Octobre SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Octobre SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES"

Transcription

1 SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES INANCIERS ECENTRALISES DU BURKINA FASO (APSFD-BF) 01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel.: (00226) Fax: (00226) Site web: Termes de référence ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE PROMOTION DE LA PERFORMANCE SOCIALE AU BURKINA FASO Octobre 2013.

2 SOMMAIRE 1. Contexte et justification Objectif de l étude Résultats attendus : Mission du consultant Profil du consultant : Calendrier d exécution de l étude Documents à produire Modalité de sélection Soumission/coût... 9 TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 2 (VFP)

3 1. Contexte et justification L Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Burkina Faso (AP/SFD-BF) ex Association Professionnelle des Institutions de Microfinance au Burkina Faso (APIM-BF) est créée le 28 juin 2002 à la suite de la fusion de deux Associations Professionnelles que comptait le pays : l Association Professionnelle des Institutions d Epargne et de Crédit (APIDEC) et l Association des Intervenants en Microfinance (ASIMIF). L Association regroupe de façon large les systèmes de financement décentralisés du Burkina- Faso, soit environ une soixantaine d institutions agrées et/ou conventionnées membres de l Association Professionnelle. Avec la loi N /AN donnant obligation à tout SFD agrée, d adhérer à l Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, l Association reste donc ouverte à l ensemble des institutions remplissant les conditions d adhésion à l Association par la réglementation et par ses statuts. L Association en tant que faîtière a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession. Elle est chargée d organiser et d assurer la gestion des services d intérêts commun en faveur de ses membres d où le développement de plusieurs initiatives au profit des membres tel que la promotion de la Gestion de la Performance Sociale (GPS). C est ainsi qu à partir de 2011, elle a noué un partenariat avec le Réseau Africain de Microfinance (AFMIN) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet MISION AFRICA. La mise en œuvre du Projet MISION Africa était axée sur six (6) éléments fondamentaux dont : Le renforcement des capacités des Associations nationales et des consultants locaux dans l offre de formation et de mentoring en Gestion des Performances Sociales (GPS) L augmentation du nombre de SFD mettant en œuvre la GPS L offre de service des SFD aux populations pauvres et marginalisées L accroissement de l engagement des différentes parties prenantes à la GPS Le développement des innovations et la modification des approches de GPS (Graphe) L Amélioration du reporting de la performance sociale. Sur la base des succès accomplis sur les trois (3) dernières années, à travers le nombre de SFD engagés dans l implémentation de la gestion de la performance sociale au Burkina Faso, les consultants locaux formés aux outils, le renforcement des capacités de l Association et le développement de nouveaux partenariats notamment celui avec le Plan d Actions de la Stratégie Nationale de Microfinance (PA/SNMF) où la promotion de la performance sociale et la protection des clients des SFD apparaissent comme une priorité (axe stratégique N 1 et mesure spécifique 5).. Pour perpétuer les acquis de la phase pilote de promotion de la performance sociale au Burkina Faso, il s est avéré nécessaire d entreprendre une étude au niveau national afin de TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 3 (VFP)

