LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Patrice Dumont, Ville d Acton Vale Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Yves-Marie Sénamaud, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Alain Joubert, Upton Yves Gariépy, La Présentation Nathalie Leblanc, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Claude Dumaine, Saint-Hugues Réjean Veilleux, Ville de Saint-Hyacinthe Johanne Delage, Ville de Saint-Hyacinthe Jacques Dubuc, Saint-Jude Claude Vadnais, Saint-Liboire Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Daniel Vollering, Ville de Saint-Pie Marie-Claude Roberge, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Mario Malenfant, Sainte-Hélène-de-Bagot Lise Côté, Village de Sainte-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS MONSIEUR ET MADAME : Réjean Pion, directeur général Carole Gaulin, secrétaire-trésorière En l absence du délégué de la municipalité de Béthanie. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Alain Joubert, délégué de la municipalité d Upton et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Alain Joubert, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Daniel Vollering, Et résolu à l'unanimité

2 D ajouter au point 14 de l ordre du jour Questions diverses : A) F. Bernard experts-conseils Projet pilote de disposition de feuilles mortes dans des fosses à lisier de porc Demande d appui financier à la Régie B) Publicité dans le cahier spécial de la MRC Les Maskoutains C) Matières organiques Dossier L Unique assurances générales inc. D ajouter au point 15 de l ordre du jour Documents déposés : O) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er août au 31 août 2008 P) Ville de Saint-Hyacinthe Résolution numéro : Semaine québécoise de réduction des déchets Proclamation Q) Municipalité de Saint-Nazaire-d Acton Résolution numéro : Proclamation de la Semaine québécoise de réduction des déchets R) Municipalité de Saint-Liboire Résolution numéro : Régie des déchets Semaine québécoise de réduction des déchets D accepter l ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2008 Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Monsieur Réjean Veilleux, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 septembre 2008 soit approuvé et signé tel que rédigé. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une première période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration.

3 Le directeur général procède ensuite au tirage des 2 bons d achat offerts par Les Galeries St-Hyacinthe à l occasion du Rendez-vous environnemental maskoutain, qui s est déroulé les 23, 24 et 25 octobre dernier. Arrivée de Madame Nathalie Leblanc à 20:02 heures. Arrivée de Madame Noëlle Jodoin à 20:05 heures. Arrivée de Madame Johanne Delage à 20:08 heures ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Sogetel Numérique 203,06 $ Hébergement annuel du site Internet pour la période du 24/09/08 au 23/09/09 et frais mensuels d Internet haute vitesse (Rés. #CE06-03) octobre Maskatel inc. 209,38 $ Service téléphonique Facture du 1 er octobre 2008 août et septembre Postes Canada 413,12 $ Timbres Madame Micheline Guérette, préposée DMRR d'acton Vale 3,39 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Papeterie Madame Micheline Guérette, préposée DMRR d'acton Vale 11,23 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Gants Petite caisse 83,21 $ Du 27/08/2008 au 22/09/2008 Sous total : 923,39 $ COMPTES À PAYER Camille Fontaine & Fils inc ,92 $ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO RD septembre Camille Fontaine & Fils inc ,17 $ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO RD Redevance à l'élimination septembre

4 Camille Fontaine & Fils inc ,67 $ Enlèvement et transport des matières recyclables Contrat APO MR septembre Camille Fontaine & Fils inc ,87 $ Enlèvement, transport et traitement des matières organiques Contrat APO MO septembre Québec inc. (DMS St-Pie) ,63 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Location de conteneurs et enlèvement des matières (Rés. # et #08-024) et recyclage du bois (Rés. #08-044) septembre Les Carrières de Saint-Dominique Ltée 603,14 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Recyclage de la brique Saint-Hyacinthe (Rés. #08-043) septembre Peintures récupérées du Québec inc ,29 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Traitement des résidus autres que les peintures et les huiles (Rés. #08-045, # et #08-047) septembre Propane Acton 48,00 $ Dépôts de matières recyclables et résiduelles Bonbonne de 20 lbs et remplissage Acton Vale MRC Les Maskoutains 75,00 $ Location Salle du conseil (Rés. #07-144) octobre À votre service enrg. 63,21 $ Entretien des locaux (Rés. #07-065) septembre A3 communications 37,25 $ Résidus domestiques dangereux Carton d'information Infographie (Rés. #08-101) A3 communications 395,06 $ Bulletin septembre 2008 Infographie (Rés. #08-029) A3 communications 1 149,07 $ Matières recyclables Dépliant de la collecte à trois voies Infographie et impression (Rés. #08-127) Dufresne Hébert Comeau, avocats 730,51 $ Matières organiques Services juridiques Honoraires et déboursés (Rés. #08-020) Papeterie Expert 383,78 $ Fauteuil (Rés. #08-129) Papeterie Expert 85,93 $ Papeterie Équipements Omnibac inc. 56,44 $ Pièces pour les bacs verts et les bacs bruns Transport Placements Maska Ltée 893,97 $ Loyer (Rés. #06-084) novembre

