L I.T.T. Incapacité Totale de Travail. Dr Thierry KELLER CDOM 36 Royan octobre 2012

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Renée Favreau
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2 Définition L I.T.T. est la traduction (en jours) d une incapacité fonctionnelle. Terme juridique que le médecin doit traduire en définition médicale. Absence de critères clairement définis dans le Code Pénal. Notion uniquement abordée et discutée dans la jurisprudence.

3 Définition (2) Il s agit de la période, en jours, pendant laquelle une victime d agression ou d accident ne peut réaliser tout ou partie d au moins une des activités nécessaires à sa vie quotidienne, comme se déplacer, se nourrir, se laver, s habiller et aller aux toilettes. L I.T.T. traduit donc de façon quantitative le retentissement fonctionnel des blessures détaillées par le médecin. L I.T.T. ne reflète pas la violence infligée, mais ses conséquences.

4 Aux yeux de la loi Le magistrat n est pas lié par les certificats médicaux, dans sa prise de décision. Mais la durée de l I.T.T. joue un rôle déterminant dans le choix de la qualification des infractions, et donc dans la nature des infractions, et donc dans la nature des poursuites et des sanctions On parlait d I.T.T.P. (incapacité totale de travail personnelle) dans l Article 309 de l ancien Code Pénal; On parle aujourd hui d I.T.T. (incapacité totale de travail) aux articles et du nouveau Code Pénal.

5 Aux yeux de la loi (2) Violences volontaires Avec I.T.T. 8 jours contravention Tribunal Police 4 ème Classe R624 NCP Avec I.T.T. > 8 jours délit Tribunal correctionnel 3 ans prison NCP Violences involontaires Avec I.T.T. 3 mois contravention Tribunal Police 4 ème Classe R624 NCP Avec I.T.T. > 3 mois délit Tribunal correctionnel 3 ans prison NCP

6 Aux yeux de la loi.. (3) Motifs d aggravation d une I.T.T., si violences: Sur mineur de moins de 15 ans Sur personne particulièrement vulnérable Âge, maladie, infirmité, déficience physique, Déficience psychique, grossesse connue ou apparente Sur ascendant, parent adoptif Sur conjoint, concubin Avec une arme => requalification (article , , NCP)

7 Aux yeux de la loi (4) I.T.T. aggravée 8 jours Délit 3 ans prison NCP > 8 jours Délit aggravé 5 ans prison NCP

8 Le certificat médical Acte purement médical. Description des symptômes: Physiques Psychologiques Sa rédaction est codifiée

9 Certificat médical (2) Identité, adresse, qualification du rédacteur; Identité de l agressé (aux dires de l intéressé); Résumé des faits (aux dires de l intéressé; date, heure); Temps écoulé au moment de la rédaction; Antécédents (pouvant interférer avec les lésions); Doléances de l intéressé; Pièce jointe (précédent certificat); Description des lésions et symptômes (chiffres doublés en lettres); Examens complémentaires avec résultats; Conclusions sur la durée de l I.T.T.; Datation et signature du rédacteur. Remise du certificat à la victime, ou à l autorité requérante. Conservation d un double.

10 Comment calculer une I.T.T. Il n y a aucune règle de base. L expérience est importante. Il faut savoir ne pas exagérer, ni minimiser. Le juge est capable (par le biais d expert) de minimiser ou d augmenter la durée de l I.T.T. par la lecture des lésions du certificat médical. Cependant, il existe une sorte d abaque (revue responsabilité médicale de 2006)

11 Comment calculer une I.T.T. (2) La lésion majeure (M): Abrasion = 1 Brûlure 1 er degré = 1 Ecchymose = 2 Raideur = 2 Hématome = 3 Plaie = 3 Brûlure > 1 er degré = 4 Entorse = 5 Luxation = 6 Fracture = 7

12 Comment calculer une I.T.T. (3) Nombre de lésions (N): 1 = 0 2 à 5 = 1 6 à 10 = 2 > 10 = 3

13 Comment calculer une I.T.T. (4) Taille maximale des lésions (T): < 1 cm = 0 1 à 5 cm = 1 6 à 10 cm = 2 > 10 cm = 3

14 Comment calculer une I.T.T. (5) Score lésionnel brut (SLB): SLB = M + N + T Fourchette de 0 à 13

15 Comment calculer une I.T.T. (6) Gêne fonctionnelle (G): Gêne nulle = 0 Gêne discrète = 1 Gêne modérée = 2 Gêne sévère = 3 Si la gêne fonctionnelle touche un membre dominant, il convient de multiplier par 2

16 Comment calculer une I.T.T. (7) Index d incapacité brut (IIB) IIB = SLB x G Fourchette de 0 à 78

17 Comment calculer une I.T.T. (8) Calcul de l index d incapacité en jours (IIJ) Il est fonction de IIB IIB 0 à 4 = 0 à 2 IIB 5 à 9 = 2 à 4 IIB 10 à 19 = 4 à 6 IIB 20 à 24 = 10 à 12 IIB 25 à 29 = 12 à 14 IIB 30 15

18 Comment calculer une I.T.T. (9) Calcul de l I.T.T. I.T.T. = IIJ (calcul récent) + Immobilisation + Hospitalisation

19 L arrêt de travail Un arrêt de travail peut être prescrit. MAIS, il n a aucune valeur aux yeux de la loi. Il ne faut donc pas confondre durée de l arrêt de travail avec durée de l I.T.T. Seule cette dernière est utilisée par le juge.

20 Conclusion La finalité première d un certificat médical de constatation de lésions est la description exacte et précise des lésions d allure traumatique visibles et objectivables. L I.T.T. peut conclure le certificat. Il n appartient pas au médecin d apprécier l intentionnalité, les circonstances et la réalité des faits (rôle du magistrat). Une I.T.T. peut toujours être déterminée à distance et sur réquisition par un médecin légiste.

21 En pratique Impartialité: ne pas mettre en doute la parole de la victime, ne pas juger l auteur présumé. L I.T.T. n évalue pas la violence des coups portés, mais les répercussions des lésions observées sur la vie d une personne. L I.T.T. permet la qualification des violences en simple contravention ou en délit selon un seuil de 8 jours pour les violences volontaires et 3 mois pour les violences accidentelles. Donc éviter de fixer l I.T.T. à 8 jours ou à 3 mois. L I.T.T. n est pas un arrêt de travail.

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