Documentation. La proratisation du plafond de sécurité sociale. Génération i7 Novembre 2015

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1 Documentation La proratisation du plafond de sécurité sociale Génération i7 Novembre 2015

2 Table des matières Cadre légal... 4 Mise en place du paramétrage... 5 Préambule... 5 Cas non gérés... 5 Pré requis... 5 Mise en place... 5 Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage... 5 Mise à jour du dossier... 5 Les adaptations dans votre dossier... 5 Détail du paramétrage : constantes et rubriques disponibles dans le PPS... 6 Synthèse... 8 Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 2 sur 8

3 Avertissement Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou à solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 3 sur 8

4 Cadre légal Le plafond de Sécurité sociale doit être proratisé dans le cas d entrée ou de sortie du salarié en cours de mois. La référence donnée pour le calcul du plafond dans un bulletin est le plafond mensuel. Si le contrat débute ou se termine en cours de mois, il faut additionner, pour les mois incomplets autant de trentièmes du plafond mensuel qu il y a de jours calendaires dans la période travaillée. Le plafond doit être proratisé dans le cas de temps partiel du salarié : Plafond réduit = (Horaire temps partiel / Horaire temps complet) x Plafond Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 4 sur 8

5 Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé dans le Plan Paie Sage proratise le plafond en fonction du nombre de jours calendaires du mois. Cas non gérés Liste non exhaustive : Plusieurs contrats sur l année (ex : saisonniers,...) Plusieurs bulletins sur le même mois Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Mise en place Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage de la proratisation du plafond de sécurité sociale, utilise les éléments suivants : Les nouvelles constantes : mémo [] Mise à jour du dossier A partir du menu Fichier \ Mise à jour des sociétés, sélectionnez les sociétés concernées par le paramétrage et lancez le traitement de mise à jour. Les adaptations dans votre dossier Les constantes Il est possible de proratiser le plafond en fonction d un nombre de jours calendaires saisi et non calculé, dans ce cas, vous devez modifier la constante TRENT comme indiqué ci-dessous : Constante de type calcul TRENT «Plafond proratisé en trentièmes» : Proratise le plafond de sécurité sociale en 30ème Calcul Les bulletins salariés TRENT Plafond proratisé en trentièmes OSOC * VALTRENT / 30 Pour chaque salarié, la constante SAL doit être renseignée au niveau de la zone «Plafond théorique du salarié» dans le menu Gestion \ Bulletin salarié \ Valeurs de base \ Sous onglet Informations générales Si vous avez opté pour la saisie du nombre de 30 ème plutôt que le calcul, vous devez saisir le nombre de 30 ème dans la zone «Valeur trentième» dans le menu Gestion \ Bulletin salarié \ Onglet Valeurs de base \ Sous onglet Informations générales Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 5 sur 8

6 Détail du paramétrage : constantes et rubriques disponibles dans le PPS Constante de type date JRSCALMOIS «Nb jrs calendaires du mois» : Calcule le nombre de jours calendaires du mois Type Calcul en Date d origine Date de fin JRSCALMOIS Nb jrs calendaires du mois Nombre de jours Jours calendaires DATEDEBPAI DATEFINPAI Constante de type test DEBUT_SAL «Date de début salarié» : Détermine la date de début de période Test DEBUT_SAL Date de début salarié Si DATEENTREE > DATEDEBPAI Alors DATEENTREE Sinon DATEDEBPAI Constante de type test FIN_SAL «Date de fin salarié» : Détermine la date de fin de période Test FIN_SAL Date de fin salarié Si DATESORTIE > DATEFINPAI Ou DATESORTIE = 0,00 Alors DATEFINPAI Sinon DATESORTIE Constante de type date JRSOUVSAL «Nb jrs ouvrés du salarié» : Calcule le nombre de jours ouvrés sur la période par rapport au calendrier du salarié Type Calcul en Date d origine Date de fin JRSOUVSAL Nb jrs ouvrés du salarié Nombre de jours Jours ouvrés salariés DEBUT_SAL FIN_SAL Constante de type date JRSCALSAL «Nb jrs calendaires du salarié» : Calcule le nombre de jours calendaires sur la période Type Calcul en Date d origine Date de fin JRSCALSAL Nb jrs calendaires du salarié Nombre de jours Jours calendaires DEBUT_SAL FIN_SAL Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 6 sur 8

7 Constante de type test ENTSOR_SAL «Test si entrée/sortie ds mois» : Initialise la constante à 30 si le nombre de jours calendaires du mois est différent du nombre de jours calendaires de la période Test ENTSOR_SAL Test si entrée/sortie ds mois Si JRSCALSAL <> JRSCALMOIS Alors 30 Sinon JRSCALMOIS Constante de type valeur BASEPRO «Base de proratisation plafond» : Détermine le nombre de jours pour la proratisation du plafond Valeur BASEPRO Base de proratisation plafond ENTSOR_SAL Constante de type calcul TRENT «Plafond proratisé trentièmes» : Proratise le plafond de sécurité sociale en 30ème Calcul TRENT Plafond proratisé trentièmes OSOC * JRSCALSAL / BASEPRO Constante de type calcul SAL «Plafond mensuel du salarié» : Proratise le plafond en fonction de l horaire de la fiche de personnel (cas des temps partiel) Calcul SAL Plafond mensuel du salarié TRENT * HORAIRE / HORAISOC Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 7 sur 8

8 Synthèse Eléments Constantes mémo : Particularités Proratisation jours calendaires : Modifier la constante TRENT Bulletin salarié : Renseigner la constante SAL Vérifier la valeur trentième Sage - La proratisation du plafond de sécurité sociale Page 8 sur 8