4 capitaliser toutes les interventions à ce niveau et de dégager une stratégie nationale tenant en compte toutes les parties prenantes dans le secteur afin de mieux coordonner les actions de promotion de la performance sociale au Burkina Faso. Et ceci n aurait pu être effectif sans l appui financier du gouvernement Burkinabé à travers le PA/SNMF. Le mandat faisant l objet des présents termes de référence s inscrit dans le cadre de l élaboration d un document de stratégie nationale de promotion de la performance sociale au Burkina Faso. La réalisation de cette mission permettra à l Association Professionnelle de mieux coordonner toutes les actions de promotion de la performance sociale au niveau national et de mieux professionnaliser le secteur à travers une meilleure prise en compte des performances sociales et financières dans les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). 2. Objectif de l étude L objectif de l étude est d élaborer une stratégie nationale de promotion de la performance sociale au Burkina Faso. De façon spécifique l étude vise à : Faire un diagnostic de la situation la des performances sociales au Burkina Faso Relever les bonnes pratiques en matière de performances sociales, de protection des clients, de mise en œuvre des standards universels de performance sociale. Dégager les enjeux et défis à relever dans le cadre de la promotion de la gestion de la performance sociale. Définir les objectifs stratégiques en matière de promotion de la gestion des performances sociales. Définir un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la stratégie. Définir un plan d actions et le budget de mise en œuvre de cette stratégie de promotion. Proposer un mécanisme de financement durable de ce plan d action. Proposer un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des performances. 3. Résultats attendus : Les principaux résultats attendus de cette mission sont : Un diagnostic sur la situation de mise en œuvre des performances sociales (de protection des clients, et de mise en œuvre des standards universels de performance sociale) au Burkina Faso est effectué ; Les bonnes pratiques en matière de performances sociales, de protection des clients, de mise en œuvre des standards universels de performance sociale sont relevées ; Les enjeux et défis à relever sont identifiés ; Les objectifs stratégiques sont définis ; un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la stratégie est proposé ; TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 4 (VFP)

5 un plan d actions et un budget de mise en œuvre sont dégagés ; un mécanisme de financement durable est déterminé ; Un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des performances sont proposés. 4. Mission du consultant Le consultant principal Chef de mission se fera appuyer par un Consultant associé et procédera à une étude diagnostique, à des enquêtes, à des échanges avec les différents partenaires intéressés et/ou intervenant déjà en appui aux SFD sur la performance sociale. Il sera chargé de conduire tout le processus en vue d atteindre les résultats attendus et énumérés ci-dessus. Dans le cadre de la réalisation de cette étude, les consultants travailleront de concert avec l équipe de la Direction Exécutive de l AP/SFD-BF et du Secrétariat Permanent pour la Promotion de la Microfinance (SP/PMF) afin de mieux cadrer le travail sur les attentes de l AP/SFD-BF et aussi pour une meilleure déclinaison des activités dans le cadre de la mise en œuvre du PA/SNMF. La réalisation de la mission comportera les activités suivantes : Phase 1 : préparation Harmonisation de la compréhension des TDR + procédures administratives avec l AP/SFD-BF et le SP/PMF Revue documentaire Elaboration des outils de collecte des données Phase 2 : mise en œuvre des activités Identification des partenaires techniques et financiers intervenant dans l appui à la performance sociale ; Recensement de tous les SFD, projets, ONG, autres structures faisant ou intéressées par la performance sociale au Burkina Faso ; Synergies éventuelles entre les différents intervenants au niveau du secteur : Evaluation du niveau de mise en œuvre des pratiques en matière de performance sociale ; Identification des goulots d étranglement ; Définition d une stratégie de promotion ; Définition d un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la stratégie proposée ; Elaboration d un plan d action et un budget de mise en œuvre de cette stratégie ; Proposition d un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des performances; Proposition d un mécanisme de financement. 5. Profil du consultant : TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 5 (VFP)

