Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier"

Transcription

1 Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre plus grande ressource renouvelable les forêts. Et, selon des études économiques, trois fois plus de gens dépendent du revenu généré par ces emplois pour maintenir leur niveau de vie. Or, au cours des sept dernières années, plus de travailleurs et travailleuses forestiers ont perdu leur emploi à la suite des fermetures de centaines de scieries et d usines de pâtes et papiers, provoquant la transformation de communautés prospères en villes fantômes. 1) Est-ce que votre parti s engagera à tenir un sommet national six mois après avoir former un nouveau gouvernement composé de parties concernées des milieux industriel, syndical et politique afin de discuter de stratégies spécifiques en vue de redynamiser l industrie forestière du Canada? Un gouvernement libéral travaillera en partenariat avec le secteur privé, les syndicats, les autres échelons du gouvernement et les parties intéressées de façon à soutenir le secteur forestier du Canada. 2) Quel est le plan spécifique de votre parti pour la revitalisation de l industrie forestière en déclin du Canada et pour protéger les emplois canadiens? Un gouvernement libéral concentrera les ressources sur l industrie forestière canadienne dans le cadre de notre stratégie sur les ressources propres, l un des trois secteurs que nous avons ciblés comme les «secteurs champions du Canada». L objectif du Canada sera de devenir un leader mondial dans chacun de ces «secteurs champions du Canada», qui seront prioritaires dans tous les ministères et au cœur de la collaboration avec d autres gouvernements, ainsi qu avec des leaders du milieu des affaires et du milieu universitaire. Et nous établirons des incitatifs fiscaux destinés à des entreprises émergentes innovantes dans le secteur des ressources propres. Un gouvernement libéral mettra en œuvre un nouveau crédit d impôt pour l innovation et la productivité (CIIP) qui assurera un crédit d impôt de 15 % aux investisseurs canadiens qui investiront dans de petites et jeunes entreprises au stade du démarrage et qui ne peuvent pas encore obtenir de financement auprès des sources traditionnelles comme les banques et le marché boursier. Un gouvernement libéral prolongera également une mesure qui s est révélée populaire le financement par «actions accréditives» qui sera étendue au bénéfice des jeunes entreprises dans le secteur des ressources propres. Cet avantage fiscal permettra à des entreprises à risque, ne dégageant pas de revenus ou très peu, de transférer certaines déductions fiscales aux investisseurs, lesquels seront ainsi incités à placer leurs capitaux dans des entreprises canadiennes du secteur des ressources propres.

2 3) Le SCEP demande une politique forestière canadienne qui inclurait les éléments suivants. Votre parti est-il d accord avec ces éléments et avec le principe d adopter une politique forestière canadienne? Une politique forestière canadienne? Des incitatifs à l investissement et de l aide aux fins de la conversion des machines? De nouveaux investissements fédéraux en sylviculture Des restrictions pour l exportation de billots de bois non-transformés? Des révisions au code du bâtiment pour promouvoir l usage du bois? Des subventions à l industrie égalant celles des États-Unis? L inclusion des Premières nations dans les décisions liées à l industrie forestière? Le secteur forestier est essentiel à la compétitivité économique du Canada, et le gouvernement a un rôle à jouer pour aider ce secteur industriel à émerger plus fort et plus novateur que jamais du défi économique mondial actuel. Les libéraux reconnaissent que le secteur forestier canadien est confronté à de nombreux défis sur le plan de la compétitivité. Le Parti libéral du Canada a pris des engagements, tels qu ils ont été sommairement exposés dans les réponses aux questions 1 et 2, qui pourraient également aider ce secteur. Les investissements dans le secteur champion des ressources propres, en plus de l accent mis sur le soutien à la formation pour les emplois de demain, pourraient directement bénéficier au secteur forestier de différentes façons telles que : le soutien aux compétences et aux programmes de formation pour les travailleurs du secteur forestier; l investissement dans la recherche et le développement pour stimuler la création de nouveaux produits forestiers dans les nouvelles technologies propres de bioénergie grâce à notre engagement de quadrupler l énergie renouvelable au Canada; et le rétablissement du leadership canadien dans le monde et l ouverture de nouveaux marchés aux produits forestiers. Il convient de noter que les libéraux ont présenté une stratégie fédérale de 1,5 milliard de dollars sur la transformation du secteur forestier, que les conservateurs ont rejetée en 2006 et n ont jamais remplacée. L approche parcellaire des conservateurs concernant le financement des sociétés forestières ne constitue pas un plan qui contribuera au progrès de toute l industrie.

