SPINEWAY. Société Anonyme au capital de ,60 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment Ecully RCS Lyon

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1 SPINEWAY Société Anonyme au capital de ,60 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment Ecully RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2016 Ordre du jour - Lecture du rapport du Conseil d administration à l Assemblée Générale, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l émission d actions assorties de bons de souscription d actions, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l augmentation de capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise, - Augmentation du capital social d'un montant nominal de trente-cinq mille cinq cent vingt-six euros (35.526,00 ) par l émission d actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d actions («ABSA») de la Société ; conditions et modalités de l émission, - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Tinavi Medical Technologies Co., - Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, - Pouvoirs pour l accomplissement des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (Augmentation du capital social d'un montant nominal de trente-cinq mille cinq cent vingt-six euros (35.526,00 ) par l émission d actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d actions («ABSA») de la Société ; conditions et modalités de l émission) L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, et sous réserve de l adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Tinavi Medical Technologies Co., - décide, conformément aux dispositions des articles L et L du code de commerce, d augmenter le capital social d'un montant nominal de trente-cinq mille cinq cent vingt-six euros (35.526,00 ) par l'émission de trois cent cinquante-cinq mille deux cent soixante ( ) actions ordinaires nouvelles (les "Actions Nouvelles"), d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 ) chacune, assorties chacune d un (1) bon de souscription d action, soit un total de bons de souscription d'actions (ci-après les «BSA») (ci-après ensemble avec les Actions Nouvelles, les «ABSA»), auquel s ajoutera le montant des augmentations de capital

2 supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA, en cas d opérations financières nouvelles, - décide que les ABSA seront émises au prix de trois euros et quatre-vingt-quatorze centimes (3,94 ) chacune, dont dix centimes d'euro (0,10 ) de valeur nominale et trois euros et quatrevingt-quatre centimes (3,84 ) de prime d émission, soit un prix de souscription total, prime d émission incluse, d un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent vingt-quatre euros et quarante centimes ( ,40 ), - décide que le montant global de la prime d émission s élevant à un million trois cent soixantequatre mille cent quatre-vingt-dix-huit euros et quarante centimes ( ,40 ) sera inscrit sur un compte spécial intitulé «Prime d émission» sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale, - décide que le prix de souscription devra être libéré intégralement en espèces, tant du nominal que de la prime d'émission, lors de la souscription, sur le compte bancaire ouvert au nom de la société dans les livres de la banque BNP Paribas, prise en son agence, Arc Alpin Entreprises, 60 Rue Lavoisier, Innovallée Est, Montbonnot Saint Martin, et dont les détails seront communiqués au souscripteur dans les délais requis, - décide que l'augmentation de capital sera définitivement réalisée à la date d'émission du certificat du dépositaire des fonds, - décide que les Actions Nouvelles et les actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA porteront jouissance immédiate et seront, dès leur création, complétement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions de l'assemblée Générale, et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date, et seront négociées sur le marché Alternext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes à compter de leur admission sur ce marché, - décide que les frais inhérents à cette augmentation de capital seront imputés sur la prime d'émission, - adopte les termes et conditions des BSA tels qu ils figurent en Annexe 1 des présentes, - décide que l exercice des BSA donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, prime d'émission incluse, d un million cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quatorze euros et soixante-quatorze centimes ( ,74 ), par l'émission de actions ordinaires nouvelles de la Société moyennant un prix de souscription de (4,09 ) par action nouvelle, dont dix centimes d'euro (0,10 ) de valeur nominale et (3,99 ) de prime d émission, à raison de dix (10) BSA pour onze (11) actions ordinaires nouvelles, dans les termes et conditions prévus à ladite Annexe 1, - décide que la protection des titulaires de BSA sera assurée dans les conditions prévues à l Annexe 1, - décide que les BSA ne feront l'objet d'aucune demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou non réglementé, 2

3 - donne tous pouvoirs au Conseil d Administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l effet de mettre en œuvre l'émission des ABSA, et notamment sans que cela soit limitatif : - recueillir, au plus tard le [15 novembre 2016], les souscriptions des ABSA et les versements correspondants ; - procéder à la clôture anticipée de la souscription des ABSA ; - constater la réalisation définitive de l augmentation de capital résultant de l émission des ABSA et modifier corrélativement les statuts de la Société ; - déterminer conformément à la réglementation en vigueur et à l Annexe 1, les mesures à prévoir afin de préserver les droits des porteurs des BSA au cas où la Société procéderait à des opérations pour lesquelles la réglementation en vigueur ou l Annexe 1 prévoient la préservation de leurs droits ; - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles qui seraient émises par suite de l exercice des BSA et les versements correspondants ; - plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l augmentation de capital résultant de l émission des ABSA, et notamment en vue de l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris ; - constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital consécutives à l exercice des BSA, résultant de l émission des actions ordinaires nouvelles consécutive audit exercice des BSA ; - procéder aux formalités corrélatives auxdites augmentations de capital et apporter aux statuts de la Société les modifications en résultant ; - passer toute convention liée à cette émission, et - plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité des augmentations de capital susvisées. DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Tinavi Medical Technologies Co.) L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en conséquence de la résolution qui précède, décide, conformément à l'article L du code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription de l intégralité des trois cent cinquante-cinq mille deux cent soixante ( ) ABSA à la société Tinavi Medical Technologies Co., Ltd., société à responsabilité limitée immatriculée en République Populaire de Chine, ayant son siège social 2/F, C-1 Dongsheng Technology Park, 66 Xixiaokou Road, Haidian, à Pékin L Assemblée Générale précise qu en application des dispositions des articles L et L du Code de commerce, la présente résolution emporte au profit des porteurs respectifs d ABSA renonciation des associés à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires de la Société auxquels les BSA donnent droit. 3

4 TROISIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions de l'article L du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une deuxième augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L à L du Code du travail. En conséquence, l'assemblée Générale : - décide que le Conseil d Administration dispose d'un délai maximum dix-huit (18) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L à L du Code du travail, - autorise le Conseil d Administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la réunion de l'assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de trois pour cent (3%) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L à L du Code du travail, - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des associés auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d Administration, conformément aux dispositions des articles L à L du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : - mettre en place un plan d épargne entreprise, - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, - fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 4

5 QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l accomplissement des formalités) L Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d extraits du présent procès-verbal aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit. 5