COMMUNE DE VENDENHEIM Contrat d entretien de maintenance de chauffage et de climatisation septembre 2009 CAHIER DES CHARGES

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1 CAHIER DES CHARGES Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage, de traitement d air, de climatisation et de VMC des bâtiments communaux de Vendenheim 1. Objet du marché Le présent document a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l entreprise titulaire assurera l entretien et la maintenance des installations de chauffage, de traitement d air et de climatisation des bâtiments communaux pendant la durée et aux conditions cidessous. Le titulaire assurera ses obligations en toute connaissance de causes. Le titulaire s engage à maintenir les installations en conformité avec la réglementation en vigueur à la date du présent marché et pour la durée de celle-ci. Matériels L entreprise prendra en charge la totalité des matériels thermiques décrits. La liste du matériel est répertoriée par bâtiment est en annexe 1 à la présente. Cette liste est à vérifier lors du premier entretien préventif de l installation et à compléter si nécessaire. Prestations Contrat d entretien de maintenance des installations de chauffage, de traitement d air, de climatisation, de VMC et de production d eau chaude sanitaire. L entreprise effectuera un compte rendu oral de ses principales observations relevées à l issue des opérations de maintenance auprès du service technique de la mairie. Un rapport écrit devra être remis dans les 10 jours suivant l intervention. Il remettra un devis en préalable à toute opération de réparation ou de remplacement de pièces défectueuses. Un compte rendu annuel sur les prestations effectuées à faire au mois de mars et les améliorations à apporter accompagnée d une estimation budgétaire. La nature des prestations d entretien à réaliser durant les visites est en annexe 2 à la présente. 2. Dépannages Les dépannages justifiés sans remplacement de pièces sont inclus au présent marché. Les délais d intervention sont inférieurs à 4 heures de 7 heures à 19 heures du lundi au samedi durant la période hivernale et de 6 heures le restant de l année et ceci 24h/24h.

2 3. Documents contractuels L Acte d engagement Le bordereau des prix (coût annuel + Main d œuvre hors contrat) Le présent cahier des charges Les annexes comprenant l inventaire des installations thermiques des bâtiments communaux. Les prestations d entretien 4. Périodicité et durée du contrat Le contrat est établi pour une durée de 2 années, renouvelable une fois. Une visite de prédémarrage au mois de septembre sera faite avant la reprise de la saison de chauffe. La maintenance des installations sera effectuée pendant la période hivernale de chaque année pour les installations de chauffage et au mois d avril de chaque année pour les installations de climatisation et de traitement d air. 5. Modalités d intervention Un calendrier d intervention devra être transmis au Service Technique de la Ville au moins 7 jours avant le début des opérations de maintenance. Les clés des différents sites sont à retirer en Mairie. Lors de la 1 ière intervention sur chaque site, l entreprise pourra être accompagnée, s il le souhaite d un agent technique de la commune. 6. Paiement des prestations Contenu des prix Les prix comprennent tous les frais nécessaires à l exécution des prestations y compris toutes les pièces d une valeur unitaire inférieure à 30 hors taxe. La facturation se fera semestriellement à terme échu en mars et septembre de la même année civile. 7. Assurances Le titulaire devra être en mesure de justifier des assurances garantissant sa responsabilité en cas d accidents ou de dommages du fait de ses installations lors de l exécution des prestations du présent marché. La garantie devra être suffisante.

3 8. Forme du marché Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Déclaration sur l honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Lettre de candidature (imprimé DC 4) Déclaration du candidat (imprimé DC 5) Moyens techniques (personnels et matériels) et financiers de l entreprise. Références afférentes à des prestations de même nature et d importance comparable au cours des dernières années. 10. Prix Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base du mois de la remise des offres. Les travaux non compris au contrat d entretien (dépannages avec remplacement de pièces, petits travaux) seront facturés en sus, après établissement d un devis par le titulaire et validation par la Commune par une lettre de commande, la main d œuvre étant facturée selon bordereau ci-joint. 11. Modalités de révision des prix La première année, les prix seront fermes, non révisables. Le montant sera ensuite révisé annuellement à sa date d anniversaire (celle de son entrée en vigueur) pour tenir compte de l évolution générale des prix calculé de la manière suivante : P 2 = P2 0 * 0,85* ICHTREVTS ICHTREVTS 0 FSD2 + 0,15* FSD2 0 P2 = montant de la redevance révisée P2o = montant de la redevance contractuelle fixée par le contrat ICHTREVTSo = indice du coût horaire du travail révisé tous salarié, valeur d origine 99,8; date de parution 03 Juillet 2009, date de valeur Avril 2009 ICHTREVTS = indice du coût du travail révisé tous salarié, dernier indice connu FSD2o = indice produits et services divers type A, valeur d origine 112,1, valeur de parution 10/07/2009 FSD2 = indice produits et services divers type A, dernier indice connu à la date

4 d anniversaire de révision du contra 12. Etablissement des offres Le soumissionnaire remettra une offre pour les prestations décrites ci-dessus et sur la base d un contrat d entretien de maintenance. Le bordereau des prix comprend le coût annuel d entretien pour chaque bâtiment et le coût de la main d œuvre des prestations hors contrat. Le tableau ci-joint est à compléter. 13. Choix des offres Au regard des prestations souhaitées, de la qualité des relations que nous souhaitons établir, de la durée du contrat, la commune appréciera les efforts des prestataires pour assurer le meilleur rapport / qualité prix. La Mairie se réserve le droit de renégocier les modalités pratiques d intervention ainsi que les prix de prestations. Le candidat retenu devra fournir à la Mairie les pièces administratives nécessaire à la constitution du marché ; Critères de sélection des offres : - Prix des prestations A, le (cachet et signature)

5 ANNEXE 1 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VENDENHEIM MAIRIE 12 RUE Jean Holweg Chaufferie principale 1 chaudière De Dietrich DTG KW 1 brûleur gaz atmosphérique à rampe 1 pompe chaudière Grundfoss CC pompe circulation circuit plancher chauffant VPC pompe circulation radiateur VPS G180 1 pompe circulation aérotherme 1 vanne plancher 1 vanne radiateur 1 vase d expansion 1 tableau électrique 1 servo moteur sauter soulé Sous station 1 servo moteur Sauter 1 armoire électrique 1 caisson ventilation Wesper 1 vanne RVR. 32 W 1 armoire électrique

6 Climatisation Bureau 2 groupes extérieures 6 cassettes Onduleur 1 groupe extérieure 1 cassette Informatique 1 groupe extérieure 1 cassette Divers 3 ventilo-convecteurs 1 ventilation mécanique contrôlée VMC

7 GYMNASE RUE Charles Gounod Les installations de chauffage, de ventilation, de rafraichissement de ce bâtiment sont en cours de renouvellement. Les nouvelles installation s seront fonctionnelles à partir du 1 er septembre Ces installations, après réception, seront incluses par voie d avenant au présent marché.

8 ECOLE ELEMENTAIRE «CITE» 14 rue Charles Gounod Chaufferie 1 chaudière De Dietrich GT 306 série brûleur gaz Weishaupt WG.30N/1A 1 pompe Salmson RPM 1040 CLX école 1 pompe Salmson NXP 53-32P (logement) 1 vanne 3 voies 1 pouce ½ (école) 1 vanne 3 voies ¾ (logement) 1 servo moteur SQK 34 1 servo moteur SQK 34 1 régulation Diematric sur chaudière 1 vase d expansion Flesxcon 280 l 1 tableau électrique

9 ECOLE ELEMENTAIRE «GOUNOD» 14 rue Charles Gounod Chaufferie 1 chaudière gaz De Dietrich GT à 256 kw 1 chaudière gaz De Dietrich GT à 256 kw 1 brûleur Sygma type 18-2A 1 brûleur sygma type 18-2A 1 pompe de recyclage chaudière Salmson EC pompe de recyclage chaudière Salmson EC accélérateur circuit radiateur Salmson ECX 1650T 1 accélérateur circuit bâtiment central Salmson ECX 1650 T 1 accélérateur circuit ancien bâtiment Salmson ECX 1401 T 1 vanne 3 voies radiateur 1 vanne 3 voies bâtiment central 1 vanne 3 voies ancien bâtiment 1 servo moteur SQK 33 radiateur 1 servo moteur SQK 33 bâtiment central 1 servo moteur SQK 33 ancien bâtiment 1 régulation Dicmatic système (cascade chaudière + 2 circuits) 1 régulation RVL 46 (logement) 1 vase d expansion Zilmet 400l 1 armoire électrique Climatisation Bureau 1 groupe extérieure 2 cassettes