6 Le consultant pourrait-être un cabinet d étude ou un groupe de consultants indépendants disposant de compétences appropriées, à charge pour ce dernier de désigner son représentant responsable de la qualité du travail devant l AP/SFD-BF. Dans tous les cas, il est fait obligation au consultant de fournir dans sa soumission les noms et profils (CV) des consultants associés. Le consultant devra justifier sa capacité technique et ses compétences à entreprendre une telle étude, notamment à produire les résultats attendus dans les délais contractuels. L étude devra être réalisée par deux consultants expérimentés ayant une bonne connaissance du secteur de la microfinance avec à leur actif plusieurs études diagnostiques effectuées et ayant les qualifications et compétences suivantes : Être titulaire d un diplôme de BAC+4 au minimum dans le domaine de la microfinance, de la gestion des projets, ou de l économie; Avoir au moins huit (08) années d expériences professionnelles dans le domaine de la micro finance; Avoir une bonne connaissance du secteur de la microfinance et des récentes évolutions au Burkina Faso et dans la zone UEMOA ; Avoir des compétences dans le domaine des performances sociales, la protection des clients et les standards universels de performances sociales, Maîtriser les outils en lien avec la gestion des performances sociales (SPI, PPI, BSC, audit social etc.), Être un professionnel justifiant d une qualification avérée dans le renforcement des capacités des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), Avoir des expériences prouvées en pratiques des enquêtes et études, particulièrement des études diagnostiques, d impact ou d évaluation de projet. Avoir une bonne capacité de rédaction. 6. Calendrier d exécution de l étude Le Bureau d étude ou l équipe de consultants devra proposer un calendrier d exécution de la mission en fonction des deadlines fixés par l AP/SFD-BF. Ils devront soumettre un chronogramme de travail évalué en hommes/jours en fonction de la méthodologie de travail proposée. L étude est de vingt-huit jours ouvrables (28) jours ouvrables. 7. Documents à produire Un rapport d étape devra être produit à la fin de chaque étape pour permettre à l AP/SFD-BF et au SP/PMF de suivre l état d avancement du processus. Un premier rapport provisoire sera produit et déposé par le consultant à la fin de la mission à l AP/SFD-BF. Après amendement des acteurs, le rapport définitif sera déposé. TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 6 (VFP)

7 Les étapes clés de rapportage de l évolution de la mission sont les suivantes: Une première réunion de débriefing au démarrage de la mission, au cours de laquelle la mission présentera sa méthodologie de travail, Une deuxième séance pour une restitution des travaux de terrain à l AP/SFD-BF et au SP/PMF et aux SFD ayant pris part à l étude. Un aide mémoire sera transmis 48 h en avance afin que les participants puissent mieux s imprégner des résultats et mieux contribuer à l amélioration du document final, Une séance de validation du rapport provisoire, Une séance de validation du rapport final. En sommes les livrables attendus du Consultant sont : Document de présentation de la méthodologie de l étude Aide mémoire pour le débriefing avec l AP/SFD-BF et le SP/PMF Rapport provisoire (deux exemplaires) avec copie dure et copie électronique (CD- ROM) Rapport final (trois exemplaires) avec copie dure et copie électronique (CD-ROM). 8. Modalité de sélection La grille qui sera appliquée pour évaluer les offres est la suivante : Critères d évaluation des offres techniques L offre technique devra présenter les objectifs, les résultats attendus et les activités ainsi que le chronogramme phase par phase. Elle devra aussi présenter l estimation du nombre de jours de terrain, du nombre de jours hors terrain par phase et par membre de l équipe de consultants. Ces détails devront permettre d établir une liaison directe et claire entre le chronogramme des activités et le budget. L offre technique devra comporter les points suivants : La compréhension des TDR o Contexte du mandat o Commentaires généraux des TDR o Contenu de la mission Méthodologie o Objectifs et résultats attendus o Démarche méthodologique o Organisation du travail o Composition de l équipe et description des responsabilités des membres o Chronogramme d exécution commenté de la mission Qualification et expérience professionnelle des membres de l équipe (CV) TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 7 (VFP)

8 Les critères d appréciation de l offre technique sont définis dans le tableau ci-dessous : Tableau : critères et sous-critères-notation. CRITERES-SOUS-CRITERES NOTATION I. COMPREHENSION DU MANDAT reprise détaillée puis commentée du contexte Commentaire généraux des TDR Reprécisions des différentes tâches de la mission 8 II. METHODOLOGIE Objectifs et résultats attendus Démarche méthodologique Représentativité de l échantillon Pertinence des méthodes, technique et outils de collecte Efficacité de l organisation du travail Description des tâches du personnel Chronogramme de travail 5 III.QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE PERTINENTES DU 40 CONSULTANT POUR LA MISSION 3.1 qualification d ordre générale 15 Domaine d expertise 10 Diplôme expérience et références liées à la mission 25 Étude faites prouvées liées à la mission 15 Ancienneté du personnel clé 6 Expérience des autres membres de l équipe 4 TOTAL 100 L offre technique ne totalisant pas un nombre de points supérieur ou égale à soixante dix sur cent (70/100) sera rejetée. Critères d évaluation des offres financières L offre financière sera transmise sous pli séparé. Elle précisera les honoraires du consultant et des autres membres de l équipe, les matériels et fournitures de bureau nécessaires à la réalisation de l étude, le déplacement, les frais de photocopie des supports et de production du rapport phase par phase avec un lien directe avec le chronogramme des activités. La formule utilisée pour établir la note financière sera la suivante : Nf : note financière Fm : proposition la moins disante F : montant de la proposition considérée Note finale Nf = 100xFm/F L offre technique comptera pour 80% et l offre financière 20%. Pour avoir la note finale, la note obtenue pour l offre technique sera ajouté à la note obtenue pour l offre financière et le TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 8 (VFP)

9 nouveau total sera la note définitive sur 100 obtenue par le postulant. En cas de notes finales égales, sera retenu le consultant dont la note technique est la plus élevée. 9. Soumission/coût Pour la réalisation de cette étude, il sera procédé à un appel d offre ouvert au niveau national et à la sous-région. Tout bureau d étude résident sur le territoire national burkinabé intéressé par cet appel d offres, pourra déposer en cinq (5) exemplaires (1 original + 4 copies) sa soumission composée d une proposition technique et d une proposition financière détaillée (en deux enveloppes séparées, le tout dans une autre enveloppe) avec la mention «Soumission pour l élaboration d'une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso», au plus tard le 28 novembre 2013 à 10 h à la Direction Exécutive de l AP/SFD-BF, sis à WAYALGHIN (Ancien secteur N 27 de la ville de OUAGADOUGOU) sur le grand boulevard des Tansobas; à deux pas de l échangeur de l Est, face au terrain de sport situé derrière le Lycée Newton Descartes, 01 B.P Ouagadougou 01, Tél : Pour tout bureau d étude non résident hors du territoire national burkinabé intéressé par cet appel d offres, les TDR peuvent être demandés à l adresse apsfdbf@fasonet.bf. Le bureau pourra transmettre en format dur sa soumission composée d une proposition technique et d une proposition financière détaillée en cinq (5) exemplaires chacune (en deux enveloppes séparées, le tout dans une autre enveloppe) à l AP/SFD-BF au plus tard 29 novembre 2013 avant 10h à la Direction Exécutive de l AP/SFD-BF, avec la mention «Soumission pour l élaboration d'une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso». Ouagadougou, le 08 novembre 2013 Le Président TDR pour l élaboration d une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 9 (VFP)

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF

NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale)

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) TERMES DE REFERENCE Titre Type de contrat Durée : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) : SSA : 06 mois Date de clôture : 0 Juin 201

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest» CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Dossier d Appel d Offres

Dossier d Appel d Offres Dossier d Appel d Offres Mai 2014 2 TABLE DES MATIÈRES Section 1. Note d information aux Consultants... 4 Section 2. Proposition technique - Formulaires types... 11 Section 3. Proposition financière -

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL Project type: Secondary project type: Geographical coverage: Executing

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif général

OBJECTIFS. Objectif général Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES

Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES Cahier des Charges MISSIONS D AUDIT COMPLET DES TROIS BANQUES STB BNA BH ET DE HUIT DE LEURS FILIALES Appel d'offres International Réf. : 01/2012 SOMMAIRE A - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Dispenser les savoirs théoriques et professionnels de base et proposer

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Poste à pourvoir. Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liai.

Poste à pourvoir. Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liai. Poste à pourvoir Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liaison Un (01) Chauffeur Nombre de poste 07 Lieu d'affectation Bagré 1 / 12 Secteur

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014

AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 DATE DE RETRAIT DE DOSSIERS DE CANDIDATURE : A PARTIR DU 08 MAI 2013 DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition

Plus en détail

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL (MCI) MANAGEMENT ET MARKETING A L INTERNATIONAL (MMI) www.univ-littoral.

