CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

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1 CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais LOCHES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION Au Centre Hospitalier de Loches Consultation de Juin 2013 Date limite de remise des offres : Vendredi 12 juillet 2013 à 12h00 Le présent CC.T.P. comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I : OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE II : DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE III : INSTALLATIONS CONCERNEES 3 ARTICLE IV : CONTENU DE LA MAINTENANCE 3 ARTICLE V : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE DE MAINTENANCE 8 ARTICLE VI : MODALITES D'EECUTION 9 ARTICLE VII : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS 10 2

3 ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet, l'entretien et la maintenance des chaudières et des brûleurs du Centre Hospitalier de Loches, d'une part, et la maintenance du système de climatisation, d'autre part. Le marché passé entre la personne publique contractante et le titulaire, dans le cadre de la présente consultation, est une procédure adaptée, en application des articles 28 et 39 du code des marchés publics. Le marché est décomposé en deux parties : - maintenance du système de chauffage ; - maintenance du système de climatisation et traitement d'air. ARTICLE II : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de un an, à partir du 1er août 2013 jusqu au 31 juillet Il se renouvellera pour trois périodes annuelles sans excéder le terme du 31 juillet Dans ce cas la personne responsable du marché prend par écrit la décision de reconduire le marché. Le titulaire est en droit de refuser la reconduction. Dès lors, il devra envoyer une réponse écrite à la personne responsable du marché dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la lettre de reconduction. ARTICLE III : INSTALLATIONS CONCERNEES Le présent contrat est applicable aux chaufferies du Centre Hospitalier de LOCHES, dont le détail est communiqué en annexe 1 et au système de climatisation, annexe 2. ARTICLE IV : CONTENU DE LA MAINTENANCE 4.1-Offre de base Les prestations d'entretien et de maintenance, assurées par le prestataire sont les suivantes : 3

4 OPERATIONS DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN P2 CHAUDIERES ET BRULEURS FREQUENCE DES VISITES 2 M S A Le contrôle de l'étanchéité des circuits d'eau ; La vérification, le réglage, l'étalonnage des régulations et équilibrage ; Les réglages des brûleurs avec inscription des valeurs sur le cahier de chaufferie (températures, CO 2 et rendement) ; Le nettoyage des filtres ; Le contrôle de la pression d'eau dans le réseau, avec complément si nécessaire ; La vérification de la pression des vases d'expansion ; Le contrôle du fonctionnement des mitigeurs Eau Chaude sanitaire ; La simulation des températures, vérification des signaux de réponse au régulateur ; Le contrôle des fuites aux raccords ; Le contrôle du bon fonctionnement des pompes de chauffage et primaire E.C.S. avec permutation ; Le contrôle du bon fonctionnement de la pompe de bouclage E.C.S. avec permutation ; La vérification des températures principales de chauffage ; L'examen visuel des tableaux avec essais des lampes ; Le remplacement des voyants défectueux ; La vérification du fonctionnement des régulations en chaufferie et hors chaufferie ; La vérification des programmes de l'horloge suivant les besoins ; Le contrôle du bon fonctionnement des pompes de relevage ; Le contrôle du réglage des thermiques en fonction des intensités absorbées ; Le contrôle de la température d'eau Chaude Sanitaire ; La vérification du bon fonctionnement de la Production et du Bouclage d'eau Chaude Sanitaire ; Purge des ballons de stockage d'ecs ; Nettoyage, détartrage et désinfection des ballons de stockage d'ecs ; Nettoyage, détartrage et désinfection des productions d'ecs La relève tous les mois, à date fixe (le dernier jour du mois) de l'indice de compteur d'eau Chaude (chaufferie), des compteurs de remplissage chauffage ; La manœuvre et le graissage de toutes les vannes et robinetteries avec élimination des dépôts par nettoyage et brossage ; Le nettoyage de la chaufferie ; Le nettoyage de la prise d'air extérieure ; L'inscription sur le cahier de chaufferie, à chaque fin de mois, des valeurs du compteur gaz (de toutes les chaufferies) ; La vérification de la température de départ E.C.S. (60 C) et retour bouclage avec réglage afin d'avoir une chute maximum de 5 C sur le point de puisage le plus éloigné ; L'inscription sur le cahier de chaufferie, des dates de mise en service et d'arrêt du chauffage, ainsi que les indices des compteurs eau, gaz ; températures. 4

