FOURNITURES MAPA ART 27. Date limite de remise des offres MARDI 10 MAI heures 30

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1 FOURNITURES MAPA ART 27 POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CIMETIERE DE CANTO PERDRIX FOURNITURES ET LIVRAISONS DE BATIS Date limite de remise des offres MARDI 10 MAI heures 30 Le présent document a pour objet la définition des prestations pour fabricants de bâtis nécessaires à l aménagement du PLATEAU 5 et PLATEAU 9 au CIMETIÈRE DE CANTO-PERDRIX Seront fournis, livrés et déchargés : 59 bâtis sans fond 2 places (plateau 9 ) 12 bâtis sans fond 4 places (plateau 9 ) 50 bâtis sans fond 1 place (plateau 5 ) Délai de validité des offres : 150 jours ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016 Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal 2016 Prix : prix ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n du 25 mars 2016: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

2 d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016 : «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations 40 2 valeur technique Délai exécution 10 Instance chargée des procédures de recours : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Dans cette éventualité, la négociation se déroulera de la manière suivante :

3 Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 27 du décret n du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l'ensemble des offres admises feront l'objet d'une analyse et d'un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Les candidats non admis à la phase de la négociation en seront informés par l'acheteur. Modalités pratiques de la négociation : Les candidats pourront être auditionnés. En cas de négociation sans audition : La négociation sera menée par l'acheteur, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. En cas de négociation avec audition : La négociation sera menée par l'acheteur. L'audition portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. NOTA BENE : Si le candidat souhaite maintenir son offre initiale (technique et/ou financière), il devra informer l'acheteur de sa décision par courrier ou par mail (marches-publicsmapa@ville-martigues.fr). Dans le cas où le candidat invité à négocier, ne se manifesterait pas (absence de remise de nouvelle offre, absence de réponse aux questions posées ou absence de courrier informant du maintien de son offre), l'acheteur considèrera que le candidat ne donne pas suite à son offre initiale et sera écarté.

4 FOURNITURES MAPA ART 27 POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CIMETIERE DE CANTO PERDRIX FOURNITURES ET LIVRAISONS DE BATIS Date limite de remise des offres MARDI 10 MAI heures 30 Le présent document a pour objet la définition des prestations pour fabricants de bâtis nécessaires à l aménagement du PLATEAU 5 et PLATEAU 9 au CIMETIÈRE DE CANTO-PERDRIX Seront fournis, livrés et déchargés : 59 bâtis sans fond 2 places (plateau 9 ) 12 bâtis sans fond 4 places (plateau 9 ) 50 bâtis sans fond 1 place (plateau 5 ) Délai de validité des offres : 150 jours ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016 Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal 2016 Prix : prix ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n du 25 mars 2016: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

5 d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016 : «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations 40 2 valeur technique Délai exécution 10 Instance chargée des procédures de recours : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Dans cette éventualité, la négociation se déroulera de la manière suivante :

6 Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 27 du décret n du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l'ensemble des offres admises feront l'objet d'une analyse et d'un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Les candidats non admis à la phase de la négociation en seront informés par l'acheteur. Modalités pratiques de la négociation : Les candidats pourront être auditionnés. En cas de négociation sans audition : La négociation sera menée par l'acheteur, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. En cas de négociation avec audition : La négociation sera menée par l'acheteur. L'audition portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. NOTA BENE : Si le candidat souhaite maintenir son offre initiale (technique et/ou financière), il devra informer l'acheteur de sa décision par courrier ou par mail (marches-publicsmapa@ville-martigues.fr). Dans le cas où le candidat invité à négocier, ne se manifesterait pas (absence de remise de nouvelle offre, absence de réponse aux questions posées ou absence de courrier informant du maintien de son offre), l'acheteur considèrera que le candidat ne donne pas suite à son offre initiale et sera écarté.

7 FOURNITURES MAPA ART 27 POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CIMETIERE DE CANTO PERDRIX FOURNITURES ET LIVRAISONS DE BATIS Date limite de remise des offres MARDI 10 MAI heures 30 Le présent document a pour objet la définition des prestations pour fabricants de bâtis nécessaires à l aménagement du PLATEAU 5 et PLATEAU 9 au CIMETIÈRE DE CANTO-PERDRIX Seront fournis, livrés et déchargés : 59 bâtis sans fond 2 places (plateau 9 ) 12 bâtis sans fond 4 places (plateau 9 ) 50 bâtis sans fond 1 place (plateau 5 ) Délai de validité des offres : 150 jours ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016 Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal 2016 Prix : prix ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n du 25 mars 2016: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

8 d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016 : «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations 40 2 valeur technique Délai exécution 10 Instance chargée des procédures de recours : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Dans cette éventualité, la négociation se déroulera de la manière suivante :

9 Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 27 du décret n du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l'ensemble des offres admises feront l'objet d'une analyse et d'un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Les candidats non admis à la phase de la négociation en seront informés par l'acheteur. Modalités pratiques de la négociation : Les candidats pourront être auditionnés. En cas de négociation sans audition : La négociation sera menée par l'acheteur, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. En cas de négociation avec audition : La négociation sera menée par l'acheteur. L'audition portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. NOTA BENE : Si le candidat souhaite maintenir son offre initiale (technique et/ou financière), il devra informer l'acheteur de sa décision par courrier ou par mail (marches-publicsmapa@ville-martigues.fr). Dans le cas où le candidat invité à négocier, ne se manifesterait pas (absence de remise de nouvelle offre, absence de réponse aux questions posées ou absence de courrier informant du maintien de son offre), l'acheteur considèrera que le candidat ne donne pas suite à son offre initiale et sera écarté.