CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais LOCHES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION Au Centre Hospitalier de Loches Consultation de Juin 2013 Date limite de remise des offres : Vendredi 12 juillet 2013 à 12h00 Le présent CC.T.P. comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I : OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE II : DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE III : INSTALLATIONS CONCERNEES 3 ARTICLE IV : CONTENU DE LA MAINTENANCE 3 ARTICLE V : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE DE MAINTENANCE 8 ARTICLE VI : MODALITES D'EECUTION 9 ARTICLE VII : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS 10 2

3 ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet, l'entretien et la maintenance des chaudières et des brûleurs du Centre Hospitalier de Loches, d'une part, et la maintenance du système de climatisation, d'autre part. Le marché passé entre la personne publique contractante et le titulaire, dans le cadre de la présente consultation, est une procédure adaptée, en application des articles 28 et 39 du code des marchés publics. Le marché est décomposé en deux parties : - maintenance du système de chauffage ; - maintenance du système de climatisation et traitement d'air. ARTICLE II : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de un an, à partir du 1er août 2013 jusqu au 31 juillet Il se renouvellera pour trois périodes annuelles sans excéder le terme du 31 juillet Dans ce cas la personne responsable du marché prend par écrit la décision de reconduire le marché. Le titulaire est en droit de refuser la reconduction. Dès lors, il devra envoyer une réponse écrite à la personne responsable du marché dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la lettre de reconduction. ARTICLE III : INSTALLATIONS CONCERNEES Le présent contrat est applicable aux chaufferies du Centre Hospitalier de LOCHES, dont le détail est communiqué en annexe 1 et au système de climatisation, annexe 2. ARTICLE IV : CONTENU DE LA MAINTENANCE 4.1-Offre de base Les prestations d'entretien et de maintenance, assurées par le prestataire sont les suivantes : 3

4 OPERATIONS DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN P2 CHAUDIERES ET BRULEURS FREQUENCE DES VISITES 2 M S A Le contrôle de l'étanchéité des circuits d'eau ; La vérification, le réglage, l'étalonnage des régulations et équilibrage ; Les réglages des brûleurs avec inscription des valeurs sur le cahier de chaufferie (températures, CO 2 et rendement) ; Le nettoyage des filtres ; Le contrôle de la pression d'eau dans le réseau, avec complément si nécessaire ; La vérification de la pression des vases d'expansion ; Le contrôle du fonctionnement des mitigeurs Eau Chaude sanitaire ; La simulation des températures, vérification des signaux de réponse au régulateur ; Le contrôle des fuites aux raccords ; Le contrôle du bon fonctionnement des pompes de chauffage et primaire E.C.S. avec permutation ; Le contrôle du bon fonctionnement de la pompe de bouclage E.C.S. avec permutation ; La vérification des températures principales de chauffage ; L'examen visuel des tableaux avec essais des lampes ; Le remplacement des voyants défectueux ; La vérification du fonctionnement des régulations en chaufferie et hors chaufferie ; La vérification des programmes de l'horloge suivant les besoins ; Le contrôle du bon fonctionnement des pompes de relevage ; Le contrôle du réglage des thermiques en fonction des intensités absorbées ; Le contrôle de la température d'eau Chaude Sanitaire ; La vérification du bon fonctionnement de la Production et du Bouclage d'eau Chaude Sanitaire ; Purge des ballons de stockage d'ecs ; Nettoyage, détartrage et désinfection des ballons de stockage d'ecs ; Nettoyage, détartrage et désinfection des productions d'ecs La relève tous les mois, à date fixe (le dernier jour du mois) de l'indice de compteur d'eau Chaude (chaufferie), des compteurs de remplissage chauffage ; La manœuvre et le graissage de toutes les vannes et robinetteries avec élimination des dépôts par nettoyage et brossage ; Le nettoyage de la chaufferie ; Le nettoyage de la prise d'air extérieure ; L'inscription sur le cahier de chaufferie, à chaque fin de mois, des valeurs du compteur gaz (de toutes les chaufferies) ; La vérification de la température de départ E.C.S. (60 C) et retour bouclage avec réglage afin d'avoir une chute maximum de 5 C sur le point de puisage le plus éloigné ; L'inscription sur le cahier de chaufferie, des dates de mise en service et d'arrêt du chauffage, ainsi que les indices des compteurs eau, gaz ; températures. 4

5 Le contrôle du fonctionnement des soupapes chauffage et Eau Chaude Sanitaire ; Le contrôle des évacuations des vidanges et soupapes ; Le nettoyage des regards des pompes de relevage et essais ; Les essais mécaniques de tous les disjoncteurs ; Le resserrage de la visserie et vérification des connexions électriques. Le ramonage des chaudières ; Le ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés ; La purge des installations au démarrage de la saison de chauffe ; L'établissement d'un rapport sur l'état général des installations de chauffage, inscrit sur un cahier spécial qui sera remis aux Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches ; Le contrôle des disconnecteurs hydrauliques (conformément à la réglementation) ; Le nettoyage et dépoussiérage des armoires électriques ; La vérification des prises de terre ; Le resserrage des contacts sur les bornes ; Le contrôle de l'état du calorifuge et remise en état ; Le nettoyage des batteries chaudes et froides ; Les opérations d entretien, de dépannage et d événement, seront consignées sur un cahier réglementaire du type «livret de chaufferie». Les rapports correspondants seront visés à chaque intervention par la personne publique. Ces documents resteront la propriété de la personne publique. OPERATIONS DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN P2 SYSTEME DE CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR FREQUENCE DES VISITES 2 M S A La vérification de la tension des courroies de ventilation et centrale ; Le contrôle du fonctionnement des sécurités de chauffage, Ventilation et ventilation mécanique contrôlées ; Le contrôle du fonctionnement des registres motorisés ; Le contrôle des pressions et du DELTAT à l'évaporateur et au condenseur de la production d'eau glacée, avec remise à niveau et changement des produits de KIMO ; Le contrôle de la charge de fluide frigorigène ; La vérification des débits et reprises des bouches de soufflage et réglages, avec inscription sur le cahier de chaufferie ; La vérification des débits de ventilation C.T.A. avec inscription sur le cahier de chaufferie ; La vérification du bon fonctionnement des vannes trois voies ; La vérification du bon fonctionnement du système de régulation ; 5

6 Le nettoyage des caissons de traitement d'air ; Le nettoyage et le réglage des bouches de soufflage et de reprise ; Le graissage des paliers et roulement des ventilateurs ; La purge des installations au démarrage de la saison de chauffe ; L'établissement d'un rapport sur l'état général des installations de chauffage, inscrit sur un cahier spécial qui sera remis aux Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches ; Le contrôle des disconnecteurs hydrauliques (conformément à la réglementation) ; Le nettoyage et dépoussiérage des armoires électriques ; La vérification des prises de terre ; Le resserrage des contacts sur les bornes ; Le contrôle de l'état du calorifuge et remise en état ; Le nettoyage des batteries chaudes et froides ; Les opérations d entretien, de dépannage et d événement, seront consignées sur un cahier réglementaire du type «livret de chaufferie». Les rapports correspondants seront visés à chaque intervention par la personne publique. Ces documents resteront la propriété de la personne publique. Le prestataire devra prendre à sa charge les fournitures et consommables ci-après : - les produits de nettoyage et lubrifiants, huile, graisse, chiffons ; - les fusibles et lampes, gicleurs, électrodes, relais, filtres, joints, visserie, boulonnerie, témoins et hublots Maintenance des installations Le prestataire retenu devra effectuer : - contrôle général de la chaufferie - vérification des températures de fluides ; - vérification du fonctionnement des chaudières et brûleurs ; - contrôle général de l'armoire électrique ; - contrôle de la régulation ; - nettoyage de la jacquette ; - démontage et remontage des chaudières vapeur de la blanchisserie 1 fois par an pour le contrôle technique réglementaire avec l organisme de contrôle. Entretien des installations Le prestataire retenu devra effectuer : - contrôle des plages de fonctionnement : - intensités électriques ; 6