5 Le contrôle du fonctionnement des soupapes chauffage et Eau Chaude Sanitaire ; Le contrôle des évacuations des vidanges et soupapes ; Le nettoyage des regards des pompes de relevage et essais ; Les essais mécaniques de tous les disjoncteurs ; Le resserrage de la visserie et vérification des connexions électriques. Le ramonage des chaudières ; Le ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés ; La purge des installations au démarrage de la saison de chauffe ; L'établissement d'un rapport sur l'état général des installations de chauffage, inscrit sur un cahier spécial qui sera remis aux Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches ; Le contrôle des disconnecteurs hydrauliques (conformément à la réglementation) ; Le nettoyage et dépoussiérage des armoires électriques ; La vérification des prises de terre ; Le resserrage des contacts sur les bornes ; Le contrôle de l'état du calorifuge et remise en état ; Le nettoyage des batteries chaudes et froides ; Les opérations d entretien, de dépannage et d événement, seront consignées sur un cahier réglementaire du type «livret de chaufferie». Les rapports correspondants seront visés à chaque intervention par la personne publique. Ces documents resteront la propriété de la personne publique. OPERATIONS DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN P2 SYSTEME DE CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR FREQUENCE DES VISITES 2 M S A La vérification de la tension des courroies de ventilation et centrale ; Le contrôle du fonctionnement des sécurités de chauffage, Ventilation et ventilation mécanique contrôlées ; Le contrôle du fonctionnement des registres motorisés ; Le contrôle des pressions et du DELTAT à l'évaporateur et au condenseur de la production d'eau glacée, avec remise à niveau et changement des produits de KIMO ; Le contrôle de la charge de fluide frigorigène ; La vérification des débits et reprises des bouches de soufflage et réglages, avec inscription sur le cahier de chaufferie ; La vérification des débits de ventilation C.T.A. avec inscription sur le cahier de chaufferie ; La vérification du bon fonctionnement des vannes trois voies ; La vérification du bon fonctionnement du système de régulation ; 5

6 Le nettoyage des caissons de traitement d'air ; Le nettoyage et le réglage des bouches de soufflage et de reprise ; Le graissage des paliers et roulement des ventilateurs ; La purge des installations au démarrage de la saison de chauffe ; L'établissement d'un rapport sur l'état général des installations de chauffage, inscrit sur un cahier spécial qui sera remis aux Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches ; Le contrôle des disconnecteurs hydrauliques (conformément à la réglementation) ; Le nettoyage et dépoussiérage des armoires électriques ; La vérification des prises de terre ; Le resserrage des contacts sur les bornes ; Le contrôle de l'état du calorifuge et remise en état ; Le nettoyage des batteries chaudes et froides ; Les opérations d entretien, de dépannage et d événement, seront consignées sur un cahier réglementaire du type «livret de chaufferie». Les rapports correspondants seront visés à chaque intervention par la personne publique. Ces documents resteront la propriété de la personne publique. Le prestataire devra prendre à sa charge les fournitures et consommables ci-après : - les produits de nettoyage et lubrifiants, huile, graisse, chiffons ; - les fusibles et lampes, gicleurs, électrodes, relais, filtres, joints, visserie, boulonnerie, témoins et hublots Maintenance des installations Le prestataire retenu devra effectuer : - contrôle général de la chaufferie - vérification des températures de fluides ; - vérification du fonctionnement des chaudières et brûleurs ; - contrôle général de l'armoire électrique ; - contrôle de la régulation ; - nettoyage de la jacquette ; - démontage et remontage des chaudières vapeur de la blanchisserie 1 fois par an pour le contrôle technique réglementaire avec l organisme de contrôle. Entretien des installations Le prestataire retenu devra effectuer : - contrôle des plages de fonctionnement : - intensités électriques ; 6

7 - aquastats de réglage ; - aquastats de sécurité ; - pressostats de sécurité ; - régulateurs. contrôle efficacité : - extracteurs ; - vanne à gaz ; - cycle de combustion. ramonage : - chaudières 2 fois/an ; - cheminées 2 fois/an. graissage : - parties tournantes ; - joints. - consignation des interventions - rapport périodique Rapport technique Le prestataire retenu est chargé de la tenue du livret de chaufferie, celui-ci est obligatoire. Toutes les visites, qu'elles soient systématiques ou à la demande, sont consignées sur le livret de chaufferie réglementaire maintenu en permanence dans les locaux de la Collectivité, à la disposition des personnels du prestataire, qui inscrivent sur ce document : - leurs noms ; - leur qualité ; - la date de la visite ; - la nature de la ou des prestations ; - la nature des opérations de contrôle, d'entretien ou de dépannage effectué ; les anomalies constatées ; - les travaux éventuels de maintenance ou d'amélioration à réaliser ou à envisager ; - les résultats de contrôles de rendement et des mesures prévues au C.C.T.P. ; toutes observations ou suggestions utiles. Par ailleurs, un rapport détaillé est établi en fin de période de chauffe, récapitulant par ordre d'urgence : - la mise en conformité éventuelle des locaux ; - les travaux à envisager à la charge de la personne publique, non prévus au présent C.C.T.P. 7