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL (MCI) MANAGEMENT ET MARKETING A L INTERNATIONAL (MMI) www.univ-littoral. DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL (MCI) MANAGEMENT ET MARKETING A L INTERNATIONAL (MMI) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Former des cadres supérieurs compétents

Plus en détail

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de

Plus en détail

CALENDRIER DES STAGES 2014/2015

CALENDRIER DES STAGES 2014/2015 CALENDRIER DES STAGES NIVEAU MASTER 1 : BAC +4 Stage obligatoire et/ou recommandé par la formation Dauphine propose aussi 40 formations en apprentissage voir la liste sur https://dauphinentreprises.dauphine.fr

Plus en détail

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr ARTS, LETTRES & LANGUES MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION A l issue de la formation,

Plus en détail

ZOGO EMMANUEL ADMINISTRATEUR D'ENTREPRISE, EXPERT JUDICIAIRE / EXPERT TECHNIQUE. CONSULTANT / ENSEIGNANT.

ZOGO EMMANUEL ADMINISTRATEUR D'ENTREPRISE, EXPERT JUDICIAIRE / EXPERT TECHNIQUE. CONSULTANT / ENSEIGNANT. ZOGO EMMANUEL INFORMATIONS PERSONNELLES PROFESSION BP: 13192 DOUALA CAMEROUN 00237 33 16 21 96 00237 99 70 77 55 / 76 76 05 80 zogoemma@hotmail.com ou zogoemma@yahoo.fr Sexe Masculin Age : 46 ans Nationalité:

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Université de La Manouba & Université de Gafsa

Université de La Manouba & Université de Gafsa RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de La Manouba & Université de Gafsa ****** Consultant N 01/2010/PAQ-UMA Relative à la sélection et

Plus en détail

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI APPEL D OFFRES INTERNATIONAL POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX RELATIFS AU PROJET D ENQUÊTE NATIONALE SUR L INCLUSION FINANCIÈRE AU BURUNDI CAHIER DES CHARGES AOÛT 2011

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER Pour les banques, le papier devrait servir à imprimer des billets ; pas à en garder la trace dans

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC)

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) Appel à projets Numérique éducatif 2014 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) 1. CONTEXTE Les cours en ligne ouverts et massifs (CLOMs, en anglais

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Aujourd hui, la chaîne logistique globale est désormais

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE WEST AFRICAN HEALTH ORGANISATION ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE ORGANIZAÇÃO OESTE AFRICANA DA SAÚDE CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 Sommaire 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Post-alphabétisation des jeunes agriculteurs / éleveurs (JA/JE) déscolarisés

Post-alphabétisation des jeunes agriculteurs / éleveurs (JA/JE) déscolarisés Atelier pour l Afrique Subsaharienne FORMATION DE MASSE EN MILIEU RURAL, ÉLÉMENT DE RÉFLEXION POUR LA DÉFINITION D UNE POLITIQUE NATIONALE Ouagadougou, Burkina Faso 30 mai au 3 juin 2005 Post-alphabétisation

Plus en détail

MASTER 2 INFORMATION, COMMUNICATION PARCOURS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET ORGANISATIONS

MASTER 2 INFORMATION, COMMUNICATION PARCOURS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET ORGANISATIONS MASTER 2 INFORMATION, COMMUNICATION PARCOURS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET ORGANISATIONS RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine ministériel : Sciences humaines et sociales Mention : Information,

Plus en détail

DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II*

DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* Mise à jour 2015 *Sous l autorité de l EIMP ADMTC Programme de formation - Titre «Chef(fe) de projet e-business» 1 CHEF(FE) DE PROJET

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

N 2014/DP/AM/003 MAI 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.

N 2014/DP/AM/003 MAI 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao. CAHIER DES CHARGES POUR LA SÉLECTION D'UN CABINET CHARGÉ DE LA CONCEPTION ET DU DÉPLOIEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS (SFD) DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail