Commune de BONNE. Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics. Commune de BONNE. Plan de Mise en Accessibilité

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1 Plan Mise en Accessibilité la voirie et s espaces publics Commune BONNE , route s Martinets - ZAE Findrol FILLINGES Tel. : Fax. : Mail : clic@uguet.fr Référence : PMA-BONNE Plan Mise en Accessibilité Commune BONNE

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3 SOMMAIRE GENERAL PREAMBULE Dispositions réglementaires / Contenu du document DIAGNOSTIC SECTEUR 1 : Loex Carte du secteur / Fiches techniques DIAGNOSTIC SECTEUR 2 : Carte du secteur / Fiches techniques DIAGNOSTIC SECTEUR 3 : Le Coteau Carte du secteur / Fiches techniques OUTIL DE PILOTAGE Chiffrage s travaux / Programmation s travaux OUTIL DE SUIVI Cd-rom et supports informatiques OUTIL D'OBSERVATION Carte localisation générale s contraintes PAVE BONNE 1

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5 Préambule PAVE BONNE 3

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7 SOMMAIRE PREAMBULE 1 INTRODUCTION CONTEXTE GENERAL UN DISPOSITIF D'ENSEMBLE DES USAGES VARIES A SATISFAIRE LES CONDITIONS D'APPLICATION LE DOMAINE D'APPLICATION En agglomération Hors agglomération LA SENSIBILISATION LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES GENERAUX 11 2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE CADRE REGLEMENTAIRE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE 24 3 CONTENU ET UTILISATION DU PMA DIAGNOSTIC : OUTIL D'OBSERVATION ET FICHES TECHNIQUES Outil d'observation Fiches techniques OUTIL DE PILOTAGE : CHIFFRAGE ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX Chiffrage s travaux Programmation s travaux OUTIL DE SUIVI : ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE DANS LE TEMPS Insertion s photos après travaux mise aux normes Indication l'état s travaux mise aux normes Mise à jour du planning prévisionnel FONCTIONNEMENT SCHEMATIQUE DU DOCUMENT 37 PAVE BONNE 5

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9 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte général Le Plan Mise en Accessibilité (PMA) fixe les dispositions permettant rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble s circulations piétonnes et s aires stationnement d'automobiles. Il précise les conditions et délais réalisation s équipements et aménagements prévus. Le mot-clé : la chaîne du déplacement Cette rnière doit permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite l accessibilité du cadre bâti, la voirie, s aménagements et s espaces publics, s transports et leurs intermodalités. Une définition du handicap élargie Est considéré comme handicap, toute limitation d'activité ou restriction participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération temporaire ou durable d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble santé handicapant. 1.2 Un dispositif d'ensemble Participer à la vie sociale, pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou qui ont s besoins spécifiques, est un droit fondamental. L inaccessibilité du cadre bâti et la voirie est une cause première handicap. Une personne sur trois est concernée La loi renforce les dispositions s lois précéntes 1975 et 1991, puisque son article 2 dispose que toutes les formes déficiences doivent être prises en compte. Chacun peut être, à un moment sa vie, gêné dans ses activités et ses déplacements, manière durable ou momentanée, en raison son âge, d une maladie, d un accint ou d une situation particulière : aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, personnes en fauteuil roulant, personnes ayant s difficultés pour marcher, utilisateurs canne, personnes ayant s déficiences intellectuelles ou psychiques, déficients cardiaques ou respiratoires, rhumatisants, enfants et personnes petite taille, femmes enceintes, personnes poussant un landau, un caddie, ou portant s objets lourds et encombrants La population concernée, à s grés divers, peut ainsi atteindre 30 % suivant le niveau la gêne ou l impossibilité prise en considération. Avec l allongement la durée la vie, on comprend d autant mieux l étendue la population touchée (28 % la population aura plus 65 ans en 2020). D où l enjeu rendre accessible la chaîne du déplacement aux personnes à mobilité réduite. PAVE BONNE 7

10 1.3 Des usages variés à satisfaire Le cheminement, le franchissement dénivellation ou passage étroit, la détection s obstacles, la vision, l écoute, le repérage et la compréhension s lieux, l orientation, l information, l atteinte, la préhension, le repos, la sécurité, etc., tous ces usages doivent être pris en compte pour garantir la liberté d accès tous à un espace public qualité. Ces dispositions ont pu être retenues parce qu'elles participent à l'amélioration du confort l'ensemble la population. Les décrets n et confortent le s mesures s textes 1999 et apportent s compléments importants, notamment : le repérage s passages piétons et les équipements sécurité pour les personnes aveugles et malvoyantes (dispositifs podotactiles au sol d éveil vigilance, dispositifs associés aux feux signalisation pour traverser ) ; la détection s obstacles et s équipements sur les cheminements, notamment les mobiliers urbains ; la meilleure lisibilité la signalétique et s systèmes l information qui bénéficient aux personnes malvoyantes, sours ou malentendantes et ayant une déficience mentale ou cognitive ; l aménagement s emplacements d arrêt s véhicules transports collectifs pour faciliter l accès aux véhicules s personnes handicapées, notamment celles qui circulent en fauteuil roulant. 1.4 Les conditions d'application Les dispositions s appliquent "à l'occasion la réalisation voies nouvelles, d'aménagements ou travaux ayant pour effet modifier la structure s voies ou d'en changer l'assiette ou travaux réaménagement, réhabilitation ou réfection s voies, s cheminements existants ou s espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet mise en accessibilité la voirie et s espaces publics." (Décret n du 21 décembre 2006). La loi n'oblige pas donc pas purement et simplement les travaux mise aux normes. En effet, elle n'introduit pas d'obligation générale mise en conformité s'appliquant sans délai à toutes les voies existantes. Aussi, l'obligation d'accessibilité s'applique : à l'occasion la réalisation voies nouvelles, d'aménagements ; aux travaux ayant pour effet modifier la structure la voie ou son assiette ; aux travaux réaménagement, réhabilitation ou réfection s voies, s cheminements existants ou s espaces publics ; à la création ou l'organisation places stationnement ; à l'aménagement s arrêts véhicules transports en commun ; à la création signalisation lumineuse tricolore ; que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet mise en accessibilité la voirie et s espaces publics. PAVE BONNE 8

11 1.5 Le domaine d'application Le PMA concerne : en agglomération : les espaces publics et l'ensemble la voirie ouverte à la circulation publique ; hors agglomération : les zones stationnement, les emplacements d'arrêt s véhicules transport en commun et les postes d'appel d'urgence. Le domaine d application est donc vaste et concerne toute la chaîne déplacement. L objectif final est définir les aménagements à réaliser façon à garantir cette chaîne déplacement En agglomération Les limites d'agglomération sont signalées par les panneaux ci-contre. Entre les panneaux d'entrée et sortie d'agglomération, le PMA concerne les espaces publics et l'ensemble la voirie ouverte à la circulation publique. Va être dit espace public, un espace accessible n'importe quand (c'est-àdire n'ayant ni heure d'ouverture, ni heure fermeture : rues, places publiques, parkings publics) par n'importe qui, sans aucune discrimination, pour s activités qui ne sont pas nécessairement explicitement déterminées, à condition que celles-ci se conforment à un règlement d'usage, établi par l'autorité publique. L'espace public s'oppose par définition : aux espaces privés où une clôture doit être franchie (porte, grille, accès, barrière...) ; et aux espaces où un obstacle physique doit être franchi (porte, grille, accès...) et qui accueillent le public anonyme sous condition (prix d'entrée, règlement d'ordre intérieur...). Panneaux d'entrée (EB10) et sortie d'agglomération (EB20) Hors agglomération Hors agglomération, seuls les zones stationnement, les emplacements d'arrêt s véhicules transport en commun et les postes d'appel d'urgence font l'objet d'un diagnostic et préconisations. PAVE BONNE 9

12 1.6 La sensibilisation Certaines situations relèvent davantage la sensibilisation que travaux mises aux normes. L implantation s bacs à fleur Pendant les travaux Le stationnement La pose s boîtes aux lettres Les containers à ordures PAVE BONNE 10

13 Les terrasses s restaurants La taille s végétaux 1.7 Les travaux mise aux normes généraux L'ensemble du mobilier urbain vra faire l'objet d'un contraste visuel afin qu'il soit aisément détectable par les personnes malvoyantes. Une ban contrastée située à une hauteur comprise entre 1.20m et 1.40m vra être apposée sur chaque poteau signalisation. Le diagnostic ne reviendra pas sur ce point particulier qui concerne l'ensemble du mobilier urbain. PAVE BONNE 11

14 2.1 Le cadre réglementaire 2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le PMA répond à un contexte réglementaire très précis dans ce domaine : loi n du 11 février 2005 pour l égalité d es droits et s chances, la participation et la citoyenneté s personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46 ; décret n du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité la voirie et s espaces publics ; décret n du 21 décembre 2006 relatif au x prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics ; arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics. PAVE BONNE 12

15 LOIS LOI n du 11 février 2005 pour l égalité d es droits et s chances, la participation et la citoyenneté s personnes handicapées (1) Article 45 I. La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements s espaces publics, les systèmes transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai dix ans à compter la date publication la présente loi, les services transport collectif vront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les autorités compétentes pour l organisation du transport public au sens la loi no du 30 décembre 1982 d orientation s transports intérieurs ou le Syndicat s transports d Ile--France prévu à l article 1er l ordonnance no du 7 janvier 1959 relative à l organisation s transports voyageurs en Ile--France et, en l absence d autorité organisatrice, l Etat, ainsi que les exploitants s aérodromes mentionnés à l article 1609 quatervicies A du co général s impôts et les gestionnaires gares maritimes dont la liste est fixée par arrêté en fonction l importance leur trafic élaborent un schéma directeur d accessibilité s services dont ils sont responsables, dans les trois ans à compter la publication la présente loi. Ce schéma fixe la programmation la mise en accessibilité s services transport, dans le respect du délai défini au uxième alinéa, et définit les modalités l accessibilité s différents types transport. En cas d impossibilité technique avérée mise en accessibilité réseaux existants, s moyens transport adaptés aux besoins s personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l autorité organisatrice transport normalement compétente dans un délai trois ans. Le coût du transport substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. Les réseaux souterrains transports ferroviaires et transports guidés existants ne sont pas soumis au délai prévu au uxième alinéa, à condition d élaborer un schéma directeur dans les conditions prévues au troisième alinéa et mettre en place, dans un délai trois ans, s transports substitution répondant aux conditions prévues à l alinéa précént. Dans un délai trois ans à compter la publication la présente loi, les autorités organisatrices transports publics mettent en place une procédure dépôt plainte en matière d obstacles à la libre circulation s personnes à mobilité réduite. Un plan mise en accessibilité la voirie et s aménagements s espaces publics est établi dans chaque commune à l initiative du maire ou, le cas échéant, du présint l établissement public coopération intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l ensemble s circulations piétonnes et s aires stationnement d automobiles situées sur le territoire la commune ou l établissement public coopération intercommunale. Ce plan mise en accessibilité fait partie intégrante du plan déplacements urbains quand il existe. L octroi s ais publiques favorisant le développement s systèmes transport collectif est subordonné à la prise en compte l accessibilité. II. Tout matériel roulant acquis lors d un renouvellement matériel ou à l occasion l extension s réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets préciseront, pour chaque catégorie matériel, les modalités d application cette disposition. III. Le premier alinéa l article 28 la loi no du 30 décembre 1982 d orientation s transports intérieurs est ainsi modifié : 1o Après les mots : «afin renforcer la cohésion sociale et urbaine», sont insérés les mots : «et d améliorer l accessibilité s réseaux transports publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite» ; 2o Il est complété par ux phrases ainsi rédigées : «Il comporte également une annexe particulière traitant l accessibilité. Cette annexe indique les mesures d aménagement et d exploitation à mettre en oeuvre afin PAVE BONNE 13