8 Interventions hors contrat : Pour toutes les interventions ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation, le prestataire devra préciser dans son offre de prix son taux horaire et le coût du déplacement. Avant toute intervention, le prestataire devra établir un devis qui sera soumis à la personne publique pour accord. 4.2-Option L'option que la personne publique demande au prestataire de chiffrer est le coût du contrat tel que décrit en 4.1 mais en y incluant le coût du déplacement et de la main d'œuvre, pour tout dépannage 24H/24 et 7jours/7. ARTICLE V : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE DE MAINTENANCE Le prestataire intervenant dans un établissement public de santé s engage à respecter la réglementation, les règles de sécurité, de confidentialité et d hygiène. Le Plan Particulier de Sécurité & de Protection de la Santé lui sera remis. Avant toute intervention sur site, le représentant du prestataire devra se présenter aux services techniques. Il ne sera pas habilité à toucher aux équipements avant validation. Le prestataire assure le maintien en état de fonctionnement à la fois de l'ensemble du matériel situé dans les chaufferies, des locaux techniques, centrales de traitement d'air, équipement, groupe d'eau glacée... Le combustible est à la charge de la personne publique. Celle-ci est responsable de la continuité des approvisionnements de gaz, en quantité et qualité convenables pour le chauffage des locaux et de l'eau chaude Sanitaire. En cas de changement de combustible, un avenant sera signé entre les parties. Le prestataire assure la conduite, la surveillance, l'entretien des installations. A ce titre, il fournit aux moments opportuns le personnel nécessaire à la direction, la conduite, la surveillance, les contrôles et l'entretien de l'ensemble des installations et locaux concernés par le marché. Sa responsabilité est permanente. Il devra éventuellement assurer un complément de personnel suivant les besoins pendant la durée de remise en état de certains matériels, nécessitant un arrêt partiel des installations ; ceci en vue d'une remise en marche dans les délais les plus brefs. Le personnel affecté devra bien évidemment présenter les qualités et compétences requises faute de quoi, le Centre Hospitalier de Loches pourra exiger son remplacement.

9 8 Par ailleurs, le relevé des paramètres de fonctionnement, des incidents ou défauts de chaque intervention, réparation, entretien, graissage, nettoyage et remplacement nécessaire au bon fonctionnement des installations devra être communiqué. Après chaque intervention, un document sera remis à la personne publique et indiquera, d'une part, la cause de l'incident ou défaut et d'autre part, la nature des mesures apportées pour le bon fonctionnement des installations. Si l'installation cessait d'être conforme à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulaire est tenu d'en aviser le Centre Hospitalier de Loches, dès qu'il en aurait connaissance. ARTICLE VI : MODALITES D'EECUTION 6.1- Horaires L'entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées chez la personne publique. La date et l'heure exactes de chaque intervention doivent être fixées d'un commun accord entre le responsable des services techniques de la personne publique et le prestataire retenu. 6.2-Délais d'intervention En cas de non-fonctionnement d'un appareil ou de mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité et nuire gravement au fonctionnement du service, le prestataire doit intervenir dans un délai de deux heures, 7 jours/7 et 24 heures/24, après la réception de l'appel téléphonique, émanant des Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches. Dans ce cas, le technicien d'intervention signale sa présence à la personne qui a sollicité sa venue. En cas de mauvais fonctionnement ne pouvant pas affecter la sécurité, le titulaire du marché doit intervenir dans un délai de 48 Heures après réception de l'appel téléphonique. C'est pourquoi, le prestataire devra préciser son taux horaire et le coût du déplacement. Il s'engage à effectuer des dépannages 24 heures/24 et 7 jours/ Sécurité Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l'établissement (notamment en matière d hygiène hospitalière) et contrôler fréquemment que ces consignes sont 9

10 parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit obligatoirement être muni d'une carte d'identité de son entreprise. Il doit informer sans retard les services techniques du Centre Hospitalier de toute anomalie importante susceptible d'entraîner des détériorations des installations ou mettre en cause la sécurité. ARTICLE VII : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS La personne publique s'engage à mettre à disposition du prestataire retenu, les locaux où sont situés les installations faisant l'objet de la maintenance et à les maintenir en parfaite état de propreté. Les locaux seront maintenus fermés de telle sorte que seul le personnel habilité de l'exploitant puisse y avoir accès. Lors de la mise à disposition de l'installation, il est dressé un procès-verbal contradictoire de prise en charge décrivant l'état de l'installation. En cas de non-conformité, le procès-verbal est accompagné d'un rapport définissant la nature et le prix des travaux à effectuer. Le rapport initial pourra être complété, après une ou plusieurs saisons de chauffe, par des préconisations supplémentaires rendues nécessaires eu égard au comportement de l'installation. Si les locaux et installations cessaient d'être conformes aux normes, la personne publique procèderait à la mise en conformité en cours d'exécution du marché. Dans ce cas, les conséquences de cette mise en conformité seront examinées conjointement par les deux parties. 10

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