PLAN D'ACTION DES DEUX PREMIÈRES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET STRATÉGIE NATIONALES D'ALIMENTATION SCOLAIRE (PSNAS) X X X X X X

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D'ACTION DES DEUX PREMIÈRES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET STRATÉGIE NATIONALES D'ALIMENTATION SCOLAIRE (PSNAS) X X X X X X"

Transcription

1 PLAN D'ACTION DES DEU PREMIÈRES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET STRATÉGIE NATIONALES D'ALIMENTATION SCOLAIRE (PSNAS) Objectifs Généraux (OG) / Objectifs Spécifiques (OS) Année 1 Année 2 Principaux échéanciers / Activités T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 OG 1 : Prestation de services alimentaires de qualité OS 1.1 : Conception et mise en œuvre Elaboration et mise à jour du manuel d opération du PNCS Définition du contenu du manuel Elaboration du manuel Validation du manuel par la CNAS Ciblage géographique et individuel pour la mise à l échelle de l alimentation scolaire Formation d'un groupe de travail sous la Table Sectorielle Elaboration de la méthodologie Croisement des variables et classification des Communes par priorité Institutions responsables Assistance technique, BM, MAST/KL, tous CNSA,, OCHA Validation du ciblage géographique par la CNAS et mise en œuvre Elaboration d un document de stratégie de mise en œuvre plaçant au centre opérationnel les Collectivités territoriales MICT, MENFP, PNCS, BM (au besoin) Elaboration du document Validation du document par le CNAS et inclusion dans le manuel d'opération Contractualisation de Collectivités pour la gestion de l alimentation scolaire au niveau des territoires Elaboration de contrats types selon le rôle définit par la décentralisation pour les Collectivités Validation des contrats types par la CNAS Contractualisation des Collectivités territoriales Suivi de la mise en œuvre des contrats Harmonisation des modèles et modalités de mise en œuvre pour tester et évaluer les ajustements des modèles et modalités,, BM, PNUD Discussion des plans d'actions et des résultats à la Table Sectorielle

2 Mise en œuvre des plans d'action OS 1.2 : Interventions de santé nutritionnelle complémentaires Elaboration d une annexe au manuel d opération du PNCS Définition du contenu de l'annexe du manuel MSPP, MARNDR UNICEF,, BM (au besoin) Elaboration de l'annexe Validation de l'annexe par le CNAS Elaboration du matériel d éducation nutritionnelle et sanitaire Identification de manuels existants Définition du contenu du matériel d'éducation et des gaps en information MSPP UNICEF,, BM (au besoin) Elaboration de l'annexe Validation de l'annexe par le CNAS OS 1.3 : Interventions facilitant la réouverture des classes suite à un choc Elaboration d une annexe au manuel d opération du PNCS Définition du contenu de l'annexe du manuel (au besoin) Elaboration de l'annexe Validation de l'annexe par le CNAS Inclusion du PNCS dans le Plan de contingence du MARNDR Participation du PNCS dans l'élaboration du plan de contingence OS 1.4 : Environnement Analyse coûts-bénéfices des principales énergies utilisées pour la préparation des repas Elaboration des TdR de l'analyse Développement des TdR et recruitement de consultants (au besoin) Elaboration du document, MARNDR/CNSA, MDE MAST/Kore Lavi, Elaboration d une annexe au manuel d opération du PNCS et note d orientation à l attention des partenaires du PNCS, MDE MAST/Kore Lavi,

3 Validation du document d'analyse par le CNAS et inclusion dans le manuel d'opération Présentation de la note d'orientation à la Table Sectorielle Promotion des énergies et emballages d'aliments les plus adaptées, MDE OG 2 : Soutien à l économie locale et la production d aliments locaux OS 2.1 : Achats locaux Pourcentage de produits locaux dans le panier alimentaire 40% 60% 100% 100% Renforcement de toutes les modalités d achats locaux MARNDR, MCI, Discussion des plans d'actions à la Table Sectorielle Mise en œuvre des plans d'action Arrêté régulant l importation de nourriture et l acquisition de nourriture importée pour l alimentation scolaire Définition de standards de contrôle de qualité des aliments Elaboration des standards Validation de l'annexe par le CNAS et intégration dans le manuel d'opération Etablissement de partenariats avec des laboratoires pour le contrôle de qualité des aliments OS 2.2 : Services agricoles et d agro-business Etablissement de partenariats avec les principaux fournisseurs de services Identification des principaux fournisseurs de services Echanges au sein de la Table Sectorielle Définition des modalités de partenariat Orientation des services aux acteurs participants à l approvisionnement des écoles OS 2.3 : Secteur privé et associatif Contractualisation du secteur privé et associatif pour la livraison de snack/repas à l école par les partenaires du PNCS Analyse du cadre légal sur les passations de marchés pour la fourniture de services alimentaires dans les écoles - recruitement de consultants (au besoin) MSPP, MCI, MSPP, MCI, MARNDR, MCI, MARNDR, MCI,, MICT, FAO, FAO BM, FAO BM, FAO