7 - aquastats de réglage ; - aquastats de sécurité ; - pressostats de sécurité ; - régulateurs. contrôle efficacité : - extracteurs ; - vanne à gaz ; - cycle de combustion. ramonage : - chaudières 2 fois/an ; - cheminées 2 fois/an. graissage : - parties tournantes ; - joints. - consignation des interventions - rapport périodique Rapport technique Le prestataire retenu est chargé de la tenue du livret de chaufferie, celui-ci est obligatoire. Toutes les visites, qu'elles soient systématiques ou à la demande, sont consignées sur le livret de chaufferie réglementaire maintenu en permanence dans les locaux de la Collectivité, à la disposition des personnels du prestataire, qui inscrivent sur ce document : - leurs noms ; - leur qualité ; - la date de la visite ; - la nature de la ou des prestations ; - la nature des opérations de contrôle, d'entretien ou de dépannage effectué ; les anomalies constatées ; - les travaux éventuels de maintenance ou d'amélioration à réaliser ou à envisager ; - les résultats de contrôles de rendement et des mesures prévues au C.C.T.P. ; toutes observations ou suggestions utiles. Par ailleurs, un rapport détaillé est établi en fin de période de chauffe, récapitulant par ordre d'urgence : - la mise en conformité éventuelle des locaux ; - les travaux à envisager à la charge de la personne publique, non prévus au présent C.C.T.P. 7

8 Interventions hors contrat : Pour toutes les interventions ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation, le prestataire devra préciser dans son offre de prix son taux horaire et le coût du déplacement. Avant toute intervention, le prestataire devra établir un devis qui sera soumis à la personne publique pour accord. 4.2-Option L'option que la personne publique demande au prestataire de chiffrer est le coût du contrat tel que décrit en 4.1 mais en y incluant le coût du déplacement et de la main d'œuvre, pour tout dépannage 24H/24 et 7jours/7. ARTICLE V : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE DE MAINTENANCE Le prestataire intervenant dans un établissement public de santé s engage à respecter la réglementation, les règles de sécurité, de confidentialité et d hygiène. Le Plan Particulier de Sécurité & de Protection de la Santé lui sera remis. Avant toute intervention sur site, le représentant du prestataire devra se présenter aux services techniques. Il ne sera pas habilité à toucher aux équipements avant validation. Le prestataire assure le maintien en état de fonctionnement à la fois de l'ensemble du matériel situé dans les chaufferies, des locaux techniques, centrales de traitement d'air, équipement, groupe d'eau glacée... Le combustible est à la charge de la personne publique. Celle-ci est responsable de la continuité des approvisionnements de gaz, en quantité et qualité convenables pour le chauffage des locaux et de l'eau chaude Sanitaire. En cas de changement de combustible, un avenant sera signé entre les parties. Le prestataire assure la conduite, la surveillance, l'entretien des installations. A ce titre, il fournit aux moments opportuns le personnel nécessaire à la direction, la conduite, la surveillance, les contrôles et l'entretien de l'ensemble des installations et locaux concernés par le marché. Sa responsabilité est permanente. Il devra éventuellement assurer un complément de personnel suivant les besoins pendant la durée de remise en état de certains matériels, nécessitant un arrêt partiel des installations ; ceci en vue d'une remise en marche dans les délais les plus brefs. Le personnel affecté devra bien évidemment présenter les qualités et compétences requises faute de quoi, le Centre Hospitalier de Loches pourra exiger son remplacement.

9 8 Par ailleurs, le relevé des paramètres de fonctionnement, des incidents ou défauts de chaque intervention, réparation, entretien, graissage, nettoyage et remplacement nécessaire au bon fonctionnement des installations devra être communiqué. Après chaque intervention, un document sera remis à la personne publique et indiquera, d'une part, la cause de l'incident ou défaut et d'autre part, la nature des mesures apportées pour le bon fonctionnement des installations. Si l'installation cessait d'être conforme à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulaire est tenu d'en aviser le Centre Hospitalier de Loches, dès qu'il en aurait connaissance. ARTICLE VI : MODALITES D'EECUTION 6.1- Horaires L'entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées chez la personne publique. La date et l'heure exactes de chaque intervention doivent être fixées d'un commun accord entre le responsable des services techniques de la personne publique et le prestataire retenu. 6.2-Délais d'intervention En cas de non-fonctionnement d'un appareil ou de mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité et nuire gravement au fonctionnement du service, le prestataire doit intervenir dans un délai de deux heures, 7 jours/7 et 24 heures/24, après la réception de l'appel téléphonique, émanant des Services Techniques du Centre Hospitalier de Loches. Dans ce cas, le technicien d'intervention signale sa présence à la personne qui a sollicité sa venue. En cas de mauvais fonctionnement ne pouvant pas affecter la sécurité, le titulaire du marché doit intervenir dans un délai de 48 Heures après réception de l'appel téléphonique. C'est pourquoi, le prestataire devra préciser son taux horaire et le coût du déplacement. Il s'engage à effectuer des dépannages 24 heures/24 et 7 jours/ Sécurité Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l'établissement (notamment en matière d hygiène hospitalière) et contrôler fréquemment que ces consignes sont 9

10 parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit obligatoirement être muni d'une carte d'identité de son entreprise. Il doit informer sans retard les services techniques du Centre Hospitalier de toute anomalie importante susceptible d'entraîner des détériorations des installations ou mettre en cause la sécurité. ARTICLE VII : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS La personne publique s'engage à mettre à disposition du prestataire retenu, les locaux où sont situés les installations faisant l'objet de la maintenance et à les maintenir en parfaite état de propreté. Les locaux seront maintenus fermés de telle sorte que seul le personnel habilité de l'exploitant puisse y avoir accès. Lors de la mise à disposition de l'installation, il est dressé un procès-verbal contradictoire de prise en charge décrivant l'état de l'installation. En cas de non-conformité, le procès-verbal est accompagné d'un rapport définissant la nature et le prix des travaux à effectuer. Le rapport initial pourra être complété, après une ou plusieurs saisons de chauffe, par des préconisations supplémentaires rendues nécessaires eu égard au comportement de l'installation. Si les locaux et installations cessaient d'être conformes aux normes, la personne publique procèderait à la mise en conformité en cours d'exécution du marché. Dans ce cas, les conséquences de cette mise en conformité seront examinées conjointement par les deux parties. 10

11

12

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017.

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017. Collège Evariste Galois Rue de la Métairie Neuve 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Objet Le présent cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE COMMUNE DE BOURGUEIL 8 rue du Picard BP 29 37140

Plus en détail

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Le contrat d exploitation de chauffage en copropriété La lecture d un contrat d exploitation de chauffage reste un exercice

Plus en détail

CONSULTATION SIMPLIFIEE

CONSULTATION SIMPLIFIEE Centre d Orléans S.D.A.R. Le CONSULTATION SIMPLIFIEE CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE MAINTENANCE & DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE "CHAUD" DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ORLEANS Le D.S.A.

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques ******* MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE passé "selon la procédure adaptée" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

C.C.T.P. Objet du marché :

C.C.T.P. Objet du marché : 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N : CCTP SB/MW-2015 Objet du marché : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan

Plus en détail

MARCHE TYPE MTI MAI 2015

MARCHE TYPE MTI MAI 2015 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUR LA FOURNITURE DU COMBUSTIBLE (P1) ET POUR LA CONDUITE ET L ENTRETIEN (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DU LYCEE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de plomberie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 8 du code des marchés publics (CMP). N

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 MAITRE D'OUVRAGE Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES... 3 1. Étendue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Maître d'ouvrage : SIEP DU SANTERRE 1 RUE D'ASSEL BP 20022 80170 ROSIERES EN SANTERRE ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ «PARTIES COMMUNES» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC Les Zurbaines

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2016 01 Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur C.C.A.S. de Bergues, Hôtel

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Remplacement des chaudières pour la Mairie, l école Roger Salengro et le Gymnase Raymond Joly, ainsi que le remplacement du générateur d air chaud au gymnase

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

C.C.T.P. Remplacement de deux chaufferies communales. Maître d'ouvrage : Commune de Fismes

C.C.T.P. Remplacement de deux chaufferies communales. Maître d'ouvrage : Commune de Fismes Organisme qui passe le marché : Commune de Fismes - Monsieur le Maire de Fismes Place de l Hôtel de Ville 51170 FISMES Tél. : 0326480550 Fax. : 0326488225 courriel : contact@fismes.fr C.C.T.P Remplacement

Plus en détail

C.C.T.P VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES

C.C.T.P VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES DIRECTION CENTRALE DE L EDUCATION ------------ 6 C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché sur B.P.U.

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

VMC Gaz existante : certificats et attestation

VMC Gaz existante : certificats et attestation avril 2006 VMC Gaz existante : certificats et attestation Toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble d'une société

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE

CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Concerne la (ou les) installation(s) solaire(s) sise : Entre les soussignés : Représenté par : Agissant

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur : Commune de Mont-près-Chambord Objet de la consultation : Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 SOMMAIRE I Objet de la consultation... 3 II Location du parc... 3 III Caractéristiques

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

Date : 2014. Camping-Car Park. Contrat de maintenance Type T3

Date : 2014. Camping-Car Park. Contrat de maintenance Type T3 Date : 2014 Camping-Car Park Contrat de maintenance Type T3 SOMMAIRE 1. Article 1 Objet du contrat... 4 2. Article 2 Prestations... 4 2.1 Art 2.1 Prestations couvertes... 4 2.1.1 La maintenance préventive,...

Plus en détail

VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC. Acte d engagement

VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC. Acte d engagement VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL, D EXPLOITATION ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC GROS ENTRETIEN Acte d engagement Maître d Ouvrage Assistant Maître d Ouvrage

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Service de prévention des risques professionnels placé auprès du Centre de Gestion 77 Convention relative aux actions de conseils et de formations dans le domaine de la santé et la sécurité au travail

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres

Plus en détail

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification ou à la recertification démontre qu elle

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics ORSAC 51 rue de la bourse 69002 LYON Date de remise

Plus en détail

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 Dossier maintenance Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 CONTRAT D'ABONNEMENT MAINTENANCE Contrat n : Du : Société prestataire

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES JUIN 2006 1. OBJET DE LA PRESTATION Le Centre INRA de Jouy-en-Josas possède un nombre important

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Commune de GROSSETO PRUGNA Mairie annexe de Porticcio Services Techniques 20166 PORTICCIO CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Objet du marché : Marché de Noël 2010. 1 CHAPITRE 1 DESCRIPTION

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN

oq'q PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN Préambule: Dans le cadre des compétences du Conseil de conceftation locative, les représentants signataires du présent protocole ont souhaité valider le principe

Plus en détail

LES TRAVAUX ELECTRIQUES Page 1

LES TRAVAUX ELECTRIQUES Page 1 LES TRAVAUX ELECTRIQUES 1 / DEFINITIONS 1-1 / TRAVAUX Les travaux ont pour but: de réaliser, de modifier, d'entretenir, de réparer un ouvrage électrique. Ils font l'objet d'une étude préalable générale,

Plus en détail

Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28 et 71

Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28 et 71 CONSEIL DE LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28 et 71 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 20050221 - CCTP