3 RÉGIMES DE RETRAITE Après avoir travaillé 25 ou 30 ans dans une entreprise, les travailleurs et les travailleuses s attendent à avoir un revenu décent à la retraite. Nos membres se sont battus pendant des années à la table de négociation pour obtenir de bons régimes de retraite mais la récente récession montre à quel point ces gains sont fragiles. Plusieurs travailleurs voient le risque financier être transféré sur leurs épaules par la tendance visant à transformer les régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées pendant que ceux et celles qui sont sans régime de retraite privé doivent se rabattre sur un régime public de plus en plus inadéquat. 1) Votre parti appuie-t-il l idée d un Fonds national d investissement et de rentes, un programme permanent dont l objectif est de garantir un meilleur revenu de retraite aux gens dont l adhésion à un régime de retraite a été interrompu, soit parce que le régime a été liquidé ou parce qu ils ont perdu leur emploi avant la retraite, sachant qu aucune injection d'argent n'est requise de la part des différents gouvernements pour la mise sur pied du programme, outre les frais d'administration. Comparable à l idée d un fonds national pour les investissements et les pensions de retraite, un gouvernement libéral créera une agence protégeant les pensions de retraite d entreprises en faillite. Cette agence offrira aux employés dont l entreprise a fait faillite l option de transférer leurs pensions au RPC afin de faire fructifier leurs actifs de retraite avec un régime qui est sûr au lieu de les laisser dans un fonds à faible rendement. Nous ferons en sorte que les bénéficiaires de prestations d invalidité de longue durée puissent bénéficier d une protection étendue au cas où l entreprise offrant le régime ferait faillite. De plus, un gouvernement libéral proposera un nouveau supplément volontaire au RPC, l option de retraite sûre (ORS). L ORS sera offerte à tout travailleur canadien qui le souhaite et sera aussi souple que possible. Les cotisations au compte ORS seraient assujetties aux mêmes limites que les contributions au REER, afin d éviter que les mieux nantis puissent se soustraire à l impôt de façon inéquitable. Les employeurs auraient aussi la possibilité de contribuer au compte ORS de leurs employés, ce qui constituerait un régime de retraite à faible coût pour les employeurs. Grâce à l effet de levier du RPC, les employeurs de toutes les tailles auraient accès à un important fonds commun dont les frais administratifs et les risques seraient bas. L ORS serait aussi entièrement transférable, ce qui permettrait aux travailleurs de continuer à y verser des cotisations même s ils changent d un employeur à l autre. 2) Votre parti appuie-t-il le doublement des prestations du RPC, une action qui pourrait être entièrement financée par l augmentation des contributions actuelles des travailleurs de 0,43 % des revenus de travail admissibles par année pendant sept ans?

4 Un gouvernement libéral travaillera avec les provinces et les territoires pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous appuierons une augmentation graduelle des prestations déterminées par le RPC de base afin d améliorer la sécurité de retraite de tous les Canadiens. 3) Votre parti appuie-t-il une augmentation de 15 % du Revenu minimum garanti pour nos aînés? Un gouvernement libéral bonifiera la prestation SRG de 700 millions de dollars par an pour les aînés à faible revenu, renforçant ainsi un outil important en vue d éliminer la pauvreté chez les aînés, surtout chez les femmes âgées et les aînés handicapés.

5 MÉDIAS & TÉLÉCOMMUNICATIONS Les règlements actuels concernant la propriété étrangère dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion limitent la propriété étrangère à 46,7 % (et seulement 20 % des actions ordinaires), ce qui assure un contrôle canadien des entreprises dans ces industries. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé qu il étudiait la possibilité d affaiblir ou de possiblement éliminer ces restrictions. 1) Votre parti est-il en faveur de l assouplissement des restrictions à la propriété étrangère dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion? Pourquoi (ou pourquoi pas)? Le système canadien de radiodiffusion, tel qu il est régi par la Loi sur la radiodiffusion, doit demeurer canadien; aucun des éléments ne devrait être vendu à des intérêts étrangers. Dans le secteur des télécommunications, les Canadiens exigent un meilleur accès aux infrastructures numériques avec de meilleurs services et de meilleurs prix. Nous sommes disposés à envisager certains investissements étrangers dans le secteur des télécommunications, pourvu qu'il soit clairement établi que cela ne nuira pas au système canadien de radiodiffusion. Il faudrait conduire une étude relative aux répercussions sur le système canadien de radiodiffusion avant de procéder à tout changement dans la Loi sur les télécommunications. Depuis les 20 dernières années, des milliers d emplois dans l industrie des télécommunications ont été impartis au Canada ou délocalisés à l extérieur du pays. Cette pratique signifie non seulement que de bons emplois ont été perdus et remplacés par des emplois à faible salaire, mais aussi que la qualité de service a nettement baissé. 2) Votre parti appuie-t-il des mesures qui limiteraient ou décourageraient la sous-traitance et l impartition d emplois canadiens? Un gouvernement libéral soutiendra la création d emplois ici au Canada en investissant près de 3 milliards de dollars sur deux ans dans la Stratégie canadienne d apprentissage. Dans le cadre de cette stratégie, nous travaillerons avec les syndicats, les employeurs et les autres gouvernements afin d améliorer les programmes d apprentissage et l acquisition de compétences pour les travailleurs canadiens. Un gouvernement soutiendra également la création d emplois en se concentrant sur trois secteurs clés qui seront vraisemblablement les sources de croissance de l économie mondiale au cours des prochaines années. Au Canada, ces secteurs sont déjà solidement implantés et présentent un fort potentiel : les ressources propres, la santé et les biosciences, et la technologie numérique. L objectif du Canada sera de devenir un leader mondial dans chacun de ces «secteurs champions du Canada». Un gouvernement libéral offrira des incitatifs à l innovation et collaborera avec l industrie, les spécialistes et d autres gouvernements afin de promouvoir la réussite commerciale du Canada et la création d emploi.

6 Un gouvernement libéral financera ces mesures en annulant les baisses d impôt insensées consenties aux grandes entreprises et restaurera le taux d imposition au niveau de 2010 pour les grandes entreprises canadiennes. Nous plafonnerons le montant des déductions fiscales sur les options d achat d actions. À l heure actuelle, Canadiens qui gagnent plus de $ déduisent en moyenne $ par an sur leurs revenus imposables en achat d actions. Au moment où le déficit est élevé et les inégalités sont grandissantes, nous pensons qu il est raisonnable de demander aux Canadiens mieux nantis d accepter un plafond sur cet avantage fiscal.

7 SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE Bien que le Canada continue d être l un des chefs de file mondiaux dans la production de pétrole brut, la sécurité énergétique du Canada et nos emplois sont menacés. Les trois quarts du pétrole brut produits au Canada sont exportés aux États-Unis, alors que le Canada atlantique et le Québec importent 90 % de leur pétrole des marchés étrangers. Des projets comme la construction de nouveaux pipelines pour le transport du pétrole brut supplémentaire des sables bitumineux de l Alberta vers les États-Unis en vue de leur valorisation et de leur raffinage contribuent au déséquilibre énergétique du Canada. 1) Votre parti est-il en faveur d une intervention gouvernementale fédérale afin d améliorer la sécurité énergétique du Canada? Quelles sont les politiques que vous mettriez en application? Nous croyons que la voie de la sécurité énergétique au Canada est assurée par un usage accru des énergies renouvelables et le développement des technologies propres. Notre monde est au milieu d une grande transition vers une économie à haut rendement et faibles émissions en carbone. Voilà pourquoi un gouvernement libéral fera des ressources propres l un des trois «secteurs champions du Canada» de sa stratégie sur l innovation, notamment grâce à de nouveaux incitatifs fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes. Les ressources propres peuvent être un moteur de l innovation et de l entrepreneuriat, assurant ainsi le succès du Canada au niveau du commerce international tout en favorisant notre transition vers l économie de demain fondée sur l efficacité et de faibles émissions de carbone. Un gouvernement libéral lancera également le Partenariat canadien pour les énergies propres en invitant les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les parties intéressées à travailler ensemble sur des objectifs nationaux, dont la transition à long terme vers l économie de demain à faibles émissions de carbone et les moyens d assurer la création d emplois dans le domaine des technologies propres au Canada. Les libéraux sont engagés à quadrupler d ici 2017 le montant de l électricité dérivée des sources renouvelables. Pour réaliser cet objectif, le plan prévoit un crédit d impôt annuel pour la rénovation écologique de 400 millions de dollars visant à aider les familles à améliorer l efficacité énergétique et leurs efforts de conservation de l énergie. Une autre pièce maîtresse est le rétablissement du Programme d encouragement à la production d énergie renouvelable (EPER) qui offrira 1 milliard de dollars en vue de soutenir l innovation et le développement du marché des technologies propres. L énergie renouvelable doit occuper une place grandissante au sein des sources d approvisionnement d énergie du Canada. Un gouvernement libéral travaillera à la réalisation de cet objectif. Le Canada doit agir sur tous les fronts produire plus d énergie renouvelable et réduire l empreinte écologique et les émissions de carbone liées à l exploitation et à la consommation d énergie fossile. 2) Quelles sont les mesures spécifiques votre parti prendrait-il pour faire en sorte que les politiques gouvernementales encouragent les emplois à valeur ajoutée associés à la valorisation et au raffinage du pétrole produit au Canada?