5 Sous total : ,91 $ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Rémunération des élus 4 645,61 $ Séances du comité exécutif des 11 août et 4 septembre Séances du conseil d'administration des 27 août et 24 septembre Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 166,02 $ Cotisation septembre Salaires septembre ,09 $ R. Pion, C. Gaulin, M. Boucher, S. Messier, Y. Lévesque, M.-S. Adam, É. Aubertin, M. Guérette, Y. Landry, D. Thibodeau Receveur général du Canada 5 181,85 $ Déductions à la source fédérales juillet à septembre Ministre du Revenu du Québec ,51 $ Déductions à la source provinciales juillet à septembre Desjardins Sécurité financière 954,24 $ Régime de retraite septembre Desjardins Sécurité financière 872,94 $ Assurance collective octobre Sous total : ,26 $ TOTAL : ,56 $ Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Monsieur Yves-Marie Sénamaud, Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX BILAN DES COLLECTES 2008 DÉPÔT Les membres du conseil d administration ont tous reçu une copie du bilan des collectes de résidus domestiques dangereux Le directeur général souligne les faits saillants de ce bilan SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE REMPLACEMENT que le système téléphonique de la Régie, acquis en 1993, est défectueux et que le module de contrôle doit être remplacé;

6 que des soumissions ont été demandées à quatre entreprises de Saint-Hyacinthe; le rapport de la secrétaire-trésorière en date du 6 octobre 2008; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 7 octobre 2008; Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Monsieur Patrice Dumont, D autoriser l achat d un équipement téléphonique Norstar CICS 4 X 16, auprès de l entreprise STE Systèmes téléphoniques de Saint-Hyacinthe, pour un montant de 795,00 $ (avant taxes), installation et programmation incluses POSTES INFORMATIQUES LOGICIEL ANTIVIRUS MISE À JOUR que les licences du logiciel antivirus Kaspersky Antivirus 6.0 de la Régie viennent à expiration à différents moments au cours des années 2008 et 2009; la nécessité, pour la Régie, que son réseau informatique soit continuellement protégé contre les nouvelles formes d intrusion; les prix reçus de l entreprise MicroAge concernant la mise à jour du logiciel antivirus; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 7 octobre 2008; Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Madame Lise Côté, D autoriser la mise à jour du logiciel anti-virus Kaspersky Antivirus par l achat, en janvier 2009, de trois exemplaires de la version 8.0 de ce logiciel, au coût de 50,53 $ l unité, soit un total de 151,59 $, en sus des frais de manutention et des taxes RÉSEAU ENVIRONNEMENT COLLOQUE SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES INSCRIPTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL le Colloque sur la gestion des matières résiduelles, organisé par RÉSEAU environnement, qui aura lieu à Victoriaville les 25 et 26 novembre 2008;

7 que, parallèlement à cet événement, une Journée technique sur les bonnes pratiques de collecte sélective est organisée, le 26 novembre, par Éco Entreprises Québec et que l AOMGMR tient également son assemblée générale annuelle au cours de la même journée, en fin d après-midi, sur ces mêmes lieux; qu'il est souhaitable que le directeur général de la Régie participe à cet événement annuel; Il est proposé par Monsieur Claude Vadnais, Appuyé par Madame Marie-Claude Roberge, D autoriser la somme de 290,59 $, taxes en sus, pour l inscription du directeur général à une seule journée, soit le 25 novembre 2008, dans le cadre du Colloque sur la gestion des matières résiduelles. De rembourser, au directeur général, les frais d hébergement et de déplacement associés à cet événement ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC JOURNÉE TECHNIQUE SUR LES BONNES PRATIQUES DE COLLECTE SÉLECTIVE INSCRIPTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL que, parallèlement au Colloque sur la gestion des matières résiduelles organisé par RÉSEAU environnement, l organisme Éco Entreprises Québec tient une Journée technique sur les bonnes pratiques de collecte sélective, à Victoriaville, le 26 novembre 2008; qu'il est pertinent que le directeur général de la Régie assiste à cette journée de formation; Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Madame Marguerite Desrosiers, D autoriser la somme de 55,00 $, taxes en sus, pour l inscription du directeur général à la Journée technique sur les bonnes pratiques de collecte sélective, à Victoriaville, le 26 novembre Que, pour donner effet à cette résolution, le conseil d administration autorise un transfert budgétaire de 60,00 $ du poste budgétaire # : GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Dépenses de communication au poste # : GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Honoraires professionnels autres.