4 Définition des entités contractualisant avec les secteurs privé et associatif Elaboration de contrats types selon le rôle définit par la décentralisation pour les Collectivités Validation des contrats types par la CNAS Contractualisation Suivi de la mise en œuvre des contrats Renforcement du secteur privé et associatif OG 3 : Développement des capacités nationales OS 3.1 : Renforcement des institutions nationales Location, achat ou construction des nouveaux locaux du PNCS Identification de batiments à louer temporairement Identification des terrains pour la construction Préparation des plans des nouveaux locaux Construction du bâtiment MCI, MARNDR, PNCS PNUD, DDC Elaboration d un document de réforme institutionnelle du PNCS Définition d'une structure/organigramme adapté aux nouvelles orientations du PNCS Validation de la structure par le CNAS et intégration dans le manuel d'opération Mise en œuvre d un nouvel organigramme interne BM, Développement des TdR pour les positions du nouvel organigramme Recrutement du personnel, selon les financements disponibles Elaboration et mise en application du manuel de procédures administratives et financières BM Identification de manuels existants au sein du Gouvernement Définition du contenu du manuel et des gaps en information Elaboration du manuel Adoption du manuel par le CNAS et mise en application Renforcement des compétences sectorielles des Collectivités territoriales MICT, MENFP BM, PNUD,

5 Communication et plaidoyer pour la mise en œuvre de la PSNAS Préparation de matériel de communication (film, brochures, etc ) pour le lancement de la PSNAS et de la CNAS Lancement de la PSNAS et de la CNAS Communication au niveau central et des Départements sur l'alimentation scolaire OS 3.2 : Financement Pourcentage du financement national 25% 50% 80% Création d une ligne budgétaire Alimentation Scolaire au MENFP et identification de fonds spéciaux pour son approvisionnement (FNS, taxe sur les produits importés) Ouverture de la ligne budgétaire au MENFP pour l'alimentation scolaire Définition du montant à allouer pour les années 1 et 2 MENFP MENFP Analyse des fonds spéciaux pour des financements additionnels Ouverture d un compte multi-bailleurs au PNCS Confirmation de l institution internationale mandatée de la cogestion du compte multi-bailleurs Préparation d un document sur les modalités et le niveau de contributions des Collectivités territoriales aux coûts de l alimentation scolaire Intégration de ces activités dans le processus d'élaboration du manuel d'opération (OS 1.1) Préparation d un document sur les modalités et le niveau de contribution des parents d élèves Intégration de ces activités dans le processus d'élaboration du manuel d'opération (OS 1.1) Mise en place d une stratégie de financement social ciblant le secteur privé et la diaspora en particulier OS 3.3 : Coordination MICT, MENFP, PNCS BM, bailleurs de fonds Bailleurs de fonds BM,, BM Tenue des rencontres de la CNAS MENFP Membres CNAS Publication de l'arrêté portant création CNAS Lancement officiel de la CNAS Nomination des membres de la CNAS Rencontres de la CNAS Tenue des rencontres de la Table sectorielle

6 Elaboration des TdR de la Table Sectorielle et définition des institutions membres Lancement officiel de la Table Sectorielle Rencontres de la Table Sectorielle OS 3.4 : Redevabilité Mise en place et fonctionnement du centre d appel par tous les acteurs du secteur Définition des TdR du centre d'appel Appel à propositions Analyse des offres Contractualisation d'ong Suivi de la mise en œuvre des contrats Analyse des données Renforcement du suivi des activités de l ensemble du secteur Définition des modalités de suivi et évaluation - Intégration des activités dans l'élaboration du manuel d'opération (OS 1.1) Discussion des plans d'actions à la Table Sectorielle Mise en œuvre des plans d'action Contractualisation d une firme de vérification par le PNCS Mise en place et réalisation d audits sociaux OS 3.5 : Communauté Redéfinition des TdR/attributions des Comités de parents d'élèves, BM Intégration de ces activités dans le processus d'élaboration du manuel d'opération (OS 1.1) Opérationnalisation des attributions des Comités de Parents d élèves Discussion des plans d'actions à la Table Sectorielle Mise en œuvre des plans d'action

