Le marché foncier de l espace rural en BOURGOGNE 2008

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1 Le marché foncier de l espace rural en BOURGOGNE 2008

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3 Document réalisé en mars 2009

4 Méthodologie Origine des données Les données utilisées sont issues des déclarations d intentions d aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes réalisées par cette dernière. En vertu du Code rural et dans le cadre du droit de préemption de la SAFER, les notaires sont tenus d adresser à cette dernière des notifications de projets de ventes portant sur l ensemble du marché relatif aux espaces agricoles et naturels. Tous les biens notifiés à la SAFER ont donc comme point commun une vocation agricole ou naturelle, qu elle soit potentielle ou réelle. Certaines cartes et certains indicateurs ont été réalisés par la SCAFR, à partir des données de la SAFER de Bourgogne. Segmentation des marchés Le marché de l espace rural comprend l ensemble des DIA transmises à la SAFER, ainsi que les rétrocessions effectuées par celle-ci. Toutes les notifications sont prises en compte hors apports en société et ventes de moins de 15 /ha ou inférieures à 100 m². La diversité des biens notifiés à la SAFER impose une ventilation dans des segments de marché selon un certain nombre de critères : surface, exemptions, destination du fond, profession de l'acquéreur, âge de l'acquéreur, bâti / non bâti, biens libres ou loués, natures cadastrales et vocations particulières. Le marché de l artificialisation comprend à la fois du terrain individuel acquis brut, des acquisitions de promoteurs et de collectivités, ainsi que des emprises d infrastructures. Les terrains sont notifiés au moment où ils sortent de l agriculture avant viabilisation et division éventuelle. Le marché rural résidentiel, autrement appelé marché des maisons à la campagne comprend les biens bâtis libres de moins de 5 ha achetés par des acquéreurs non agriculteurs, à l exception des ruines et des bâtiments d exploitation. Le marché des espaces de loisirs regroupe les achats par des non agriculteurs : de terrains agricoles libres de moins de 1 hectare, exception faite des vignes et des vergers. Ces terrains, qui appartiennent à la sphère agricole, sont souvent sortis de l espace productif, transformés en terrains d agrément ou de loisirs. Dans certains cas, il s agit de stratégies patrimoniales, les acquéreurs espérant un changement de zonage d urbanisme en leur faveur ; de propriétés libres de moins de 5 hectares composées de bâtiments ou de ruines. Le marché agricole comprend tous les biens ruraux, n ayant pas de fonction résidentielle, ni de loisirs, ni d artificialisation, ni d espace naturel ou forestier. Il comprend des biens bâtis ou nus, libres ou loués. Il est composé des «terres et prés», des «vignes», des «cultures spéciales et divers» (dont les vergers). Sur ce marché, la taille des lots est extrêmement variable, allant de 1 are à plusieurs centaines d hectares dans certains cas. Le marché des forêts comprend tous les biens à dominante forestière qui n ont pas vocation à être urbanisés. Il est constitué à la fois des forêts acquises pour la production et d autres acquises pour la chasse, le bois de chauffage ou l agrément. Le marché des landes, friches et étangs n est pas analysé dans le présent document.

5 Méthodologie Cartographie Echelle de traitement: Toutes les cartes ont été réalisées avec une représentation à l échelle de la commune, à l exception de celles illustrant les prix moyens pour un segment de marché où l échelle du canton est plus pertinente. Période de traitement: En fonction du nombre de données disponibles, très variables selon le segment de marché, les illustration représentent les valeurs d une seule année (marché des forêts par exemple) ou de plusieurs années. Vous trouverez dans les pages suivantes des analyses portant sur : La structure du marché foncier de l espace rural bourguignon Le marché foncier agricole Le marché foncier viticole Le marché des forêts Le marché foncier destiné à l artificialisation Le marché des maisons à la campagne Le marché des espaces de loisirs

