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1 N Spécial été 2012 Cet été avec le RAM... L'équipe du RAM reste à votre disposition tout l'été. Relais Assistantes Maternelles 56 rue de la Croix de Pierre Tél : mail : ram@laval.fr Site web : : onglet Petite Enfance puis Relais Assistantes Maternelles

2 L'été est là... Et cette année encore, nous vous proposons un programme de sorties et d'activités adapté aux enfants de 0 à 5 ans. Certaines sont organisées en partenariat avec les LAEP (Lieux d'accueil Enfants Parents) et avec les maisons de quartiers. Bon été à toutes et à tous et à très bientôt. L'équipe du RAM. EN JUILLET... Mardi 10 juillet à 10h Pour commencer l'été, nous vous proposons un spectacle "Ballade en orgue mineur " avec la compagnie les "Souffleuses de Rêves". Rendez-vous à 9h45 au parc Jean Cornevin aux Pommeraies. (Accès par la rue des Sports, près des anciennes tribunes). En cas de pluie, nous prévoyons un repli à la Maison de quartier des Pommeraies. Mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 juillet Maison de quartier de Grenoux : "de la matière au jardin..." : Jeux autour de la manipulation d'éléments naturels. 2 créneaux sont proposés : - de 9h30 à 10h30 / - de 11h à 12h Sur inscription au secrétariat du RAM. Jeudi 12 juillet de 15h à 18h A la Dacterie, espace vert derrière le GRETA 53 : Manipulation de Graines. Vendredi 13 juillet entre 9h30 et 11h30 Maison de quartier d'avesnières : Jeux d'eau (En cas de pluie : motricité à l'intérieur). -2-

3 Mardi 17 juillet Sortie au Bois de l'huisserie suivie d'un pique-nique pour ceux qui le souhaitent. (sortie annulée en cas de pluie). Rendez-vous à 10h30 devant le centre de loisirs de la Blancherie (accès par l'allée de la Croix Breton). Mardi 17 juillet de 16h à 18h à la ferme de Brétignolles à Laval, goûter. Animation réservée aux personnes fréquentant le RAM et le LAEP d'hilard et Grenoux. Vendredi 20 juillet entre 9h30 et 11h30 Maison de quartier d'avesnières : Jeux extérieurs (En cas de pluie : motricité à l'intérieur). Mardi 24 juillet à 10h Au Pavement, Promenade dans le Parc de la Maison de retraite. Rendez-vous à 10h à l'entrée de la Maison de retraite, rue Jeanne Jugan. Prévoir pain dur et salade pour nourrir les biquettes. Vendredi 27 juillet à 10h Cueillette à la ferme de Brétignolles à Laval. Rendez-vous sur place. Mardi 31 juillet à 10h Plaine d'aventure, à l'entrée du Centre de loisirs, boulevard Kellermann : Jeux extérieurs (animation annulée en cas de pluie). -3-

4 EN AOUT... Vendredi 3 août entre 9h30 et 11h30 Maison de quartier d'avesnières : Jeux extérieurs (En cas de pluie : motricité à l'intérieur). Mardi 7 août à 10h30 Musée des Sciences de Laval, Exposition Kif Kif le Calife 15 places - Sur inscription au secrétariat du RAM. Jeudi 9 août entre 9h30 et 11h30 Maison de quartier d'hilard, Motricité Mardi 14 août entre 10h et 12h Gymnase Marcel Pagnol au Bourny, Motricité Jeudi 16 août de 15h à 18h Maison de quartier d'avesnières, jeux extérieurs. Mardi 21 août à 10h30 Musée des Sciences de Laval, Exposition Kif Kif le Calife 15 places. Sur inscription au secrétariat du RAM. Ensuite, si vous le souhaitez, un pique nique est organisé au jardin de la Perrine. Vendredi 24 août de 10h à 12h Jardins partagés de Grenoux près de la Maison de quartier, Dégustation et jeux autour des fruits et légumes Animation réservée aux personnes fréquentant le RAM et le LAEP d'hilard et Grenoux. Jeudi 30 août de 16h à 18h Gymnase Marcel Pagnol au Bourny, Motricité -4-

5 # Point juridique - L'INDEMNITE DE RUPTURE En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui. Dans la CONVENTION COLLECTIVE : Cette indemnité est égale à : 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. (total des salaires (hors indemnités d'entretien et frais de repas) divisé par 120) Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu. Pour mieux comprendre les changements depuis 2008 : De juillet 2008 au 31 mai 2012 : La LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL a été appliquée aux assistant(e)s maternel(le)s jusqu'au 31 mai 2012 dans les conditions fixées cidessous : (ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008, L et R du code du travail). L'indemnité était égale à 1/5 ème de mois de salaire brut par année d'ancienneté. (hors indemnités d'entretien et frais de repas). Depuis le 1er juin 2012 : Pour la Cour de cassation (arrêt du 31 mai 2012), seul l'octroi de l'indemnité prévue par la convention collective est due en cas de rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle employée depuis plus d'un an par un particulier. La Direction du travail de la Mayenne (DIRECCTE) confirme que seule l indemnité prévue par la convention collective est applicable à partir du 1er juin Pour les contrats en cours, c est la règle applicable au moment de la rupture qui est retenue. En l occurrence, c est désormais le 1/120 ème pour tous les contrats. Pour information, extrait de CASAMAPE du 4 juin 2012 : "Mettant un terme à une longue controverse, cet arrêt confirme une position constante de la jurisprudence : «les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers». -5-

6 En cas de rupture de contrat à l'initiative du parent employeur et en l'absence de clause contractuelle plus avantageuse, seul l'octroi de l'indemnité de rupture prévue par la convention collective et égale à 1/120ème des salaires nets perçus pendant la période d'emploi est - juridiquement justifié. Une note interne de la Direction générale du Travail considérait que l'indemnité légale de licenciement - 1/5e du salaire mensuel brut moyen par année d'ancienneté - devait être appliquée en cas de rupture du contrat de travail des assistantes maternelles employées par un particulier en lieu et place de l'indemnité conventionnelle si celle-ci était plus favorable pour la salariée. Cette position du ministère, qui apparaissait injustifiée eu égard à la jurisprudence, avait été reprise par la plupart des associations et syndicats d'assistantes maternelles qui invitaient leurs adhérentes à en réclamer le paiement, mais aussi par Pajemploi et les directions départementales du travail (DIRECCTE) qui recommandaient aux particuliers employeurs de verser l'indemnité la plus favorable pour la salariée «dans l'attente d'une position définitive du juge». Voilà chose faite..." - CONGES PAYES et JOURS FERIES La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars (loi du 22 mars 2012) Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles : - pour les congés payés : le texte a supprimé au 1er juin 2012, la condition de durée minimale d'activité de dix jours pendant la période de référence pour avoir droit à des jours de congés payés. En pratique, cette modification concerne les salariés qui ont travaillé moins de dix jours au cours de la période de référence ou dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu avant le dixième jour de travail. - pour les jours fériés : les jours fériés chômés sont payés sous seule condition d'ancienneté minimale de trois mois avec l'employeur. Les autres conditions sont abrogées (avoir accompli plus de deux cents heures au cours des deux mois précédent le jour férié et avoir été présent le dernier jour de travail précédant et le premier jour suivant le jour férié). -6-

7 # Animations dans les quartiers les animations hebdomadaires du RAM reprendront le mardi 4 septembre 2012 Les animations collectives entre 9h30 et 11h30 (hors vacances scolaires*) proposées aux enfants jusqu'à 3 ans accompagnés de leur assistante maternelle ou de leur parent. Ces temps d'animation permettent aux enfants : - d'expérimenter en toute sécurité diverses activités adaptées, - de rencontrer d'autres enfants et d'autres adultes, - par imitation, d'oser explorer, tout cela sous votre regard et votre responsabilité A partir de septembre 2012, le RAM interviendra également sur le quartier d'hilard Ci-dessous le planning hebdomadaire : Le lundi : - à Saint-Nicolas, à la Maison des Services Publics, 4 rue Drouot - aux Fourches, au Centre de loisirs, 9 place Pasteur (pendant la durée des travaux) Le mardi : - aux Pommeraies, à la Maison de quartier, 43 rue des Grands Carrés - à Grenoux, à la Maison de quartier, 57 rue de la Gabelle Le jeudi : - au Bourny, à la Maison de quartier, 42 place de la Commune - à Hilard, à la Maison de quartier, 48 rue d'hilard Le vendredi : - au Pavement, à la Maison de quartier, 72 rue du Pavement - à Avesnières, à la Maison de quartier, 2 rue du Ponceau * sur certaines périodes de vacances scolaires un programme d'animations spécifiques pourra être proposé. -7-

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