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Chauffe-eau cuve inox

Chauffe-eau cuve inox Avec régulation de température Fiche technique CALIPRO ft 0060-1 INSTRUCTIONS GENERALES Nous vous conseillons de lire attentivement la notice avant d installer et d utiliser ce chauffe-eau. L installation

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE. L ASSISTANCE TECHNIQUE D AROS-Benelux : UNE SECURITE SUPPLEMENTAIRE

ASSISTANCE TECHNIQUE. L ASSISTANCE TECHNIQUE D AROS-Benelux : UNE SECURITE SUPPLEMENTAIRE ASSISTANCE TECHNIQUE L ASSISTANCE TECHNIQUE D AROS-Benelux : UNE SECURITE SUPPLEMENTAIRE ASSISTANCE TECHNIQUE Avec un onduleur, vous êtes en sécurité. Avec un contrat de service, votre onduleur est en

Plus en détail

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les L HABILITATION ELECTRIQUE 1 / DEFINTION DE L HABILITATION ELECTRIQUE D après l UTE C18 510 Art. 3.2.1 : C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Entre les contractants soussignés : D'une part, LYCEE.. Représenté par son Proviseur,. D'autre part, SOCIETE..

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par.. A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain

Plus en détail

PLANS DE MAINTENANCE DU COMPRESSEUR D AIR INGERSOLL-RAND SSR ML 15

PLANS DE MAINTENANCE DU COMPRESSEUR D AIR INGERSOLL-RAND SSR ML 15 PLANS DE MAINTENANE DU OMPRESSEUR D AIR INGERSOLL-RAND SSR ML 15 Sami Bellalah 29 1- Présentation de la machine : Pour générer l air comprimé on fait appel à des compresseurs qui portent l air à la pression

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Référence de la consultation

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel A Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel Marche à suivre en vigueur à compter du 10 mai 2010 1. Domaine d'application La présente marche à suivre vise

Plus en détail

Inspection en hygiène et sécurité

Inspection en hygiène et sécurité Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique erritoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex él. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 09/2013 Cl. C44

Plus en détail

EXTINCTEURS. CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8

EXTINCTEURS. CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8 MODE DE VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PROTOCOLE D'ACCORD S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 et.. EXTINCTEURS CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8 OBJET : VERIFICATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Consultation d entreprises Procédure adaptée article 28 du CMP Cahier des Clauses Techniques Particulières Installation de chauffage de l église de Kunheim Remplacement du générateur d air Date limite

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. PRESTATIONS DE SERVICES : Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. PRESTATIONS DE SERVICES : Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie GROUPEMENT D ACHAT DES EPLE PUBLICS DE LA HAUTE-LOIRE Etablissement coordonnateur: Lycée Professionnel Jean Monnet 45 boulevard Président Bertrand BP 100 43009 LE PUY EN VELAY cedex Marchés des collectivités

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Septembre 2015 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Pouvoir adjudicateur : Pays Haut Languedoc

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Programme de Promotion de l Utilisation du Chauffe-eau Solaire en Tunisie

Programme de Promotion de l Utilisation du Chauffe-eau Solaire en Tunisie Programme de Promotion de l Utilisation du Chauffe-eau Solaire en Tunisie ANNEXE 1 Spécifications Techniques d admissibilité des chauffe-eau solaires au programme Page 1 sur 5 1- Admissibilité des chauffe-eau

Plus en détail

Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation.

Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Clermont- Ferrand pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit,

Plus en détail

(Exemplaire à conserver)

(Exemplaire à conserver) CONTRAT DE LOCATION D ESPACE DE STOCKAGE (Exemplaire à conserver) Entre les soussignés : La Société HIVERNAGE56, exploitant sous l'enseigne MICANN, SARL au capital de 20 000, immatriculée au RCS de Lorient

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE SERVICE DES URGENCES

Plus en détail

DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE

DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE Ville de Charly Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Annexe n 3 au CCTP DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE 1 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE 2 INSTALLATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail