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1 oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN

2 Préambule: Dans le cadre des compétences du Conseil de conceftation locative, les représentants signataires du présent protocole ont souhaité valider le principe des contrats d'entretien dans les logements de I'ODHAC, tels qu'ils sont pratiqués depuis de nombreuses années. ces prestations se justifient par le fait que ceftains entretiens annuels sont obligatoires et concernent la sécurité cies occupants mais aussi parce que ces prestations assufent la pérennité des biens. rodhac, en se substituant aux locataires, peut ainsi s'assurer que les vérifications obligâtoires sont réellement effectuées et fait ainsi bénéficier ses locataires de tarifs compétitifs. ARTICLE 1: CONTRATS EN COURS IODHAC, assure pour les locataires les contrats d'entretien suivants: chauffage, robinetterie, ventilations. Ces con$ats sont passés dans le cadre des marchés publics et répondent aux contraintes règlementaires liées à ces derniers. Les interventions pour les fermetures extérieures sont, quant à elles, assurées par la régie de I'ODHAC dans les conditions décrites en pièce jointe. Les contrats nécessaires à l'entretien de nouveaux équipements des logements pourront être conclus dans les mêmes conditions. ARTICLE 2 : COMMUNICATION Les locataires sont informés des prestations sous contrat, des procédures mises en place et des intervenants. lls peuvent, sur demande écrite adressée à la Directrice générale, accéder au détail des factures qui correspondent à leurs charges locatives. ARTICLE 3 : DUREE DE UACCORD ET REVISIONS Le présent protocole est conclu pour une période de 4 ans. Chaque membre du Conseil de concertation locative peut demander la révision du présent protocole. Fait à tsle, r.3 $,or..t lo,l5 POUR LA CNL ft' fio-,tr.** POUR LA CSF /il 1n; frt6 4

3 o.r/q" tes CONTRATS D'ENTRETIEN POUR L'ANNEE 2015 Le chauffage et l'eau chaude sanitaire o Lors du dépannage le technicien doit remettre en service votre chaudière.. Si le technicien ne peut pas remettre en service votre chaudière, il doit vous une solution provisoire (ex : mise à disposition de convecteurs) proposer ENTRETIEN PERIODIQUE OBTIGATOIRE 1 visite annuelle d'entretien obligatoire. Démontaee du capot de la chaudière et :. Nettoyage du brûleur, de la veilleuse, des injecteurs, des moteurs, du bac à condensât, du thermocouple, des serpentins. r Réglate de la veilleuse, des organes de commande et de sécurité. o Vérification de la flamme, des débits de gaz et d'eau, de T'C eau, des organes du brûleur, des organes de sécurité, des pompes, du thermostat d'ambiance, de l'absence de fuite d'eau, de l'étanchéité des robinets de gaz, et de la conformité à I'installation d'origine. r Remplacement éventuel de la veilleuse, des durites, des robinets de remplissage, des joints, de I'allumeur, des fusibles. Individuel gaz : 60 + ramonage : 18 + VMC : 22 annuels 8,30 /mois Individuel fuel : 92 + ramonage : 36 + VMC : 22 annuels 12,50 /mois Chauffage collectif : prix au cas par cas et de toute manière moins coûteux qu'un chauffage individuel En 2015, les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les cumulus solaires, qui ne sont plus sous garantie feront l'objet d'un traitement et d'une facturation d'entretien au cas Dar câs. Des consultations seront lancées en cours d'année pour intégrer ces matériels dans le cadre des contrats d'entretien dès l'année A titre indicatif, cette charge est estimée à 17 maximum par appareil et par mois (chauffage solaire, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique,..,).

4 LA ROBINETTERIE ENTRETIEN PERIODIqUE I visite annuelle d'entretien obligatoire. Cette visite permet la vérification et la remise en état des robinetteries et canalisations apparentes. Vérification et remplacement si nécessaire: des clapets, bondes, bouchons, siphons, chainettes, tirettes, flexible de douche, support et douchette, des mécanismes de chasse d'eau, et joints. Remise en état de la fixation des robinets, des lavabos, des W.C. et réservoir, de l'évier. Réfection des tuyauteries d'alimentation eau froide et eau chaude et des tuyauteries d'évacuation. 22 lan soit 1,83/mois LA VENTTLATTON (V.M.C.). Dans le cas de V.M.C. gaz, si le technicien ne peut pas la remettre en service, il doit vous proposer une solution provisoire (ex : mise à disposition de convecteurs). ENTRETIEN PERIODIQUE 1 visite annuelle d'entretien.. Nettoyage des ventilateurs et du caisson de V.M.C. r Vérification du bon fonctionnement, des courroies. des organes électriques, des conduites aérauliques, et de la fixation des caissons. o Graissage des parties tournantes (roulements) Remplacement éventuel des courroies, des roulements, des poulies, des condensateurs, et disjoncteurs. Individuel: 21,66 annuel 1,80 /mois Collectif : 13,54 annuel + entretien caisson 1,75 lmois POSTES P U annuel 2015 TTC 1) VMC collectives sanitaires logements traités 13,54 caissons de VMC traités + réseau aéraulique 2 VMC individuelles sanitaires t02,45 (à répartir par logement) 2L,66

5 tes FERMETURES ET PORTES DE GARAGES ODHAC 4 Rue Robert Schuman tste Té1. r (Xl Astreinte :7 jours I 7 Intervention sous 48 heures (ouvrables) en cas de problème de fermeture du logement ou d'accès à celui-ci (sauf perte de clés ou dégradation volontaire), au garage ou si les volets sont bloqués. 9,2tr l an solt O77 Clmols

www.habitatoulouse.fr

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