8 RESSOURCERIE D ACTON ET DES MASKOUTAINS CONFIRMATION DE L APPUI FINANCIER que la Ressourcerie d Acton et des Maskoutains a présenté une demande d aide financière auprès de RECYC-QUÉBEC qui agit comme gestionnaire du Programme d aide financière aux entreprises d économie sociale oeuvrant dans le cadre des plans de gestion des matières résiduelles; la réponse de RECYC-QUÉBEC qui confirme son appui financier pour une somme de ,00 $, conditionnellement à une confirmation du maintien de la contribution financière de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, au montant de ,00 $; que, dans son projet, la Ressourcerie d Acton et des Maskoutains prévoit détourner, dès la première année, 103 tonnes de matières, dont une proportion considérable se retrouverait inévitablement à l un ou l autre des deux dépôts de matières recyclables et résiduelles de la Régie ainsi que dans la collecte des gros rebuts; que, nonobstant la réduction de la contribution financière de RECYC-QUÉBEC, les économies qui devraient être réalisées par la Régie demeureront les mêmes puisqu elles résultent de l existence même de la ressourcerie; Il est proposé par Madame Johanne Delage, Appuyé par Madame Nathalie Leblanc, De confirmer au conseil d administration de la Ressourcerie d Acton et des Maskoutains le maintien de l appui financier de ,00 $ pour la mise en place de la ressourcerie, lorsque RECYC-QUÉBEC aura donné suite à son engagement financier d environ ,00 $ par l émission de son premier versement SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE NOVEMBRE 2008 MODIFICATION DE LA DATE que la séance régulière de novembre de la Régie coïncide avec celle de la MRC des Maskoutains; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 7 octobre 2008;

9 Il est proposé par Madame Marie-Claude Roberge, Appuyé par Madame Noëlle Jodoin, Que la séance prévue pour le quatrième mercredi de novembre soit devancée au jeudi 20 novembre 2008 à 20:00 heures, en raison d un manque de disponibilité du local. En ce qui a trait au mois de décembre, conformément au Règlement numéro 1 concernant la régie interne, l assemblée doit se tenir le troisième mercredi de décembre. Elle aura donc lieu le 17 décembre QUESTIONS DIVERSES A) F.BERNARD EXPERTS-CONSEILS PROJET PILOTE DE DISPOSITION DE FEUILLES MORTES DANS DES FOSSES À LISIER DE PORC DEMANDE D APPUI FINANCIER À LA RÉGIE que l entreprise F. Bernard experts-conseils a été mandatée par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) pour réaliser un projet pilote de valorisation agricole des feuilles mortes dans des fosses à lisier de porc; qu à cette fin, 60 tonnes de feuilles mortes doivent être utilisées par la firme F. Bernard experts-conseils pour son projet pilote; que 40 tonnes proviendront des parcs de la Ville de Saint-Hyacinthe, au terme d une entente de collaboration intervenue entre la firme F. Bernard experts-conseils et celleci; que 20 tonnes proviendront de la collecte effectuée normalement sur le territoire de la Régie, dans le contexte d une collecte parallèle de feuilles déposées dans des sacs de papier; la demande de contribution financière adressée à la Régie par la firme F. Bernard experts-conseils dans sa lettre du 28 octobre 2008; que les économies financières qui sont alléguées ne seront pas réalisées par la Régie puisque les coûts de traitement des 20 tonnes requises pour le projet seraient autrement intégrés dans les coûts à être facturés et assumés par les municipalités; que les frais à être engagés pour la collecte et le transport des matières premières requises pour ce projet auraient dû être prévus dans le cadre du devis d appel d offre présenté au MDDEP ou être préalablement

