Statuts de l Association «Course A PAOLINA» Siège social MOROSAGLIA Courrier Hameau de l Alpa MOROSAGLIA

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1 Statuts de l Association «Course A PAOLINA» Siège social MOROSAGLIA Courrier Hameau de l Alpa MOROSAGLIA Conformément à l article 11-1 de la loi n du 16/07/1984 et au décret N du 16/01/1990 I- BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L association dite «Course A PAOLINA» fondée en 1999 a pour but l organisation d une course pédestre individuelle et par équipe de relais entre Ile-Rousse et Morosaglia et toute manifestation culturelle annexe et connexe ainsi que des séjours et des bases d entraînements et plus généralement la pratique de l athlétisme. Article 2 Le siège social est fixé à Morosaglia (Haute-Corse) Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. La ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 3 Admission Pour être membre, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d admission présentées. Article 4 Cotisation La cotisation annuelle est de 15 euros. Elle peut être rachetée en versant une somme égale à une fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catégorie à laquelle appartient le membre.

2 Article 5 Radiation La qualité de membre se perd par La démission Le décès La radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité part lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 6 Ressources Les ressources de l association comprennent Le montant des cotisations, et les droits d entrée Les subventions de l état, des départements, des communes Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations Le produit de droits versés au groupement pour le retransmission télévisée des manifestations y compris celui des droits de reproduction. Toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 7 Agrément Dans l hypothèse ou l association solliciterait l agrément prévu à l article 1 er du décret du 13 février 1985, elle s engage : 1/ à assurer la liberté d opinion et le respect des droits de la défense, s interdire toute discrimination illégale, veiller à l observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français ; 2/ à respecter les règles d encadrement, d hygiène et de sécurité, applicables à la discipline sportive considérée.

3 II- LE CONSEIL D ADMINISTRATION Article 8 Composition L association est dirigée par un conseil d administration composé de membres, qui sont aux nombres de six (6). Ils sont élus au scrutin secret par l assemblée générale constitutive ou ordinaire pour une durée de trois ans (3) ; Ils sont rééligibles. Article 9 Remplacement Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Lorsque le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre de trois (03), l assemblée générée est immédiatement convoquée en vue de compléter l effectif du conseil d administration. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Article 10 Bureau Option A : Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d Un président, Un vice président, Un secrétaire, un secrétaire adjoint Un trésorier, un trésorier adjoint Le président peut être révoqué par le conseil dont 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Option B : Le président est élu pour une durée de trois ans par l assemblée générale (sur proposition du conseil d administration) au scrutin secret et à la majorité simple. Outre le président, le bureau comprend des membres élus au scrutin secret par le conseil d administration. Le président peut être révoqué par le conseil dont 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. En cas d empêchement ou de décès du président, il est procédé à la désignation d un nouveau président (1).

4 Article 11 Rôle du président Le président assure, sous sa responsabilité, la direction générale de l association. Il représente celle-ci dans ces rapports avec les tiers. Les engagements du président sont soumis à l approbation de l assemblée générale et du conseil d administration pour les actes suivants (chèques supérieurs à euros, recrutement d un sportif professionnel). Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions suivantes : Absence pour cas de force majeur ; partage des tâches à la demande du bureau ou de luimême. Le président accorde procuration sur le compte de l association à son trésorier. Article 12 Réunion du conseil d administration. Le conseil d administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prédominante. Tout membre du conseil d administration, qui sans excuse n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d administration s il n est pas majeur. (1) Par exemple provisoirement par un membre élu par le comité directeur, provisoirement par cooptation du bureau jusqu à renouvellement de celui-ci ; par convocation immédiate d une Assemblée Générale avec pour ordre du jour la désignation d un nouveau président.

5 III LES ASSEMBLEES GENERALES Article 13 Composition L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association : Les membres peuvent s y faire représenter dans la limite de deux pouvoirs par personne physique présente (vingt-deux maximum). Article 14 Réunions L assemblée générale se réunit statutairement au moins une fois par an : Elle est en outre convoquée par le conseil d administration. A défaut, elle se réunit sur la demande du président, d un quart de ses membres ou du commissaire au compte. Article 15 Convocations La convocation est adressée quinze jours à l avance par lettre individuelle et publiée dans la presse locale. Elle doit préciser : Le jour, l heure, le lieu de l assemblée générale, L ordre du jour fixé par le conseil d administration, Les conditions de représentation des membres, Les conditions d accès aux documents comptables au siège de l association. Ces documents sont le rapport sur la situation financière, le rapport moral, le rapport du commissaire aux comptes, le bilan et compte de résultat de l exercice écoulé, le projet de budget de l exercice en cours. Ils sont tenus à la disposition des membres au siège de l association au moins 15 jours avant la date de l assemblée générale. Article 16 Quorum La moitié des membres doivent être présents ou représentés pour que l assemblée générale délibère valablement sur les comptes annuels et sur le budget. Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours d intervalle au moins sur le même ordre du jour sans condition de quorum.

6 Article 17 - Délibération L assemblée générale entend les rapports du conseil d administration et éventuellement du commissaire aux comptes. Elle délibère et statue sur les comptes annuels de l exercice écoulé, sur le budget de l exercice suivant, sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit s il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d administration. Elle est en outre informée des emprunts contractés, des sûretés consenties, des cautions données et des cinq plus importants salaires versés. Article 18 Refus d approbation (2) Le refus d approbation des comptes entraîne : Option A : La démission du conseil d administration, Option B : La démission du président. Le commissaire aux comptes doit informer la fédération de ce refus d approbation et de ses conséquences. Article 19 Conventions réglementées Les conventions intervenant entre l association et l un de ses administrateurs sont soumises à la ratification par le conseil et approbation par l assemblée générale. Il en va de même des conventions auxquelles un administrateur est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite l association par personne interposée. Sont également soumises à ratification et approbation, les conventions intervenant entre l association et une entreprise, si l un des administrateurs est prioritaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de l entreprise. L administrateur intéressé est tenu d informer le conseil d administration dés qu il a connaissance d une convention à laquelle les dispositions ci-dessus sont applicables. Il ne peut prendre part au vote. Le président donne avis au commissaire aux comptes de toutes les conventions ratifiées par le conseil d administration et soumet celles-ci à l approbation de l assemblée générale. Le commissaire aux comptes présente sur ces conventions un rapport spécial à l assemblée qui statue ce rapport. L intéressé ne peut prendre part au vote. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

7 Article 20 Procès verbal Les délibérations de l AG relatives à l approbation des comptes et au vote du budget sont constatées par un procès verbal signé par le président et deux scrutateurs désignés par l AG. Le procès verbal ainsi que les documents présentés sont conservés au siège de l association. Des copies de ce PV et des documents qui y sont annexés sont communiqués à leur demande à la fédération sportive dont est membre l association et au ministère chargé des sports. Article 21 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié de plus d un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Article 22 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait alors approuver par l AG. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 23 Désignations du (des) commissaire(s) aux comptes ou vérificateur aux comptes pour les petites associations. L AG ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée par la loi. Article 24 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août (2) Décret du 27 mars 1993 n Association : montant de la subvention déclenchant certaines obligations comptables. Ce décret fixe à euros le montant des subventions publiques à partir duquel les associations doivent avoir recours à un commissaire aux comptes et établir chaque année un bilan. Il est fortement conseillé aux associations ayant un budget supérieur à 15244,90 euros de s octroyer les services d un vérificateur aux comptes extérieur de l association. Ce vérificateur n est pas obligatoirement un expert comptable et peut être un bénévole.

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