Volume 791 Page 340. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Transcription

1 Page 340 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 27 juillet 2016 à 9:30 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2016/2599 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mardi 19 juillet 2016 à 14:48 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/2600 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 20 juillet 2016 à 9:03 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/2601 PROCÈS-VERBAL

2 Page 341 CE-2016/2601 (suite) que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 20 juillet 2016 à 9:17 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/2602 SUSPENSION MONITEUR SAUVETEUR CULTURE, que M. William Brindamour, engagé au poste de moniteur sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de trois (3) jours ouvrables. (employé numéro 19735) (Réf: 26-2) CE-2016/2603 SUSPENSION MONITRICE CAMP DE JOUR CULTURE, que Mme Ariane Charrette, engagée au poste de monitrice camp de jour au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18971) (Réf: 26-3) CE-2016/2604 SUSPENSION MONITRICE CAMP DE JOUR CULTURE,

3 Page 342 CE-2016/2604 (suite) que Mme Érika Déry, engagée au poste de monitrice camp de jour au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18958) (Réf: 26-4) CE-2016/2605 SUSPENSION MONITRICE SPÉCIALISTE TENNIS CULTURE, que Mme Vicky Arrata, engagée au poste de monitrice spécialiste tennis au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employée numéro 20629) (Réf: 26-5) CE-2016/2606 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR CULTURE, que M. Stefan Horoi, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 20373) (Réf: 26-6) CE-2016/2607 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR CULTURE,

4 Page 343 CE-2016/2607 (suite) que M. Stefan Planojevic, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 20086) (Réf: 26-7) CE-2016/2608 SUSPENSION SURVEILLANT SAUVETEUR CULTURE, que Mme Claudie Martin, engagée au poste de surveillant sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 20491) (Réf: 26-8) CE-2016/2609 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT CULTURE, que Mme Ariann Banville, engagée au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 20002) (Réf: 26-9) CE-2016/2610 SUSPENSION - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

5 Page 344 CE-2016/2610 (suite) que M. Dominic Legault-Viau, engagé au poste de journalier au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 46593) (Réf: 26-10) CE-2016/2611 SUSPENSION - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Lauzon, engagé au poste de journalier au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 74947) (Réf: 26-11) CE-2016/2612 VIREMENT DE CRÉDITS CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social requis pour financer l engagement temporaire d un coordonnateur activités et programmes au Service susdit: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-12)

6 Page 345 CE-2016/2613 TERMINAISON D EMPLOI BRIGADIER POLICE d approuver le sommaire décisionnel préparé par le Service des ressources humaines le 1 er juin 2016 et de mettre fin à l emploi de Mme Claudette Pouliot, engagée au poste de brigadier au Service de police, et ce, rétroactivement au 21 juin (employée numéro 35624) (Réf: 26-13) CE-2016/2614 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ RESSOURCES HUMAINES JUNIOR RESSOURCES HUMAINES que Mme Sarah Girard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de préposé ressources humaines junior au Service des ressources humaines, et ce, au salaire apparaissant au sommaire décisionnel du Service susdit daté du 14 juillet (employée numéro 49501) (Réf: 26-14) CE-2016/2615 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,615 $ à 0,595 $, et ce, à compter du 1 er août (Réf: 26-15)

7 Page 346 CE-2016/2616 CONVENTION COLLECTIVE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE d approuver la convention collective et les lettres d ententes à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-16) CE-2016/2617 CONVENTION RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION d approuver la convention de règlement hors cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et Groupe immobilier Lands inc., Bétaplex inc., Beaudoin Hurens inc., Québec inc. (Cardinal excavation) et l Unique assurances générales inc. afin de régler le litige concernant les nombreuses et importantes déficiences affectant les murs de soutènement sur la rue Antoine- Devin, qui ont été construits dans le cadre du projet MOP 34042A, le tout conformément aux termes et conditions de ladite convention de règlement hors cour; d émettre un chèque à l ordre de la compagnie Québec inc. au montant de ,38 $, taxes incluses, afin de rembourser le coût d acquisition des pierres naturelles exemptes de déficiences qui ont servi initialement à la construction des murs de soutènement sur la rue Antoine-Devin, fabriqués en pierres naturelles, représentant 70% du coût total d acquisition de $; que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service des affaires juridiques soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Dossier: /RO) (Réf: 26-17)

8 Page 347 CE-2016/2618 ÉTATS FINANCIERS RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE VILLE DE LAVAL de prendre acte des états financiers vérifiés au 31 décembre 2015 du Régime de retraite des employés de Ville de Laval, lesquels ont été approuvés par le Comité de retraite à sa réunion du 17 juin (Réf: 26-18) À 11:20 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:18 heures. À 16:33 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière