NOR: SANS A. Version consolidée au 19 janvier 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOR: SANS A. Version consolidée au 19 janvier 2009"

Transcription

1 Le 19 janvier 2009 ARRETE Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles NOR: SANS A Version consolidée au 19 janvier 2009 Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n du 11 janvi er 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 8 mars 1993 portant statu t particulier du corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles ; Sur la proposition de la directrice générale de l action sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Arrêtent : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 La formation spécialisée des professeurs stagiaires s effectue principalement dans l un des instituts nationaux de jeunes sourds ou à l Institut national des jeunes aveugles. Article 2 Elle comprend des périodes de formation théorique et pratique, dont les stages en responsabilité, organisées par les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs et les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels de la direction générale de l action sociale. Les candidats titulaires de l un des diplômes suivants peuvent être, à leur demande,

2 dispensés, par les inspecteurs pédagogiques et techniques, des modules déjà suivis dans leur formation initiale, à l exception de ceux portant sur la compensation du handicap (paragraphe 1-3 de l annexe 1 et paragraphes III-B et IV de l annexe 2) : - certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ; - certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation à l intégration scolaire (CAAPSAIS), option A ; - certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) ; - certificat d aptitude à l enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) ; - certificat d aptitude aux fonctions de professeur d enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) ; - certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation à l intégration scolaire (CAAPSAIS), option B. Article 3 Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément aux programmes de formation annexés au présent arrêté. NOTA: Cet arrêté et ses annexes sont publiés dans le Bulletin officiel n 2003/15 du ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, Paris Cedex 15. Article 4 Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après. Article 5 Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante. TITRE II : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS Article 6 Les épreuves de fin de stage sont les suivantes :

3 I. - Epreuve écrite Psychopédagogie de l adolescent sourd (durée : quatre heures ; coefficient 2). II. - Epreuve orale Cette épreuve fait l objet d un tirage au sort par le candidat et peut porter : - soit sur la connaissance de la déficience auditive : - anatomie, physiologie, pathologie des organes de l audition et de la parole ; - connaissance de l appareillage prothétique individuel et collectif ; - soit sur la connaissance de la personne sourde dans la société : - aspects psychologiques et sociologiques ; - connaissance des différentes modalités de scolarisation et d éducation spécialisée. Au cours de l entretien à caractère technique et pédagogique, les questions du jury portent également sur les modes de communication reconnus dans l éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur les techniques spécifiques d aide à la réception et au développement de la parole et du langage (langage parlé complété, méthode verbo-tonale) ainsi que sur la pertinence de leur utilisation dans les différentes situation d enseignement (durée de la préparation : trente minutes ; exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2). III. - Epreuves pratiques Séance d enseignement collectif, suivie d un entretien : La séance comporte une séquence d enseignement de la technologie d une durée d une heure et une séquence d enseignement technique dans la discipline choisie d une durée de deux heures minimum et de trois heures maximum. L entretien porte sur les adaptations pédagogiques nécessaires pour l enseignement aux jeunes sourds (séquence 1 : une heure ; séquence 2 : trois heures ; durée totale : quatre heures ; coefficient 3). Au cours de cette séance, le jury apprécie les compétences de communication du candidat avec ses élèves et ses capacités dans l utilisation de la langue des signes française (LSF) et du langage parlé complété (LPC) (coefficient 1). Article 7 Les épreuves pratiques se déroulent dans l un des instituts nationaux de jeunes sourds, en présence de deux membres du jury : un inspecteur pédagogique et technique pour les établissements de déficients auditifs de la direction générale de l action sociale et un inspecteur général de l enseignement technique de l éducation nationale, choisi en raison de sa compétence dans la discipline choisie par le candidat. Les deux inspecteurs établissent conjointement un rapport qui est soumis au jury lors de la délibération finale. Article 8 Les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles sont notées de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure à 10 sur 20 pour les épreuves d enseignement pratique et toute note inférieure à 6 sur 20 pour toutes les autres épreuves. Sont déclarés admis les candidats qui, pour l ensemble des épreuves, ont obtenu une