6 La structure du marché foncier de l espace rural en BOURGOGNE, 2008 Par rapport à la moyenne nationale, la part du marché agricole en Bourgogne est moins importante en surface (54% contre 64). Cette part est cependant en hausse part rapport à 2007 (+ 8 %). Elle est au contraire plus importante en valeur (39% contre 23), tirée vers le haut par le marché des vignes qui représente plus du tiers du marché agricole en valeur. Malgré la baisse de ce marché par rapport à l année précédente, la part de la forêt reste bien plus importante en Bourgogne en surface (21 points de plus) et en valeur (10 points de plus). Concernant les usages non agricoles ou forestiers: le marché des maisons à la campagne est important en valeur. Mais sa part est en baisse par rapport à 2007 et elle est moins importante qu au niveau national (26% contre 40). En revanche, et malgré une diminution des surfaces concernées, la part du marché lié à l artificialisation en valeur est en augmentation (18% contre 14 en 2007). Elle reste malgré tout en deçà de la moyenne nationale (8 points de moins).

7 La structure du marché foncier de l espace rural en BOURGOGNE, % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Nombre Surface Valeur Artificialisation Maisons à la campagne Espaces de loisirs Landes, friches, étangs Marché agricole hors vignes Marché des vignes Marché forestier En 2008, le marché foncier de l'espace rural a porté sur transactions pour une surface de ha et une valeur de Globalement, par rapport à 2007, on observe une diminution du marché de l espace rural tant en nombre de ventes (- 1 %) qu en surface (- 8 %) et en valeur (- 10 %). Contrairement à l année précédente, le marché non agricole connaît une assez forte baisse. Marché forestier : ha vendus (contre ha en 2007 soit - 20 %) pour une valeur de k. Le nombre de ventes reste relativement stable (987 au lieu de 1 001). Terrains destinés à l artificialisation = ha (- 31 %) pour k (+ 16 %). Espaces résidentiels et de loisirs : ha (- 13 %) pour k. Ce marché comprend la vente de 771 maisons vendues à un prix moyen de contre 951 ventes à en 2007 soit une diminution du prix moyen de 9 %. On observe ainsi une baisse significative du prix de l immobilier bâti. Les étrangers en ont acheté 48 seulement (contre 63 en 2007 et 145 en 2006) essentiellement dans la Nièvre (32). Le marché agricole marque par contre une progression tant en nombre (+ 7 %) qu en surface (+ 7 %) et en valeur (+ 4 %).

8 Le marché foncier agricole en BOURGOGNE, 2008 Les données utilisées sont issues des déclarations d intentions d aliéner adressées par les notaires à la SAFER et des ventes de cette dernière. Le marché agricole comprend tous les biens ruraux, n ayant pas de fonction résidentielle, ni de loisirs, ni d artificialisation, ni d espace naturel ou forestier. Il comprend des biens bâtis ou nus, libres ou loués. Il est composé des «terres et prés», des «vignes», des «cultures spéciales et divers» (dont les vergers). Sur ce marché, la taille des lots est extrêmement variable, allant de 1 are à plusieurs centaines d hectares dans certains cas. En 2008: Nombre total de ventes: Surfaces totales vendues : ha Valeur : Environ 1% des surfaces agricoles se vend par an, fermeture du marché dans l Yonne, réouverture dans la Nièvre et en Saône et Loire La mobilité des biens agricoles en 2008 est en légère hausse par rapport à Cette mobilité est plus importante dans la Nièvre où elle retrouve un niveau équivalent à 2006 (après une forte baisse en 2007). Dans ce département, le marché est en hausse de 20 % en surface par rapport à L augmentation est également marquée en Saône et Loire (+ 15 %). Depuis 2004,la mobilité des biens agricoles est en hausse tous les ans en Côte d Or. Et pour la première fois depuis 2003, le département de l Yonne a le marché le plus fermé des quatre départements bourguignons (diminution de 13 % en surface par rapport à 2007). 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 Evolution de la mobilité des biens agricoles depuis 2003 (Marché agricole en Surface rapporté à la SAU) Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne Bourgogne Plus du tiers des ventes du marché agricole hors viticole porte sur moins de 1 ha Le marché "agricole" (hors viticole) a porté sur ha pour Il augmente de 7 % en surface et de 3 % en valeur par rapport à Il a concerné ventes réparties comme suit : moins de 1 ha = 1 220; de 1 à 5 ha = 1 517; de 5 à 20 ha = 644; plus de 20 ha = 190.

9 Le marché foncier agricole en BOURGOGNE, 2008 Un marché réparti sur tout le territoire régional Les cartes ci-contre, représentant le marché agricole entre 2006 et 2008, en nombre, surface et valeur nous montrent qu il n y a pas systématiquement de corrélation entre ces trois éléments: En nombre les cantons morvandiaux et bressans ressortent, ainsi que le quart Sud-est de la Côte d Or, On constate que la Nièvre a plus de cantons avec des superficies vendues importantes que les autres départements, Les cantons viticoles sont identifiables avec des valeurs élevées (côtes viticoles de Côte d Or et de Saône et Loire, canton de Chablis dans l Yonne). Des Acquéreurs locaux Près des trois-quarts des ventes se font au profit de résidents du canton (dont plus de la moitié de résidents de la commune). Forte progression des achats par les fermiers 38% des surfaces vendues sont libres d occupation. Marché foncier agricole selon la qualité des Acquéreurs. Evolution depuis 1999 en surface (ha) - Bourgogne Les acquisitions par les fermiers en place progressent assez fortement pour atteindre un niveau jamais atteint depuis 10 ans. Elles ont porté sur ha soit 46 % des surfaces vendues sur le marché foncier agricole. Cette part varie fortement selon les département (plus de 50% en Côte d Or et dans l Yonne et moins de 40% dans la Nièvre et en Saône et Loire). L'acquisition moyenne par un fermier est de 5,3 ha fermiers agriculteurs non fermiers non agriculteurs

10 Le marché des vignes en BOURGOGNE, 2008 Ces données sont issues des déclarations d intention d aliéner transmises par les notaires à la Safer de Bourgogne et des ventes réalisées par cette dernière. En 2008: Nombre de transactions: 612 Superficie : 506 ha Valeur : Un marché essentiellement situé en Côte d Or et en Saône et Loire Malgré des surfaces vendues moins importantes en Côte d Or qu en Saône et Loire (160 ha contre 262), le marché de Côte d Or est trois fois plus important en valeur. En valeur, le marché de Côte d Or représente plus de 70 % du marché régional. Par rapport à 2007, le marché de la Nièvre est en progression, contrairement à l Yonne où il a fortement baissé (- 26 % en surface et - 53 % en valeur). Une hausse en surface et en valeur Le marché viticole avec 506 ha pour progresse en surface (+ 17 %) et en valeur (+7%). Cette augmentation est importante en Saône et Loire avec 262 ha vendus contre 174ha l année précédente. La progression est moindre en valeur ( contre ). Elle s explique par le développement des ventes d appellations régionales (hors Beaujolais) dont Une part significative avec des acquéreurs producteurs de crémants. Le marché foncier viticole de Côte d Or par contre diminue sensiblement en surface avec 160 ha vendus pour (185 ha et en 2007). Evolution du marché entre 2003 et 2008 En Surface (ha) En Valeur (k ) Côte d'or Saône et Loire Nièvre Yonne

11 Le marché des vignes en BOURGOGNE, 2008 Des ventes de petites surfaces Le marché est en quasi-totalité composé de ventes inférieures à 5 ha (97 %), et 80 % des ventes ont une superficie de moins de 1 ha (distribution équivalente en 2007). Les ventes de superficies importantes ont cependant été plus nombreuses qu en 2007 (16 ventes de 5 à 10 ha, une de 12 ha et une de 38 ha, contre 7 seulement de plus de 5 ha en 2007). Des profils d acquéreurs différents selon le département Près du tiers des ventes se fait au profit de personnes morales, pour près des trois quart des valeurs. Cette proportion est bien plus importante que pour l ensemble de marché foncier de l espace rural (un cinquième des ventes pour 40 % des valeurs). Elle est plus élevée en Côte d Or avec 40% des ventes au profit de personnes morales pour 79% des valeurs. En Saône et Loire, ces ventes représentent 21 % du marché en nombre et 63% en valeur. Au niveau régional, on constate une hausse des achats par les fermiers en place (28 % en valeur contre 21 % en 2007). Dans les départements, la situation est contrastée: plus d achats par les fermiers en Côte d Or ( 30 % en valeur contre 20 % en 2007) mais moins en Saône et Loire (15 % contre 20 % en 2007). La part des achats par des non-agriculteurs a fortement diminué en Côte d Or, passant de 22% en valeur pour 2007 à 9 % en Au contraire, ces achats sont eu hausse en Saône et Loire (47% contre 25 % en 2007). Distribution du marché par classe de superficie en 2008 (en nombre) 14% 2% < 1% < 1 ha 1-5 ha 5-10 ha > 10 ha 84% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Marché viticole Côte d'or Distribution de Marché selon acquéreurs en 2008 (en valeurs) Marché viticole Saône et Loire Marché viticole Bourgogne Marché agricole (hors viti) Bourgogne personnes morales personnes physiques

12 Le marché foncier agricole en BOURGOGNE analyse des prix, 2008 Prix des terres et prés libres, non bâtis (moyenne triennale en euros courant par hectare) L ensemble des départements connaissent une augmentation des prix due à une forte tension sur le marché foncier observée au cours du 1er semestre particulièrement pour les terres de culture. Il convient de noter que les prix se sont également maintenus en zone d élevage malgré les difficultés rencontrées. Au final, l augmentation comprise entre 2 et 4,5 % reste relativement modérée Evolution COTE-D'OR % Vingeanne, la Plaine Val de Saône Morvan, Auxois Plateau et vallées du Châtillonais Côte et arrière-côte viticole de NIEVRE ,50% Morvan Nivernais central Entre Loire et Allier, Sologne Bourgogne nivernaise, Puisaye SAONE-ET-LOIRE ,50% Charollais, Brionnais Bresse châlonnaise Mâconnais, Chalonnais Bresse louhannaise Clunysois, Côte châlonnaise Sologne bourbonnaise, Autunois, YONNE % Terre Plaine, Morvan (4 360) N.S. (4 330) N.S. Plateaux de Bourgogne Puisaye Vallées, Pays d'othe Sénonais, Gâtinais BOURGOGNE %

13 Le marché foncier agricole en BOURGOGNE analyse des prix, 2008 Prix de la vigne Après une bonne année 2007, la commercialisation des vins de Bourgogne a connu en 2008 une activité un peu moins importante tant au niveau des volumes que des prix. Depuis octobre, les ventes ont cependant baissé à l exportation laissant augurer une année 2009 plus difficile. Dans le contexte relativement stable observé en 2008, le marché des vignes a connu des évolutions limitées, dans la poursuite des tendances observées précédemment. COTE D'OR Quelques prix/ha: Appellation Régionale Communale Côte de Beaune Rouge Communale Côte de Beaune Blanc Communale Côte de Nuits Rouge er Cru Rouge er Cru Blanc Les ventes de vignes ont porté sur un volume en augmentation de plus de 10 % en surface avec une demande toujours soutenue. Les prix des vignes sont restés globalement assez stables avec cependant quelques différences selon les appellations Les appellations régionales: Les prix concernant ces appellations restent stables pour les vignes situées en Côte d Or et dans l Yonne où la demande reste faible. Ils augmentent par contre pour les surfaces situées en Saône et Loire (Bourgogne rouge Mâcon rouge Mâcon blanc) pour satisfaire une demande en progression de ce type d appellations (rouge, blanc et crémant). SAONE ET LOIRE Grand Cru Bourgogne Rouge Bourgogne Aligoté Bourgogne Côte Chalonnaise AOC Communales de la Côte Chalonnaise Rouge AOC Communales de la Côte Chalonnaise Blanc Beaujolais et Beaujolais Village Rouge Moulin à Vent et Saint-Amour Mâcon Rouge Mâcon Blanc Pouilly-Fuissé Pouilly-Loché et Vinzelles Saint-Véran Viré Clessé Les appellations communales: Le prix des vignes en appellation communale est resté globalement stable (Côte de Beaune Côte Châlonnaise Pouilly Fuissé Chablis ) avec une demande soutenue pour les meilleures parcelles et les meilleures appellations mais toujours plus limitée pour celles de moindre qualité. Quelques appellations connaissent des prix en progression comme la «Côte de Nuits» (augmentation due à la rareté des biens mis en vente) et «Saint-Véran» (forte demande prix attractif). Les premiers crus et les grands crus de Côte d Or continuent leur progression due à un déséquilibre entre l offre (rare) et la demande (forte). Autres vignobles: YONNE NIEVRE Pouilly Fumé Coteaux du Giennois Régional Petit Châblis Chablis Chablis 1er Cru Pouilly-sur-Loire (58) Les prix restent stables autour de /ha pour le Pouilly Fumé. Les Coteaux du Giennois poursuivent leur baisse pour atteindre /ha (faible demande). Beaujolais La demande reste quasi inexistante sur les appellations régionales et relativement calme sur les crus (Moulin à Vent St Amour) avec des prix qui restent très bas pour le beaujolais et au mieux stables pour les crus.

14 Le marché des forêts en BOURGOGNE, 2008 Ces données sont issues des déclarations d intention d aliéner transmises par les notaires à la Safer de Bourgogne et des ventes réalisées par cette dernière. Elles ne représentent donc pas l intégralité du marché réel. En 2008: Nombre de transactions: 987 Superficie : ha Valeur : Baisse du Marché en surface et en valeur Entre 2007 et 2008, malgré un nombre de ventes relativement stable (987 au lieu de 1 001), le marché a fortement diminué en surface (-20 %) et en valeur (-30 %). Cette baisse est particulièrement marquée en Côte d Or (-27% en surface, -50% en valeur) et dans l Yonne (-44% en surface et -55% en valeur). Une majorité de ventes de petites surfaces mais aussi de grosses propriétés En nombre, le marché est composé pour l essentiel de ventes inférieures à 5 ha (76 % contre 72 % en 2007). En revanche, en surface et en valeur, les ventes de + de 50 ha représentent les 3/4 du marché. Les ventes de plus de 200 ha sont au nombre de 13 (contre 20 en 2007) et elles représentent plus de 45 % du marché en surface et plus de la moitié en valeur (Il faut cependant noter que certaines ventes peuvent être comptabilisées deux fois du fait d un apport en société après acquisition). Une vente de + de ha est intervenue dans la Nièvre. Les Vendeurs et les Acquéreurs Près du tiers des ventes se fait au profit de personnes morales, pour les deux tiers des superficies et près des trois quarts des valeurs. Contrairement à 2007, les étrangers ont plus acheté qu ils n on vendu : 954 ha ont été achetés par des étrangers (soit 7 % des surfaces totales du marché, contre 285 ha en 2007) contre 142 ha vendus (716 ha en 2007). 28 % des surfaces sont acquises par des agriculteurs (au lieu de 20 % en 2007). En Côte d Or, ce chiffre est de 51 %, contre 15 % dans la Nièvre. Les petites ventes sont le fait d acquéreurs résidents sur la commune et les ventes plus importantes d acquéreurs souvent hors de la région : En nombre, 40 % des ventes ont lieu au profit de résidents de la commune (contre seulement 8% en surfaces et 5 % en valeur). 54 % des surfaces acquises le sont par des résidents en France hors région, pour 53 % des valeurs et 16 % du nombre de ventes. Evolution du marché bourguignon entre 2003 et 2008 Distribution du marché par classe de superficie en Surface (ha) Valeur (k ) 100% 90% 80% 70% 60% % Surface Valeur 40% % en Surface (ha) 20% 10% % Nombre Surface Valeur ha 1-5 ha 5-10 ha ha ha > 50 ha Côte d'or Saône et Loire Nièvre Yonne

15 Le marché des forêts en BOURGOGNE, 2008 Des disparités au niveau régional La Nièvre a, de loin, le marché le plus important en surface (45 % du marché régional). Le département de l Yonne connaît le plus grand nombre de ventes. Le territoire du PNR du Morvan a le marché foncier forestier le plus actif de la région. Activité du marché des forêts en 2008

16 Le marché foncier destiné à l artificialisation en BOURGOGNE, 2008 Les données utilisées sont issues des déclarations d intentions d aliéner adressées par les notaires à la SAFER et des ventes de cette dernière. Le marché de l artificialisation comprend à la fois du terrain individuel acquis brut, des acquisitions de promoteurs et de collectivités, ainsi que des emprises d infrastructures. Les terrains sont notifiés au moment où ils sortent de l agriculture avant viabilisation et division éventuelle. En 2008: Nombre total de ventes: 894 Surfaces totales vendues : ha Valeur : En 2008, ha vendus sont destinés à perdre leur vocation agricole en vue d une artificialisation (contre ha en 2007) L artificialisation des sols représente environ 3 % des surfaces vendues en 2008 (4% en 2007) et 18 % de la valeur du marché foncier rural bourguignon (13% en 2007). Au niveau national, ce marché représente 7 % des surfaces vendues (contre 8 % en 2007). On constate donc une diminution de ce marché en surface de plus de 30 % en un an, mais il poursuit sa progression en valeur (+16 %). Après une très forte progression entre 2006 et 2007, les projets publics sont en forte diminution en Ils ne représentent plus que 23 % des surfaces contre près de 38 % en 2007, passant de 614 à 253 ha. Superficies artificialisées entre 2006 et 2008 L artificialisation revient à multiplier par 15 le prix de la terre agricole (par 20 au niveau national). Des superficies artificialisées liées à la localisation. On constate de grandes disparités au niveau régional. Sur l ensemble du territoire bourguignon, l effet urbain est net : le marché de l artificialisation est plus important dans les couronnes urbaines et le long des axes autoroutiers. En Côte d Or, l essentiel des terres destinées à l artificialisation se situe dans la Plaine Dijonnaise et sur un axe Dijon-Beaune. Dans la Nièvre, les zones les plus touchées sont les communes autour de Nevers, de Decize, la limite Nord- Ouest du département (autoroute A 77) et des communes morvandelles situées au Nord de Château- Chinon. En Saône et Loire, la plaine de Bresse située à l Est de l axe Chalon-Macon (autoroute A 6) connait un niveau élevé d artificialisation des terres agricoles. Dans l Yonne, la problématique d artificialisation est présente sur l ensemble du territoire, avec toutefois une prédominance au Nord-Ouest sur un axe Auxerre-Sens et autour de petites villes telles que Tonnerre, Avallon, Migennes et Joigny.

17 Le marché foncier destiné à l artificialisation en BOURGOGNE, 2008 Quelles destinations? Parmi les espaces agricoles destinés à l artificialisation, plus de 500 ha ont été vendus pour l implantation de zones artisanales, commerciales ou industrielles (contre 700 en 2007) et 400 ha l étaient en terrains à bâtir individuel hors lotissement (au lieu de 500 en 2007). Près de 90 ha étaient destinés à des extractions de substances minérales. Une cinquantaine d hectares était vouée à des emprises d infrastructures telles que route, autoroute ou TGV. En Côte d Or, les ventes destinées à l implantation de zones d activités sont passées de 120 à 40 ha environ, 90 ha environ ont été destinés à des terrains à bâtir individuels hors lotissement et environ 40 ha pour l extraction de substances minérales (contre 70 ha en 2007). Dans la Nièvre, une vente de 195 ha pour un projet de loisirs haute gamme a plus que doublé la surface totale de ce marché. En Saône et Loire, en 2007, plus de 400 ha étaient destinés à l implantation de zones d activités, contre 125 ha en Dans l Yonne, environ 140 ha étaient destinés à des terrains à bâtir individuels hors lotissement. 100% Répartition des destinations entre 2005 et 2008, en fonction de la surface 80% 60% 40% 20% 0% Bourgogne Terrain à bâtir individuel hors lotissement Fonds acquis pour zones d'activités Extraction de substances minérales Infrastructures Espaces de loisir Autres

18 Le marché des maisons à la campagne en BOURGOGNE, 2008 Ces données sont issues des déclarations d intention d aliéner transmises par les notaires à la Safer de Bourgogne et des rétrocessions de cette dernière. Les cartes ont été réalisées à partir des données de la période Le marché rural résidentiel, autrement appelé marché des maisons à la campagne comprend les biens bâtis libres de moins de 5 ha achetés En 2008:Nombre de transactions: 771 Superficie : 803 ha Valeur : Baisse du marché en valeur pour la première fois depuis 5 ans Après avoir été relativement stable en nombre et en surface depuis 5 ans (autour du millier de ventes pour un millier d hectares par an), le marché est en forte baisse (-19% en nombre et 15% en surface). En valeur, après de fortes hausses (+58 % depuis 2003), le marché est à la baisse en 2008 (26%). Des ventes nombreuses dans le Morvan et en Bresse, rares en Côte d Or Cette répartition géographique du marché peut en partie s expliquer par le type d habitat de chaque petite région: groupé en Côte d Or donc peu propice à ce marché dispersé dans le Morvan et en Bresse. Les surfaces sont souvent en corrélation avec le nombre de ventes, la taille des lots ne variant qu assez faiblementsur ce type de biens. Evolution du marché en nombre et en surface entre 2003 et 2008 Surface (ha) Nombre Surface (ha) Nombre Evolution du marché en valeur entre 2003 et 2008 (en milliers d uros) Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne

19 Le marché des maisons à la campagne en BOURGOGNE, 2008 Evolution de la taille moyenne du lot bâti (en m²) entre 2003 et 2008 Evolution de la valeur moyenne du lot bâti (en ) entre 2003 et Des prix en baisse et des lots de taille en légère augmentation Les prix du bâti résidentiel ont augmenté depuis 2003 et connaissent une baisse en En 2008, la taille moyenne des lots est de plus de m² en Bourgogne. La baisse des prix est la plus marquée en Saône et Loire (-18%) où les ventes sont les plus nombreuses (357ventes). Des prix très élevés dans les secteurs les plus urbains Les prix des lots bâtis sont très variables. Ils sont élevés à proximité des villes moyennes de la région (Mâcon, Chalon sur Saône, Nevers, Sens), sur une large couronne autour de Dijon et dans les cantons de la Côte viticole en Côte d Or. Le Nord de l Yonne connait aussi des prix élevés avec l influence de la région parisienne. Inversement, la moitié Est de la Nièvre reste l un des territoires les moins chers pour le bâti rural. Près d 1 acquéreur sur 2 est résident dans le département du bien acquis Les achats par les étrangers continuent leur baisse 44 % des ventes sont réalisées au profit de résidents du département des biens acquis, cette proportion étant plus faible dans la Nièvre (33 %). De 2003 à 2006, environ 15 % des ventes sont réalisés au profit d étrangers contre seulement 6% en En 2008, les hollandais représente 58 % des achats par les étrangers (contre 40% en 2007). Les acquisitions réalisées par des suisses sont en très forte diminution. Les 2/3 des achats par les étrangers ont lieu dans la Nièvre, et plus particulièrement dans le Morvan.

20 Le marché des espaces de loisirs en BOURGOGNE, 2008 Les données utilisées sont issues des déclarations d intentions d aliéner adressées par les notaires à la SAFER et des ventes de cette dernière. Le marché des espaces de loisirs regroupe les achats par des non agriculteurs : de terrains agricoles libres de moins de 1 hectare, exception faite des vignes et des vergers. Ces terrains, qui appartiennent à la sphère agricole, sont souvent sortis de l espace productif, transformés en terrains d agrément ou de loisirs. Dans certains cas, il s agit de stratégies patrimoniales, les acquéreurs espérant un changement de zonage d urbanisme en leur faveur ; de propriétés libres de moins de 5 hectares composées de bâtiments ou de ruines. En 2008: Nombre de transactions: Superficie : 657 ha Valeur : Un marché en hausse jusqu en 2005 Après une hausse en nombre, surface et valeur jusqu en 2005, Ce marché montre des signe de ralentissement depuis En 2008, il représente 20 % du nombre de transactions dans l espace rural, pour moins de 2 % des surfaces et moins de 3 % des valeurs. Avec 657 ha, soit l équivalent d une petite dizaine d exploitations moyennes bourguignonnes, l effet perturbateur des particuliers sur le marché de l espace agricole n est cependant pas négligeable (voir ci-dessous). Des superficies importantes dans le Morvan, en Bresse et dans le Nord de l Yonne On peut constater une corrélation avec la répartition du marché des maisons à la campagne. Dans le Morvan et dans la Bresse, le morcellement du foncier agricole est favorable à ce marché. Dans le Nord de l Yonne, ca marché est tiré vers le haut par les résidents travaillant pour certains en Ile-de-France etdésireux de se créer un cadre de vie «vert». Evolution du marché en surface et en valeur entre 2003 et 2008 surface (ha) valeur (k ) Surface Valeur

21 Le marché des espaces de loisirs en BOURGOGNE, 2008 Taille moyenne des ventes en m² (lots non bâtis) Prix moyen des ventes en /ha (lots non bâtis) Une taille des biens vendus relativement constante, des acquéreurs locaux La taille moyenne des biens vendus est de l ordre de m². Plus de la moitié des ventes a lieu au profit de résidents de la commune des biens (les 2/3 dans le canton). Des prix en baisse, très élevés autour des villes Après avoir connu deux années de flambée des prix (> /ha en moyenne régionale), ceux ci ont retrouvé des niveaux équivalents, voire légèrement inférieurs, aux années antérieures (autour de /ha). Le marché des loisirs est plus cher que le marché agricole: le prix moyen d un hectare de terre libre dans le marché agricole bourguignon est inférieur à On constate que les prix sont plus élevés dans les cantons où la densité de population est la plus forte et aussi où la part des agriculteurs dans la population active est importante (source RGP INSSE 1999). Cela entraine une concurrence accrue sur le foncier entre agriculteurs et particuliers. Les prix sont particulièrement élevés à proximité de Dijon et Mâcon (> /ha en moyenne). Des perturbations du marché des terres à destination agricole Ce marché se développe souvent sur des espaces moins rentables, pour des raisons agronomiques mais aussi structurelles (difficulté d accès, parcelles trop petites). Il exerce une perturbation importante du milieu agricole: - Conflits d usages entre résidents et agriculteurs; - Mitage de l espace agricole; - Création de références de prix incompatibles avec l activité agricole.

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24 11 rue François Mitterrand SAINT-APOLLINAIRE Tel: Fax: