LES STAGIAIRES. Les cahiers DSN. T : F:

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1 Groupe Arcadie 37 rue Paule Raymondis Toulouse T : F: info@arcadie-informatique.fr LES STAGIAIRES Les cahiers DSN Version du 30/09/2015

2 1 Cette série de documents a pour but de vous accompagner au travers de vos DSN. Nous reprendrons certains points importants dans chacun des documents. Légende : Eléments très importants Extraits des cahiers techniques DSN Eléments indirects

3 2 Le GIP, suite à de nombreuses questions, a publié une information sur la gestion des stagiaires en DSN. Avant de regarder quels sont les éléments repris dans la DSN, l élément le plus important pour le salarié dans la DSN est son NIR Qu est-ce que ce NIR? C est le numéro de sécurité sociale sur lequel sont basés tous les éléments, de la gestion des indemnités journalières au suivi de carrière en passant par les éléments pour Pôle emploi. Les salariés nés en France reçoivent automatiquement ce numéro dès l âge de 16 ans. Pour les autres, un NTT, Numéro Technique Temporaire est prévu mais il n a une durée de vie que de 3 mois. Voici leur texte : «Les stagiaires ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention; les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire ne sont donc pas dues. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN les stagiaires présents dans l'entreprise depuis moins de deux mois, il convient de déclarer ceux qui sont au-dessus du seuil de franchise légal.» Voici le détail des informations nécessaires (un tableau de synthèse les reprends en fin de document). 1/ Sous-groupe "Contrat" S21.G00.40 (Phase 1&2) : - La rubrique S21.G "Statut du salarié (conventionnel)" doit être valorisée avec le code correspondant à la tâche effectuée par le stagiaire. - La rubrique S21.G "Code statut catégoriel Agirc Arrco" doit être valorisée avec la valeur suivante : "98 -retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel". - La rubrique S21.G "Nature du contrat de travail" doit prendre la valeur "29". - La rubrique S21.G "Intitulé du contrat de travail" doit prendre la valeur "99".

4 3 2/ Sous-groupe "Rémunération" S21.G00.51 (Phase 1&2) - Si le stagiaire est concerné par la rubrique "Rémunération brute non plafonnée", elle doit être valorisée avec la rémunération brute et non pas seulement la différence entre cette rémunération brute et la franchise de cotisation. - La rubrique "Salaire brut soumis à contribution d'assurance Chômage" doit être valorisée à "0.00" (valeur d'échappement permettant de ne pas renseigner les cotisations d'assurance chômage qui ne sont pas dues) Bien que cette rubrique soit optionnelle, il est nécessaire de toujours l'alimenter. La valeur d'échappement sera alors de "0.00". - La rubrique "Salaire rétabli" doit être renseignée sur la base de la rémunération brute soumise à cotisations. La franchise, non soumise à cotisations, ne doit donc pas être prise en compte. Nota bene : La gratification des stagiaires ne doit pas être présente dans le sous bloc "Primes, gratifications et indemnités" S21.G / Sous-groupe "Fin de contrat de travail" S21.G00.62 (Phase 1&2) Ce sous-groupe doit être valorisé uniquement dans la DSN mensuelle avec le motif "999-fin de contrat pour les cas ne portant aucun impact sur l'assurance chômage ". Dans le cas d'un stagiaire, il convient de ne pas envoyer de signalement "Fin de contrat". Seule la DSN mensuelle sera attendue. 4/ Sous-groupe "Institution de retraite complémentaire" S21.G00.71 (Phase 1&2) Les cotisations retraites n'étant pas dues, il faut donc renseigner la rubrique S21.G "Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié" avec une valeur échappatoire : "90000". 5/ Sous-groupe "Base Assujettie" S21.G00.78 (Phase 2) La valorisation du sous-groupe ci-dessus est conditionnée par la présence ou non d'une gratification attribuée au stagiaire en fonction du niveau de gratification : - Si la gratification est inférieure ou égale au seuil de franchise : le stagiaire est présent en DSN, il faudra valoriser la base assujettie de type "02 - Assiette brute plafonnée" et "03 - Assiette brute déplafonnée" à "0.00". - Si la gratification est supérieure au seuil de franchise : il convient alors de valoriser le montant de la base assujettie de type "02 - Assiette brute

5 4 plafonnée" et "03 - Assiette brute déplafonnée" avec la différence entre la gratification et le seuil d'exonération. 6/ Sous-groupe " Cotisation individuelle" S21.G00.81 (Phase 2) Dans ce sous-groupe, il convient de valoriser le montant d'assiette avec la valeur de la gratification plafonnée au seuil d'exonération. Le paramétrage spécifique des indemnités de stages peut être mise en place en tenant compte de l exonération de cotisations. Nous allons reprendre les informations mises en évidence par la GIP. Pour les informations détaillées sur la fiche du salarié, nous vous invitons à consulter le document «DSN La fiche salarié». A. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.40 RELATIFS AU CONTRAT Il est extrêmement important, de façon à gérer convenablement les dates de contrats, de suivre la procédure «Support Nouveau contrat» Nom de la zone Code du segment Onglet Zone de l onglet Statut du salarié (conventionnel) S21.G Poste Statut conventionnel = Statut du poste occupé Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G Poste Statut catégoriel = 98 Nature du contrat S21.G Contrat Nature de contrat (ne doit pas être modifiée) = NC01 Dispositif de politique publique et conventionnel S21.G Contrat Lié à la nature du contrat (1) (1) Renseigné directement pas Sage au travers du type de contrat.

6 5 B. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.62 RELATIFS A LA FIN DE CONTRAT Ce sous-groupe doit être valorisé uniquement dans la DSN mensuelle avec un motif «999». contrat». Dans le cas de stagiaire, inutile d envoyer de signalement de «Fin de En version 7.20.x, les codes ne sont pas gérés, ils devraient l être en 7.50, ce qui vous contraint à réaliser la modification manuellement dans la zone de la DSN ou au travers d une grille. C. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.71 RELATIFS A LA RETRAITE Comme les stagiaires ne cotisent pas à la retraite, le code à renseigner dans la zone S21.G = En version 7.20.x, les codes ne sont pas gérés, ils devraient l être en 7.50, ce qui vous contraint à réaliser la modification manuellement dans la zone de la DSN ou au travers d une grille. D. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.78 RELATIFS AUX BASES ASSUJETTIES La valorisation de ces informations est conditionnée par la présence, ou non, d une gratification. Cas d une gratification inférieure ou égale au seuil de franchise Nom de la zone Code du segment Valeur Assiette brute déplafonnée S21.G Assiette brute plafonnée S21.G

7 6 Cas d une gratification supérieure au seuil de franchise Nom de la zone Code du segment Valeur Assiette brute déplafonnée Assiette brute plafonnée S21.G S21.G Différence entre le brut et le seuil d exonération Différence entre le brut ou le plafond et le seuil d exonération E. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.81 RELATIFS AUX COTISATIONS INDIVIDUELLES Il convient de valoriser le montant de l assiette avec la valeur de la gratification plafonnée au seuil de l exonération. Nom de la zone Code du segment Valeur Exonération de cotisations applicable à une gratification de stage S21.G Montant du seuil d exonération