RESSOURCES HUMAINES EN R-D RESSOURCES HUMAINES EN R-D Ce bulletin d information présente les dernières données S-T de l ISU datant de juillet 2011. Densité régionale et secteur d activité des chercheurs Dans le but de renforcer

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 7.3% en août 2014. Dans l ensemble, 44.4 millions de personnes

Plus en détail

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012 ANNEXES Annexe I Parties et non-parties à la, par région, au 1 er novembre 2012 Note: La date à laquelle l instrument de ratification ou d adhésion a été déposé est indiquée entre parenthèses. Afrique

Plus en détail

Versement en espèces d avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007

Versement en espèces d avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 Versement en espèces d avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure «Versement en espèces d'avoirs

Plus en détail

Le continent européen : ses 50 pays

Le continent européen : ses 50 pays Le continent européen : ses 50 pays Le continent européen est beaucoup plus étendu que l Union européenne. Il se compose de 50 pays et territoires, dont 28 font partie de l Union européenne en 2013. Cette

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 2014

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 7.6% en janvier 201. Dans la zone OCDE, 6.2 millions de personnes étaient au chômage, 3.8

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013 Le taux de chômage de la zone OCDE, à 7.9% en octobre 2013, était inchangé par rapport aux deux mois précédents. Dans l ensemble, 7.8 millions

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 6.4% en avril 2016, 1.7 point de pourcentage endessous de sa valeur du pic de janvier 2013.

Plus en détail

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE BAHREÏN AFGHANISTAN BANGLADESH membre depuis 1974 AFRIQUE DU SUD BARBADE ALBANIE BELARUS ALGÉRIE BELGIQUE ALLEMAGNE membre depuis 1973 BELIZE membre

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D Ce bulletin d information présente les données disponibles les plus récentes en S-T de l Institut de statistique de l UNESCO datant de juillet 2011. Aperçu des dépenses de R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX

Plus en détail

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES 2014 Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur

Plus en détail

ANNEXES AUX RÈGLEMENTS GENERAUX

ANNEXES AUX RÈGLEMENTS GENERAUX ANNEES AU RÈGLEMENTS GENERAU 138 Saison 2014-2015 CATÉGORIES ET CHAMPIONNATS MASCULINS ET FEMININS à partir de la saison 2014-2015 2013-2014 2014-2015 APPELLATIONS DES NOUVELLES ANNEES DE ANNEE DE AGES

Plus en détail

Une instruction précisera les modalités d application de ces dispositions.

Une instruction précisera les modalités d application de ces dispositions. CIRCULAIRE 2013-4-DRJ Objet : Mensualisation des allocations à compter du 1 er janvier 2014 Madame, Monsieur le directeur, L article 12 de l accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires

Plus en détail

Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 2013

Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 2013 Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse à 7.9% en juillet 201, comparé à 8.0% le mois précédent. Dans la zone euro, le

Plus en détail

Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort

Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort Texte original Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort 0.101.06 Conclu à Strasbourg le 28 avril 1983

Plus en détail

OCDE-OMS EXAMEN DU SYSTÈME DE SANTÉ SUISSE

OCDE-OMS EXAMEN DU SYSTÈME DE SANTÉ SUISSE OCDE-OMS EXAMEN DU SYSTÈME DE SANTÉ SUISSE 1 (Fig. 1.6) Part du PIB consacrée aux dépenses de santé dans les pays de l'ocde, 2009, et évolution des dépenses de santé par habitant en termes réels, 1999-2009

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.5% en janvier 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.5% en janvier 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.% en janvier 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 6.% en janvier 2016, 1.6 points de pourcentage en-dessous

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O14

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O14 LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O14 Cette année encore, le SPF Sécurité Sociale est heureux de vous présenter la nouvelle édition de la brochure. Celle-ci vous donne un aperçu de l actualisation

Plus en détail

Guide à destination des futurs retraités

Guide à destination des futurs retraités Guide à destination des futurs retraités Ce guide vous aidera à anticiper votre départ à la retraite en vous fournissant les éléments nécessaires pour un départ réussi : obtenir vos relevés de carrière,

Plus en détail

CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SIÉGEANT

Plus en détail

LE GEOBLOCKING. Gestion de la zone d utilisation géographique de la carte bancaire