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme UE 4 Comptabilité et Audit Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Information comptable

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

Conseil d administration 5 Jeudi 25 avril 2013 18 h 00

Conseil d administration 5 Jeudi 25 avril 2013 18 h 00 Mantes-la-Ville, le 25/10/2012 C o l l è g e L e s P l a i s a n c e s M a n t e s - l a - V i l l e Inspection académique des Yvelines Académie de Versailles Affaire suivie par D. PINCHERA Téléphone 01.34.77.25.40

Plus en détail

Cluster Éducation Mali Réunion 14 janvier 2014

Cluster Éducation Mali Réunion 14 janvier 2014 Cluster Éducation Mali Réunion 14 janvier 2014 Cluster Éducation Mali Agenda : réunion 14 janvier 2014 1. Présentation des participants et validation de l agenda 2. Suivi des points d action de la réunion

Plus en détail

MODULE II:Le cadre logique, et cadre de résultat comme outil de planification et de gestion axée sur les résultats du développement

MODULE II:Le cadre logique, et cadre de résultat comme outil de planification et de gestion axée sur les résultats du développement MODULE II:Le cadre logique, et cadre de résultat comme outil de planification et de gestion axée sur les résultats du développement 1 la GARD-Le cadre logique et cadre de résultat Principaux éléments de

Plus en détail

Programme détaillé DIPLÔME SPECIALISE MARKETING DES PRODUITS INDUSTRIELS. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé DIPLÔME SPECIALISE MARKETING DES PRODUITS INDUSTRIELS. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Programme détaillé Objectifs de la formation Le diplôme spécialisé en Marketing des Produits Industriels est une formation de niveau BAC +5. Il valide votre qualification professionnelle et votre aptitude

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Accès des populations rurales au capital en Agroland

Accès des populations rurales au capital en Agroland PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

Octobre 2013. Food and. Agricultura. Organization of the United Nations. Cent cinquante et unième session. Rome, 11-15 novembre 2013

Octobre 2013. Food and. Agricultura. Organization of the United Nations. Cent cinquante et unième session. Rome, 11-15 novembre 2013 Octobre 2013 Food and Agriculture Organization of the United Nations Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Продовольственная и cельскохозяйственная организация Объединенных

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Expérience avec la mise en pratique des «Revised GIPS» Daniel Weber Novembre 2006 Genève

Expérience avec la mise en pratique des «Revised GIPS» Daniel Weber Novembre 2006 Genève Pictet Asset Management Expérience avec la mise en pratique des «Revised GIPS» Daniel Weber Novembre 2006 Genève Index Changements principaux des GIPS Impact sur la présentation et les «disclosures» Impact

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

La Réforme Humanitaire

La Réforme Humanitaire La Réforme Humanitaire Edifier un système de réponse humanitaire plus efficace et prévisible é Lancée en 2005 par le Coordonnateur des Secours d Urgence ERC, USG Affaires Humanitaires. La réforme cherche

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au

Plus en détail

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le

Plus en détail

SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING

SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING www.univ-littoral.fr PRESENTATION ET OBJECTIFS DE LA FORMATION Pour leur conduite de leurs entreprises

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un

Plus en détail

Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux

Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux Comité de consultation du 30/11/2011 Objectifs stratégiques 2 16% 9% 29% 46%

Plus en détail

Assurance. Souscription. Encadrement d'un réseau salarié

Assurance. Souscription. Encadrement d'un réseau salarié Assurance Souscription Recueil, identification et formalisation des besoins des clients. Réponse aux demandes de simulations. Appréciation, mesure, évaluation de chaque risque en analysant les différentes

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola AMBASSADE DU JAPON Conakry, le 9 mars 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola Le 9 mars 2015, Son Excellence Monsieur Naotsugu Nakano, Ambassadeur

Plus en détail

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé 70.000 salariés 2 ième Région de France pour le taux des emplois E.S. sur l ensemble des emplois. 14,3%

Plus en détail

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS. Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015 Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses Budget de l'etat Gestion ETAT DONS PRETS DÉPENSES RÉPARTIES MTFPRAI Chap. : 11 001 124 00 BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Bailleur : 1000000001 ETAT 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Arti.. 3 11 001

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Dispenser les savoirs théoriques et professionnels de base et proposer

Plus en détail

Titre Certifié de niveau II "Responsable de service Hygiène Propreté" Code NSF 343p

Titre Certifié de niveau II Responsable de service Hygiène Propreté Code NSF 343p Titre Certifié de niveau II "Responsable de service Hygiène Propreté" Code NSF 343p Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles JO du 2 février

Plus en détail

LES ACHATS SUR LE WEB (Version 3)

LES ACHATS SUR LE WEB (Version 3) LES ACHATS SUR LE WEB (Version 3) COMMERCE ÉLECTRONIQUE (B2B) La fonctionnalité de commerce électronique (B2B) du système financier SOFE permet à l usager de faire son magasinage sur le site Web des fournisseurs

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS 1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître

Plus en détail

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Généralités Les crédits à l exportation assurés par la SERV doivent être conformes aux règles de l'arrangement

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) 01 BP

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Aujourd hui, la chaîne logistique globale est désormais

Plus en détail

LE BUDGET DES VENTES

LE BUDGET DES VENTES LE BUDGET DES VENTES Objectif(s) : o Pré requis : o Modalités : o o o Elaboration du budget des ventes. Connaissances du processus "ventes". Principes, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre

Plus en détail

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par

Plus en détail

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES Survol de Risk IT UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DE GESTION DES RISQUES TI GP - Québec 2010 JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES 3 mars 2010 - Version 4.0 Mario Lapointe ing. MBA CISA CGEIT mario.lapointe@metastrategie.com

Plus en détail

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN)

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) 1 TERMS OF REFERENCE Pour l Evaluations Externe d ACF Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) Programme Financé par PAM Référence du Contrat CI D4C 20 septembre

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Les audits de projets, pourquoi?

Les audits de projets, pourquoi? Les audits de projets, pourquoi? Par Benoît Lalonde, MGP, MBA, PMP, CPM, OPM3 6 juin 2008 1 Pourtant! Airbus 380 Métro de Laval Eurotunnel Projet des armes à feu GIRES Hibernia Dcartes Vente et perception

Plus en détail

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Missions de l entreprise Risques métier Solutions pragmatiques et adaptées Savoir gérer la différence Adapter à la norme

Plus en détail

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet Système communautaire pour filles indigènes et rurales au Guatemala "Les femmes portent la moitié du ciel" "Une éducation pour la transformation sociale" Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés.

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

Une fonction Achats. créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS

Une fonction Achats. créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS Une fonction Achats créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS «Heureusement, la commande publique n est pas qu une question publique» L

Plus en détail

Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives

Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives Harmonisation des politiques forestières et fiscales en Afrique centrale : Défis et perspectives Système de communication du réseau COMIFAC Une Stratégie TIC au Service de la mise en œuvre du Plan de Convergence

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE

Plus en détail

Bulletin humanitaire Haïti. La campagne de vaccination orale contre le choléra en Haïti atteint ses objectifs. Au sommaire FAITS SAILLANTS

Bulletin humanitaire Haïti. La campagne de vaccination orale contre le choléra en Haïti atteint ses objectifs. Au sommaire FAITS SAILLANTS Bulletin humanitaire Haïti Numéro 44 Septembre 2014 Au sommaire FAITS SAILLANTS Lutte contre l épidémie de choléra : près de 185,000 personnes ont reçu le vaccin contre le choléra dans trois départements

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer. 2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit

Plus en détail

Politique nationale du logement et de l habitat

Politique nationale du logement et de l habitat Politique nationale du logement et de l habitat document cadre / Octobre 2013 Mot du premier ministre Le séisme du 12 janvier 2010 a mis à nu notre vulnérabilité ainsi que notre faible capacité de réponse

Plus en détail

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET 681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES I. RESTAURATION SCOLAIRE La communauté de communes de Bayeux Interom assure la gestion de tous les restaurants scolaires, en régie

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

PATISSERIE : NIVEAU DE MAITRISE

PATISSERIE : NIVEAU DE MAITRISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION PATISSERIE

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Dépenses garanties en Assurance prospection

Dépenses garanties en Assurance prospection NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition

Plus en détail

Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC:

Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC: 1 Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC: (TERRA CONGO) Atelier de lancement officiel du processus d Inventaire des Gaz à Effet de Serre (I-GES) du secteur forêt en RDC

Plus en détail

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version

Plus en détail

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Klako Group Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Beijing Hong Kong Shanghai Shenzhen Visitez notre site web à http://www.klakogroup.com Notre société

Plus en détail

EVOLUTIONS suite à mise à jour

EVOLUTIONS suite à mise à jour EVOLUTIONS suite à mise à jour Date : 24/10/2014 Nous avons intégré une nouvelle version de votre logiciel Gestion-360. Vous trouverez ci-dessous le détail des améliorations apportées. Liste des améliorations

Plus en détail