10 ACCUEIL PERISCOLAIRE «LA BUISSONNIERE» 18 rue Charles Gounod Chaufferie 1 chaudière De Dietrich gaz 2 étages atmosphérique à rampe type SBK 18 1 pompe de recyclage chaudière double Grundfoss UPS D pompe de circulation double circuit plancher chauffant salle de motricité 1 pompe de circulation double circuit plancher chauffant extension UPSD pompe de circulation double circuit radiateurs UPSD vannes 3 voies sur chacun des circuits 3 servo moteur Siemens SQK 34 1 régulation sur chaudière Diematic cascade + 2 circuits radiateur et plancher chauffant existant 1 régulation dans armoire de commande RVP 200 Siemens plancher chauffant extension 1 vase d expansion 100l Reflex 1 armoire électrique Pompes de relevage A l intérieur : 2 pompes de relevage A l extérieur : 1 pompe de relevage 1 tableau électrique

11 CENTRE SOCIAL 8 rue du Temple Chaufferie 1 chaudière De Dietrich GT kw 1 brûleur gaz Werhaupt WLA 1 pompe de circulation Wilo S vanne 3 voies 1 servo moteur SQK 33 Landis 1 régulation RVP 200 Landis 1 vase d expansion Flexcon 50 l 1 armoire électrique Pompe de relevage 1 pompe de relevage 1 tableau électrique

12 PRESBYTERE PROTESTANT 1 rue du Pasteur Dannenberg Chaufferie 1 chaudière De Dietrich MC 50 ventouse à condensation type FR 45,6 Kw 1 pompe de circulation Grundfoss type UPS 32-55G 1 régulation Diematic 3 1 vase d expansion 80l Zilnet

13 NOUVEAU CTM 1 impasse Rose Eck Chaufferie 1 chaudière gaz à condensation C ECO 4 pompes circulation UPSD vanne 3 voies Installations 1 aérotherme dans les locaux ateliers 1 radiateur bureau et locaux sociaux

14 WALDECK Chaufferie 1 chaudière 70,5 kw 1 pompe circulation type UP N v mono 1 installation panneaux solaires 1 chaudière murale De Dietrich nouveau vestiaire

15 PRESBYTERE CATHOLIQUE Chaufferie 1 chaudière à rampe brûleur gaz 35 kw 1 pompe de circulation ECS WILO RS25 1 pompe de circulation logement Grundfoss UP vanne Landis 1 servo moteur SQK 34 1 régulation brûleur sur chaudière 1 vase d expansion 35 l 1 ballon ECS 200 l

16 EGLISE PROTESTANTE Chaufferie 1 chaudière Buderus G kW 1 brûleur Weishaupt WG verson longue 1 pompe de circulation Wilo S vanne 4 voies 1 servomoteur SQK 33 1 régulation Buderus sur chaudière 1 vase d expansion 35l Installations 2 ventilos convecteurs

17 ECOLE MATERNELLE «GOUNOD» Chaufferie 1 chaudière De Dietrich CFE kW 1 brûleur gaz Cuenod C22 1 pompe recyclage chaudière Grundfoss CC pompe de circulation Euromo 130 XL (logement) 1 pompe de circulation Euromo 225 XL (école) 1 pompe double Grundfoss VMC (circuit sol) 1 vanne 3 voies R + S (logement) 1 vanne 3 voies R + S (école) 1 vanne 3 voies Landis sol 1 servo moteur SQK 34 (logement) 1 servo moteur Siemens SQK 34 sol 1 servo moteur R + S (école) 1 régulation Landis RV 245 sol 1 régulation Landis RVP 200 (logement) 1 régulation R+ S RV (école) 1 vase d expansion Flexcon 80 l

18 ECOLE MATERNELLE «CITE» Chaufferie 1 chaudière gaz De Dietrich CFM kw 1 brûleur gaz Weishaupt 1 pompe recyclage chaudière Grundfoss 1 pompe de circulation double VPC 3260 (circuit logements) 1 pompe de circulation double UPC 4060 (circuit école) 1 vanne 3 voies 1 servo moteur SQK 33 1 régulation Landis RVL 41 (école) 1 régulation Landis RVL 41 (logement) 1 vase d expansion Flexcon 140 L

19 MAISON DE L ENFANT Chaufferie 1 chaudière Wiessmann Vitola Biferale 55 Kw série / brûleur à gaz Wiessmann type VE 11-2F gaz 1 pompe circuit radiateur : UPS pompe circuit plancher : UPS vanne 4 voies 1 pouce 1 servo moteur Wiessmann 1 régulation Wiessmann triematick MC 1 vase d expansion : eldi FR 50 1 tableau électrique Pompe de relevage 1 pompe de relevage Salmson 1 tableau électrique

20 CENTRE OMNISPORT Chaufferie principale 2 chaudières : de Dietrich GT kW 2 brûleurs : gaz sygma A 2 pompes de recyclage chaudières : Salmson EC 1120-T3-380V 1 pompe double : ECX 2400 T 3 (chauffage au sol) 1 pompe double : Salmson CX 2801 BT3 (aéro + ventilo) 1 pompe double : Salmson ECX 2400 T3 (ECS) 1 pompe : Grundfoss UP20 30N (bouclage ECS) 1 vanne 3 voies : 1» ¼ (chauffage au sol) 1 servo moteur : SOS 35 (chauffage au sol) 1 régulation en cascade De Dietrich, Diematic système 1 vase d expansion : Zilnet 2,5 bar 2 ballons ECS : Wiesmann, Vertisel, HG 500l 1 armoire électrique Installations 1er étage : 2 aérothermes CIAT Rez-de-chaussée : 4 aérothermes CIAT 1 ventilo-convecteur 1 armoire électrique Pompe de relevage 2 pompes de relevage KSB 1 armoire électrique Ventilation Mécanique Contrôlée VMC 2 extracteurs au 1er étage

21 ESPACE CULTUREL Chaufferie principale 2 chaudières : WOLF Gaz MK440 année KW 2 brûleurs : gaz 2 pompes de recyclage chaudières : Salmson SCX vanne motorisées sur retour chaudière 1 filtre magnétique CHAROT 2 vase d expansion 300 litres 1 dégazeur général 1 pompe double : DXM (préparateur ECS) 1 pompe double : CXL 2050 (panneaux rayonnants) 1 pompe double : CXL 2050 (panneaux rayonnants) 1 pompe double : DCX 40 (radiateurs) 1 pompe double : DCX (CTA) 3 vanne 3 voies motorisées Johnson 1 ballon ECS 1 armoire électrique avec régulation Johnson Control Groupe d eau glacée 1 groupe froid BLUE BOX mod.zeta/hp/st 20.4 R407C Grande Salle 1 CTA de recyclage Wolf m3/h 11 KW 2 vannes 3 voies régulées Filtres sur les centrales Armoires électriques, régulations et variateur de vitesse 1 CTA de soufflage Wolf m3/h 2 vannes 3 voies régulées Extracteurs m3/h

22 Salle polyvalente 1 CTA de soufflage Wolf 8000 m3/h 5 KW Filtres sur centrales 2 vannes 3 voies régulées CTA air extrait 4000 m3/h Armoires électriques et régulations Bibliothèque CTA de soufflage Wolf 4000 m3/h Filtres VMC Climatiseur Armoires électriques et régulations Cuisine CTA de soufflage Wolf 8000 m3/h 1 vanne 3 voies régulées Filtres sur centrales CTA extraction Armoires électriques et régulations Salle audiovisuelle 1 CTA de soufflage Wolf m3/h 1 CTA de soufflage Wolf m3/h Filtres sur centrales 2 vannes 3 voies régulées Armoires électriques et régulations

23 Salle de musique, Bureaux, Sanitaire et Stockage Chauffage par radiateurs Divers 2 ventilo convecteurs GEA 12 convecteurs en caniveau 5 ventilo convecteur Extracteurs sanitaires sur l ensemble du centre NOTA : Les installations de l Espace Culturel sont sous contrat jusq au 5 Mai Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra assurer les dépannages sur demande de la mairie. L entretien de ces installations sera inclus à partir du 15 Octobre A, le (cachet et signature)

24 BORDEREAU DE PRIX 1. Contrat d entretien des installations selon descriptif : Bâtiment concerné Prix annuel HT Prix annuel TTC MAIRIE GYMNASE ECOLE ELEMENTAIRE CITE ECOLE ELEMENTAIRE GOUNOD ACCEUIL PERISCOLAIRE LA BUISSONNIERE CENTRE SOCIAL PRESBYTERE PROTESTANT NOUVEAU CTM WALDECK PRESBYTERE CATHOLIQUE EGLISE PROTESTANTE ECOLE MATERNELLE GOUNOD ECOLE MATERNELLE CITE MAISON DE L ENFANT CENTRE OMNISPORT CENTRE CULTUREL A partir du 15/10/2010 TOTAL A, le (cachet et signature)

25 BORDEREAU DE PRIX 2. Prix horaire pour dépannages et petits travaux Coût horaire Prix horaire HT Prix horaire TTC De 7h à 19h délai 4 heures Du lundi au samedi Astreinte de 19h à 7h Tous les jours de l année Chauffagiste Frigoriste A, le (cachet et signature)