16 d améliorer l accessibilité s réseaux transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi que le calendrier réalisation correspondant.» IV. La loi no du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifiée : 1o Dans le rnier alinéa l article 1er, après le mot : «usager», sont insérés les mots : «, y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d un handicap,» ; 2o Le uxième alinéa l article 2 est complété par les mots : «ainsi qu en faveur leurs accompagnateurs» ; 3o Dans le uxième alinéa l article 21-3, après les mots : «associations d usagers s transports collectifs», sont insérés les mots : «et notamment d associations personnes handicapées» ; 4o Dans le uxième alinéa l article 22, après les mots : «d usagers,», sont insérés les mots : «et notamment s représentants d associations personnes handicapées» ; 5o Dans le uxième alinéa l article 27-2, après les mots : «associations d usagers s transports collectifs», sont insérés les mots : «et notamment d associations personnes handicapées» ; 6o Dans le uxième alinéa l article 30-2, après les mots : «associations d usagers s transports collectifs,», sont insérés les mots : «et notamment d associations personnes handicapées» ; 7o Au premier alinéa l article 28-2, après les mots : «Les représentants s professions et s usagers s transports», sont insérés les mots : «ainsi que s associations représentant s personnes handicapées ou à mobilité réduite». V. Au troisième alinéa l article L du co la construction et l habitation, les mots : «et à favoriser la mixité sociale» sont remplacés par les mots : «, à favoriser la mixité sociale et à améliorer l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées». VI. Les modalités d application du présent article sont définies par décret. Article 46 Après l article L du co général s collectivités territoriales, il est inséré un article L ainsi rédigé : «Art. L Dans les communes habitants et plus, il est créé une commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées composée notamment s représentants la commune, d associations d usagers et d associations représentant les personnes handicapées. «Cette commission dresse le constat l état d accessibilité du cadre bâti existant, la voirie, s espaces publics et s transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles nature à améliorer la mise en accessibilité l existant. «Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant l Etat dans le département, au présint du conseil général, au conseil départemental consultatif s personnes handicapées, ainsi qu à tous les responsables s bâtiments, installations et lieux travail concernés par le rapport. «Le maire prési la commission et arrête la liste ses membres. «Cette commission organise également un système recensement l offre logements accessibles aux personnes handicapées. «Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l ensemble s communes concernées les missions d une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l un s maires s communes, qui arrêtent conjointement la liste ses membres. «Lorsque la compétence en matière transports ou d aménagement du territoire est exercée au sein d un établissement public coopération intercommunale, la commission pour l accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès ce groupement. Elle est alors présidée par le présint l établissement. La création d une commission intercommunale est obligatoire pour les établissements publics coopération intercommunale compétents en matière transports ou d aménagement du territoire, dès lors qu ils regroupent habitants ou plus.» PAVE BONNE 14

17 Décrets Décret n du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité la voirie et s espaces publics Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer, Vu le co général s collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le co la voirie routière, notamment ses articles L et L ; Vu la loi no du 13 juillet 1991 portant diverses mesures stinées à favoriser l accessibilité aux personnes handicapées s locaux d habitation, s lieux travail et s installations recevant du public, notamment son article 2 ; Vu la loi no du 11 février 2005 pour l égalité s droits et s chances, la participation et la citoyenneté s personnes handicapées, notamment son article 45 ; Vu le décret no du 9 décembre 1978 fixant les mesures stinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services transport public pour faciliter les déplacements s personnes handicapées; Vu l avis du Conseil national consultatif s personnes handicapées en date du 15 février 2006 ; Le Conseil d Etat (section s travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1er. A compter du 1er juillet 2007, l aménagement, en agglomération, s espaces publics et l ensemble la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, s zones stationnement, s emplacements d arrêt s véhicules transport en commun et s postes d appel d urgence est réalisé manière à permettre l accessibilité ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus gran autonomie possible. Ces dispositions sont applicables à l occasion la réalisation voies nouvelles, d aménagements ou travaux ayant pour effet modifier la structure s voies ou d en changer l assiette ou travaux réaménagement, réhabilitation ou réfection s voies, s cheminements existants ou s espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d un projet mise en accessibilité la voirie et s espaces publics. Art. 2. I. Le plan mise en accessibilité la voirie et s aménagements s espaces publics prévu au I l article 45 la loi du 11 février 2005 susvisée est établi par la commune ou l établissement public coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les trois ans suivant la date publication du présent décret. Il précise les conditions et délais réalisation s équipements et aménagements prévus. Il tient compte s dispositions du plan déplacements urbains et du plan local déplacements, s ils existent. II. Le plan fait l objet d une concertation avec l autorité compétente pour l organisation s transports urbains. Les associations représentatives personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que les associations représentatives s commerçants implantés sur le territoire communal sont, à leur man, associées à son élaboration. La commune ou l établissement public coopération intercommunale peuvent décir d associer l architecte s Bâtiments France à l élaboration du plan. III. La commune porte sa décision d élaborer un plan mise en accessibilité la voirie et s aménagements s espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois. Lorsque le plan est élaboré à l initiative d un établissement public coopération intercommunale, cet affichage est réalisé au siège l établissement public et dans les mairies s communes membres cet établissement. La commune ou l établissement public coopération intercommunale informe sa décision la commission communale ou intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées ou, en l absence d une telle commission, le présint la commission consultative départementale sécurité et d accessibilité ainsi que le présint du conseil départemental consultatif s personnes handicapées. PAVE BONNE 15

18 IV. Lorsque le projet plan mise en accessibilité la voirie et s aménagements s espaces publics comprend s dispositions qui s appliquent à une voie dont le gestionnaire n est pas l autorité compétente pour élaborer le plan, celle-ci recueille, préalablement à l adoption du plan, l avis conforme l autorité gestionnaire la voie. L avis l autorité gestionnaire est réputé favorable à défaut réponse sa part dans un délai quatre mois suivant sa saisine. V. Le plan mise en accessibilité la voirie et s aménagements s espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal ou l organe délibérant l établissement public coopération intercommunale. Son application fait l objet d une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan, qui prévoit également la périodicité et les modalités sa révision. Art. 3. L article 4 du décret du 9 décembre 1978 susvisé est abrogé. Art. 4. Le décret no du 31 août 1999 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique vant faire l objet s aménagements prévus par l article 2 la loi no du 13 juillet 1991 est abrogé. Art. 5. Le ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer est chargé l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel la République française. Fait à Paris, le 21 décembre Par le Premier ministre : Le ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer, DOMINIQUE PERBEN DOMINIQUE DE VILLEPIN PAVE BONNE 16

19 Décrets Décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer, Vu le co la voirie routière, notamment ses articles L et L ; Vu la loi no du 13 juillet 1991 portant diverses mesures stinées à favoriser l accessibilité aux personnes handicapées s locaux d habitation, s lieux travail et s installations recevant du public, notamment son article 2 ; Vu la loi no du 11 février 2005 pour l égalité s droits et s chances, la participation et la citoyenneté s personnes handicapées, notamment son article 45 ; Vu le décret no du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale sécurité et d accessibilité, modifié par le décret no du 17 février 2004, le décret no du 7 juin 2006 et le décret no du 30 août 2006 ; Vu le décret no du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité la voirie et s espaces publics ; Vu l avis du Conseil national consultatif s personnes handicapées en date du 15 février 2006 ; Après avis du Conseil d Etat (section s travaux publics), Décrète : Art. 1er. I. Les aménagements stinés à assurer aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et aux personnes à mobilité réduite l accessibilité s voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et s autres espaces publics doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes : 1o Cheminements Le sol s cheminements créés ou aménagés n est pas meuble, le revêtement n est pas glissant et ne comporte pas d obstacle. Le profil en long présente la pente la plus faible possible et comporte le minimum ressauts. Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent s bords arrondis ou chanfreinés. La pente transversale est la plus faible possible. Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci respecte s caractéristiques minimales définies par arrêté. Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée tout obstacle pour permettre le cheminement s piétons en sécurité. Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu ils sont implantés en porte-à-faux, est aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes. Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l usage et la traversée s espaces publics, y compris s voies ou espaces pavés. Lorsque les trottoirs et zones piétonnes comportent s «bateaux», ceux-ci comportent s ressauts aux bords arrondis ou chanfreinés. Les passages pour piétons sont clairement intifiés par rapport au reste la voirie au moyen d un contraste visuel et d un repérage, tactile ou autre. Ils sont repérables par les personnes handicapées, notamment les personnes aveugles ou malvoyantes qu elles soient ou non assistées par un animal. Des bans d éveil vigilance sont implantées au droit s traversées pour piétons. La signalétique et les autres systèmes d information sont accessibles aux personnes handicapées. 2o Stationnement Lorsque s places stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % l ensemble s emplacements chaque zone stationnement, arrondis à l unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.. PAVE BONNE 17

20 Lorsque cet aménagement fait partie d un projet global stationnement, le nombre places réservées est calculé sur la base l ensemble s emplacements prévus au projet. Au-là cinq cents places, le nombre places aménagées est fixé par arrêté municipal sans pouvoir être inférieur à dix. Les emplacements réservés sont librement accessibles. Leur agencement permet à toute personne rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans rencontrer d obstacle. Les parcmètres et autres systèmes d accès sont facilement accessibles et utilisables par les personnes handicapées physiques. Ils sont installés au plus près s emplacements réservés mentionnés au premier alinéa du présent 2o. 3o Feux signalisation Les feux signalisation lumineuse équipant les passages pour piétons comportent un dispositif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes connaître les périos durant lesquelles il est possible traverser les voies circulation. 4o Postes d appel d urgence Les postes d appel d urgence et leurs abords sont conçus pour être utilisés par les personnes handicapées, notamment celles qui circulent en fauteuil roulant et les personnes sours ou malentendantes. 5o Emplacements d arrêt véhicules transport collectif Toute création ou tout aménagement d un emplacement d arrêt véhicules transport collectif est conçu, conformément au schéma directeur d accessibilité s services prévu au troisième alinéa du I l article 45 la loi du 11 février 2005, pour faciliter l accès s personnes handicapées à ces véhicules ainsi que leur embarquement. L aménagement s points d arrêt permet l arrêt s véhicules transport collectif au plus près du quai ou du trottoir sur toute leur longueur. L accès s piétons n est pas entravé par l implantation mobilier urbain. Dans le cas systèmes transport guidé par rail, la sécurité s personnes aveugles ou malvoyantes est assurée par l implantation bans d éveil vigilance. II. Les dispositions du présent article ne sont mises en oeuvre que s il n existe pas d impossibilité technique constatée par l autorité gestionnaire la voirie ou s espaces publics en cause, après avis la commission consultative départementale sécurité et d accessibilité consultée dans s conditions fixées par arrêté. Art. 2. Un arrêté du ministre chargé l équipement précise en tant que besoin les caractéristiques s équipements et aménagements mentionnées au présent décret. Art. 3. Le neuvième alinéa l article 2 du décret du 8 mars 1995 susvisé relatif à la commission consultative départementale sécurité et d accessibilité susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Les dérogations aux dispositions relatives à l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite la voirie et s espaces publics, conformément aux dispositions du décret no du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics.» Art. 4. Le décret no du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l accessibilité aux personnes handicapées la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l application l article 2 la loi no du 13 juillet 1991 est abrogé. Art. 5. Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet Art. 6. Le ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer est chargé l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel la République française. Fait à Paris, le 21 décembre Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN Le ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer, DOMINIQUE PERBEN PAVE BONNE 18

21 Arrêtés Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics Le ministre s transports, l équipement, du tourisme et la mer, Vu le décret no du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité la voirie et s espaces publics pris pour l application l article 46 la loi no du 11 février 2005 ; Vu le décret no du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité la voirie et s espaces publics pris pour l application l article 46 la loi no du 11 février 2005 ; Vu l arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation s routes et autoroutes, portant approbation du livre Ier l instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation prescription) ; Vu l arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l approbation modifications l instruction interministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées) ; Vu l arrêté du 21 juin 1991 modifié relatif à l approbation modifications l instruction interministérielle sur la signalisation routière, sixième partie (Feux circulation permanents) ; Vu l avis du Conseil national consultatif s personnes handicapées en date du 11 décembre 2006, Arrête : Art. 1er. Les caractéristiques techniques stinées à faciliter l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite s équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : 1o Pentes Lorsqu une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %. Lorsqu elle dépasse 4 %, un palier repos est aménagé en haut et en bas chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu. Un gar-corps permettant prendre appui est obligatoire le long toute rupture niveau plus 0,40 mètre hauteur. En cas d impossibilité technique, due notamment à la topographie et à la disposition s constructions existantes, une pente cheminement supérieure à 5 % est tolérée. Cette pente peut aller jusqu à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre. 2o Paliers repos Les paliers repos sont horizontaux et ménagent un espace rectangulaire 1,20 mètre par 1,40 mètre, hors obstacle éventuel. Ils sont aménagés conformément aux prescriptions du 1o du présent article et à chaque bifurcation du cheminement. 3o Profil en travers En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale du cheminement est 1,40 mètre libre mobilier ou tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l absence mur ou d obstacle part et d autre du cheminement. 4o Traversées pour piétons Au droit chaque traversée pour piétons, s «abaissés» trottoir, ou «bateaux», sont réalisés avec s ressauts respectant les prescriptions du 5o du présent article. La partie abaissée du bateau a une largeur minimale 1,20 mètre et les pentes s plans inclinés sont conformes au 1o du présent article.. Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d au moins 0,80 mètre est réservé au droit s traversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle. Une ban d éveil vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit s traversées matérialisées. PAVE BONNE 19