10 convenus avec la Régie. Il est proposé par Monsieur Daniel Vollering, Appuyé par Monsieur Jacques Dubuc, D informer la firme F. Bernard experts-conseils, que la Régie ne pourra pas donner suite à sa demande d appui financier pour le projet pilote de disposition de feuilles mortes dans des fosses à lisier de porc QUESTIONS DIVERSES B) PUBLICITÉ DANS LE CAHIER SPÉCIAL DE LA MRC LES MASKOUTAINS le projet de cahier publicitaire sur la MRC Les Maskoutains, qui sera distribué dans le Publi-Sac du 22 novembre 2008; la documentation reçue de Monsieur Luc Desrosiers, du Journal Le Courrier de Saint- Hyacinthe; que la Régie est invitée à acheter un espace publicitaire de ce cahier spécial; Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Claude Vadnais, De ne pas donner suite à cette offre AJOURNEMENT Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Monsieur Claude Gaucher, De suspendre la présente séance à 21:08 heures. À la reprise de la séance ajournée à 21:08 heures, tous les membres présents au début de cette séance formaient toujours quorum RETOUR EN ASSEMBLÉE que tous les membres présents au début de cette séance forment toujours quorum;

11 Il est proposé par Monsieur Daniel Vollering, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, De reprendre les délibérations de la présente séance à 21:56 heures QUESTIONS DIVERSES C) MATIÈRES ORGANIQUES DOSSIER L UNIQUE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. les procédures entreprises dans le présent dossier par L Unique assurances générales inc.; la contre-offre de règlement transmise le 29 octobre 2008 par le procureur de la demanderesse; la discussion qui s est tenue entre les membres du conseil d administration en date de ce jour; les coûts substantiels qui seront inévitablement engagés, tant pour la préparation de la défense et du processus judiciaire que pour l audition au fond de litige; Il est proposé par Monsieur Réjean Veilleux, Appuyé par Madame Nathalie Leblanc, Et résolu De présenter une contre-offre ultime et finale, en capital, intérêts et frais, en conformité avec les discussions tenues ce soir, avec délai de 5 jours pour répondre, à défaut de quoi, l offre sera réputée nulle et non avenue. D informer le représentant de la défenderesse que l offre est transmise sans aucune admission ni préjudice, dans le seul but d éviter un litige ainsi que tous les frais inhérents et que celle-ci ne pourra en aucun temps être invoquée dans toute procédure judiciaire. Le vote est demandé. 27 VOIX SONT EXPRIMÉES POUR 6 VOIX SONT EXPRIMÉES CONTRE ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX DOCUMENTS DÉPOSÉS A) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 7 octobre 2008

12 B) Budget 2009 Adoption par les municipalités membres Tableau au 20 octobre 2008 C) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er juillet au 31 juillet 2008 D) La Mutuelle des municipalités du Québec Lettre du 24 septembre 2008 : Ristourne 2008 E) Municipalité de Béthanie Résolution numéro : La Semaine québécoise de réduction des déchets du 19 au 26 octobre 2008 Proclamation F) Municipalité de Saint-Jude Résolution numéro : La Semaine québécoise de réduction des déchets du 19 au 26 octobre 2008 Proclamation G) Municipalité d Upton Résolution numéro : Semaine québécoise de réduction des déchets H) Municipalité de La Présentation Résolution numéro : La Semaine québécoise de réduction des déchets du 19 au 26 octobre 2008 Proclamation I) Municipalité de Saint-Hugues Résolution numéro : Semaine québécoise de réduction des déchets J) Municipalité de Saint-Barnabé-Sud Résolution numéro 125/10/08 : Semaine québécoise de réduction des déchets 2008 K) Municipalité de Saint-Damase Résolution numéro : Proclamation de la Semaine de réduction des déchets du 19 au 26 octobre 2008 L) Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu Résolution numéro : Semaine québécoise de réduction des déchets M) Ministère des Affaires municipales et des Régions Lettre du 15 octobre 2008 : Modifications à la comptabilité municipale N) Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables et résiduelles O) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er août au 31 août 2008 P) Ville de Saint-Hyacinthe Résolution numéro : Semaine québécoise de réduction des déchets Proclamation Q) Municipalité de Saint-Nazaire-d Acton Résolution numéro : Proclamation de la Semaine québécoise de réduction des déchets R) Municipalité de Saint-Liboire Résolution numéro : Régie des déchets Semaine québécoise de réduction des déchets

13 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une deuxième période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Jacques Dubuc, Appuyé par Madame Lise Côté, Et unanimement résolu De lever la séance à 22:00 heures. Alain Joubert, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière