I. Contexte et justification de la mission

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1 TERMES DE RÉFERENCE Recrutement d un Consultant pour l évaluation prospective du Programme d appui et de développement des centres d excellence régionaux au sein de l UEMOA (PACER) - Édition

2 I. Contexte et justification de la mission L'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine accompagne l intégration régionale à travers la mise en œuvre de projets régionaux prioritaires. La recommandation n 04/98CM/UEMOA du 24 septembre 1998 stipule en substance que l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation professionnelle sont des leviers essentiels pour l'intégration régionale et préconise la mise en œuvre d'actions communes en la matière. A cet effet, il a été adopté en juin 2002, la charte et le programme d appui et de développement des centres d excellence régionaux. Le concept de centre d excellence régional se fonde essentiellement sur la nécessité de mettre en commun les moyens des Etats membres, en vue de créer une offre d enseignement supérieur et de recherche de qualité dans des domaines prioritaires. Ces centres doivent être compétitifs dans leur domaine de spécialité et s ouvrir à la demande régionale de formation spécialisée à l échelle de l UEMOA au minimum. Le programme vise les objectifs suivants : - améliorer l offre de formation et de recherche de niveau troisième cycle dans les pays membres ; - renforcer la qualité de la formation et de la recherche dans les institutions de formation des Etats membres ; - appuyer la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs de la région ; - renforcer la présence des femmes dans l enseignement supérieur et la formation professionnelle ; - accroître la professionnalisation des institutions d enseignement supérieur en encourageant une meilleure articulation entre la formation et l emploi ; - soutenir la mise en réseau des institutions d enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle et les aider à sortir de l isolement. Conformément à l étude de faisabilité, le programme d appui et de développement des centres d excellence régionaux (PACER) est mis en œuvre à travers des éditions bisannuelles à l issue desquelles une évaluation est faite avant la poursuite des actions. Conçu pour une durée de quinze ans, le coût total du programme est de 15 milliards de FCFA et il comporte quatre phases. La première édition s est déroulée de 2006 à 2008 avec une phase intérimaire d une année afin de procéder à l évaluation de la 1ère édition et de lancer le PACER II. Le processus de labellisation a été conduit en 2012 par un comité de pilotage constitué du Bureau Régional de l UNESCO pour l Education en Afrique (BREDA), du Conseil Africain et Malgache pour l Enseignement Supérieur (CAMES), de l Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), de la Conférence des Recteurs des Universités Francophone d Afrique et de 2

3 l Océan Indien (CRUFAOCI), de la représentation de la Coopération Française auprès de l UEMOA et de la Commission de l UEMOA. La présélection des centres a été réalisée par le comité de pilotage, sur la base des critères publiés dans l appel à candidatures. La sélection finale a été réalisée par un comité scientifique après des visites d évaluation conduites dans les centres, auprès de leurs bénéficiaires, autorités de tutelle et partenaires. A l image de la première édition, après l attribution du label, chaque Centre d Excellence a soumis au financement de la Commission un projet opérationnel d une durée de deux ans, exécuté sur la base d une convention de financement signée entre le Président de la Commission de l UEMOA et le responsable du Centre. Après deux éditions qui ont duré environ huit années y compris l évaluation technique suivie de la labellisation institutionnelle par le Conseil des Ministres, il s avère nécessaire d engager une réflexion afin de répondre à la question de l adaptation actuelle du programme à l évolution du contexte de l enseignement supérieur et de la recherche dans les pays membres de l UEMOA. Cette réflexion permettra également d intégrer dans la stratégie de mise en œuvre les leçons tirées des différentes éditions du PACER. En effet, la mise en œuvre du PACER, notamment de la deuxième édition a été marquée par un certain nombre d évolutions dans le contexte de l enseignement supérieur et dans la démarche de mise en œuvre du programme. Ces évolutions portent notamment sur la mise en place de plusieurs programmes de centres d excellence alimentés par l expérience de l UEMOA. Par ailleurs, se pose la question de l autonomisation des centres ayant bénéficié des cycles de projet du PACER qui ne sauront être financés de manière récurrente par l Union. Il se pose également la nécessité de tirer les leçons du programme de mise à niveau des centres d excellence potentiels pour une meilleure répartition des centres sur le territoire de l Union ainsi que celle de la transformation des centres en «Think Tank» pour la mise en œuvre des chantiers de l Union. Enfin, la problématique de l appui du PACER au renforcement des facultés des universités publiques des Etats membres est également posée. En vue de préparer la phase suivante de son programme d appui, l UEMOA, par l intermédiaire de l AUF, cherche à recruter un Consultant chargé de réaliser une évaluation de l impact de la seconde phase de son programme (PACER) sur les 20 centres d excellence et de proposer les axes d une meilleure orientation de son action en faveur de l enseignement supérieur. Cette évaluation s intéressera également aux indicateurs de référence permettant de mesurer l impact du programme de mise à niveau. En effet, après deux éditions, le PACER doit faire l objet d une évaluation globale en vue du lancement d une nouvelle édition. Le programme, dans ses deux aspects de labellisation et d appui à la mise en œuvre des projets des centres labellisés, requiert une évaluation externe dont les conclusions sont destinées aux bailleurs de fonds afin de leur permettre de justifier la poursuite ou non du programme. 3

4 II. Objectifs de la mission II.1. Objectif général L objectif général de la mission est de réaliser une étude prospective participative du PACER. Il s agira de mesurer les impacts du programme et de proposer les aménagements nécessaires pour une réorientation des actions d appui de façon à ce qu il tienne compte des nouveaux enjeux et des leçons tirées de l expérience. Cette évaluation portera sur tous les facteurs et processus engagés dans le cadre du programme PACER (labellisation, financement, mise en œuvre, résultats obtenus, etc.). Elle portera aussi sur les perspectives pour une mise en cohérence avec les nouveaux enjeux de l enseignement supérieur, les besoins en ressources humaines des chantiers intégrateurs de l Union et les actions des nouveaux partenaires intéressés par l expérience de «centre d excellence». II.2. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de la mission d évaluation prospective sont : - Réaliser une étude interne des centres d excellence notamment : a. Evaluer la contribution du programme au renforcement des capacités de recherche et de formation des vingt institutions bénéficiaires ; b. Evaluer la contribution du programme à l amélioration des effectifs inscrits en Master au sein des vingt institutions labellisées ; c. Apprécier la contribution du programme à la diversité des auditeurs accueillis dans les vingt institutions labellisées ; d. Evaluer la contribution du programme au fonctionnement en réseau des institutions labellisées ; e. Evaluer la contribution du programme au renforcement des capacités de recherche et de formation des dix-huit institutions mises à niveau ; f. Evaluer la performance des structures impliquées dans la mise en œuvre et la gestion du programme à la fois au sein et en dehors des institutions labellisées. - Aider à définir les orientations de la troisième phase du programme PACER de l UEMOA, plus précisément : g. Evaluer la pertinence du programme au regard des politiques régionales d enseignement supérieur et des bonnes pratiques admises dans le domaine ; h. Proposer des indicateurs de mesure de l impact du programme sur les systèmes d enseignement supérieur de l Union et les utiliser pour évaluer le programme ; 4

5 i. Identifier les faiblesses du programme et proposer, au besoin, des mécanismes de gestion plus efficaces capables de contribuer à une meilleure atteinte des résultats attendus du programme ; j. Identifier les besoins et les axes d intervention de la prochaine édition du PACER et formuler des recommandations d orientation ; k. Identifier et argumenter les nouveaux domaines prioritaires de labellisation des prochaines éditions du PACER ; l. Présenter lors d'un atelier régional de restitution les conclusions de l étude. III. Résultats attendus de la mission A l issue de la mission d évaluation, la commission disposera d un rapport d évaluation dans lequel : - L appréciation de la contribution du programme PACER à la performance des centres d excellence est établie; - Les faiblesses du programme PACER sont clairement mises en évidence ; - Une analyse est faite pour chacun des centres d excellence sur la base des critères établis lors du processus de labellisation et lors de l élaboration des conventions de financement ; - Un avis favorable ou défavorable sur le maintien ou non du label de chaque centre d excellence est émis ; - Des propositions consensuelles sont dégagées des points de vue croisés de tous les acteurs et partenaires en vue de l émergence d un PACER nouveau, cohérent et complémentaire avec les autres programmes de centres d excellence et qui répond aux besoins de renforcement des facultés publiques qui généralement n obtiennent pas le label de centre d excellence de l UEMOA. - Des propositions d amélioration du programme tant en ce qui concerne sa gestion par la Commission que les mécanismes mis en place par les centres d excellence sont faites ; - Des propositions destinées à préparer la troisième édition du programme dans une démarche innovante sont faites ; - La configuration future du PACER, pour mieux faire face aux enjeux émergents et à l évolution du contexte de l enseignement supérieur, est conçue avec l implication et le regard croisé de tous les acteurs, bénéficiaires et partenaires nationaux et régionaux du PACER ; - Des approches pour une prise en compte des démarches similaires à l échelle continentale sont proposées ; IV. Tâches du Consultant Le Consultant devra soumettre une proposition technique et financière conformément aux spécifications des termes de référence. 5