22 Les passages pour piétons sont dotés d un marquage réglementaire conformément à l arrêté du 16 février 1988 modifié susvisé, et notamment aux dispositions l article 113 l instruction interministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées). Ils comportent un contraste visuel, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet se situer sur les passages pour piétons ou d en détecter les limites. Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d éclairage respectent les dispositions l annexe 2 du présent arrêté. 5o Ressauts Les ressauts sur les cheminements et au droit s passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis chanfreins. La hauteur s ressauts est au maximum 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein «à un pour trois». La distance minimale entre ux ressauts successifs est 2,50 mètres. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «pas-d âne», sont interdites. 6o Equipements et mobiliers sur cheminement a) Les trous ou fentes dans le sol résultant la présence grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieurs à 2 centimètres. b) Afin faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 du présent arrêté. La partie couleur contrastée est constituée d une ban d au moins 10 centimètres hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre. Ce contraste est réalisé dans la partie haute s bornes et poteaux d une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d atteindre un résultat équivalent. Les dispositifs d éclairage réponnt aux prescriptions indiquées dans l annexe 2 du présent arrêté. c) La largeur et la hauteur s bornes et poteaux respectent l abaque détection d obstacles représenté dans l annexe 3 du présent arrêté. Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l aplomb s parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d au moins 2,20 mètres hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0,40 mètre du sol. d) S ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles réponnt aux exigences suivantes : s ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d au moins 2,20 mètres hauteur ; s ils sont en saillie latérale plus 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d au moins 3 centimètres hauteur. e) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif passage sélectif, ou «chicane», sans alternative, ce dispositif permet le passage d un fauteuil roulant d un gabarit 0,80 mètre par 1,30 mètre. 7o Escaliers, à l exception s escaliers mécaniques La largeur minimale d un escalier est 1,20 mètre s il ne comporte aucun mur chaque côté, 1,30 mètre s il comporte un mur d un seul côté et 1,40 mètre s il est placé entre ux murs. La hauteur maximale s marches est 16 centimètres. La largeur minimale du giron s marches est 28 centimètres. Le nez s première et rnière marches est visible, avec un contraste visuel tel que défini en annexe 2 du présent arrêté. Il présente une largeur 5 centimètres au minimum. Tout escalier trois marches ou plus comporte une main courante chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant prendre appui part et d autre. Au moins une double main courante intermédiaire est implantée lorsque l escalier est d une largeur supérieure à 4,20 mètres. Il y a au moins un passage d une largeur minimale 1,20 mètre entre mains courantes. Chaque main courante dépasse les première et rnière marches chaque volée d une largeur au moins égale au giron. La main courante est positionnée à une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre mesurée à la verticale s nez marches. Toutefois, lorsque la main courante fait fonction gar-corps, celle-ci se situe à la hauteur minimale requise pour le gar-corps. PAVE BONNE 20

23 8o Stationnement réservé Un emplacement réservé ne peut être d une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 %. S il n est pas plain-pied avec le trottoir, un passage d une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d un abaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées au 4o du présent article. Par dérogation à la règle énoncée à l alinéa précént, en cas stationnement longitudinal à gauche et plain-pied avec le trottoir, la largeur l emplacement prévu pour le véhicule peut être réduite à 2 mètres, à condition ménager une largeur trottoir 1,80 mètre comprenant une ban latérale matérialisée 0,80 mètre au droit cet emplacement. Les emplacements réservés sont signalés conformément à l arrêté du 7 juin 1977 et à l arrêté du 16 février 1988 susvisés, et notamment aux dispositions l article 55 et l article 118 l instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie (Signalisation prescription) et septième partie (Marques sur chaussées). Ils sont répartis manière homogène sur la totalité la voirie la commune, selon un plan zonage élaboré après avis la commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan mise en accessibilité la voirie et s espaces publics. En cas stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position bout. Les commans permettant d actionner le dispositif paiement sont situées entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. 9o Signalétique et systèmes d information, hors signalisation routière Les informations visuelles apposées sur le mobilier urbain et stinées à l indication s lieux ou à l information du public peuvent être doublées par un signal sonore. Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d éclairage, visibles en position bout comme en position assise et contrastées par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Les caractères ont une hauteur 1,5 centimètre au minimum pour une lecture proche, 15 centimètres pour une lecture à 4 mètres et 20 centimètres pour une lecture à 6 mètres. Lorsque le système d information comporte s commans, leur surface contact tactile est située entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. Ces éléments sont intifiés par un pictogramme ou une inscription en relief. Le dispositif peut être atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d au moins 0,90 mètre par 1,30 mètre en permettant l usage sans danger. Lorsque s messages sonores doublent les messages visuels, ils sont délivrés par un matériel permettant à une personne présentant une déficience auditive les comprendre. Les escaliers et, chaque fois que cela est possible, les autres équipements susceptibles d être signalés au moyen d idéogrammes sont indiqués cette manière. 10o Feux circulation permanents Les signaux pour les piétons associés aux feux signalisation lumineuse sont complétés par s dispositifs sonores ou tactiles conformes à l arrêté du 21 juin 1991 susvisé, et notamment aux dispositions l article l instruction interministérielle signalisation routière, sixième partie (Feux circulation permanents), et aux normes en vigueur. 11o Postes d appel d urgence Les postes d appel d urgence sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont munis du matériel nécessaire pour délivrer un retour d information pouvant être reçu et interprété par une personne handicapée. 12o Emplacements d arrêt véhicule transport collectif L emplacement d arrêt, jusqu à la bordure, est situé à une hauteur adaptée aux matériels roulants qui circulent sur la ligne transport. Au moins un cheminement donnant accès à l aire d attente s voyageurs est totalement dégagé d obstacle puis le trottoir. Une largeur minimale passage 0,90 mètre, libre tout obstacle, est disponible entre le nez bordure l emplacement d arrêt et le retour d un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n est pas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur est au minimum 1,40 mètre. Une aire rotation 1,50 mètre diamètre permet la manoeuvre d un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d ai à l embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en cas d impossibilité technique, les arrêts sont aménagés en alignement ou «en avancée». PAVE BONNE 21

24 Les lignes transport et leur stination sont indiquées à chaque emplacement d arrêt sservi par celles-ci. Le nom, la lettre ou le numéro intifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères 12 centimètres hauteur au minimum et couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Le nom du point d arrêt peut être lu perpendiculairement à l axe la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie minuscules et comporter s caractères d au moins 8 centimètres hauteur contrastés par rapport au fond, tel que défini en annexe 1 du présent arrêté. Dans le cas d un emplacement d arrêt transport guidé surélevé à plus 26 centimètres hauteur par rapport à la chaussée, une ban d éveil vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur l arrêt. Art. 2. En cas d impossibilité technique satisfaire aux prescriptions imposées par le décret no du 21 décembre 2006 susvisé ou par le présent arrêté, l autorité gestionnaire la voie ou l espace public objet du projet construction, d aménagement ou travaux tels que définis à l article 1er du décret no du 21 décembre 2006 susvisé sollicite l avis la commission consultative départementale sécurité et d accessibilité pour dérogation à une ou plusieurs règles d accessibilité dans les conditions suivantes : la man est adressée au préfet en qualité présint ladite commission avant approbation du projet ; la man est accompagnée d un dossier établi en trois exemplaires comprenant tous les plans et documents permettant à la commission se prononcer sur la pertinence la dérogation ; lorsque la man dérogation est justifiée par s contraintes liées à la protection d espaces protégés, l avis l architecte s Bâtiments France est joint au dossier. A défaut réponse la commission dans un délai ux mois à compter la date à laquelle son présint a reçu la man, l avis mandé est réputé favorable. Si le dossier est incomplet, le présint la commission invite le manur, par lettre recommandée avec accusé réception et dans le mois suivant la réception la man, à fournir les pièces complémentaires. Dans ce cas, le délai d instruction ux mois commence à courir à compter la réception s pièces complétant le dossier. Art. 3. L arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions concernant l accessibilité aux personnes handicapées la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l application l article 2 la loi no du 13 juillet 1991 est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République française. Fait à Paris, le 15 janvier Pour le ministre et par délégation : Le directeur général s routes, P. PARISÉ A N N E X E 1 CONTRASTES VISUELS Pour faciliter la détection s aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, un contraste visuel est établi soit entre l objet et son support ou son arrière-plan, soit entre ux parties l objet. Un contraste en luminance est mesuré entre les quantités lumières réfléchies par l objet et par son support direct ou son environnement immédiat, ou entre ux éléments l objet. Si cet objet est moins lumineux, la valeur 70 % doit être recherchée lors la mise en oeuvre en réalisant les mesures sur les revêtements neufs. Une solution technique permettant d obtenir manière durable un contraste luminance 40 % peut se substituer à cet objectif. Ces valeurs viennent 2,3 et 0,6 respectivement dans le cas où l objet est plus lumineux que son environnement. Un contraste équivalent peut également être recherché d une manière chromatique, au moyen d une différence couleur entre les ux surfaces. Le choix s matériaux mis en oeuvre et s dispositifs d éclairage éventuels tient compte leur capacité à maintenir s niveaux contraste suffisants, en luminance ou en couleur. PAVE BONNE 22

25 A N N E X E 2 VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTS L installation l éclairage et les matériaux mis en oeuvre doivent permettre aux usagers repérer les zones cheminement et les zones conflit. Les éclairages placés en ssous l oeil et dont les sources peuvent être directement visibles, notamment les projecteurs encastrés dans le sol, doivent être conçus manière à éviter qu ils constituent s sources d éblouissement. A N N E X E 3 ABAQUE DE DÉTECTION D OBSTACLE BAS La largeur et la hauteur s bornes et poteaux respectent l abaque détection d obstacles ci-ssous. La hauteur du poteau est 1,20 m au minimum pour un diamètre ou une largeur 0,06 m. La longueur et la largeur la borne (ou massif bas) sont 0,80 m au minimum pour une hauteur maximale 0,40 m. Au-ssous 0,80 m côté, la hauteur à respecter augmente à mesure que la largeur la base diminue, selon les dimensions intermédiaires lues sur l abaque. PAVE BONNE 23

26 2.2 Dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité la voirie PAVE BONNE 24

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31 3 CONTENU ET UTILISATION DU PMA 3.1 : outil d'observation et fiches techniques Les ux objectifs du diagnostic sont les suivants : disposer d'un état s lieux à un moment donné pour mettre la collectivité en situation faire s choix en matière politique d'accessibilité en lui permettant notamment projeter dans un second temps une liste travaux à effectuer par ordre priorité ; mettre en évince les zones accessibles / inaccessibles et les points contraintes (points noirs) à l'ai d'une représentation cartographique en lien avec les fiches techniques. Les éléments pris en compte dans le diagnostic sont : les contraintes ponctuelles : points noirs (points contraintes) arrêts bus les contraintes linéaires : cheminements ne posant pas contraintes en terme d'accessibilité (tronçon vert) cheminements praticables mais difficiles pour une personne à mobilité réduite (tronçon orange) cheminements impossibles en terme praticabilité ou sécurité (tronçon rouge) Outil d'observation L'outil d'observation consiste en l'élaboration d'une carte globale répertoriant l'ensemble s contraintes ponctuelles (points noirs, arrêts bus) et s contraintes linéaires (tronçons cheminement rouge, orange et vert) par secteur. Tous ces éléments contrainte sont numérotés et font, chacun, l'objet d'un renvoi vers une fiche technique. Cette carte se lit à travers s cos couleur (vert - orange - rouge) et en points noirs et traduit le gré d accessibilité général la voirie et s espaces publics. PAVE BONNE 29

32 3.1.2 Fiches techniques Lecture d'une fiche technique. PAVE BONNE 30

33 Grille s cos pour les numéros contrainte. Type Co Point noir Tronçon rouge Tronçon orange Arrêt bus PN ROU ORA BUS Grille s cos pour les types contrainte.. Catégorie Co Sous-catégorie CH1 Largeur CH2 Ressaut CH3 Sol Cheminement CH4 Pente CH5 Devers CH6 Rupture niveau CH7 Mobilier urbain TR1 Abaissements trottoir absent Traversée TR2 Abaissements trottoir avec ressaut > 2cm TR3 Création traversée piétonne TR4 Traversée sans marquage au sol PMR Escalier ES Escalier Stationnement Equipements ST1 ST2 ST3 EQ1 EQ2 Emplacement Marquage / signalisation Parcmètre Signalétique hors-routière Postes d'appel et cabines téléphoniques PAVE BONNE 31

34 Découpage en secteurs Le découpage permet délimiter s secteurs homogènes en terme d'usage et d'occupation du territoire. La définition s secteurs permettra également mettre en forme le planning prévisionnel en classant les préconisations mise aux normes par : secteur ; type contrainte En tenant lieu du cadre réglementaire relatif à l'accessibilité la voirie, chaque contrainte linéaire et ponctuelle fait l'objet d'un diagnostic faisant état s contraintes cheminement constatées au cours s relevés terrain Préconisations mise aux normes Selon le type contrainte relevée, s préconisations mises aux normes sont proposées en tenant compte : du cadre réglementaire (arrêté du 15 février 2007) ; s opportunités futures (réaménagement global s lieux en prévision, travaux prévus à proximité ) ; la volonté la commune (travaux base, travaux recherchant un certain esthétisme ) ; la localisation (travaux esthétiques en centre ville ou base dans les secteurs peu fréquentés ). PAVE BONNE 32

35 Estimation du coût Chaque préconisation mise aux normes fera l'objet d'une estimation s coûts. L'estimation du coût est effectuée selon un ratio prédéfini qui est affiné au cas par cas en tenant compte : la taille s aménagements à réaliser (petit ou grand passage bateau, longueur s traversées piétonnes pour le marquage au sol, surface du revêtement à reprendre ) ; du contexte technique ; l'environnement ; s prix pratiqués localement ; s possibilités la commune à réaliser elle-même certains travaux. Les chiffrages ne tiennent pas compte s diverses opérations qui pourraient être nécessaires selon les travaux : s acquisitions foncières éventuelles ; s opérations non prévues ; s reprises réseaux souterrains ; Pour les travaux d'une certaine ampleur, notamment les travaux nécessitant une intervention sur chaussée (déplacement candélabre et poteau incendie, réalisation passage bateau, arasement d'îlot central, contraste tactile sur passage piétons, élargissement trottoir sur chaussée ), les prix indiqués incluent les prix généraux (installation chantier et signalisation). Pour les petits travaux dits "au cas par cas" (enrobé sur fissure, dépose et repose poteau, pastille d'enrobé sur trottoir, bouchage trou ), les prix ne comprennent que la fourniture et la pose. Les coûts sont en hors taxes. Le chiffrage est défini selon un ratio, et malgré la prise en compte au cas par cas certains éléments, il conservera un caractère approximatif. Il est donc donné à titre indicatif et pourra varier : suivant l'entreprise désignée pour les travaux ; suivant la quantité travaux pour lesquels l'entreprise est commanditée ; selon la mise en place d'un marché à bon comman ou d'une consultation ; en cas prise en charge s travaux ou certaines actions par les services techniques ; en cas d'intégration d'autres aspects au projet dont nous n'aurions pas connaissance (esthétisme divers, mise en place d'éclairage sur la zone, installation bancs, mise en place pavés, reprise du réseau d'eaux pluviales ) ; Ainsi, les coûts estimés vront être affinés dans le cadre d'une étu au cas par cas s aménagements préconisés. PAVE BONNE 33

36 Estimation du gré d'urgence Le diagnostic permet définir s priorités en matière d'accessibilité et d'effectuer s arbitrages en tenant compte : s types d'aménagements à mettre aux normes prioritairement selon : o l'importance s contraintes cheminement relevées (ex. abaissements trottoirs sur toutes les traversées qui en sont dépourvues, sécurisation tous les secteurs problématiques ) ; o les facilités et les opportunités mise aux normes (coût peu élevé, simplicité s travaux à mettre en œuvre, travaux prévus à proximité, réaménagement global s lieux en prévision ). s secteurs à privilégier en fonction leur état d'accessibilité et leur fonction au sein la commune (centre-ville, secteur promena, quartier, caractéristiques la population et ses besoins ) ; la concertation avec la commune et les différents acteurs rencontrés. Le croisement ces thématiques permet d'établir s choix sur les travaux à effectuer et définir le gré d'urgence appliqué à chaque contrainte ponctuelle et linéaire. Le gré d'urgence s'échelonne 1 (très urgent) à 5 (peu urgent) et permet hiérarchiser l'ensemble s actions pour la mise en place la programmation s travaux. TRES URGENT PEU URGENT Urgence 1 : Urgence 2 : Urgence 3 : Urgence 4 : Urgence 5 : Echéance très proche Echéance proche Echéance moyenne Echéance lointaine Travaux à prévoir selon les opportunités. Mise aux normes non justifiée actuellement par rapport aux coûts, aux blocages fonciers, aux difficultés techniques réalisation et/ou aux enjeux en présence. PAVE BONNE 34

37 3.2 Outil pilotage : chiffrage et programmation s travaux La finalité du PMA consiste en l'élaboration d'un programme d'actions visant à l'amélioration progressive du niveau d'accessibilité la voirie et s espaces publics. Ce programme d'action est basé sur les préconisations faites dans le diagnostic en tenant compte : du chiffrage chaque préconisation ; du type contrainte relevée (traversées, escaliers, ) ; l'urgence la mise aux normes selon les arbitrages et les enjeux Chiffrage s travaux Le chiffrage s travaux est effectué en regroupant les différents types contraintes (traversées, escaliers, ) par secteur. Chaque groupe et chaque secteur fait l'objet d'un chiffrage estimatif l'ensemble s préconisations mise aux normes sans tenir compte s grés d'urgence attribués aux préconisations Programmation s travaux Les indices d'urgence définis dans le diagnostic permettront hiérarchiser l'ensemble s actions mise aux normes afin mettre en place la programmation s travaux. L'objectif étant préciser les conditions et délais réalisation s équipements et aménagements prévus pour assurer la chaîne déplacement. Le planning prévisionnel est donné à titre indicatif puisque la loi n'oblige pas purement et simplement les travaux mise aux normes. En effet, elle n'introduit pas d'obligation générale mise en conformité s'appliquant sans délai à toutes les voies existantes. Aussi, l'obligation d'accessibilité s'applique uniquement : à l'occasion la réalisation voies nouvelles, d'aménagements ; aux travaux ayant pour effet modifier la structure la voie ou son assiette ; aux travaux réaménagement, réhabilitation ou réfection s voies, s cheminements existants ou s espaces publics ; à la création ou l'organisation places stationnement ; à l'aménagement s arrêts véhicules transports en commun ; à la création signalisation lumineuse tricolore ; que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet mise en accessibilité la voirie et s espaces publics. Dans ces conditions, le PMA sera nécessairement consulté pour tous projets travaux ayant lieu sur la commune. Ceci afin prendre en compte et d'appliquer les préconisations mise aux normes qui y sont définies.! PAVE BONNE 35

38 3.3 Outil suivi : accompagnement la démarche dans le temps Insertion s photos après travaux mise aux normes Après réalisation s travaux mise aux normes, la commune pourra elle-même insérer une photo l'aménagement réalisé dans la fiche technique la contrainte ponctuelle ou linéaire concernée. Ceci afin compléter et mettre à jour la version du PMA sur support informatique Indication l'état s travaux mise aux normes La commune pourra indiquer l'état d'avancement s travaux mise en accessibilité (en cours, fait ) pour chaque préconisation en remplissant la colonne "Etat tvx" sur la version informatique du PMA Mise à jour du planning prévisionnel Le planning prévisionnel est fourni à la commune sur support informatique au format excel. Ce fichier lui permet le mettre à jour en actualisant les travaux effectués et les coûts afin d'évaluer le budget global en cours et restant à disposition pour les prochains travaux mise aux normes. PAVE BONNE 36

39 3.4 Fonctionnement schématique du document PAVE BONNE 37

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43 : Secteur 1 - Loex PAVE BONNE

44 PAVE CHAVANOD 2

45 ATES ES CLUS ES CHAMP-LONG LE CLAISET LOEX PRE BAUDRY CHAMP DES DEVANTS RAZET DERRIERE LOEX POSE DE BONNE CLOS DE LOEX LES FINS LµILE SUR BAILLY LES POSES LONGUES LE P ruisseau (torrent) La la dit à Les Résinces du Plateau menoge Eglise 647 Ecoles bis (748) (obligation passer par la chaussée) Loëx rural à Bonne - sur - Menoge Chemin Chemin rural dit s Longues Poses Poses s Longues Impasse Route (V.C. N 2) (V.C. N 2) N 5 Route Plateau Loex du Annecy Impasse R Nangy Bailly Baillly rural Route à Chemin Loëx Crosettes Repos Loëx N 2 communale du Loëx Allée communale rrière dit s rou04 rou07 Claiset Chemin Route s Tates Loëx rou05 rou04 rou08 Rossat Chemin la Chapelle rou rou Voie (V.C. N 1) rou01 d'arthaz rou02 rou /02/2010 LEGENDE CONTRAINTES PONCTUELLES CHEMINEMENT (CONTRAINTES LINEAIRES) Plan mise en accessibilité la voirie et s espaces publics Comme BONNE Secteur "Loex" Point noir Contrainte / difficulté ponctuelle cheminement Arrêt bus Tronçon rouge Cheminement impossible en terme praticabilité ou sécurité Tronçon rouge pointillé Impasses ou allées où le cheminement se fait sur la chaussée du fait la faible circulation et s vitesses réduites Tronçon orange Cheminement praticable mais difficile pour une personne à mobilité réduite Tronçon vert Cheminement possible /3200 rou34 ora12 Route Loëx à P.N.D d' Arthaz Razet N 1 rural Rossat Chemin aroles Communale

46 PAVE CHAVANOD 2

47 Route Loex TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Loex Point noir - PN001 Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Route Loex ST1 - Stationnement : emplacement Loex Point noir - PN002 Absence place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) PAVE Bonne 30/04/10 1

48 Route Loex CH7 - Mobilier urbain Loex Point noir - PN003 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Route Loex CH5 - Cheminement : dévers Loex Point noir - PN004 Dévers > 2% au niveau s sorties propriétés (n 294, 296) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise du dévers à 2% à prévoir lors d'une prochaine restructuration la voirie (attention aux accès propriété : profil en travers) PAVE Bonne 30/04/10 2

49 Route Loex CH1 - Cheminement : largeur Loex Point noir - PN005 Largeur cheminement insuffisante (1,30m) réduite à 1m au droit du candélabre Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Elargissement du trottoir à 1,40m lors d'une prochaine restructuration la voirie Problème d'acquisition foncière Route Loex TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Loex Point noir - PN006 Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 3

50 Route Loex TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Loex Point noir - PN007 Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Trottoir sans enrobé : problème d'acquisition foncière Route Loex CH5 - Cheminement : dévers Loex Point noir - PN008 Dévers > 2% au niveau la sortie propriété (n 721) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise du dévers à 2% à prévoir lors d'une prochaine restructuration la voirie (attention aux accès propriété : profil en travers) PAVE Bonne 30/04/10 4

51 Route Loex CH7 - Mobilier urbain Loex Point noir - PN009 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Route Loex CH7 - Mobilier urbain Loex Point noir - PN011 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 5

52 Chemin du repos CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU008 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création trottoir largeur 1,40m sur 220ml En lien avec ROU007 et ROU001 Chemin du repos ST1 - Stationnement : emplacement Loex Point noir - PN010 Absence place stationnement PMR Enrobé dégradé à proximité l'entrée du cimetière Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Reprise d'enrobé pour faire une liaison entre la place stationnement et l'entrée au cimetière (8m2) Réfléxion à engager lors du déplacement s containers tri séléctif PAVE Bonne 30/04/10 6

53 Route Loex CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU001 Absence cheminement pour rejoindre la Chapelle puis le trottoir s lotissements Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'un trottoir largeur 1,40m sur 80ml Route d'arthaz CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU002 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'un trottoir largeur 1,40m sur 160ml Absence d'enjeu dans ce secteur PAVE Bonne 30/04/10 7

54 Chemin la Chapelle CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU003 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une zone 30 avec voie à sens unique (zone affectée à la circulation tous les usagers) Chapelle ES - Escalier Loex Point noir - PN012 Manque main courante x 1 (5,5ml) Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (4ml) La longueur la main courante déjà présente est non conforme (rappel réglementaire : chaque main courante doit dépasser les premières et rnières marches chaque volée d'une largeur au moins égale au giron) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Main courante (5,5ml) x Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches 4ml) 20 1 Allongement la main courante déjà présente manière à ce qu'elle dépasse d'un giron (30cm) en haut et en bas s escaliers PAVE Bonne 30/04/10 8

55 Chapelle CH3 - Cheminement : sol Loex Point noir - PN013 Sol meuble (gravier) et ressaut > 2cm vant l'entrée la Chapelle Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pose d'enrobé (8m2) avec reprise du ressaut vant l'entrée la Chapelle Chapelle CH7 - Mobilier urbain Loex Point noir - PN014 Boîte aux lettres avec fente située à une hauteur d'1,60m (rappel réglementaire, celle-ci doit être positionnée à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m) Boîte aux lettres positionnée à hauteur du talus sans aire rotation d'1,50m : inaccessible pour une PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement la boîte aux lettres 0 1 Contacter La Poste pour le déplacement la boîte aux lettres (possibilité placer la boîte aux lettres sur le mur du four à pain) PAVE Bonne 30/04/10 9

56 Chemin du Rosset CH7 - Mobilier urbain Loex Point noir - PN015 Panneau d'affichage mal situé avec aire lecture non sécurisée sur chaussée Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement du panneau d'affichage 0 1 Chemin du Rosset CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU004 Absence cheminement 4 grilles d'eaux pluviales avec fente > 2cm Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une zone 30 (zone affectée à la circulation tous les usagers) Remplacement 4 grilles 1000 En lien avec ROU003 PAVE Bonne 30/04/10 10

57 Chemin du centre CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU006 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une zone 30 (zone affectée à la circulation tous les usagers) En lien avec ROU003 et ROU004 Route rrière Loex CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU005 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Marquage au sol (ligne blanche) intifiant un cheminement piétonnier (problème largeur voirie) En lien avec ROU003 et ROU004 PAVE Bonne 30/04/10 11

58 Chemin rrière Loex CH - Cheminement Loex Tronçon rouge - ROU007 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une zone 30 (zone affectée à la circulation tous les usagers) PAVE Bonne 30/04/10

59 : Secteur 2 Cheflieu PAVE BONNE

60 PAVE BONNE

61 ONTAGNON L'UCHE DE CHEZ MONTAGNON LE PRE JONZIER LA POTE LES GRAVELIERES LES LOCIRES PANLOUP LA GRANDE PIECE DE CHEZ GAY LE CREUX DES CHENAZ CHEDDE PARADIS SOUS ASNIERES BASSE-BONNE LE CROTET GRESY HAUTE-BONNE VERS LES MOULINS L'ETANG du (C.D. N 188) s place fruitiere Menoge Ruisseau ruisseau ruisseau (torrent) (torrent) 7024Ruisseau La La Menoge (torrent) menoge Menoge ruisseau La chez gay Immeuble le Bief DP DP la dit à Bief Faucigny la Voirons Chemin s du Domaine Chemin Chenaz Allée Chemin Allée Chez Chenaz (C.R.) Allée du Vie du Gay (C.R.) Ched Crêt Chemin Locires s Chez s Cortet du Chemin Gay Route Vie Vie Alluaz Alluaz ( C.D. N 188 ) Alluaz d' Aye s Route Pied du Haute Rue Maxime Rampe Rampe Léman Bonne d' Aye (RN N 203) ( V.C. N 3 ) Maxime Pied Rue du Rue (R.N. N 203) Fer Ave du Fer à Cheval Menoge Rue du la Avenue Faucigny Rue Rue du du Bief Foron s Houches (V.C. N 10) Che Ral du Rue ( R.N. n 203 ) Carrières s Chemin du Route s Bonne - sur - Menoge DP Carrières (V.C. n 5) (V.C. n 5) Chemin s Scierie Chavannes Chavannes s Route Avenue Jonzier Pré le Loëx Impasse la Chemin (R.N. n 203) Sixt rural R.) Léman d'annemasse à 25 Ripaille la Montagnon 104 Route la (748) ora ora sta football ora ora Chemin Chez Nord rou04 ora14 rou ora04 ora08 ora04 ora09 ora10 ora11 ora04 rou01 ora05 ora13 rou09 rou02 ora02 rou05 rou06 rou03 ora07 ora06 rou09 rou10 rou07 rou08 ora06 rou10 Plan mise en accessibilité la voirie et s espaces publics Comme BONNE Secteur "" 30/04/ /3300 Cotenet Route dit (torrent) (torrent) LEGENDE CONTRAINTES PONCTUELLES CHEMINEMENT à Bonne - sur - Menoge (CONTRAINTES LINEAIRES) Point noir Contrainte / difficulté ponctuelle cheminement Arrêt bus Tronçon rouge Cheminement impossible en terme praticabilité ou sécurité (obligation passer par la chaussée) Tronçon rouge pointillé Impasses ou allées où le cheminement se fait sur la chaussée du fait la faible circulation et s vitesses réduites Tronçon orange Cheminement praticable mais difficile pour une personne à mobilité réduite Tronçon vert Cheminement possible rou34 ora12

62 PAVE CHAVANOD 2

63 Rue du Faucigny CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN001 Polelets (80cm x Ø 2,5cm) non conformes à l'abaque détection s obstacle Manque contrastes visuels sur potelets Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement s potelets x Contrastes visuels sur potelets x Rue du Faucigny TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN002 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Panneau en porte-à-faux < 2,20 m (1,45m) en sortie passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Passage bateau x Contraste tactile sur passage piétons Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Reprise du dévers à 2% au niveau du passage piétons lors d'une prochaine restructuration la voirie PAVE Bonne 30/04/10 1

64 Rue du Faucigny TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN003 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Contraste tactile sur passage piétons Bans d'éveil vigilance x Reprise du dévers à 2% au niveau du passage piétons lors d'une prochaine restructuration la voirie Rue du Faucigny CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN004 Stationnement gênant réduisant la largeur cheminement à néant Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Sensibilisation la population sur le thème l'accessibilité s PMR. Marquage au sol interdisant le stationnement prévu lors l'aménagement du parking et la propriété. PAVE Bonne 30/04/10 2

65 Rue du Faucigny CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN005 Polelets en béton (80cm x Ø18cm) non conformes à l'abaque détection s obstacles Manque contrastes visuels sur potelets et barrières Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement s potelets avec contraste visuel en partie haute x Contrastes visuels sur barrières x Contraste visuel sur potelets x Rue du Faucigny CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN006 Largeur cheminement réduite à 1,15m au droit du potelet en béton Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression du potelet en béton pour élargir le cheminement à 1,40m PAVE Bonne 30/04/10 3

66 Rue du Faucigny CH5 - Cheminement : dévers Point noir - PN007 Dévers > 2% (5%) au niveau la rampe donnant sur la Rue la Menoge Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise l'assise s dalles sur 10ml Parking l'avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN008 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,10m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 4

67 Parking l'avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN009 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,60m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Rue du Faucigny TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN010 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Passage piétons plié non réglementaire (les personnes aveugles ou déficientes visuelles ne perçoivent pas le changement direction) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Modification du tracé du passage piétons pour éviter le changement direction sur la chaussée PAVE Bonne 30/04/10 5

68 Rue du Faucigny CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN011 Panneaux (avec collier feuillard et boulonné) en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m x 2 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Rehaussement s panneaux sur le candélabre existant pour atteindre une hauteur réglementaire 2,20m 0 1 Rue du Faucigny CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN012 Grilles d'arbre avec trous > 2cm Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement s grilles x PAVE Bonne 30/04/10 6

69 Rue la Menoge CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU001 Absence cheminement 3 Grilles d'eaux pluviales avec fente > 2cm Grille d'eaux pluviales transversale avec fente > 2cm (au niveau l'entrée la Rue la Menoge) Enrobé dégradé avec tranchée non recouverte d'enrobé Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise d'enrobé sur l'ensemble du tronçon Remplacement grille x Remplacement la grille transversale Marquage au sol (ligne blanche) délimitant un cheminement piétonnier Rue la Menoge ES - Escalier Point noir - PN013 Manque main courante intermédiaire x 1 (3ml) Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Main courante intermédiaire x 1 (3ml) Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches 20 1 PAVE Bonne 30/04/10 7

70 Rue la Menoge CH5 - Cheminement : dévers Point noir - PN014 Dévers > 2% au niveau la rampe Pente > 5% au niveau la rampe Potelet sans contraste visuel et non conforme à l'abaque détection s obstacles Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Indiquer le chemin préférentiel pour les PMR pour rejoindre la rue la Menoge (chiffrage selon solution choisie : pictogramme au sol, panneau d'indication ) 30 1 Contraste visuel sur potelet 25 1 Remplacement du potelet Possibilité rejoindre la rue la Menoge en empruntant le trottoir la rue du Faucigny Rue la Menoge TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN015 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Potelets sans contraste visuel et non conformes à l'abaque détection s obstacles situés en sortie passage piétons et réduisant la largeur cheminement à 1m Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression s potelets Passage bateau x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 8

71 Rue la Menoge CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN016 Accès aux bancs sur sol meuble (stabilisé dégradé, végétation) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Entretien du sol (compactage du stabilisé et suppression la végétation) 1 Place la Fruitière CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN017 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,50m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 9

72 Place la Fruitière TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN018 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Place la Fruitière ES - Escalier Point noir - PN019 Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (10ml) Manque double main courante intermédiaire x 1 (1,20m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (10ml) 50 1 Double main courante intermédiaire x 1 (1,20m) PAVE Bonne 30/04/10 10

73 Place la Fruitière ES - Escalier Point noir - PN020 Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (10ml) Manque double main courante intermédiaire x 1 (1,50m) Accès à l'escalier et cheminement bloqués par les barrières et les voitures en stationnement. Il n'y a pas liaison entre le trottoir la rue du Faucigny et l'escalier pour rejoindre la place la Fruitière Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (10ml) 50 1 Double main courante intermédiaire x 1 (1,50m) Déplacement s barrières pour laisser un cheminement d'1,40m sur la partie haute l'escalier et sur un s ux côtés du parking afin rejoindre le trottoir la rue du Faucigny Réflexion à engager sur la possibilité faire une rampe avec une pente 5% max. au niveau l'escalier pour permettre une liaison entre le trottoir la rue du Faucigny et la place la Fruitière Place la Fruitière CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN021 Différence niveau > 2cm (4,5cm et 2cm) entre les regards et le sol Blocs bétons non conformes à l'abaque détection s obstacles x 14 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise d'enrobé autour s plaques pour une mise à niveau du sol Suppression s blocs bétons PAVE Bonne 30/04/10 11

74 Place la Fruitière CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN022 Accès à la rampe du trottoir bloqué par un bloc béton Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression ou déplacement du bloc béton 50 1 En lien avec PN021 Rue du Foron CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU002 Absence cheminement Panneaux en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m x 2 Grille d'eaux pluviales avec fente > 2cm Trou > 2cm au niveau d'un regard Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Zone 30 (zone partagée entre les piétons et les véhicules) Remplacement grille Pastille d'enrobé pour boucher le trou > 2cm au niveau du regard Dépose et repose s panneaux avec s mâts plus longs PAVE Bonne 30/04/10 12

75 Rue du Bief CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU003 Absence cheminement Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (2,05m) 4 Grilles d'eaux pluviales avec fente > 2cm 3 Regards avec trous > 2cm Enrobé dégradé ponctuellement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Zone 30 (zone partagée entre les piétons et les véhicules) Possibilité rehausser le panneau 10cm sur le mât 0 1 Remplacement s 3 tampons Remplacement grilles Avenue du Léman CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU004 Absence cheminement Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,10) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Création trottoir largeur 1,40m sur 30ml pour rejoindre le chemin Matari (enjeux à venir avec les constructions résinces) Le chemin Matari doit également être rendu accessible PAVE Bonne 30/04/10 13

76 Avenue du Léman CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN023 Largeur cheminement réduite à 1,10m par la végétation au sol Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Possibilité gagner 10cm en grattant la terre sur le trottoir Avenue du Léman CH6 - Cheminement : rupture niveau Point noir - PN024 Rupture niveau > 40cm sur le trottoir longeant l'entreprise "Dépôt Service Carrelages" Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pose d'un gar corps le long la rupture niveau sur 150ml PAVE Bonne 30/04/10 14

77 Avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN025 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,50m) et réduisant la largeur cheminement à 0,90m Bordure déchaussée sur 6ml Enrobé dégradé ponctuellement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long sur le côté du trottoir Pastille d'enrobé le long la bordure sur 6ml Reprise ponctuelle d'enrobé Avenue du Léman TR3 - Création traversée piétonne Point noir - PN026 Absence 2 traversées piétonnes Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Marquages au sol avec ontrastes tactiles x Si projet mise en place d'un îlot central, possibilité créer une traversée piétonne en ux temps avec un îlot refuge. Chiffrage selon solution choisie PAVE Bonne 30/04/10 15

78 Entrée parking Super U CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN104 Ressaut > 2cm en fin trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Route chez Montagnon CH - Cheminement Tronçon orange - ORA014 Manque enrobé sur le trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pose d'enrobé (ban d'1,40m large) sur 70 ml Voir avec le projet déplacement la station service du Super U au bout la route chez Montagnon PAVE Bonne 30/04/10 16

79 Avenue du Léman CH6 - Cheminement : rupture niveau Point noir - PN027 Rupture niveau > 40cm le long du Super U Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pose d'un gar corps le long la rupture niveau sur 150ml Avenue du Léman CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN029 Largeur cheminement réduite à 0,90m par la haie qui empiète sur le trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Taille la haie 0 1 Contacter le propriétaire PAVE Bonne 30/04/10 17

80 Avenue du Léman TR3 - Création traversée piétonne Point noir - PN028 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm (4cm) x 2 Manque passage piétons avec marquage au sol et contraste tactile Manque bans d'éveil vigilance x 2 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Marquage au sol avec contraste tactile sur passage piétons Avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN030 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 18

81 Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN031 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Rampe d'accès au super U (Avenue du Léman) CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN032 Grille caillebotis avec trous > 2cm (3cm) Contour béton la grille dégradé avec trous > 2cm Potelet non conforme à l'abaque détection s obstacle sur le cheminement (60cm x Ø16cm) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement la grille Reprise d'enrobé autour la grille Remplacement du potelet PAVE Bonne 30/04/10 19

82 Rampe d'accès au super U (Avenue du Léman) CH - Cheminement Tronçon orange - ORA001 Pente > 5% (comprise entre 6% et 8%) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Indiquer le chemin préférentiel pour les PMR pour rejoindre le parking du Super U (chiffrage selon solution choisie : pictogramme au sol, panneau d'indication ) Pente liée à la topographie. Possibilité rejoindre le parking du Super U par le trottoir. Voir avec le projet d'aggrandissement du Super U. Avenue du Léman CH4 - Cheminement : pente Point noir - PN033 Pente > 5% / dévers > 2% / enrobé dégradé sur le cheminement accédant au pont Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une rampe d'accès au pont avec une pente < 5% et un dévers 2% max PAVE Bonne 30/04/10 20

83 Avenue du Léman TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN034 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN035 Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Les 2 bans d'éveil vigilance pour l'îlot central sont à poser accolées sur une largeur 0,80m afin respecter la distance freinage 0,50m entre la ban d'éveil vigilance et le passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 21

84 Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN036 Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Stationnement bloquant le cheminement en sortie passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Pose ux potelets conformes en sortie passage piétons en veillant à laisser une largeur passage d'1,40m Les 2 bans d'éveil vigilance pour l'îlot central sont à poser accolées sur une largeur 0,80m afin respecter la distance freinage 0,50m entre la ban d'éveil vigilance et le passage piétons Avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN037 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,95m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 22

85 Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN038 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Passage piétons plié non réglementaire et dangereux pour les personnes aveugles ou déficientes visuelles Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons La modification du tracé du passage piétons permettrait sécuriser la traversée pour les PMR Avenue du Léman (parking vant La Poste) ST2 - Stationnement : marquage et signalisation Point noir - PN062 Place stationnement PMR non conforme Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression la place stationnement PMR Parking prévu en zone bleue PAVE Bonne 30/04/10 23

86 Avenue du Léman EQ2 - Postes d'appels et cabines téléphoniques Point noir - PN039 Cabine téléphonique non conforme Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contacter France Télécom pour le remplacement la cabine téléphonique Avenue du Léman ST2 - Stationnement : marquage et signalisation Point noir - PN040 Manque signalisation verticale sur la place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Panneau b6d + m6h x PAVE Bonne 30/04/10 24

87 Avenue du Léman (vant La Pannière) CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN047 Potelets non conformes à l'abaque détection s obstacles Manque contrastes visuels sur potelets Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement s potelets x Contrastes visuels sur potelets x Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN041 Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Potelet non conforme à l'abaque détection s obstacle en sortie passage piétons (côté Poste) Manque contraste visuel sur le potelet Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Remplacement du potelet Contraste visuel sur le potelet 15 1 Les 2 bans d'éveil vigilance pour l'îlot central sont à poser accolées sur une largeur 0,80m afin respecter la distance freinage 0,50m entre la ban d'éveil vigilance et le passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 25

88 Avenue du Léman TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN042 Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Potelet non conforme à l'abaque détection s obstacle en sortie passage piétons (côté Poste) Manque contraste visuel sur le potelet Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Remplacement du potelet Contraste visuel sur le potelet 15 1 Les 2 bans d'éveil vigilance pour l'îlot central sont à poser accolées sur une largeur 0,80m afin respecter la distance freinage 0,50m entre la ban d'éveil vigilance et le passage piétons Avenue du Léman CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN043 Panneau publicitaire "Boucherie-traiteur" situé au milieu du trottoir réduisant la largeur cheminement à 0,40m sur la droite Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement du panneau 0 1 PAVE Bonne 30/04/10 26

89 Avenue du Léman ES - Escalier Point noir - PN044 Escalier 1 : manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (4ml). Manque mains courantes x 2 (1,30m) Escalier 2 : manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml). Manque mains courantes x 2 (2,50m) Escalier 3 : manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (2ml). Manque mains courantes x 2 (2m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Escalier 1 : contrastes visuels aux nez la première et la rnière marche (4m). Mains courantes x 2 (1,30ml). (Pour information coût estimé à 700 euros) Escalier 2 : contrastes visuels aux nez la première et la rnière marche (3m). Mains courantes x 2 (2ml). (Pour information coût estimé à 1200 euros) Escalier 3 : contrastes visuels aux nez la première et la rnière marche (2m). Mains courantes x 2 (2ml). (Pour information coût estimé à 1200 euros) Propriété privée. Contacter le propriétaire pour une mise aux normes. Avenue du Léman ES - Escalier Point noir - PN045 Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml) La main courante ne dépasse pas d'un giron en haut et en bas l'escalier : longueur non conforme Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml) 15 Allongement s mains courantes 0,30m au bas l'escalier et 0,30m en haut l'escaliers pour la main courante droite PAVE Bonne 30/04/10 27

90 Avenue du Léman CH4 - Cheminement : pente Point noir - PN069 Pente > 5% (25%) au niveau la rampe faisant la liaison entre le trottoir l'avenue du Léman et les commerces Largeur cheminement réduite à 1,05m par le bac à fleurs situé en haut la rampe Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement du bac à fleurs 0 1 Réflexion à engager sur la possibilité faire une rampe d'accès aux commerces puis les parcelles B0708 et B2977 (voir si négociation possible) Avenue du Léman TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN046 Ressaut > 2cm pour accér à la rampe du passage piétons Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bourrelet d'enrobé pour diminuer le ressaut > 2cm Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Les 2 bans d'éveil vigilance pour l'îlot central sont à poser accolées sur une largeur 0,80m afin respecter la distance freinage 0,50m entre la ban d'éveil vigilance et le passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 28

91 Avenue du Léman CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN048 Grille d'eaux pluviales avec fente > 2cm sur le cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement grille x Avenue du Léman CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN049 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (2,05m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 29

92 Avenue du Léman CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN051 Ressaut > 2cm au niveau la liaison entre les pavés et le trottoir en dalles Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Ban d'enrobé sur pavés pour atténuer le ressaut > 2cm et mettre à niveau le trottoir pavé avec dévers > 2% ou Reprise intégrale la partie du trottoir en pavés pour faire la liaison sans ressaut avec le trottoir en dalles Avenue du Léman CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN050 Ressaut > 2cm au niveau la liaison entre les pavés et le trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le futur projet d'aménagement l'entrée la copropriété PAVE Bonne 30/04/10 30

93 Avenue du Léman (parking) EQ2 - Postes d'appels et cabines téléphoniques Point noir - PN052 Cabine téléphonique non conforme Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contacter France Télécom pour le remplacement la cabine téléphonique Avenue du Léman TR3 - Création traversée piétonne Point noir - PN053 Manque bans d'éveil vigilance x 4 Manque contraste tactile sur passage piétons Manque passages bateaux x 2 Potelets sans contraste visuel et non conformes à l'abaque détection s obstacles situés en sortie passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Contraste tactile sur passage piétons Bans d'éveil vigilance x Suppression du potelet PAVE Bonne 30/04/10 31

94 Avenue du Léman CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN054 Grille caillebotis avec trous > 2cm (3cm) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement grille sur 12ml 4 Rampe d'accès au restaurant "Chez Lolotte" CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN057 Carte restaurant extérieure réduisant la largeur cheminement à neant au niveau la rampe d'accès Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement la carte 0 1 Sensibilisation la population sur le thème l'accessibilité s PMR PAVE Bonne 30/04/10 32

95 Avenue du fer à cheval (vant "Chez Lolotte") TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN055 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque passages bateaux x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Avenue du fer à cheval (vant "Chez Lolotte") CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN056 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,95m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 33

96 Avenue du fer à cheval CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN058 Largeur cheminement réduite à 0,85m par l'angle la propriété Véhicule situé sur le trottoir et réduisant la largeur cheminement à 0,80m Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Voir si possibilité technique réduire la largeur la chaussée à 5,80m afin gagner 20cm cheminement. Voir projet d"entrée est" du Cabinet Uguet. Sensibilisation la population sur le thème l'accessibilité s PMR Avenue du fer à cheval CH - Cheminement Tronçon orange - ORA002 Largeur cheminement insuffisante < 1,40m (0,50m) sur 25ml Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Le cheminement privilégié sera celui situé l'autre côté la route. En lien avec PN058 PAVE Bonne 30/04/10 34

97 Avenue du fer à cheval CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN059 Ressaut > 2cm en fin trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d"entrée Est" du Cabinet Uguet Avenue du fer à cheval TR3 - Création traversée piétonne Point noir - PN060 Absence traversée piétonne pour rejoindre les commerces situés en face (boulangerie, bureau tabac, magasin meubles, épicerie) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d"entrée Est" du Cabinet Uguet PAVE Bonne 30/04/10 35

98 Avenue du fer à cheval CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU005 Absence cheminement pour rejoindre les commerces (boulangerie, épicerie, bureau tabac, magasin meubles) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d'"entrée Est" du Cabinet Uguet Avenue du fer à cheval CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU006 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d'"entrée Est" du Cabinet Uguet PAVE Bonne 30/04/10 36

99 Avenue du fer à cheval (vant les commerces) CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN061 Ressaut > 2cm rendant difficile l'accès aux commerces Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d"entrée Est" du Cabinet Uguet Chemin liaison entre l'avenue du fer à cheval et la rue du Bief CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU007 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Voie privée. Le futur projet d'"entrée Est" prévoit une autre voie d'accès. PAVE Bonne 30/04/10 37

100 Avenue du Léman CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU008 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Travaux mise aux normes compris dans le projet d'"entrée Est" du Cabinet Uguet Parking la Route s Alluaz CH5 - Cheminement : dévers Point noir - PN064 Dévers > 2% (12%) au niveau l'accès au parking Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise du dévers à 2% 5 Travaux mises aux normes à prendre en compte dans le projet réhabilitation du parking PAVE Bonne 30/04/10 38

101 Parking la Route s Alluaz ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN063 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Travaux mises aux normes la place stationnement PMR à prendre en compte dans le projet réhabilitation du parking Route s Alluaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN065 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm (2,5cm) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 39

102 Route s Alluaz CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN066 Trou > 2 cm sur le cheminement (trottoir non rebouché après travaux) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pastille d'enrobé (50cm x 50cm) Route s Alluaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA003 Pente > 5% (6,5%) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pente liée à la topographie. PAVE Bonne 30/04/10 40

103 Route s Alluaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA004 Pente > 5% (7,5%) sur la première partie du tronçon Pente > 5% (15%) sur la uxième partie du tronçon Panneaux en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m x 6 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose s panneaux avec s mâts plus longs x Pente liée à la topographie Route s Alluaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN067 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,60m) Largeur cheminement réduite à 1m au droit du panneau Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau sur un mât fixé à l'extérieur la barrière façon à libérer le cheminement Elargissement du trottoir 40cm au droit du panneau Chiffrage selon solution choisie PAVE Bonne 30/04/10 41

104 Route s Alluaz ES - Escalier Point noir - PN068 Manque main courante x 1 (7,50ml) Manque contrastes visuels aux nez s premières et rnières marches Longueur la main courante déjà présente non conforme (rappel réglementaire : la main courante doit dépasser d'un giron minimum en haut et en bas l'escalier) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez s premières et rnières marches (6ml) 90 1 Main courante x 1 (7,50ml) Allongement la main courante présente (il est conseillé la prolonger jusqu'à la chaussée manière à proposer une main courante dès les ux premières marches : chiffrage selon solution choisie) Route s Alluaz TR4 - Traversée sans marquage au sol PMR Point noir - PN072 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Barrières sans contraste visuel situées en sortie passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Déplacement la barrière située en sortie passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 42

105 Route s Alluaz ES - Escalier Point noir - PN070 Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches Manque mains courantes x 2 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (4ml) Mains courantes x 2 (6ml) Privé Route s Alluaz ES - Escalier Point noir - PN071 Manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches Manque main courante x 2 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml) Mains courantes x 2 (4,5ml) Privé PAVE Bonne 30/04/10 43

106 Route s Alluaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN073 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,40m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Route s Alluaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN074 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 44

107 Route s Alluaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN075 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,80m) Panneau en porte-à-faux sur le cheminement (après le portail l'école) avec hauteur < 2,20 m (1,60m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose s panneaux avec s mâts plus longs x Route s Alluaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA005 Trottoir largeur insuffisante < 1,40m sur 10ml Dévers > 2% (12%) au niveau l'accès au parking souterrain la propriété Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,40m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Indiquer le chemin préférentiel pour les PMR qui se fait sur le trottoir en face. Reprise du dévers à 2% Dépose et repose du pânneau avec un mât plus long La traversée située au niveau du projet Nexity ne ssert que l'entrée la propriété. PAVE Bonne 30/04/10 45

108 Route s Alluaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA006 Pente > 5% (7,5% sur la première partie tronçon et 6% sur la uxième partie du tronçon) Largeur cheminement insuffisante < 1,40m (1,30m) réduite à 1m par un candélabre et un panneau (à partir du n 317, la largeur cheminement est conforme) Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,70m) Dévers > 2% au niveau l'accès aux propriétés Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long Reprise du dévers à 2% à prévoir lors d'une prochaine restructuration la voirie (attention aux accès propriété : profil en travers) Déplacement du candélabre et du panneau Pente liée à la topographie Route s Alluaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA007 Pente > 5% Dévers > 2% au niveau l'accès aux propriétés Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,60m) Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (2,40m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise du dévers à 2% à prévoir lors d'une prochaine restructuration la voirie (attention aux accès propriétés : profil en travers) Dépose et repose s panneaux avec s mâts plus longs x Pente liée à la topographie PAVE Bonne 30/04/10 46

109 Rue du pied d'aye CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU009 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pas d'enjeu dans ce secteur Rue du pied d'aye CH - Cheminement Tronçon orange - ORA013 Trottoir ponctuels et largeur inconstante < 1,40m Ressaut > 2cm Pente > 5% sur le cheminement et dévers > 2% rrière les places stationnement Grille d'eaux pluviales avec fente > 2cm Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Remplacement grille Suppression s places stationnement pour élargir le trottoir Pente liée à la topographie PAVE Bonne 30/04/10 47

110 Route Chenaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN076 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,80m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long 250 Route Chenaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA008 Pente > 5% (15% au niveau la montée en direction la Mairie) Manque contrastes visuels aux extrémités s îlots barrières Largeur cheminement réduite à 1,20m par les barrières situées sur le trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Contrastes visuels aux extrémités s îlots barrières 4 Pente liée à la topographie PAVE Bonne 30/04/10 48

111 Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN077 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Dévers > 2% (20%) en sortie passage piétons au niveau l'accès à la propriété Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Passages bateaux x Reprise du dévers à 2% au niveau du passage piétons lors d'une prochaine restructuration la voirie Route Chenaz ST2 - Stationnement : marquage et signalisation Point noir - PN078 Manque signalisation verticale sur la place stationnement PMR Marquage au sol effacé (pictogramme et lignes blanches) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Panneau b6d + m6h x Marquage au sol place stationnement PMR (pictogramme et lignes blanches) PAVE Bonne 30/04/10 49

112 Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN079 Abaissements trottoir avec ressauts > 2cm x 2 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN080 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 50

113 Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN081 Abaissements trottoir avec ressauts > 2cm x 2 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance Contraste tactile sur passage piétons Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN082 Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Dévers > 2% au niveau du passage piétons Îlot barrières bloquant l'accès au passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression du passage piétons (effacement du marquage au sol) PAVE Bonne 30/04/10 51

114 Route Chenaz CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN083 Différence niveau > 2cm entre le regard et le trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pastille d'enrobé (1ml) Route Chenaz CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN084 Grille d'eaux pluviales avec fente > 2cm au niveau l'accès à la propriété Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement la grille sur 5ml Privé PAVE Bonne 30/04/10 52

115 Route Chenaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN085 Potelets non conformes à l'abaque détection s obstacles x 7 Trou > 2cm sur le cheminement (la base du potelet scié dépasse quelques centimètres sur le trottoir) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement s potelets x Suppression la base du potelet scié et pose d'une pastille d'enrobé pour reboucher le trou > 2cm Contrastes visuels sur potelets x Route Chenaz (chemin menant à l'école maternelle) CH - Cheminement Tronçon orange - ORA009 Pente > 5% (pente comprise entre 10% et 12%) Largeur cheminement réduite à 0,70m au droit du panneau (avec socle béton) Grille d'eaux pluviales avec fente > 2cm x 2 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Remplacement grille x Présence du panneau pour que les camions évitent le toît. Pente liée à la topographie PAVE Bonne 30/04/10 53

116 Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN086 Abaissements trottoir absents x 2 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Route Chenaz CH2 - Cheminement : ressaut Point noir - PN087 Abaissements trottoir absents x 8 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x PAVE Bonne 30/04/10 54

117 Route Chenaz CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN088 Largeur cheminement réduite à 0,50m par les barrières Manque contrastes visuels sur les barrières Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Suppression s barrières pour élargir le cheminement 0 1 En lien avec PN087 Route Chenaz - Parking longeant le sta football TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN089 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Ressaut > 2cm x 1 Trou > 2cm au niveau du passage piétons (enrobé dégradé) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Pastille d'enrobé PAVE Bonne 30/04/10 55

118 Route Chenaz CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN090 Largeur cheminement réduite à 0,75m et 0,80m par panneau, îlot barrière et haie Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement du panneau avec un mât plus long pour élargir le cheminement (dans les limites s possibilités techniques) Taille la haie Suppression s barrières Contacter le propriétaire la haie Route Chenaz TR1 - Traversée sans abaissement Point noir - PN091 Ressaut > 2cm x 1 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Bans d'éveil vigilance x Passage bateau x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 56

119 Voie communale la Gran Pièce CH - Cheminement Tronçon orange - ORA012 Largeur cheminement insuffisante < 1,40m (1m) Pente > 5% (6,2%) Ressaut > 2cm en fin trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x Elargissement du trottoir 40cm sur 50ml Pente liée à la topographie Voie communale la Gran Pièce (salle communale) ES - Escalier Point noir - PN100 Escalier 1 : manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml) / manque main courante x 2 (5ml) / largeur passage non conforme < 1,20m (0,90m) Escalier 2 : manque contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches (3ml) / manque main courante x 2 (5ml) / largeur passage non conforme < 1,20m (0,80m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Escalier 1 : reprise intégrale s marches pour atteindre une largeur d'1,20m minimum entre les ux mains courantes / mains courantes x 2 (5ml) / contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches Escalier 2 : reprise intégrale s marches pour atteindre une largeur d'1,20m minimum entre les ux mains courantes / mains courantes x 2 (5ml) / contrastes visuels aux nez la première et la rnière marches Chiffrage selon solution choisie (pour information, coût s mains courantes : 3000 euros pour les ux escaliers) PAVE Bonne 30/04/10 57

120 Voie communale la Gran Pièce (salle communale) ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN101 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Route Chenaz (face à la Mairie) CH7 - Mobilier urbain Point noir - PN094 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (2m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long PAVE Bonne 30/04/10 58

121 Parking la Mairie ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN092 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Positionner la place stationnement PMR vant l'entrée la Mairie Route Chenaz (face à la Mairie) CH5 - Cheminement : dévers Point noir - PN095 Dévers > 2% sur 20ml Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise du dévers pour atteindre 2% maximum PAVE Bonne 30/04/10 59

122 Route Chenaz (face à la Mairie) TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN093 Abaissements trottoir avec ressauts > 2cm x 2 Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Route Chenaz CH1 - Cheminement : largeur Point noir - PN096 Largeur cheminement réduite à 0,80m par les poubelles situées surle trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement s poubelles 0 1 Sensibilisation la population et du personnel communal sur la question l'accessibilité s PMR PAVE Bonne 30/04/10 60

123 Route Chenaz CH3 - Cheminement : sol Point noir - PN097 Différence niveau > 2cm entre le regard et le trottoir Enrobé dégradé autour du trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pastille d'enrobé pour mettre à niveau le regard Route Chenaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Point noir - PN098 Abaissements trottoir avec ressauts > 2cm x 2 Manque bans d'éveil vigilance Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons PAVE Bonne 30/04/10 61

124 Chemin chez Gay (parking du sta football) ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN099 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Chapiteau monté l'été à prendre en compte pour le positionnement la place stationnement PMR Route Chenaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA010 Largeur cheminement insuffisante < 1,40m (1,20m) sur 100ml Pente > 5% (6%) Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,60m) Trou > 2cm sur le cheminement (différence niveau entre le regard et le trottoir avec enrobé dégradé) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plusl ong Pastille d'enrobé autour du regard Elargissement du trottoir 20cm sur 100ml lors s prochains travaux restructuration la voirie Pente liée à la topographie PAVE Bonne 30/04/10 62

125 Route Chenaz CH - Cheminement Tronçon orange - ORA011 Pente > 5% (pente comprise entre 5% et 6%) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Pente liée à la topographie Rue Haute-Bonne CH - Cheminement Tronçon rouge - ROU010 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une zone 30 (zone affectée à la circulation tous les usagers) sur 400 ml PAVE Bonne 30/04/10 63

126 Parking l'eglise ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN102 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) Cimetière ST1 - Stationnement : emplacement Point noir - PN103 Manque place stationnement PMR Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Création d'une place stationnement PMR largeur 3,30m min (marquage au sol ligne blanche et pictogramme, panneau b6d + m6h) PAVE Bonne 30/04/10 64

127 : Secteur 3 Le Coteau PAVE BONNE

128 PAVE BONNE

129 bi Ruisseau LES CHAVANNES LES CRETS DE LACHAT GNON LES CHAPITOLES CHAMAGNOU LES LOCIRES LES PLAINES CHEDDE LES RAPPES SATENINGES Dµ EN-HAUT SATENINGES Dµ EN-BAS LA GRANDE PIECE DE CHEZ GAY ASNIERES RANZILLE LES AUDES LES CHAMPS DE LIMARGUE CHEZ LE MEURE SUR BOISSET LA GRANDE VIGNE ORLYE SOUS ASNIERES LA FIN DE LA GRANDE LES VIGNES champagnou Chamagnou 83 chez gay (69) chateau d'orlye bis Allée la la s Allee du clos d'orly s la Alluaz Limargue (V.C. N 2) du Vi Rte la Charniaz Allée Allée s s Champs Champs Limargue Meure Chez s (V.C. n 2) Aus (V.C. n 2) Route Limargue Chemin Route Chez Le Meure (V.C. N 2) (V.C. N 2) Limargue Ancienne V.C. N 2 Route Route (C.R.) Chemin d'orlyé d'orlyé Chemin (V.C. n 4) Charniaz Chemin Tamaris s Chemin la d'asnières C.r. dit Route Vigne Gran la Chemin Gay (C.R.) Chemin Chemin Chenaz Chemin Chez Route Voirons sta football Chenaz (C.R.) Vie Ched du du Domaine Allée Crêt dit (V.C. n 4) Allée rural Plaines Charniaz du follieuse Charniaz Chemin Allée Chamilles s Chapitoles Allée s Tulipiers Allée Troènes s Pins Allée s Chavannes (V.C. n 5) (V.C. n 5) Chemin Chavannes s Allée Route s Chemin Chemin s Charniaz la rou02 Chapitoles ( V.C. N 4 ) Route Route 01 rou01 Route s Fleuris Crêts Lachat Crêts s rou01 s (V.C. N 5) Scierie la Chemin (R.N. n 203) Sixt ora rou01 ora01 05 rou ora ora ora ora09 ora10 ora rou08 Plan mise en accessibilité la voirie et s espaces publics Commune BONNE Secteur "Le Coteau" 23/06/2010 LEGENDE CONTRAINTES PONCTUELLES CHEMINEMENT (CONTRAINTES LINEAIRES) Point noir Contrainte / difficulté ponctuelle cheminement Arrêt bus Tronçon rouge Cheminement impossible en terme praticabilité ou sécurité (obligation passer par la chaussée) rou08 Tronçon rouge pointillé Impasses ou allées où le cheminement se fait sur la chaussée du fait la faible circulation et s vitesses réduites Tronçon orange Cheminement praticable mais difficile pour une personne à mobilité réduite Tronçon vert Cheminement possible rou rou04 1/ rou34 ora12 rou08 12

130 ) bis Route Ravoire chateau d'orlye Ancienne Champs Vi la du bis ( V.C. n 2 ) ruisseau (V.C. N 2) Imp s Farnaises Limargue limargue bis s rural Chemin bis dit à à Chemin Courly du Che 5 Verdisse bis hat Com CONTRAINTES LEGENDE PONCTUELLES CONTRAINTES PONCTUELLES CHEMINEMENT (CONTRAINTES LINEAIRES) CHEMINEMENT (CONTRAINTES LINEAIRES) Chemin chamagnou Point noir Contrainte Point cheminement / difficulté ponctuelle noir Arrêt Contrainte / bus difficulté ponctuelle cheminement Tronçon rouge Cheminement Arrêt impossible bus en terme praticabilité ou sécurité (obligation Tronçon passer rouge par la chaussée) Cheminement impossible en terme Tronçon praticabilité rouge sécurité pointillé Impasses (obligation ou allées passer où le par cheminement la chaussée) se fait sur la chaussée du fait la faible circulation Tronçon et s vitesses rouge réduites pointillé Tronçon Impasses ou allées où le cheminement se fait sur la orange chaussée du fait la faible Cheminement circulation et praticable s vitesses mais réduites difficile pour une personne à mobilité réduite Tronçon orange Tronçon vert Cheminement praticable mais difficile Cheminement pour une personne possibleà mobilité réduite Tronçon vert Cheminement possible rural LA FIN Chemin la Fin à Sous le Bois rou rou08 rou34 rou34 Rte ora12 LA FIN DE SOUS LES BOIS ora12 Route coule Chemin Sous - Lachat ruisseau rural LES COMBES coule CHEZ MIJOUET Sous - Lachat rou08 FERY CHEZ LAUMINE Route Chemin rou10 LES LOIES s ( V.C. N 12 ) LA CORNACHE Chemin Chemin Route LES GRANDS CHAMPS ruisseau rou10 Verdisse Chemin Sous - Lachat Loies Ancien Limargue Chemin SUR LE MUR SOUS LACHAT Chemin Sous - Lachat Ancien Chemin Chemin Communal du rural Chemin dit LES CROTTES s Chemin rou09 Milly ruisseau ruisseau rou10 la la la Fin SUR LES AUDES LA FIN DE LIMARGUE Chemin s Loies Chemin s Loies Chemin TRET LE BOIS corbet Verdisse Verdisse Chemin rural ruisseau ruisseau Limargue LES CREUX DE LIMARGUE Ravoire (C.R) LES AUDES Allée Allée s s rou08 Route Route Chemin la CHAVANT CORBET C.r. dit rou08 Chez Meure (V.C. n 2) CHEZ LE MEURE (V.C. n 2) Chemin Chemin Allée s Route Limargue Aus Aus LES CHAMPS DE LIMARGUE Champs Limargue Limargue Limargue LIMARGUE Ancien Ancien Commune Bonne Secteur "Le Coteau" ruisseau Plan mise en accessibilité Corbet Chez Route Chemin LES VERGERS DE LIMARGUE la voirie et s espaces publics Route SORBY Le Meure SUR BOISSET rou08 Chemin rou08 23/06/2010 1/5000 ruisseau rou08 Farnaises Farnaises Farnaises ( V.C. n 2 ) Limargue ( V.C. n 7 ) Chemin Cri V.C. V.C. N N 2 2 Route rou08 Chemin LES VIGNES SOUS LIMARGUE LES FARNAISES Crottet d'orlyé Chemin d'orlyé rou08 du Farnaises dit LE CROTTET Chemin rural Corbet (C.R.) (V.C. N 2) Vi Limargue GNE ( V.C. n 7 ) ORLYE Allee du clos d'orly SUR SEVRAZ Cri Chemin rural rou07 Chemin Chemin emin rou08 Coulé Juffly (V.C. n 4) Rte Limargue COULE la 11 Charniaz 12 Charniaz rou05 rou08 Route LA VERNE coule Coulé Chemin rural dit Coulé dit Chemin rou04 Chemin s Tamaris LA FIN DE LA GRANDE Alluaz Route rou05 C.r. du Crozat rou07 rural coule (C.R.) Malan Coulé L'ETANG d'orlye l'etang rou04 lacornache s LES ALLUAZ Malan LES CHAMPS CORNU Malan (V.C. n 1) (V.C. N 8) Route Chemin Chemin Sous au (V.C. N 6) Route Crozat Crozat Alluaz Gay 103 rou08 (C.D. n 188) Chemin du Crozat Impasse Impasse du rou05 rou06 du Chemin 810 malan Chemin VIGNES SOUS COULE Pill du Crozat Malan

131 Route la Charniaz EQ1 - Equipement : signalétique hors-routière routière Le Coteau Point noir - PN001 Panneau d'information situé en fin trottoir au niveau du virage largeur insuffisante Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Déplacement du panneau pour avoir une aire lecture sécurisée d'1,30m x 0,90m Route la Charniaz CH5 - Cheminement : dévers Le Coteau Point noir - PN002 Dévers > 2% sur 3ml Dévers > 2% sur 15ml au niveau du n 1387 Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise s dévers lors d une future restructuration la voirie X PAVE Bonne 23/06/10 1

132 Route la Charniaz CH7 - Mobilier urbain Le Coteau Point noir - PN003 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,80m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long (le prix correspond à la fourniture du mât et du sabot. La pose est prise en charge par les services techniques) Route la Charniaz CH7 - Mobilier urbain Le Coteau Point noir - PN004 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (2,10m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Possibiliter rehausser le panneau 5cm sur le mât 0 1 PAVE Bonne 23/06/10 2

133 Route la Charniaz CH1 - Cheminement : largeur Le Coteau Point noir - PN005 Largeur cheminement réduite à 1,10m par candélabre, panneau (voie à double sens) et signalisation temporaire Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,80m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long (le prix correspond à la fourniture du mât et du sabot. La pose est prise en charge par les services techniques) Déplacement du poteau EDF pour élargir le cheminement à 1,40m Route la Charniaz TR3 - Création traversée piétonne Le Coteau Point noir - PN006 Manque passages bateaux x 2 Manque traversée piétonne Dévers > 2% (10%) sur le trottoir en sortie traversée Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Marquage au sol passage piétons avec contraste tactile Bans d'éveil vigilance x Reprise du dévers dans les limites s possibilités techniques PAVE Bonne 23/06/10 3

134 Route la Charniaz TR2 - Traversée avec ressaut > 2cm Le Coteau Point noir - PN007 Manque passages bateaux x 2 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Sol meuble (gravier au niveau du trottoir ) en sortie passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Ban d'enrobé 3m Route la Charniaz CH2 - Cheminement : ressaut Le Coteau Point noir - PN008 Manque passages bateaux au niveau l'entrée du lotissement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Reprise la bordure en chanfrein à 1/ PAVE Bonne 23/06/10 4

135 Route la Charniaz TR3 - Création traversée piétonne Le Coteau Point noir - PN009 Manque passages bateaux x 2 Manque bans d'éveil vigilance x 2 Manque contraste tactile sur passage piétons Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passages bateaux x Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons Route la Charniaz CH7 - Mobilier urbain Le Coteau Point noir - PN010 Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,75m) et réduisant la largeur passage Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long (le prix correspond à la fourniture du mât et du sabot. La pose est prise en charge par les services techniques) PAVE Bonne 23/06/10 5

136 Route la Charniaz CH1 - Cheminement : largeur Le Coteau Point noir - PN011 Largeur cheminement réduite à 90cm au droit du candélabre Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Route la Charniaz CH2 - Cheminement : ressaut Le Coteau Point noir - PN012 Ressaut > 2cm en fin trottoir Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Passage bateau x 1 (pour rejoindre l'école rurale familiale) Bans d'éveil vigilance x Contraste tactile sur passage piétons 700 Réflexion à engager sur la création d'un stop sur la route s Alluaz afin réduire la vitesse s automobilistes et sécuriser la traversée piétonne. Problème largeur voirie pour créer un trottoir entre la futur traversée et l'école rurale familiale (réflexion à engager la mise en place d'une circulation alternée) PAVE Bonne 23/06/10 6

137 Route s Chavannes CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU001 Absence cheminement sécurisé (présence d'un marquage au sol délimitant un cheminement piéton discontinu et non conforme) Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Trottoir largeur 1,40m sur 600ml (liaison avec le chef-lieu) Pente liée à le topographie Route la Charniaz CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU002 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Trottoir largeur 1,40m sur 250ml (la largeur la voirie permet créer un cheminement sécurisé pour rejoindre le club d'équitation) En lien avec ROU001 PAVE Bonne 23/06/10 7

138 Route la Charniaz CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU003 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Absence d'enjeu dans ce secteur Chemin la Cornache CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU004 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Absence d'enjeu dans ce secteur PAVE Bonne 23/06/10 8

139 Route Malan CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU005 Absence cheminement Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Trottoir largeur 1,40m sur 160ml (accès à l'ecole Rurale Familiale) Route Malan CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU006 Absence cheminement Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Absence d'enjeu dans ce secteur PAVE Bonne 23/06/10 9

140 Chemin Coulée CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU007 Absence cheminement Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Pente liée à la topographie du site. Absence d'enjeu dans ce secteur Chemin s Farnaises CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU008 Absence cheminement Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Absence d'enjeu dans ce secteur PAVE Bonne 23/06/10 10

141 Chemin Milly CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU009 Absence cheminement Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Pente liée à la topographie. Absence d'enjeu dans ce secteur Chemin Verdisse CH - Cheminement Le Coteau Tronçon rouge - ROU010 Absence cheminement Pente > 5% Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes 5 Pente liée à la topographie. Absence d'enjeu dans ce secteur PAVE Bonne 23/06/10 11

142 Route la Charniaz CH - Cheminement Le Coteau Tronçon orange - ORA001 Cheminement sur accotement en stabilisé meuble Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Compactage du stabilisé 5 Route la Charniaz 250 CH - Cheminement Le Coteau Tronçon orange - ORA002 Pente > 5% (7%) Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec hauteur < 2,20 m (1,90m) Après travaux Préconisations mise aux normes Estimation Urgence Etat Emplacement photo après travaux mise aux normes Dépose et repose du panneau avec un mât plus long (le prix correspond à la fourniture du mât et du sabot. La pose est prise en charge par les services techniques) Pente liée à le topographie PAVE Bonne 23/06/10 12

143 PAVE BONNE Outil pilotage

144 PAVE BONNE

145 1 CHIFFRAGE DES TRAVAUX Les différents types contraintes sont regroupés par secteur. Le chiffrage est le fruit du croisement entre le type contrainte et le numéro secteur dans lequel celle-ci est relevée. Ainsi, chaque groupe issu ce croisement fait l'objet d'un chiffrage estimatif l'ensemble s préconisations mises aux normes. Le chiffrage s travaux ne tient pas compte s grés d'urgence alloués à chaque préconisation. Regroupement par : Type contrainte + Numéro secteur Somme, pour l'ensemble s groupes, : L'ensemble s estimations s coûts mise aux normes = CHIFFRAGE DES TRAVAUX PAVE BONNE

146 PAVE BONNE

147 Plan Mise en Accessibilité la voirie et s espaces publics CHIFFRAGE DES TRAVAUX Commune BONNE CHIFFRAGE s TRAVAUX sur les POINTS NOIRS Cheminement Loex Chef_lieu Le Coteau TOTAL Largeur - CH Ressaut - CH Sol - CH Pente - CH Devers - CH Rupture niveau - CH Mobilier urbain - CH TOTAL Cheminement Traversée Abaissement trottoir absent - TR Abaissement trottoir avec ressaut > 2cm - TR Création traversée piétonne - TR Traversée sans marquage au sol PMR - TR TOTAL Traversée Escalier Escalier - ES TOTAL Escalier Stationnement Emplacement - ST Marquage / Signalisation - ST Parcmètre - ST TOTAL Stationnement Equipements Signalétique hors-routière - EQ Postes d'appel et cabines téléphoniques - EQ TOTAL Equipements TOTAL Points noirs CHIFFRAGE s TRAVAUX sur les TRONCONS ORANGES Cheminement praticable mais difficile Loex Chef_lieu Le Coteau TOTAL TOTAL Tronçons oranges CHIFFRAGE s TRAVAUX sur les TRONCONS ROUGES Cheminement impossible / absent (sécurité et/ou praticabilité) Loex Chef_lieu Le Coteau TOTAL TOTAL Tronçons rouges Loex Chef_lieu Le Coteau TOTAL TOTAL GENERAL oût total HT par secteur tous travaux compris Le chiffrage s travaux ne tient pas compte s grés d'urgence appliqués à chaque préconisation et englobe tous les coûts quels qu'ils soient. Chiffrage s travaux issu d'une estimation s coûts et donné à titre indicatif. Les coûts estimés vront être affinés dans le cadre d'une étu au cas par cas s aménagements préconisés.

148 PAVE CHAVANOD 2

149 2 PROGRAMMATION DES TRAVAUX Les indices d'urgence définis dans le diagnostic permettent hiérarchiser l'ensemble s actions mise aux normes afin mettre en place la programmation s travaux. La programmation s travaux tient compte, en plus du chiffrage s travaux, s grés d'urgence alloués à chaque préconisation mise aux normes. Elle permet ainsi d'échelonner dans le temps l'ensemble s travaux à prévoir. Regroupement par : Type contrainte + Numéro secteur + Degré d'urgence Somme, pour l'ensemble s groupes, : L'ensemble s estimations s coûts mise aux normes = PROGRAMMATION DES TRAVAUX PAVE BONNE

150 PAVE BONNE