LE DIRECTEUR, 01/03/2006, nommant Madame Marie-caroline GEFFROY, attachée d administration hospitalière ;

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Patrick Baril
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1 DECISION N PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR LE DIRECTEUR, - vu l article L du code de la santé publique relatif aux délégations de signature des directeurs d établissement hospitalier ; - vu l article D et suivants du code de la santé publique relatif aux conditions de délégation de leur signature par les directeurs d établissement hospitaliers ; - vu la convention de direction commune entre les centre Hospitaliers de Vitré et de La Guerche de Bretagne du 11 juin 2012 ; - vu l arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 11 septembre 2012 nommant Madame Gaëlle CHESNAIS, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Vitré au Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne ; - vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, en date du 28/05/2008, nommant Madame Catherine ROOS, attachée d administration hospitalière principale ; - vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, en date du 01/03/2006, nommant Madame Marie-caroline GEFFROY, attachée d administration hospitalière ; - vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, en date du 1 er /05/1996, nommant Madame Mireille GOISBAULT, adjoint des cadres ; ARTICLE 1 DECIDE Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle CHESNAIS, directrice adjointe, Directrice déléguée au Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne à l effet de signer tous actes courants relevant de la gestion : Des affaires financières et gestion des patients et des personnes hébergées : ordonnancement des dépenses de l ensemble de l EPRD de l établissement, à l exception de la classe 2 émissions des titres de recettes tous les actes et décisions courants relevant des affaires budgétaires et financières gestion des patients et des personnes hébergées contentieux relevant de ce domaine courriers, note de service, documents administratifs relatifs au fonctionnement des affaires financières Des ressources humaines :

2 la gestion des effectifs : affectations et changements de services des personnels, gestion des agents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée le recrutement : gestion des concours la notation, l évaluation les élections : tout document relatif à l organisation des élections professionnelles (Comité Technique d Etablissement, Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales, Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Technique) la discipline : l ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaires et contractuels à l exception des décisions l organisation du travail et la gestion du temps de travail les assignations de personnels en cas de grève les missions et œuvres sociales le projet social la formation continue : marchés liés à la formation continue, décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l ANFH, convention de stage Des personnels médicaux le recrutement des praticiens contractuels pour pourvoir aux besoins de remplacement le développement professionnel continu : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement Des affaires économiques, logistiques et techniques : achats, réception, vérification, liquidation des factures : fournitures courantes, contrat de maintenance et équipement tout document relatif aux marchés publics à l exception de la décision d attribution et de l acte d engagement, contentieux relevant de ce domaine, courriers, note de service, documents administratifs relatifs au fonctionnement des affaires économiques et logistiques De la qualité gestion des risques : courriers, note de service, documents administratifs relatifs au fonctionnement de la qualité gestion des risques ARTICLE 2 En cas d absence ou d empêchement de Madame Gaëlle CHESNAIS, directrice adjointe, Directrice déléguée au Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne, délégation de signature est donnée à Madame Catherine ROOS, Attachée d Administration Hospitalière Principale, Responsable du service Financier et de la coordination du pôle Administration pour signer : Les actes ou documents suivants relatifs à la gestion du bureau des entrées : Bordereaux de titres Ordres de paiement Attestations de non détention de meubles Contrats de séjour Les actes ou documents suivants relatifs à la gestion des services économiques : Bordereaux de mandats Convention de location de véhicule Convention animateurs, musiciens, diaporama

3 Bons de commande d un montant inférieur à pour les produits dont la liste suit : C/ Petit Matériel Médico-Chirur. Non Stérile C/ Matériel Médico-Chricur. à U.U. Stérile C/ Autres Fournitures Médicales C/ Pain - Farine C/ ViandesBoissons C/ Comestibles - Epicerie C/ Produits laitiers C/ Surgelés C/ Combustibles et Carburants C/ Produits d entretien C/ Produits d Atelier C/ Petit Matériel Médico-Chirur. Non Stérile C/ Matériel Médico-Chricur. à U.U. Stérile C/ Fournitures Hotelières C/ Fournitures de Bureau et Informatiques C/ Fournitures Médicales C/ Autres achats non stockés C/ Entretien et Réparations C/ Documentation. Les actes ou documents suivants relatifs à la gestion des ressources humaines : Les contrats du personnel les conventions de stage les convocations de formation les ordres de mission les attestations Assedic les certificats de travail les bordereaux de présence des contrats aidés à destination de l ASP les publications de vacation de poste en interne les offres d emploi au pôle Emploi et sur le site de l ARS Bretagne les attestations de salaire les déclarations d accident de travail et autres documents relatifs à la protection sociale les documents relatifs aux validations de service les documents relatifs aux prestations CGOS les attestations de prise en charge en cas d accident de travail les attestations d emploi les relevés de carrière, à l exception des décisions. Tout courrier nécessaire au bon fonctionnement de l Etablissement ayant un caractère de portée générale.

4 ARTICLE 3 En cas d absence ou d empêchement simultanés de Mme Gaëlle CHESNAIS et de Mme Catherine ROOS, la délégation est donnée à Mlle Marie-Caroline GEFFROY, Attachée d Administration Hospitalière, responsable des Ressources Humaines, pour les actes ou documents relatifs à la Gestion des Ressources Humaines suivants : Les contrats du personnel les conventions de stage les convocations de formation les ordres de mission les attestations Assedic les certificats de travail les bordereaux de présence des contrats aidés à destination de l ASP les publications de vacation de poste en interne les offres d emploi au pôle Emploi et sur le site de l ARS Bretagne les attestations de salaire les déclarations d accident de travail et autres documents relatifs à la protection sociale les documents relatifs aux validations de service les documents relatifs aux prestations CGOS les attestations de prise en charge en cas d accident de travail les attestations d emploi les relevés de carrière, à l exception des décisions. ARTICLE 4 En cas d absence ou d empêchement simultanés de Mme Gaëlle CHESNAIS et de Mme Catherine ROOS, la délégation est donnée à Madame GOISBAULT, adjoint des cadres aux services économiques dans les domaines suivants : Achats, réception, vérification, liquidation des factures d un montant inférieur à pour les produits dont la liste suit : C/ Petit Matériel Médico-Chirur. Non Stérile C/ Matériel Médico-Chricur. à U.U. Stérile C/ Autres Fournitures Médicales C/ Pain - Farine C/ ViandesBoissons C/ Comestibles - Epicerie C/ Produits laitiers C/ Surgelés C/ Combustibles et Carburants C/ Produits d entretien C/ Produits d Atelier C/ Petit Matériel Médico-Chirur. Non Stérile C/ Matériel Médico-Chricur. à U.U. Stérile C/ Fournitures Hotelières C/ Fournitures de Bureau et Informatiques C/ Fournitures Médicales C/ Autres achats non stockés C/ Entretien et Réparations C/ Documentation.

5 ARTICLE 5 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention «Pour le Directeur Alain GROHEUX et par délégation», suivie du grade, des fonctions et du nom du signataire. ARTICLE 6 : Cette décision sera communiquée aux agents comptables des Finances Publiques en poste à La Guerche de Bretagne et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées. ARTICLE 7 : Cette décision fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d Ille et Vilaine. ARTICLE 8 : La présente décision prend effet à compter du 1 er mars Elle annule et remplace les précédentes décisions portant délégation de signature. Fait à Vitré, le 18 février 2013 En 8 exemplaires (1) Le Directeur A. GROHEUX La directrice adjointe, Directrice déléguée au Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne G. CHESNAIS

6 L Attachée d Administration Principale L Attachée d Administration Hospitalière C. ROOS MC. GEFFROY L adjoint des cadres M. GOISBAULT

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