6 Une fois sélectionné, il aura pour tâches principales de : - Procéder à une revue documentaire du PACER depuis son lancement ; - Présenter et faire valider un document de cadrage et de compréhension de la mission en s appuyant sur la documentation ; - Analyser les différents rapports produits depuis le début du programme ; - Elaborer et soumettre des grilles de collecte de données et des guides d entretien ; - Recueillir, par les méthodes les plus appropriées, les commentaires et avis des principaux intervenants du PACER (commission, institutions partenaires, centres d excellence, institutions mises à niveau) ; - Réaliser des visites in situ des centres d excellence de l UEMOA et des institutions mises à niveau ; - Soumettre à l AUF les rapports (provisoire et définitif) en tenant compte et en intégrant les commentaires reçus ; - Présenter à un atelier régional de restitution, réunissant, entre autres, les centres d excellence et les institutions mises à niveau, les conclusions de l étude. V. Profil du Consultant L étude sera confiée à un Consultant (bureau d études ou cabinet de consultants) ayant une grande expérience de missions d évaluation similaires et de même niveau de complexité technique. Le Consultant retenu devra être capable de mobiliser des compétences avérées dans les domaines de : - l enseignement supérieur et de la recherche ; - la planification stratégique et de la gestion de projets. Les spécialistes dans l enseignement supérieur et la recherche, mobilisés par le Consultant, devront faire la preuve d une bonne connaissance des problématiques de l enseignement supérieur et de la recherche dans le contexte de mise en œuvre du système LMD et de l intégration régionale. Ils devront en outre avoir accompagné des institutions d enseignement supérieur dans leurs processus de réforme, avoir une bonne connaissance des pays membres de l UEMOA et des partenaires régionaux engagés dans des programmes de centres d excellence. Les spécialistes en planification stratégique et en gestion de projets, mobilisés par le Consultant, devront avoir une expérience avérée dans l évaluation-diagnostic et l élaboration de plans stratégiques relatifs aux projets ou programmes d enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle. Ils devront également justifier d une bonne connaissance des pays membres de l UEMOA. Une bonne expertise dans les domaines de l assurance-qualité de l enseignement supérieur et de la recherche sera un atout certain. 6

7 VI. Méthodologie de l étude La mission s effectuera auprès de l AUF et des centres d excellence dans les pays de la région. Une grille d auto-évaluation sera préparée par le Consultant, validée avec le comité technique de l AUF chargé de superviser la mission et transmise aux centres en amont de la mission de terrain afin qu ils procèdent à une auto-évaluation préalable. Sur la base de l administration de questionnaire d entretiens et d analyse des documents relatifs au PACER dans les centres d excellence et à la commission, le Consultant évaluera l impact du PACER sur les institutions (les bénéficiaires, étudiants, enseignants, parents d élèves) et analysera les externalités liées au programme (accroissement des effectifs, amélioration de l insertion des diplômés, etc.). Les conclusions partielles de l évaluation à chaque étape devront faire l objet de restitution aux responsables et acteurs des centres en vue de recueillir leurs appréciations. Les recommandations doivent être à la fois prospectives et opérationnelles et adressées à chaque acteur de manière à servir de guide pour l action. Chaque constat et recommandation doit être fondé sur un rationnel et des données convaincantes largement partagées et discutées avec l ensemble des acteurs et partenaires régionaux au sein des services de la commission, au sein des centres d excellence et par les partenaires. La Commission de l UEMOA participera, si nécessaire, à la visite in situ réalisée par le Consultant. Le Consultant proposera toute méthode d analyse utile des données qualitatives et/ou quantitatives recueillies lors des opérations de collecte. VII. Durée des travaux et production de rapports La durée de l étude est estimée à 3 hommes/mois de prestation, hors période de validation. Lors de la soumission, le Consultant proposera une offre technique précisant la méthodologie et un calendrier de réalisation de l étude et de la conduite de la planification stratégique participative. Dans son rapport, le Consultant proposera des recommandations permettant d améliorer la mise en œuvre du projet en particulier les actions utiles de renforcement des capacités et de planification stratégique et opérationnelle pour le lancement de la troisième édition du PACER. Au total, le Consultant fournira un rapport provisoire, un rapport final et un rapport final définitif. Chaque rapport fera l objet d une approbation par la 7

8 commission et ses partenaires. Ce rapport inclura le rapport des réunions tenues par le Consultant. VIII. Langue Le Consultant et ses experts doivent obligatoirement avoir une bonne connaissance du Français lu, parlé et écrit. 8

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