LE GEOBLOCKING. Gestion de la zone d utilisation géographique de la carte bancaire LE GEOBLOCKING Gestion de la zone d utilisation géographique de la carte bancaire Avec le Geoblocking, limitez les risques de fraude sur votre carte bancaire Pilotez le fonctionnement de votre carte à

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES. Cinquième session. Rome, mars Composition actuelle de la CIPV

COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES. Cinquième session. Rome, mars Composition actuelle de la CIPV Janvier 2010 F COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES Cinquième session Rome, 22-26 mars 2010 Composition actuelle de la CIPV Point 13.2 de l ordre du jour provisoire 1. Au 1 er janvier 2010, la CIPV comptait

Plus en détail

Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre)

Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre) Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre) CADRE D INTERVENTION Afin de : Développer la pratique des séjours à l étranger ; Promouvoir la connaissance d une ou plusieurs

Plus en détail

LÉGISLATION APPLICABLE

LÉGISLATION APPLICABLE PARTIE 5 FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 129 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LEGISLATION AVANT PROPOS 131 à 135 SYNTHÈSE 136 à 137 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 138 à 140 > Le détachement

Plus en détail

Assemblée générale Conseil de sécurité

Assemblée générale Conseil de sécurité Nations Unies A/70/621 Assemblée générale Conseil de sécurité Distr. générale 14 décembre 2015 Français Original : anglais Assemblée générale Soixante-dixième session Point 122 de l ordre du jour Renforcement

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE FRANCE-EUROPE MAJ Juin 2016 TARIFS MENSUELS DU FORFAIT (HT)

NOS SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE FRANCE-EUROPE MAJ Juin 2016 TARIFS MENSUELS DU FORFAIT (HT) NOS SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE FRANCE-EUROPE MAJ Juin 2016 Notre Forfait France-Europe Appels illimités + SMS illimités + Data 4Go + MMS illimités TARIFS MENSUELS DU FORFAIT (HT) Forfait France-Europe

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre)

Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre) Aides régionales à la mobilité internationale des étudiants (Mobi-Centre) CADRE D INTERVENTION Afin de : Développer la pratique des séjours à l étranger ; Promouvoir la connaissance d une ou plusieurs

Plus en détail

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Original : anglais 25 novembre 2011 CENTIEME SESSION ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Page 1 ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION 1. A sa soixante-seizième session, le Conseil a adopté

Plus en détail

LISTE DE PRIX A. TARIFS D AFFRANCHISSEMENT... 2 B. SERVICES SPECIAUX... 3 C. TNT EXPRESS... 4 D. REEXPEDITIONS ET GARDES... 4 E. AUTRES PRODUITS...

LISTE DE PRIX A. TARIFS D AFFRANCHISSEMENT... 2 B. SERVICES SPECIAUX... 3 C. TNT EXPRESS... 4 D. REEXPEDITIONS ET GARDES... 4 E. AUTRES PRODUITS... SOMMAIRE Page A. TARIFS D AFFRANCHISSEMENT... 2 LISTE DE PRIX B. SERVICES SPECIAUX... 3 Envois enregistrés... 3 Affranchissement en numéraire... 3 Autres produits et services... 3 C. TNT EXPRESS... 4 D.

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES NOTICE EXPLICATIVE DEMANDE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES L allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d assurer un niveau minimum de ressources.

Plus en détail

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie Fêtes nationales Janvier Février Mars Avril 01 Cuba 01 Haïti 01 Slovaquie 01 Soudan 04 Myanmar 26 Australie 26 Inde 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande 11 Iran 15 Serbie 16 Lituanie 17 Kosovo 18 Gambie 23

Plus en détail

Service volontaire européen SVE

Service volontaire européen SVE Service volontaire européen SVE Qu entend-on par Service volontaire européen (SVE)? Le Service volontaire européen permet à des organisations, à des adolescents ou à de jeunes adultes de s engager au service

Plus en détail

la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13

la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13 la protection sociale en Belgique Données sespros 2O13 Cette année encore, le SPF Sécurité Sociale est heureux de vous présenter la nouvelle édition de la brochure. Celle-ci vous donne un aperçu de l

Plus en détail

Retraites Complémentaires AGIRC ARRCO

Retraites Complémentaires AGIRC ARRCO Retraites Complémentaires AGIRC ARRCO Quel avenir et comment? Gérard LUCAS ARCEA Saclay Jeudi 11 Février 2016 1 Bilan de la Réforme des Retraites de 2013-2014 Il y a un an, avec le C.O.R., la Cour des

