PREFET DU CALVADOS. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial Agence Régionale de Santé (A.R.S.) N 133 du 30 novembre 2016 * * * * *
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- Jean-Louis Dumont
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1 PREFET DU CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial Agence Régionale de Santé (A.R.S.) N 133 du 30 novembre 2016 * * * * *
2 S O M M A I R E AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE Décision du 14 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Madeleine Lamy» à Cormelles-le-royal Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Saint Joseph» à Livarot Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «L Orée du golf» à Epron Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Les Monts» du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Lisieux Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Falaise Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à Trouville Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Dozulé Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) d Orbec Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Bayeux Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Mézidon-Canon Décision du 18 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Colomby/Thaon
3 Décision du 19 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Falaise Décision du 19 octobre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier d Aunay/Odon Décision du 28 octobre 2016 portant modification du prix de journée pour l année 2016 de l Institut Médico-Educatif (I.M.E.) «Elie de Beaumont» à Caen Décision du 28 octobre 2016 fixant le montant et la répartition de la dotation globalisée commune de financement pour l année 2016 des Centre d Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) et Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) de l association Gaston Mialaret à Caen Décision du 28 octobre 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Centre d Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) du Pays d Auge à Lisieux Décision du 9 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Madeleine Lamy» à Cormelles-le-Royal Décision du 16 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Falaise Décision du 16 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à Trouville Décision du 16 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) d Evrecy Décision du 16 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Mézidon-Canon Décision du 16 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de la Vallée d Auge Décision du 22 novembre 2016 portant modification du forfait global de soins pour l année 2016 du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) «L Appui» à Caen Décision du 23 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) de Lisieux Décision du 25 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) «Les Tilleuls» à Courseulles/Mer
4 Décision du 25 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) «Résidence Topaze» à Dozulé Décision du 28 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Les Opalines» aux Moutiers en Cinglais Décision du 28 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «L Elvody» à St Germain de Tallevende Décision du 29 novembre 2016 portant fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) de l ACSEA Décision du 29 novembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2016 du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l APAEI du Pays d Auge et de Falaise
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