4 moyenne générale au moins égale à 10 sur 20. Le jury établit la liste alphabétique des candidats admis. Le cas échéant, il dresse la liste des professeurs stagiaires autorisés à effectuer une deuxième année de stage. Article 9 Le jury des épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et est composé comme suit : - le directeur général de l action sociale ou son représentant, président ; - deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs ; - le directeur d un institut national de jeunes sourds, ou son représentant ; - un inspecteur général de l éducation nationale ou son représentant par discipline enseignée par les candidats. Peuvent être adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la nature des épreuves. En cas d absence ou d empêchement du président, le jury est présidé par un inspecteur pédagogique et technique. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le secrétariat est assuré par la direction générale de l action sociale. TITRE III : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION À L INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES Article 10 Les épreuves de fin de stage sont les suivantes : I. - Epreuve écrite 1. Psychopédagogie de l adolescent aveugle ou déficient visuel (durée : quatre heures ; coefficient 2). II. - Epreuve orale Cette épreuve fait l objet d un tirage au sort par le candidat et peut porter : - soit sur la connaissance de la déficience visuelle : anatomie, physiologie, pathologie et hygiène des organes des sens ; - soit sur la connaissance du handicap visuel dans ses aspects législatifs, psychologiques, sociologiques et connaissance des institutions ;

5 (durée de la préparation : trente minutes ; exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2). III. - Epreuves spécifiques de compensation du handicap Epreuves de braille : 1. Ecriture en braille abrégé, sous la dictée, d un texte d environ caractères comportant quelques données numériques (durée : deux heures ; coefficient 1) ; 2. Lecture à haute voix, sans préparation, d un texte en braille abrégé d environ caractères. Le jury, après avoir donné le temps nécessaire au candidat pour une relecture muette, posera au candidat quelques questions permettant de vérifier la compréhension de ce texte (coefficient 1). IV. - Epreuves pratiques Leçon suivie d un entretien : La leçon comporte une séquence pratique et une séquence théorique dont la durée est comprise entre trente minutes minimum et une heure maximum (durée : quatre heures maximum ; leçon : trois heures ; entretien : une heure, coefficient 3) ; Entretien portant sur la connaissance et la manipulation du matériel pédagogique en usage dans les établissements pour aveugles et déficients visuels et, lorsqu ils existent, sur le matériel et les codifications braille propres à la discipline qu ils professent (durée : quinze minutes ; coefficient 1). Article 11 Les épreuves pratiques se déroulent à l Institut national des jeunes aveugles, en présence de deux membres du jury : un inspecteur pédagogique et technique pour les établissements de déficients visuels de la direction générale de l action sociale et un inspecteur général de l éducation nationale, choisi en raison de sa compétence dans la discipline choisie par le candidat. Ces derniers établissent conjointement un rapport qui est soumis au jury lors de la délibération finale. Article 12 Les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles sont notées de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure à 10 sur 20 pour la première épreuve pratique et les épreuves de braille. Est éliminatoire toute note inférieure à 6 sur 20 pour les autres épreuves. Sont déclarés admis les candidats qui, pour l ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20. Le jury établit la liste alphabétique des candidats admis. Le cas échéant, il dresse la liste des professeurs stagiaires autorisés à effectuer une deuxième année de stage. Article 13 Le jury des épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de

6 l Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et est composé comme suit : - le directeur général de l action sociale ou son représentant, président ; - deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels ; - le directeur de l Institut national des jeunes aveugles, ou son représentant ; - un inspecteur général de l éducation nationale ou son représentant par discipline enseignée par les candidats. Peuvent être adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la nature des épreuves. En cas d absence ou d empêchement du président, le jury est présidé par un inspecteur pédagogique et technique. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le secrétariat est assuré par la direction générale de l action sociale. TITRE IV : MODALITÉS D APPLICATION Article 14 La directrice générale de l action sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 décembre Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l action sociale, S. Léger-Landais Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l action sociale, S. Léger-Landais Nota. - Cet arrêté et ses annexes paraîtront dans le Bulletin officiel n 2003/15 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, vendu au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15.

7

DECRET. fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

DECRET. fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Intérieur, de l Outre- Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration NOR : DECRET fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des

Plus en détail

SECRETARIAT D ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE

SECRETARIAT D ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE SECRETARIAT D ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE DECRET N 61-543 Créant un cadre d attachés d administration académique et fixant le Statut particulier de ce cadre. Le Président de la République, Chef de Gouvernement,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d accès et les modalités d organisation des concours pour le

Plus en détail

FILIERE ARTISTIQUE. Assistant territorial d'enseignement artistique

FILIERE ARTISTIQUE. Assistant territorial d'enseignement artistique FILIERE ARTISTIQUE Assistant territorial d'enseignement artistique Extrait du décret n 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

Plus en détail

Vu la loi no du 31 décembre 1959 modifiée fixant les rapports entre l Etat et les établissements d enseignement privés;

Vu la loi no du 31 décembre 1959 modifiée fixant les rapports entre l Etat et les établissements d enseignement privés; Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre

Plus en détail

Arrêté du NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Arrêté du NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant l organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l examen professionnel pour l accès au

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires NOR :

Plus en détail

JORF n 0093 du 20 avril Texte n 36

JORF n 0093 du 20 avril Texte n 36 Le 22 avril 2011 JORF n 0093 du 20 avril 2011 Texte n 36 ARRETE Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d épreuves écrites communes aux concours d admission à l Ecole polytechnique et aux écoles

Plus en détail

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE J.O n 24 du 29 janvier 1993 page texte n TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l habilitation d un centre de formation à délivrer

Plus en détail

Modalités d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Modalités d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires Modalités d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires Projet d'arrêté Ancien texte Commentaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale NOR : MEN Arrêté du 12

Plus en détail

JORF n 0105 du 4 mai Texte n 65

JORF n 0105 du 4 mai Texte n 65 Le 18 mai 2012 JORF n 0105 du 4 mai 2012 Texte n 65 DECRET Décret n 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l accès aux corps de fonctionnaires

Plus en détail

JORF n 0195 du 23 août Texte n 33

JORF n 0195 du 23 août Texte n 33 Le 27 août 2012 JORF n 0195 du 23 août 2012 Texte n 33 DECRET Décret n 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique NOR: ESRS1225880D

Plus en détail

Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003

Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003 Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003 fixant les modalités d organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d ingénieur principal. Le Premier ministre, Vu la loi n 83-112

Plus en détail

NOR: IOCB D. Version consolidée au 17 septembre 2011

NOR: IOCB D. Version consolidée au 17 septembre 2011 Le 19 septembre 2011 DECRET Décret n 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine NOR: IOCB0804671D Version

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d organisation générale, le contenu et les modalités

Plus en détail

DECRET Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

DECRET Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Le 23 mars 2014 DECRET Décret n 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles NOR: INTB9200364D Version consolidée au 6

Plus en détail

Notice d accompagnement

Notice d accompagnement Examen national d aptitude pour l accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur

Plus en détail

Spécial Zl RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 04 Juin

Spécial Zl RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 04 Juin Spécial Zl RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 04 Juin 2010-2 - DIRECTION REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON Arrêté n 100290 du

Plus en détail

DIPLOME UNIVERSITAIRE

DIPLOME UNIVERSITAIRE 1 DIPLOME UNIVERSITAIRE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2016-2017 DOMAINE : DEG DIPLOME : DIPLOME UNIVERSITAIRE DE CRIMINOLOGIE NIVEAU : Mention : Droit Parcours-type : Droit Régime/ Modalités

Plus en détail

relatif aux modalités d organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l enseignement du second degré

relatif aux modalités d organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l enseignement du second degré MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS Service des statuts, de la prévision et du recrutement Sous-direction des statuts

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur. NOR: MTSA A. Version consolidée au 5 mars 2008

ARRETE Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur. NOR: MTSA A. Version consolidée au 5 mars 2008 ARRETE Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur. NOR: MTSA0755914A Version consolidée au 5 mars 2008 La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des

Plus en détail

Arrêté relatif au brevet d Etat d éducateur sportif du deuxième degré de l option ski alpin

Arrêté relatif au brevet d Etat d éducateur sportif du deuxième degré de l option ski alpin B.E.E.S SKI ALPIN 2 EME DEGRE Texte cadre Arrêté du 20 mai 1994 C.1.1 A jour : 12/2000 Arrêté relatif au brevet d Etat d éducateur sportif du deuxième degré de l option ski alpin Vu L. n 84-610 du 16/07/1984

Plus en détail

Concours professionnel pour l accès au grade d ingénieur des télécommunications - session 2009-

Concours professionnel pour l accès au grade d ingénieur des télécommunications - session 2009- Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction des Opérations des Ressources Humaines Service de la Gestion des Instances Réglementaires Contact Tél : 01 58 35 35 60/01 58 35 35

Plus en détail

DECRET Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

DECRET Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles DECRET Décret n 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles NOR: INTB9200364D Le Premier ministre, Sur le rapport du

Plus en détail

NOR: PRMG D. Version consolidée au 1 janvier 2006

NOR: PRMG D. Version consolidée au 1 janvier 2006 Le 15 octobre 2010 DECRET Décret n 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l application de l article 27 de la loi n 84-16

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF TERRITORIAL

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF TERRITORIAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CATEGORIE B CONCOURS D ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF TERRITORIAL EXTERNE SUR TITRES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 14 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 25 août 2011 modifiant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l organisation des épreuves classantes nationales

Plus en détail

Journal Officiel de la République Tunisienne 20 novembre 2009 N 93. Page 3626

Journal Officiel de la République Tunisienne 20 novembre 2009 N 93. Page 3626 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts

Plus en détail

NOR: INTE A. Version consolidée au 22 juillet 2014

NOR: INTE A. Version consolidée au 22 juillet 2014 Le 22 juillet 2014 ARRETE Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée à l emploi de formateur aux premiers

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION Administration centrale MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS _ Arrêté du 13 novembre 2015 portant règlement

Plus en détail

CONCOURS DE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL

CONCOURS DE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL I - Catégorie

Plus en détail

Versailles, le 25 novembre Le Recteur de l académie de VERSAILLES Chancelier des universités

Versailles, le 25 novembre Le Recteur de l académie de VERSAILLES Chancelier des universités - 1 - Versailles, le 25 novembre 2008 Le Recteur de l académie de VERSAILLES Chancelier des universités à DIVISION DE LA GESTION DES ENSEIGNANTS D.G.E. 2 N/Réf : DGE2/CG/VG/2008-2009 n 30 Affaire suivie

Plus en détail

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 e CLASSE

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 e CLASSE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CATEGORIE C CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 e CLASSE EXTERNE SUR TITRES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne)

EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE. (Promotion Interne) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE POLICE EXAMEN PROFESSIONNEL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Plus en détail

LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA

LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA Le directeur a une mission d animateur pédagogique : il organise les réunions de coordination (qui régulent le fonctionnement de la SEGPA au sujet de l orientation, des projets

Plus en détail

Décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territoriaux

Décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territoriaux Mis en ligne le 04.04.2012 Décret n 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territoriaux Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur, de

Plus en détail

Pédagogie Appliquée à l Emploi de formateur aux premiers secours

Pédagogie Appliquée à l Emploi de formateur aux premiers secours JORF n 0213 du 13 septembre 2012 Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement Pédagogie Appliquée à l Emploi de formateur

Plus en détail

CONCOURS DE CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

CONCOURS DE CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONCOURS DE CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Mise à jour octobre 2014 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie

Plus en détail

CONCOURS D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

CONCOURS D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CATEGORIE B CONCOURS D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EXTERNE SUR TITRES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n 84-53

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Ressources Humaines Sous-Direction du Pilotage et du Partenariat Bureau du Recrutement et des Concours 2016 DRH 10 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe

Plus en détail

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CATEGORIE A CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL EXTERNE SUR TITRES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires Loi n 84-53 du

Plus en détail

«Guide d évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation» (GEVA- Sco) Arrêté du 6 février 2015

«Guide d évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation» (GEVA- Sco) Arrêté du 6 février 2015 2015 «Guide d évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation» (GEVA- Sco) Arrêté du 6 février 2015 Le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ecoles et des établissements scolaires

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE

MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE Imprimer JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DECRET n 2009 239 du 26 mars 2009 DECRET n 2009 239 du 26 mars 2009 portant

Plus en détail

DÉCRET. portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale

DÉCRET. portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCB10 DÉCRET portant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale

Plus en détail

décision n 2084 du 7 septembre 2004

décision n 2084 du 7 septembre 2004 637 année service téléphone document 2004 dnf/dodcefm 02 38 79 15 47 RH 98 permanent décision n 2084 du 7 septembre 2004 Nature des épreuves et modalités d organisation du concours mis en œuvre dans le

Plus en détail

CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE POLICE CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV - L organisation du concours... 3 V Les conditions

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS-ASSISTANTS (Arrêté)

CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS-ASSISTANTS (Arrêté) CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS-ASSISTANTS (Arrêté) Référence : B.O.N 4522 DU 2/10/1997 ARRETE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Plus en détail

JORF n 0107 du 8 mai Texte n 51

JORF n 0107 du 8 mai Texte n 51 JORF n 0107 du 8 mai 2010 Texte n 51 ARRETE Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d organisation des concours du certificat d aptitude au professorat de l enseignement du second

Plus en détail

ÉPREUVE E3 EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE SOUS - ÉPREUVE E31 SITUATIONS DE TRAVAIL SPÉCIFIÉES ET RÉALISÉES EN MILIEU PROFESSIONNEL.

ÉPREUVE E3 EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE SOUS - ÉPREUVE E31 SITUATIONS DE TRAVAIL SPÉCIFIÉES ET RÉALISÉES EN MILIEU PROFESSIONNEL. ANNEXE II BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL : SPÉCIALITÉ SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES ANNEXE 2/23 (REMPLACE L ÉPREUVE E3 DE L ANNEXE IIC DE L ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2005 MODIFIÉ) ÉPREUVE E3 EPREUVE DE PRATIQUE

Plus en détail

NOR: RDFF A. Version consolidée au 25 mars 2015

NOR: RDFF A. Version consolidée au 25 mars 2015 Le 25 mars 2015 ARRETE Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l épreuve et les règles d organisation générale de l examen professionnalisé pour l accès aux corps d adjoints techniques des administrations

Plus en détail

NOR: MENH D. Version consolidée au 2 mars 2016

NOR: MENH D. Version consolidée au 2 mars 2016 Le 2 mars 2016 Décret n 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur

Plus en détail

PROJET Document de travail. Décret

PROJET Document de travail. Décret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur PROJET Décret fixant les modalités d organisation des concours et de l examen professionnel prévus aux articles 5 et 12 du décret n 201X-XXX du XXX 201X portant

Plus en détail

Arrêté du fixant les modalités d organisation des concours de recrutement des psychologues de l éducation nationale NOR : MENH

Arrêté du fixant les modalités d organisation des concours de recrutement des psychologues de l éducation nationale NOR : MENH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du fixant les modalités d organisation des concours de recrutement des psychologues de l éducation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement

Plus en détail

VU le décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

VU le décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906089A ARRÊTÉ du 8 avril 2009 modifiant l arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

DECRET n du. professionnels. NOR :

DECRET n du. professionnels. NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration DECRET n du fixant les modalités d organisation du concours prévu à l article 3 du décret

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 23 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 144 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité

Plus en détail

Vu la loi constituante n du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi constituante n du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, Décret n 2012-1391 du 27 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l enseignement paramédical relevant du ministère

Plus en détail

DECRET Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d atelier de la fonction publique hospitalière NOR: SPSX D

DECRET Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d atelier de la fonction publique hospitalière NOR: SPSX D Le 21 octobre 2008 DECRET Décret n 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d atelier de la fonction publique hospitalière NOR: SPSX9300197D Version consolidée au 21 octobre 2008

Plus en détail

Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers Arrêté du 23 avril 2003 (comité technique, habilitation, formation des animateurs, formation des JSP et tenue) NOR: INTE0300241A J.O n 110 du

Plus en détail

Arrêté formation, projet initial et remarques de la FSU

Arrêté formation, projet initial et remarques de la FSU Arrêté formation, projet initial et remarques de la FSU Projet de rédaction initiale Remarques de la FSU Arrêté du fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l éducation nationale. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l éducation nationale. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master J.O n 99 du 27 avril 2002 page 7631 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l éducation nationale Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master Le ministre de l éducation

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS _ ADMINISTRATION Administration centrale Arrêté du 4 juillet 2015 portant règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Plus en détail

Décret n du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants Mis en ligne le 11 juillet 2016 Décret n 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1509886A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité

Plus en détail

3 GRADES ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

3 GRADES ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 3 GRADES CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 3ème 2ème ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AVANCEMENT DE GRADE + EXAMEN PROFESSIONNEL D ASSISTANT

Plus en détail

CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE

CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE MEDECIN TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions générales d accès... 2 IV - Les conditions d inscription...

Plus en détail

Décret n du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse NOR: JUSF9550043D Version consolidée au 3 mai 2007 Le Premier ministre,

Plus en détail

NOR: MENH D. Version consolidée au 26 février 2016

NOR: MENH D. Version consolidée au 26 février 2016 Le 26 février 2016 Décret n 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur Décret n fixant les modalités d organisation des concours et de l examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n 201X-XXX du XXX 201X portant

Plus en détail

NOR: SASF A. Version consolidée au 3 avril 2015

NOR: SASF A. Version consolidée au 3 avril 2015 Le 3 avril 2015 ARRETE Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention «aïkido, aïkibudo et disciplines associées» du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE TECHNICIEN MINISTERE DE LA JUSTICE 2008 Direction de l'administration Pénitentiaire Juin 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION 1.1.1 - Le concours externe 1.1.2 - Le concours

Plus en détail

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. Date d effet : 1 er avril 2012

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. Date d effet : 1 er avril 2012 REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Référence : Date d effet : 1 er avril 2012 - Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant

Plus en détail

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL I - Catégorie et composition...2 II - Les fonctions...2 III - Les conditions générales d accès...2 IV Les conditions d inscription...2 V L organisation

Plus en détail

FORMATION PREPARATOIRE AU D.E.A.V.S Suite à la réforme du 14 mars 2007

FORMATION PREPARATOIRE AU D.E.A.V.S Suite à la réforme du 14 mars 2007 ACTION ET FORMATION POUR L AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE 97, rue Pelleport - 75 020 PARIS - Tél. : 01.40.31.11.96 Fax : 01.40.31.12.00. - e-mail : secretariat@afpam.fr FORMATION PREPARATOIRE AU D.E.A.V.S

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SERGENT DE SAPEURS- POMPIERS PROFESSIONNELS

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SERGENT DE SAPEURS- POMPIERS PROFESSIONNELS EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SERGENT DE SAPEURS- POMPIERS PROFESSIONNELS NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES CANDIDATS I. CONDITIONS D ACCES A L EXAMEN II. DOSSIER DE CANDIDATURE III. EPREUVE

Plus en détail

ARRÊTÉ du. fixant le contenu du livret scolaire de l école élémentaire et du collège NOR : MENE

ARRÊTÉ du. fixant le contenu du livret scolaire de l école élémentaire et du collège NOR : MENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ARRÊTÉ du fixant le contenu du livret scolaire de l école élémentaire et du collège NOR : MENE La

Plus en détail

A.R M.B

A.R M.B Docu 24562 p.1 Arrêté royal portant création du brevet d hospitalier et d hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet A.R. 17-08-1957 M.B. 29-08-1957 Modification : A.Gt 23-03-2016

Plus en détail

Aucune limitation d âge n est exigée pour les concours externe et interne.

Aucune limitation d âge n est exigée pour les concours externe et interne. NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES GREFFIERS DE L ETAT POUR L ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AU TITRE DE L ANNÉE 2014 Textes de référence : Loi

Plus en détail

DECRET Décret n du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue NOR: MENZ D

DECRET Décret n du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue NOR: MENZ D Le 9 novembre 2011 DECRET Décret n 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue NOR: MENZ8903097D Version consolidée au 9 octobre

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Résidence Chabrières - Rue Charles Chareille GUERET - Tél :

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Résidence Chabrières - Rue Charles Chareille GUERET - Tél : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Résidence Chabrières - Rue Charles Chareille 23000 GUERET - Tél : 05 55 51 90 21 BROCHURE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL

Plus en détail

Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN

Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN Filière Animation ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE Examen professionnel - Édition 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN SOMMAIRE 1. L'EMPLOI 1 2. LES CONDITIONS

Plus en détail

décision n du 15 novembre 2007

décision n du 15 novembre 2007 1131 année service téléphone document 2007 ulpgp/moes 02 38 79 15 45 RH 138 permanent décision n 319-04 du 15 novembre 2007 Nature des épreuves et modalités d organisation de la sélection mise en œuvre

Plus en détail

FILIERE SECURITE. Gardien de Police Municipale

FILIERE SECURITE. Gardien de Police Municipale FILIERE SECURITE Gardien de Police Municipale Extraits du décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; du décret n 94-932 du 25

Plus en détail

NOR: ESRX D. Version consolidée au 9 janvier 2014

NOR: ESRX D. Version consolidée au 9 janvier 2014 Le 9 janvier 2014 DECRET Décret n 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale NOR: ESRX0814933D

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport NOR :

Plus en détail

Agriculture Hygiène et sécurité Médecine du travail Santé. Journal officiel du 1 er août 2004

Agriculture Hygiène et sécurité Médecine du travail Santé. Journal officiel du 1 er août 2004 Agriculture Hygiène et sécurité Médecine du travail Santé Journal officiel du 1 er août 2004 Décret n o 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l organisation et au fonctionnement des services de santé au

Plus en détail

DEMANDE D AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION D EXAMEN POUR LES CANDIDATS PRESENTANT UN HANDICAP

DEMANDE D AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION D EXAMEN POUR LES CANDIDATS PRESENTANT UN HANDICAP SESSION 2017 DEMANDE D AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION D EXAMEN POUR LES CANDIDATS PRESENTANT UN HANDICAP P r o c é d u r e d e t r a n s m i s s i o n d u f o r m u l a i r e : Conformément à

Plus en détail

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie NOR: SANP A. Version consolidée au 2 décembre 2016

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie NOR: SANP A. Version consolidée au 2 décembre 2016 Le 2 décembre 2016 Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie NOR: SANP0721336A Version consolidée au 2 décembre 2016 Le ministre de la santé et des solidarités, Vu la loi n 2002-303

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE EXAMEN PROFESSIONNEL DONNANT ACCES AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SESSION 2017 I. LA FONCTION Conformément

Plus en détail

RAPPORT DE JURY CAPA-SH

RAPPORT DE JURY CAPA-SH RAPPORT DE JURY CAPA-SH Certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap SESSION Juin 2014 Décret n 2004-13

Plus en détail

Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'etat d'auxiliaire de

Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'etat d'auxiliaire de Page 1 sur 9 J.O. 142 du 21 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Arrêté du 4 juin 2007 relatif

Plus en détail

Décret n du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière NOR: MESH D

Décret n du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière NOR: MESH D J.O n 95 du 23 avril 2002 page 7187 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi et de la solidarité Décret n 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 3 rue Franciade LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 3 rue Franciade LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES A.T.S.E.M. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher 3 rue Franciade 41260

Plus en détail

CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL

CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30 Télécopie

Plus en détail