PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 22 AOÛT Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire.

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1 VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 22 AOÛT 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Donnacona, tenue à la salle du conseil au 138 avenue Pleau, à 19 h, ce vingt-deuxième jour du mois d août 2016, sont présents : Madame Renée-Claude Pichette Monsieur Serge Paquin Monsieur Jean-Pierre Pagé Monsieur Marc Hébert Monsieur Denis Lapointe Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire. Monsieur Guy Beaupré est absent. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, agit comme secrétaire. Monsieur Sylvain Germain, directeur général, est également présent. RÉSOLUTION : Ouverture de la séance Il est proposé par Renée-Claude Pichette d ouvrir la séance du 22 août Il est 19 h 00. RÉSOLUTION : Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Denis Lapointe d accepter l ordre du jour de la présente séance. RÉSOLUTION : Travaux de réfection du pavage de la rue Sauvageau CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite procéder à la réfection du pavage de la rue Sauvageau; CONSIDÉRANT QU une municipalité peut en vertu du paragraphe 1º de l article 2 de la Loi sur les travaux municipaux ordonner des travaux de construction par résolution lorsqu elle pourvoit à l affectation des sommes nécessaires au paiement du coût des travaux en utilisant une partie non autrement affectée de son fonds général; Il est proposé par Denis Lapointe Que le conseil est autorisé à faire effectuer les travaux de réfection du pavage de la rue Sauvageau selon les plans et devis préparés par François Beaudoin, ingénieur chez WSP Canada, portant le numéro de référence , incluant les frais, les taxes nettes ainsi que les honoraires de services professionnels tels qu il appert du sommaire des dépenses du tableau préparé par Sylvain Germain, directeur général. 592

2 D autoriser le conseil à dépenser le somme de $ afin de pourvoir au paiement du coût de ces travaux; RÉSOLUTION : Octroi du contrat des travaux de réfection du pavage de la rue Sauvageau CONSIDÉRANT l appel d offres public lancé par la Ville afin de procéder à des travaux de réfection du pavage de la rue Sauvageau; CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues pour la réalisation de ces travaux se détaillent comme suit: Soumissionnaire Soumission (incluant les taxes) Construction & Pavage Portneuf Inc $ Les Entreprises Lévisiennes Inc $ Contracteur P.E. Pageau Inc $ CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions et la recommandation du directeur des services techniques d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT QUE l entreprise Construction & Pavage Portneuf Inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; Il est proposé par Jean-Pierre Pagé d'octroyer le contrat des travaux de réfection du pavage de la rue Sauvageau à l entreprise Construction & Pavage Portneuf Inc. suivant les conditions stipulées aux devis préparés pour ce projet. RÉSOLUTION : Octroi du contrat pour l acquisition de contenants de matières résiduelles CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite procéder à l acquisition de contenants de matières résiduelles pour ses espaces publics; CONSIDÉRANT la confirmation d une aide financière pour cette acquisition représentant 70 % des dépenses admissibles dans le cadre du programme de récupération hors foyer d Éco Entreprise Québec; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation lancé par la Ville pour cette acquisition ; CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues se détaillent comme suit: Soumissionnaire Soumission (incluant les taxes) NI Produits $ Tessier Récréo-Parc $ CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions et la recommandation du directeur du service des loisirs et de la culture d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; 593

3 CONSIDÉRANT QUE l entreprise NI Produits est le plus bas soumissionnaire conforme; Il est proposé par Serge Paquin d'octroyer le contrat pour l acquisition de contenants de matières résiduelles à l entreprise NI Produits suivant les conditions stipulées aux devis préparés pour cette acquisition. RÉSOLUTION : Approbation de directives de changement et de modifications de contrat en vertu de la politique de gestion contractuelle CONSIDÉRANT la politique de gestion contractuelle de la Ville adoptée en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la procédure de modification des contrats prévue à l article 9 de cette politique; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance des rapports du directeur de service concerné et du comité formé en vertu de l article 9.1 de la politique pour les projets ci-dessous; Il est proposé par Marc Hébert Que le conseil approuve les modifications ou directives de changement des contrats suivants : des travaux de réfection de la côte Sainte-Anne Diverses modifications en raison des conditions de chantier ,21 $ (incluant les taxes) de vidange des boues de l étang numéro 1 de la station d épuration Modification importante des quantités de boue récupérée dans l étang ,05 $ (incluant les taxes) de réparation des aérateurs de l étang numéro 1 de la station d épuration Remplacement de 4 aérateurs de plus que ce qui était prévu au devis 7 086,37 $ (incluant les taxes) de réfection de l avenue Kernan Sud Trois (3) modifications mineures en raison des conditions du chantier 2 053,08 $ (incluant les taxes) 594

4 RÉSOLUTION : Demande d aide financière au volet 2 du Fonds des petites collectivités (FPC) du programme Nouveau Fonds Chantiers Canada- Québec pour le projet de construction d un centre communautaire pour adolescents CONSIDÉRANT le projet de la Ville de procéder à la construction d un centre communautaire pour adolescents; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite présenter une demande d aide financière pour ce projet dans le programme Nouveau Fonds Chantiers Canada- Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), dans le volet 2 - Infrastructures collectives; Il est proposé par Renée-Claude Pichette De présenter une demande d aide financière dans le programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), volet 2 - Infrastructures collectives, dans le cadre du projet de construction d un centre communautaire pour adolescents de la Ville; Que la Ville s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; Que le conseil autorise monsieur Sylvain Germain, directeur général, à signer tous les documents relatifs à cette demande d aide financière. RÉSOLUTION : Protocole d entente pour le contrôle animalier avec Contrôle animaux domestiques Inc. (C.A.D.); autorisation de signature CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de conclure une entente pour le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona; CONSIDÉRANT la proposition de l entreprise Contrôle animaux Domestiques Inc. (C.A.D.); CONSIDÉRANT le projet d entente entre la Ville et l entreprise; Il est proposé par Marc Hébert d autoriser monsieur Jean-Claude Léveillée, maire, ainsi que monsieur Sylvain Germain, directeur général, à signer au nom de la Ville le protocole d entente avec Contrôle animaux domestiques Inc. concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona pour la période du 1 er septembre 2016 au 31 août

5 RÉSOLUTION : Mandat à WSP Canada Inc. pour l obtention de certificats d autorisation auprès du MDDELCC ainsi qu auprès du MFFP dans le cadre des travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier CONSIDÉRANT les discussions entre la Ville et Algonquin Power concernant la réalisation de travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier; CONSIDÉRANT QUE la réalisation de ces travaux nécessite l obtention de certification d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ainsi que du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP); CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de mandater une firme de génie-conseil pour préparer ces demandes et que les parties ont convenu de mandater la firme WSP Canada inc.; Il est proposé par Serge Paquin QUE la Ville de Donnacona mandate WSP Canada inc. pour effectuer en son nom les demandes d autorisation nécessaires auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ainsi qu auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour la réalisation des travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier; QUE la Ville s engage à transmettre s il y a lieu au MDDELCC ainsi qu au MFFP, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur, confirmant que ceux-ci ont été réalisés en conformité avec l autorisation accordée. Période de questions Affaires nouvelles Aucune RÉSOLUTION : Levée de la séance Il est proposé par Jean-Pierre Pagé de lever la présente séance. Il est 19 h 25. Monsieur Jean-Claude Léveillée, maire Président de l assemblée Pierre-Luc Gignac, avocat Greffier 596