Plus en détail

Séance d information Mobilités des étudiants Université de Mons 1

Séance d information Mobilités des étudiants Université de Mons 1 Séance d information Mobilités des étudiants 2016-2017 Université de Mons 1 Equipe du Service des Relations Internationales Géraldine BERGER Chef de Service Coordinateur institutionnel des mobilités, Conventions

Plus en détail

DESTINATION : FRANCE PRODUITS. PAP Lettre Verte. DL 20g - PAP Lettre Verte DL 20g - avec fenêtre PAP Lettre Verte C6 20g PAP Lettre Verte.

DESTINATION : FRANCE PRODUITS. PAP Lettre Verte. DL 20g - PAP Lettre Verte DL 20g - avec fenêtre PAP Lettre Verte C6 20g PAP Lettre Verte. LETTRE VERTE Service standard d'envoi de courrier. 250 g 2,10 Pour les envois vers : La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée). Complément Service universel : Jusqu'à 2 kg Délai : J+2, indicatif

Plus en détail

LA FRÉQUENTATION DES HÉBERGEMENTS

LA FRÉQUENTATION DES HÉBERGEMENTS 4 e partie LA FRÉQUENTATION DES HÉBERGEMENTS 59 La fréquentation des hébergements - 4 Définition Ce chapitre rassemble les données disponibles sur la fréquentation des hébergements collectifs touristiques

Plus en détail

La construction de l Union européenne (1)

La construction de l Union européenne (1) La construction de l Union européenne (1 R10 N La construction de l Union européenne (1 R10 N rouge orange jaune vert bleu gris La construction de l Union européenne (2 R11 Le 25 mars 1957, lorsque six

Plus en détail

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( )

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( ) Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales (1982-1993) Répertoire (19970444/1-19970444/16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

L EUROPE CONTRE LA PEINE DE MORT

L EUROPE CONTRE LA PEINE DE MORT L EUROPE CONTRE LA PEINE DE MORT La peine de mort n est pas justice Peine de mort n est pas justice LA PEINE DE MORT NE DISSUADE PAS LES CRIMINELS La longue expérience des pays ayant aboli la peine de

Plus en détail

Note d analyse : Evolution de la croissance du marché des mobiles

Note d analyse : Evolution de la croissance du marché des mobiles Le 2 juillet 22 Note d analyse : Evolution de la croissance du marché des mobiles L analyse qui suit est plus particulièrement établie à partir des publications de «Global Mobile», sur lesquelles l Autorité

Plus en détail

PARTIE 6. le détachement ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS 7 - FLUX. page 379

PARTIE 6. le détachement ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS 7 - FLUX. page 379 PARTIE 6 le détachement 6 - LE DÉTACHEMENT 7 - FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 379 6 LE DÉTACHEMENT page 380 SOMMAIRE le détachement n Avant propos 382 à 386 n Règlements communautaires > Les missions

Plus en détail

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE MC(23).JOUR/1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil ministériel Hambourg 2016 FRENCH Original: ENGLISH PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2016

EN CAS D URGENCE / 2016 EN CAS D URGENCE / 2016 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 09 69 360 760 Depuis l étranger : +33 969 360 760 www.citroen-europass.com QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

Secrétariat général - SITUATION CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE. (au 4 juillet 2016)

Secrétariat général - SITUATION CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE. (au 4 juillet 2016) WORLD CUSTOMS ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Established in 1952 as the Customs Cooperation Council Secrétariat général VG0021F1a Bruxelles, le 4 juillet 2016. SITUATION CONCERNANT LA (au

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial habituel et sur le site Internet :x www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l opérateur

Plus en détail

Échange automatique de renseignements (EAR)

Échange automatique de renseignements (EAR) Échange automatique de renseignements (EAR) Liste des partenaires / juridictions participantes et soumises à déclaration. Pour vos comptes ouverts en Mexique Clause de non-responsabilité Ce document ne

Plus en détail

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région collecte des National/régional lequel Catégorie % IMC 25-29,9 % IMC 30+ % IMC 25- % IMC 30+ 29,9 Régions d'europe Albanie 2008-9

Plus en détail