8 En tant qu industrie du secteur privé réglementée à l échelle provinciale, le fonctionnement de l industrie pétrolière et gazière au Canada échappe pour une grande part au contrôle du gouvernement fédéral. Comme tel, il y a bien peu de choses que le gouvernement peut faire pour exiger que les emplois à valeur ajoutée dans l industrie pétrolière et gazière restent au Canada. Par ailleurs, en vertu de l ALENA et de l ALE, il serait illégal que le gouvernement fédéral impose des restrictions à la circulation internationale du bitume ou du pétrole non raffiné. Ceci étant dit, notre monde est au milieu d une grande transition vers une économie à haut rendement et faibles émissions en carbone. Pour demeurer compétitifs et garder les emplois bien rémunérés au Canada, nous devons bien réussir cette transition. Les pays qui agissent maintenant en matière de technologies propres et qui sont plus responsables sur le plan de la protection de l environnement prennent de l avance pour assurer les emplois de l avenir. Dans les sociétés dynamiques de demain, les ressources propres et la gestion saine des ressources naturelles seront gages de prospérité. Voilà pourquoi un gouvernement libéral fera des ressources propres l un des trois «secteurs champions du Canada» de sa stratégie sur l innovation, notamment grâce à de nouveaux incitatifs fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes. Les ressources propres peuvent être un moteur de l innovation et de l entrepreneuriat, assurant ainsi le succès du Canada au niveau du commerce international tout en favorisant notre transition vers l économie de demain fondée sur l efficacité et de faibles émissions de carbone. 3) Votre parti pense-t-il que l Office national de l énergie du Canada devrait mieux représenter l intérêt public canadien plutôt que les intérêts de l industrie du pétrole et du gaz? Nous croyons que tous les organismes et les commissions d examen ou de réglementation doivent agir en premier lieu dans l intérêt national, et non dans l intérêt d un groupe ou d un secteur en particulier. 4) Votre parti appuie-t-il le rétablissement de l exigence de réserves prouvées de 25 ans en gaz, en pétrole ou toute autre source d énergie comme condition préalable aux exportations? L incertitude conduit à des risques accrus pour l investisseur, ce qui peut entraîner des prix plus élevés pour le consommateur. Les mesures qui maintiennent l incertitude et les risques à un minimum sont préférables. 5) Votre parti appuie-t-il un développement accru de la capacité des pipelines est-ouest, dont la construction d un pipeline entièrement situé au Canada, afin d acheminer le pétrole de l Ouest canadien vers l Est canadien? Nous croyons que le Canada a besoin d une vision lorsqu il s agit de gérer les ressources en énergie, ce qui devrait impliquer non seulement de vendre de l énergie à nos voisins du sud et ailleurs dans le monde, mais aussi de moyens novateurs afin de s assurer qu elles peuvent être acheminées d un bout à l autre du pays.

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Priorités de l ACIC pour le budget fédéral de 2015 La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Mémoire présenté au Comité permanent des finances Association

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Le système canadien de revenu de retraite appuyé par l État PILIER 1 PILIER 2 PILIER 3 Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

Venir en aide aux chômeurs

Venir en aide aux chômeurs Venir en aide aux chômeurs JUIN 2009 Venir en aide aux chômeurs JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2009) Tous droits réservés Toute demande de

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada?

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? 31 mars 2011 0 À l annonce du déclenchement des élections fédérales 2011, le Réseau FADOQ se fait la voix des aînés

Plus en détail

BUDGET PROVINCIAL 2016

BUDGET PROVINCIAL 2016 BUDGET PROVINCIAL 2016 MESURES IMPACTANT L INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE MEUBLES Le gouvernement du Québec a déposé le 17 mars dernier son budget 2016-2017. La lecture du Plan économique du Québec a permis

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Nous pouvons nous permettre le Grand bond par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Les gens seront nombreux à lire le manifeste Un grand bond vers l avant et à trouver ses objectifs valables et motivants.

Plus en détail

EMPLOIS PERSPECTIVES CANADIENS POUR LES

EMPLOIS PERSPECTIVES CANADIENS POUR LES EMPLOIS PERSPECTIVES POUR LES ET CANADIENS LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2012 SOUTENIR LA CRÉATION D EMPLOIS Pour améliorer la croissance économique à long terme du Canada, il faut qu un plus grand nombre

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS?

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? RÉSUMÉ DU RAPPORT Le Forum des politiques publiques est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui s efforce de promouvoir l excellence

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate

Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate Colloque sur l état des régimes de retraite Conseil du patronat du Québec Le 12 juin 2012 Marie-Josée Naud Conseillère

Plus en détail

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015 Présentation Ce document a été produit à l occasion de la campagne électorale fédérale 2015. Il vise à informer les membres de la Coalition et ses partenaires des positions des principaux partis politiques

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

Le Canada rural, ça compte

Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

Créer des emplois. bien rémunérés. à prospérer

Créer des emplois. bien rémunérés. à prospérer Créer des emplois bien rémunérés et aider les entreprises à prospérer LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016 Sommaire L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est reconnaissante

Plus en détail

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 Table des matières Grandes lignes... 1 Revue des activités... 2 Énergie... 4 Transport... 4 Mobilité de la main-d œuvre... 4 Collaboration intergouvernementale... 4 La voie à

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget (2015)

Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire

Plus en détail

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs Travail Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Division de l information et de la recherche sur les milieux de travail

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

budget fédéral09 A n a l y s e d u

budget fédéral09 A n a l y s e d u fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Résumé du budget du Québec de 2011

Résumé du budget du Québec de 2011 Résumé du budget du Québec de 2011 Le 17 mars 2011 Table des matières RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC DE 2011 Page INTRODUCTION... 1 1. MESURES RELATIVES AUX IMPÔTS... 1 1.1 Instauration d un crédit d impôt

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Pour notre programme complet des élections fédérales 2015, veuillez consulter la Feuille de route pour

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Préparé par l Association des banquiers canadiens Août 2014 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Exploitation du gaz naturel au Québec

Exploitation du gaz naturel au Québec Exploitation du gaz naturel au Québec Présentation au Bureau d audiences publiques sur l environnement Le 12 octobre 2010 L:\SPBE\Commun\Presentations_PowerPoint\2009 1 Exploitation du gaz naturel au Québec

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

Objet : Lettre ouverte sur une nouvelle politique énergétique pour le Québec : hydrocarbures fossiles

Objet : Lettre ouverte sur une nouvelle politique énergétique pour le Québec : hydrocarbures fossiles Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. 11701, rue Sherbrooke Est Montréal QC H1B 1C3 Tél. : 514 640 8000 Téléc. : 514 640 8015 www.suncor.com Jean Côté Direct 514 640 8217 jcote@suncor.com Le 15 juillet 2015

Plus en détail

Stratégie nationale sur. le vieillissement au Canada

Stratégie nationale sur. le vieillissement au Canada Stratégie nationale sur le vieillissement au Canada Chers Canadiens, Nos aînés ont travaillé fort pour bâtir une société prospère et généreuse possédant de solides institutions et ils continuent d apporter

Plus en détail

Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).

Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Maintenir lien le N 7, février 2008 Dans ce numéro Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Recevez-vous tous les services

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative

Plus en détail

Budget provincial 2015

Budget provincial 2015 Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent Tournant vert Le Parti libéral du Canada a publié récemment de l information plus détaillée sur son plan pour un Tournant vert. La Fédération canadienne de l agriculture (FCA) constate avec plaisir que

Plus en détail

Élections fédérales 2015

Élections fédérales 2015 Élections fédérales 2015 Sécurité financière Parti conservateur : Création d un crédit d impôt pour aînés célibataires qui gagnent un revenu de pension de 2 000 $. Combinée au Crédit d impôt pour revenu

Plus en détail

Un B pour le budget fédéral de 2015

Un B pour le budget fédéral de 2015 Un B pour le budget fédéral de 2015 Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) décernent un B au budget fédéral, car le gouvernement cherche à s attaquer aux problèmes actuels tout en

Plus en détail

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités

Plus en détail

De déchets à biocarburants et produits chimiques verts

De déchets à biocarburants et produits chimiques verts Révolutionne la gestion des déchets et le secteur des carburants de transport, dans les communautés et à travers le monde De déchets à biocarburants et produits chimiques verts octobre 2011 Confidentiel

Plus en détail

Changements touchant le Régime de pensions du Canada

Changements touchant le Régime de pensions du Canada RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Changements touchant le Régime de pensions du Canada Le gouvernement du Canada apporte des changements au Régime de pensions du Canada (RPC) pour mieux tenir compte des choix

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

Mémoire. Reconnaissance du budget 2014. Regards vers le budget de 2015

Mémoire. Reconnaissance du budget 2014. Regards vers le budget de 2015 Mémoire de l Association canadienne pour les études supérieures au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, au sujet du budget fédéral de 2015 Résumé L Association canadienne pour les

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

Liberal Party of Canada Parti libéral du Canada

Liberal Party of Canada Parti libéral du Canada 28 septembre 2015 Son Honneur, Jim Watson Maire Ville d Ottawa 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1 Cher Maire Watson, Je vous remercie d avoir pris le temps de m écrire, et de m avoir fait

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Aider les Canadiens handicapés Février 1997 «La plupart d entre nous sommes en mesure de surmonter les nombreuses difficultés que nous rencontrons dans la

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Politique en matière d investissement responsable

Politique en matière d investissement responsable Politique en matière d investissement responsable Le 12 février 2009 1. Notre mandat... 1 2. Nos principes... 1 3. Stratégie de placement...2 4. Engagement des actionnaires...3 5. Processus d engagement...4

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

L assurance-emploi et les compétences gouvernementales. Louise Aucoin

L assurance-emploi et les compétences gouvernementales. Louise Aucoin L assurance-emploi et les compétences gouvernementales Louise Aucoin 1 Historique Le partage des pouvoirs En 1867 La Loi constitutionnelle Confère aux provinces la compétence exclusive en matière de gestion

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Points de vue 2002 Contenu

Points de vue 2002 Contenu Points de vue 2002 Contenu Environ 1 200 gestionnaires et dirigeants syndicaux des secteurs et ont participé à l enquête Points de vue 2002. Cette enquête particulière est menée par le CSPC tous les deux

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN. Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a.

Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN. Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a. Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a. La rente du régime r de retraite avant 65 ans Formule 2,0 % x (salaire des cinq années consécutives les mieux

Plus en détail

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Traduction Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Pour quelles raisons décisives le gouvernement fédéral veut-il sortir complètement du nucléaire d ici à 2022? Décisif

Plus en détail

Budget fédéral de 2015

Budget fédéral de 2015 Mémoire de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Budget fédéral de 2015 à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2014 1 RÉSUMÉ L Association

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M. Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001

Plus en détail

VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Ce matin, tout va encore plus vite que d habitude. Un client vous demande de devancer sa livraison. Mais votre

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Solutions à l exportation

Solutions à l exportation Solutions à l exportation Le rôle d Exportation et développement Canada (EDC) est d appuyer et de développer les activités internationales des exportateurs et des investisseurs canadiens. La tolérance

Plus en détail

les facilités d approvisionnement en matières premières la proximité du marché acheteur les infrastructures (ports, aéroports, routes, )

les facilités d approvisionnement en matières premières la proximité du marché acheteur les infrastructures (ports, aéroports, routes, ) Chap 12 : Les firmes multinationales dans l économie mondiale Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur leur marché national agissent désormais au niveau mondial. La plupart

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable

à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable Le Plan Nord à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable définitif) 2 Territoire du Plan Nord Baie d Ungava Tracé de 19 27 du Conseil priv é (non Baie d Hudson Mer du Labrador

Plus en détail