MODIFICATION DE LA NGAP ET DE LA CCAM MESURES APPLICABLES AUX MEDECINS PEDIATRES
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- Claude Martel
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1 n avril 2012 Nord / Pas-de-Calais L info régionale réglementaire spécial info Etablissements MODIFICATION DE LA NGAP ET DE LA CCAM La décision du 20 décembre 2011 de l Union Nationale des Caisses d Assurance Maladie du 20 décembre 2011, relative à la mise en oeuvre des mesures de la convention nationale du 26 juillet 2011, a été publiée au journal officiel du 21 février 2012 et modifie certaines dispositions de la NGAP à compter du 26 mars 2012 et de la CCAM au 22 mars Vous trouverez ci après les diverses mesures applicables par spécialités. MESURES APPLICABLES AUX MEDECINS PEDIATRES Alignement du tarif des trois consultations obligatoires du nourrisson : Secteur 1 Secteur 2 Consultation 8ème jour Consultation au cours du 9ème ou 10ème mois Consultation au cours du 24ème ou 25ème mois 38 (CS + FPE + MNP + MBB) 35 (CS + FPE + MBB) Majoration des examens médicaux obligatoires mentionnés à l article R du CSP et de l examen entre la sortie de maternité et le 28e jour par le pédiatre (MBB) 7 7 Ces majorations ne sont cumulables ni avec la majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS (MPC), ni avec la majoration pour enfants de 25 mois à 6 ans (MPE). Création d une consultation spécifique entre la sortie de la maternité et le 28ème jour : Secteur 1 Secteur 2 Consultation spécifique entre la sortie de maternité et le 28e jour réalisée par un pédiatre Cumuls Cumul possible avec les majorations MBB, FPE, MNP 38 (CS + FPE + MNP + MBB) 35 (CS + FPE + MBB)
2 Cette consultation ne s applique pas dans le cadre d un enfant hospitalisé en continu pendant son 1er mois. Ce n est pas une consultation obligatoire donnant lieu à certificat. A ce titre, elle n est pas remboursée à 100%, sauf exonération spécifique du patient. Création d une majoration MPE pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre : Majoration pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre (MPE) Cumuls Cumul possible avec la majoration MPC. Pas de cumul avec les majorations MBB, FPE, MNP Secteur 1 3 Secteur 2 et DP 3 par dérogation pour les seuls actes dispensés aux bénéficiaires de la CMU et de l AME. MESURE APPLICABLE AUX MEDECINS GYNECOLOGUES, AUX MEDECINS GENERALISTES ET AUX MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE Cumul de l acte de consultation et de l acte de frottis : Ce cumul est rendu possible par dérogation au principe de non cumul d un acte de consultation et d un acte technique. Frottis cervico-vaginal C + acte de prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) Prélèvement pris en charge une fois tous les trois ans dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans. Pas de cumul en dehors de ces situations. C facturée à taux plein et acte technique facturé à 50% de sa valeur : 4,82 Par ailleurs, lorsqu un acte de la CCAM est associé à un acte de la NGAP, aucun code association ne doit être noté. MESURES APPLICABLES AUX MEDECINS DERMATOLOGUES Lettre-clé Libellé Règles de cumul Montant CDE Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par un médecin spécialiste en dermatologie 2C Cette consultation : - ne peut être facturée qu une fois par an et non pendant un séjour hospitalier, - s applique aux praticiens de secteur 1 et de secteur 2, - n ouvre droit à aucune majoration, - n entre pas dans le cadre du parcours de soins ; cependant, le dermatologue informera le médecin traitant par courrier.
3 Les modifications apportées à la CCAM : Biopsie cutanée FSD Forfait Sécurité Dermatologie : Le FSD est étendu à 4 actes d exérèse de lésions cutanées de moins de 10 cm de grand axe, quand ils sont réalisés sous anesthésie locale et sans hospitalisation : - QZFA002 «Exérèse d'une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe» - QZFA001 «Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe» - QZFA005 «Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe» - QZFA007 «Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe» C + actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) C + biopsie des tissus souscutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) 10 10,23 C tarifée à taux plein et acte technique tarifé à 50% de sa valeur 40 MESURES APPLICABLES AUX MEDECINS PSYCHIATRES Création d une consultation de psychiatrie réalisée à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables : Règles de cumul Montant Consultation de psychiatrie intervenant dans les 2 jours ouvrables à la demande du médecin traitant Pas de cumul possible ni avec la «Majoration Première consultation Famille» (MPF), ni avec la «Majoration consultation Annuelle Famille» (MAF). 1,5 CNPSY hors cas d urgence psychiatrique Elargissement du périmètre de la consultation familiale : Les conditions de réalisation de cette majoration sont élargies. Désormais : - Cette consultation peut être réalisée en présence d un tiers social ou médico-social. - La notion d ALD est supprimée et remplacée par la notion de «pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre». - L application de cette majoration n est plus limitée à la première consultation familiale. - Cette majoration MPF ne peut pas se cumuler avec la «Majoration consultation Annuelle Famille» (MAF).
4 MESURE APPLICABLE AUX MEDECINS GENERALISTES ET AUX MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE Création d une consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant : Cette visite concerne les patients souffrant d affection neuro-dégénérative identifiée et ne se limite pas aux patients souffrant de la maladie d Alzheimer ou de la maladie de Parkinson. Elle donne lieu à la création d une lettre clé VL, valorisée 2 V. Le patient doit être en ALD pour cette pathologie neuro-dégénérative identifiée et cette visite doit être en rapport avec l ALD. Elle n ouvre droit à aucune majoration. Elle est facturable une fois par an. Lorsqu une nouvelle évaluation est nécessaire, elle peut être facturée plus d une fois par an en cas de : - modification de l état de santé du patient, suffisamment importante pour justifier une réévaluation médicale, - changement de l environnement du patient nécessitant une réévaluation de «l adéquation entre les besoins du patient et des aidants naturels et les moyens mis en place». Le domicile du patient peut être un établissement d hébergement pour personnes âgées à l exception des unités de soins de longue durée. A noter que dans cette hypothèse, la facturation est faite : - par le médecin traitant si l établissement d hébergement est en option tarifaire partielle, - directement à l établissement sans émission de feuille de soins si l établissement a fait le choix de l option tarifaire globale. MESURE APPLICABLE AUX MEDECINS SPECIALISTES EN ENDOCRINOLOGIE ET AUX MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE INTERNE Elargissement du périmètre de la majoration MCE : Cotation Libellé Règles de cumul Montant MCE Majoration pour certaines consultations par un médecin spécialiste en endocrinologie ou en médecine interne disposant d une compétence en diabétologie. Cette majoration s applique aux consultations réalisées pour des patients de 16 ans et plus, uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés, hors acte de consultant. Pas de cumul possible avec le DA. Cumul possible avec la MCG et la MPC 10 Le champ d application de la majoration MCE est étendu aux patients diabétiques de type 1 et de type 2 insulino-requérant ou devenant insulino-requérant, à la consultation initiale et à la première consultation après survenue d une ou plusieurs complications du diabète (complications oculaires, rénales, neurologiques, cardio-vasculaires et lésions du pied). MESURE APPLICABLE AUX MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION L acte PEQP003 permettant une évaluation des déficiences musculaires, en 2ème intention lorsque l examen clinique ou les méthodes instrumentales d évaluation ne sont pas suffisantes, est désormais pris en charge par l Assurance Maladie.
5 Les indications validées par la HAS étant larges, il a été convenu avec la société française de médecine physique et de réadaptation [SOFMER] dans le cadre des mesures sur la CCAM inscrites à la Convention Nationale des médecins, de limiter la prise en charge de cet acte au suivi d'un programme de rééducation validé par la SOFMER dans les 18 premiers mois postopératoires d'une reconstruction de ligament croisé du genou, avec un maximum de 3 actes au plus par patient. Le programme de rééducation est accessible sur le site de la SOFMER : Le tarif de l acte a été fixé à 65,11. MESURES CONCERNANT L AVIS PONCTUEL DE CONSULTANT A l article 18 de la NGAP : Consultation faisant intervenir deux médecins, le paragraphe B. «Avis ponctuel de consultant» est modifié : Lorsqu un médecin spécialiste a besoin d un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé, il peut revoir son patient lors d une nouvelle consultation Facturation 1ere consultation : C2. 2de consultation : CS. La facturation d actes techniques n est pas possible Commentaire Cette disposition ne s applique pas à la consultation pré anesthésique. Lorsqu un médecin spécialiste a besoin d actes techniques complémentaires, d actes techniques strictement nécessaires à l établissement de son diagnostic La 1ere consultation est cotée C2. Les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. La facturation d une CS n est pas possible. L article 2 (10 ) de la décision UNCAM liste les spécialités pour lesquelles l avis de consultant est accessible LES AUTRES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA DECISION UNCAM Mesure relative à la CCAM : urgence : le libellé du modificateur «S» est modifié : «réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00 h à 06 h». Il est désormais facturable de 00h à 06h (nuit profonde) par les médecins relevant d autres spécialités que la médecine générale et la pédiatrie, pour les actes thérapeutiques réalisés en urgence et sous anesthésie générale ou locorégionale. Mesure relative à la NGAP : Le forfait thermal (STH) est revalorisé à hauteur de 70 euros à compter du 26 mars 2012.
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