APPEL À CANDIDATURES

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1 APPEL À CANDIDATURES Mise en location de 4 locaux Paris Habitat rue Basfroi Paris 11ème arrondissement Date de remise des candidatures : 23 janvier 2017

2 Le contenu de l appel à candidatures I - Contexte et objet de l appel à candidatures II - Les locaux III - Conditions de location IV - Processus de sélection V - Critères de sélection VI - Dépôt du dossier de candidature VII - Composition du dossier de candidature

3 I - Contexte et objet de l appel à candidatures 1) Situation des locaux Quatre locaux commerciaux ont été livrés en juillet 2016 par Paris Habitat dans le cadre d une opération située au rue Basfroi dans le 11 ème arrondissement. Cette opération a fait l objet de la construction de deux immeubles de logements au 20 et 24 rue Basfroi ainsi que la réhabilitation d un immeuble du XVIIème siècle au 22 rue Basfroi, témoignage de l architecture populaire du Faubourg Saint Antoine. L ensemble totalise 54 logements sociaux, 35 places de parkings et 4 locaux en rez-de-chaussée (2 locaux neufs situés au 20 et 24 de la rue et deux locaux réhabilités situés au 22) pour une surface totale de 126m2 en RDC. Ces 4 locaux disponibles constituent une opportunité pour attirer de nouvelles activités artisanales et commerciales dans ce secteur à la fois actif et familial du Faubourg Saint Antoine, contribuant ainsi à l animation des pieds d immeuble et de la vie de quartier.

4 2) Le quartier et son environnement La rue Basfroi : La rue Basfroi se situe entre l Avenue Ledru Rollin et le quartier Charonne Faidherbe, deux grands axes commerciaux du 11 ème arrondissement. Ces quatre locaux sont situés à proximité immédiate de la rue de Charonne qui a vu s installer depuis quelques années de nombreux commerces de bouche et restaurants de grande qualité, appréciés des jeunes actifs en semaine et des familles le week-end. Ce renouveau commercial profite à la rue Basfroi où de nouveaux commerces se sont également installés depuis peu, au début de la rue. Le projet du 22/24 rue Basfroi s inscrit donc dans cette dynamique et permettra aux habitants du quartier comme aux passants, de profiter de nouvelles activités commerciales et artisanales. Grâce à la préservation de l architecture de la façade de la maison style Henri IV du 22 rue Basfroi et la qualité de l aspect extérieur des devantures des quatre locaux, ce projet s insère parfaitement dans le cadre historique artisanal caractéristique du quartier du Faubourg Saint-Antoine d autrefois. Non loin se trouvent la rue Charles Delescluze qui abrite une école et conduit à une placette piétonne formée par les squares Raoul Nordling et Louis Majorelle ainsi qu à la Paroisse Sainte-Marguerite. Le quartier est animé tout au long de l année grâce à des vides-greniers et de nombreuses animations proposées par l Association du Quartier Saint-Bernard qui accompagne et forme les jeunes du quartier.

5 3) Le diagnostic commercial de l arrondissement L arrondissement a un maillage commercial dense et sa mixité est globalement équilibrée. En plein cœur du Faubourg Saint Antoine, la rue Basfroi est marquée par sa tradition artisanale, avec des activités implantées depuis longtemps et, à l image des secteurs Faidherbe et Charonne, l installation récente d artisans d art, de créateurs et de nouveaux commerces de proximité.

6 4) Objet de l appel à candidature La commercialisation de ces quatre locaux est un levier pour accompagner la dynamique commerciale, artisanale et créative de ce secteur du Faubourg Saint Antoine, à la fois actif et familial, ainsi que pour animer les pieds d immeuble et participer à la vie de quartier. Les projets présentés par les candidats devront donc s inscrire dans cette identité et contribuer à la vie de ce quartier mixte et intergénérationnel, en proposant des projets ouverts sur la vie de quartier et la diversité des usages et de la clientèle. Dans ce cadre, deux locaux de la rue Basfroi pourront accueillir des activités commerciales proposant une offre de proximité pour les habitants, contribuant à l animation et à la vie du quartier : épicerie, caviste, traiteur (sans possibilité d extraction), fromagerie Les 2 autres locaux situés rue Basfroi seront prioritairement réservés aux activités artisanales et créatives : artisanat d art, design, makers, créateurs Seront donc prioritairement étudiés, les projets : - Proposant une offre commerciale de proximité, une activité artisanale, créative, ou un concept mixte boutique-atelier - S inscrivant dans une identité artisanale, productive, s appuyant sur des savoir-faire respectant la qualité des produits - Contribuant à l animation du quartier et des échanges dans un esprit de convivialité, intergénérationnel - Mettant en valeur la vitrine et participant à la requalification de la rue et du quartier

7 II Les locaux Les locaux de la rue Basfroi Les locaux sont situés en pied d immeuble, avec vitrines sur rue. Ils appartiennent à Paris Habitat Ils sont livrés : - Bruts de béton, - Avec vitrine - Attentes eau froide, eaux usées, EDF - Attentes VMC. Les surfaces indiquées ci-dessous sont brutes. Local N 1 : 24 rue Basfroi, surface de 43,90 m2

8 LOCAL N 2 au 22 rue Basfroi d une surface de 21,30 m2 en RDC et 20m2 en sous-sol LOCAL N 3 au 22 rue Basfroi d une surface de 32,10 m2 en RDC et 26,40m2 en sous-sol LOCAL n 4 au 24 rue Basfroi d une surface de 28.50m2 en RDC

9 III - Conditions de location En fonction du projet, le bail sera un bail commercial sous seing privé 3/6/9, un bail civil avec indexation annuelle. Conditions pour les 4 locaux de Paris Habitat. Elles seront négociées par Paris Habitat avec le preneur. Le loyer annuel HT et HC minimum attendu est de : 150 /m2/an pour les 2 locaux artisanaux 230 M2/an pour les 2 locaux commerciaux Le loyer est soumis à la TVA (taux en vigueur : 20%) et le loyer est trimestriel, payable d avance. En fonction de l intérêt du projet, une progressivité du loyer pourra être examinée. Le dépôt de garantie représente un trimestre de loyer. Les travaux d aménagement sont à la charge du preneur sous réserve de validation du dossier technique par Paris Habitat (plans et descriptifs à fournir). En fonction des travaux nécessaires à l aménagement du lieu, une franchise de loyer pourra être étudiée.

10 IV- Processus de sélection L étude et l instruction des dossiers sont assurées par la Ville de Paris et Paris Habitat. Suite à cette première instruction, les projets recevables seront proposés à une commission de validation composé de représentants de : - La Mairie du 11ème arrondissement - La Mairie de Paris - Paris Habitat : siège et Direction territoriale

11 V Critères de sélection LES PORTEURS DE PROJET Le preneur pourra être une société constituée ou en cours de constitution, une exploitation en nom propre, une association. Pour les candidats créateurs d entreprises, seront privilégiés les candidats ayant des partenariats efficients avec des collectivités (suivi par les dispositifs d appui à la création d entreprise, subventions ), des fonds d investissement, des banques, des réseaux d accompagnement à la création d entreprises, incubateurs LES CRITERES - Parcours professionnel et activité du candidat : qualité du parcours professionnel et l activité, identité artisanale et durable des produits, adéquation aux besoins diversifiés du quartier - Capacité à animer la vitrine et contribuer à la vie de quartier : qualité des aménagements, ouverture au public, public ciblé - Viabilité du modèle économique et capacité à supporter les investissements requis par le projet - Nombre d emplois durables créés Les offres seront appréciées dans leur globalité.

12 VI Dépôt du dossier de candidature Les porteurs de projet sont invités à renvoyer le dossier de candidature joint et peuvent fournir tout élément supplémentaire permettant de présenter le projet (book, clé USB ). Les porteurs de projet pourront prendre appui auprès de Paris Habitat pour toutes précisions concernant les pièces exigées (liste jointe), les locaux proposés ou pour des informations complémentaires sur le quartier. Les personnes qui souhaitent visiter doivent préalablement prendre rendez-vous : Paris Habitat : guy.patachek@parishabitat.fr, sylvie.lochet@parishabitat.fr Les dossiers sont à envoyer par courriel ou par courrier : Paris Habitat : Direction Territoriale Nord Est, 5 Place du Colonel Fabien, Paris. Mail : guy.patachek@parishabitat.fr, sylvie.lochet@parishabitat.fr La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 janvier 12h00. Les dossiers qui seront envoyés après la date limite fixée au présent règlement ne seront pas acceptés. La date de réception du pli cacheté par courrier ou la date de notification de réception du courriel feront foi.

13 VII Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra nécessairement comporter les pièces suivantes : Pièce 1 - Une présentation de votre projet Une présentation du projet en précisant s il s agit d une création d entreprise, un développement ou un transfert d activité Une description détaillée de l activité commerciale envisagée, les motivations pour ce local. - Un plan d aménagement du local - Un catalogue de vos produits - Le Business Plan prévisionnel : - Le plan de financement - Les bilan et compte de résultat prévisionnel et annexes sur 3 ans - Le prévisionnel de trésorerie sur les deux premières années - Les garanties bancaires le cas échéant Pièce 2 : Votre CV et votre parcours professionnel Photocopie recto verso de la Carte Nationale d Identité, ou de la carte de séjour en cours de validité Votre CV ainsi que celui de votre (vos) associé(s). Photocopies de vos diplômes qualifiants pour le commerce spécialisé envisagé (boucherie, boulangerie, coiffure, ) Pièce 3 : liste des documents à joindre selon le statut du candidat (voir pages suivantes)

14 - Pour les sociétés déjà existantes : - Le nom de la société, siège social, numéro d immatriculation au RCS, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l activité, - Copie des statuts enregistrés de la société, - PV de l Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d imposition de la société, - Les trois dernières quittances de loyer ou votre dernier avis de taxe foncière - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et prévisionnel d exploitation, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Le catalogue de vos produits et des photos de votre local actuel (devanture, intérieur) - Garanties bancaires le cas échéant Pour les sociétés en cours de création : - Nom de la future société, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l activité prévue, - Projet de statut ou statuts enregistrés, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile de la société ou du représentant légal, - Le dernier avis d imposition du représentant légal, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnel, - Prévisionnel d exploitation sur 3 ans, - Garanties bancaires le cas échéant.

15 Pour une personne physique en exploitation en nom propre : - Nom, adresse et numéro de téléphone, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité - Copie du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Kbis ou extrait d immatriculation au Répertoire des métiers - Le dernier avis d imposition, - Curriculum vitae - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels Pour une association : - Statuts de l association - Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture - Photocopie de la publication au Journal Officiel - Liste des membres du Conseil d Administration et du bureau, signée par le (la) Président(e) - Nom, adresse et numéro de téléphone du (de la ) Président(e) - Photocopie recto verso de la carte nationale d identité ou de la carte de séjour en cours de validité du (de la) Président(e) - Bilan et compte de résultat des deux années précédentes (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an) datés et signés par le (la) Présidente - Budget prévisionnel de l année en cours certifié par le (la) Présidente - Rapport d activité de l année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an)