Séance régulière du Conseil scolaire fransaskois Le vendredi 25 janvier 2013 (9 h) Bureau régional du CÉF, Saskatoon Procès-verbal

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1 Séance régulière du Conseil scolaire fransaskois (9 h) Bureau régional du CÉF, Saskatoon Procès-verbal Présences : Les membres suivants du Conseil scolaire sont présents : Présidence : Yvan LeBel, Région n 5 Joseph Poirier, Région n 1 (audioconférence de Bellegarde) Simone Couture, Région n 2 de La Vieille André Denis, Région n 4 de l école Providence Denis Marchildon, Région n 6 de Zenon Park Michèle Bossé, Région n o 8 des Battlefords Élizabeth Perreault, Région n 9 de l école St-Isidore (audioconférence de Hoey) Les membres suivants du Conseil sont absents : Poste vacant, Région n 3 de Regina Philippe Labrosse, Région n 7 de Prince Albert Les membres suivants du personnel sont présents : Bernard Roy, directeur de l éducation, CÉF Ronald Ajavon, surintendant des affaires et trésorier, CÉF Frankie LaClare, directrice adjointe de l éducation, CÉF Gilbert Hautcoeur, conseiller stratégique et administratif, CÉF Robert Lessard, directeur adjoint de l éducation, CÉF Andrée Myette, coordination des communications, CÉF Michelle Arseneault, secrétaire générale du CSF I OUVERTURE 1.1 Bienvenue et pensée du jour La présidence appelle à l ordre la séance régulière à 9 h et invite les conseillers à réfléchir sur la pensée du jour: Il arrive que les grandes décision ne se prennent pas, mais se forment d elles-mêmes. de Henri Bosco

2 Page 2 sur Adoption de l ordre du jour du 25 janvier SIMONE COUTURE: Que l ordre du jour du 25 janvier 2013 soit adopté avec l ajout et le changement suivants. Ajout : Changements à la loi scolaire et ses impacts Changement : État d avancement des travaux et rapport sur le transport 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 14 décembre MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF adopte le procès-verbal de la séance régulière du 14 décembre 2012 tel que présenté. 1.4 Suivis aux procès-verbaux du CSF DENIS MARCHILDON : Que le CSF reçoive les suivis aux procès-verbaux du CSF. 1.5 Assentiment sur la correspondance et les points d information ANDRÉ DENIS : Que le CSF adopte par assentiment la correspondance et les points d information.

3 Page 3 sur 10 II DIRECTIONS DU CONSEIL 2.1 DÉCISIONS 2.1 Admissions ANDRÉ DENIS: Que le CSF adopte la recommandation du conseil d école de l école Mgr de Laval d accepter la permission d admission provisoire d un an à la famille Noubarian à l école Laval. 1 contre 1 abstention DENIS MARCHILDON : Que le CSF adopte la recommandation du conseil d école de l école Notre-Dame-des-vertus d accepter la permission d admission provisoire d un an à la famille Touré à l école Notre-Dame-des Vertus ÉLIZABETH PERREAULT: Que le CSF adopte a recommandation du conseil d école de l école Mgr de Laval de refuser la permission d admission de la famille Pan/Wu Évaluation de l engagement des parents Pas de décision Relations CSF/CÉ/CÉ Inc ANDRÉ DENIS : Que le CSF reçoive la recommandation du conseil d école de Valois concernant le maintien des pratiques d enseignement religieux et la récitation du Notre Père à l école Valois de Prince Albert SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive les recommandations , et du conseil d école de Boréale concernant l agrandissement de l école Boréale de Ponteix. Pour des raisons techniques, conseiller Joseph Poirier et conseillère Élizabeth Perreault n ont pas pu enregistrer leur vote.

4 Page 4 sur SIMONE COUTURE: Que le CSF reçoive la recommandation 13.01du conseil d école de Bellegarde et mandate la direction de l éducation de suivre la procédure sur les permissions d admission SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive la recommandation RRCESCM du conseil d école de l École secondaire Collège Mathieu concernant la mission et l enseignement catholique SIMONE COUTURE : Que le CSF reçoive la recommandation RRBS du conseil d école de Beau Soleil et mandate la direction de l éducation d étudier la question sur l utilisation des cellulaires et IPods pour toutes les écoles du CÉF Résultats des mises en candidatures pour l élection partielle CSF Région scolaire de Regina Pas de décision Réclamations des dépenses du CSF MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF adopte le remboursement des dépenses validées par le comité sur les dépenses du CSF. Défis techniques rétablis permettant au conseiller Joseph Poirier et conseillère Élizabeth Perreault d enregistrer leur vote États des comptes publics DENIS MARCHILDON: Que le CSF adopte les états des comptes publics tels que présentés.

5 Page 5 sur SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la présidence d envoyer une correspondance au ministre de l Éducation pour faire connaître la frustration du CSF des contacts directs et inappropriés des fonctionnaires du ministère de l éducation avec le vérificateur interne du CÉF sans consultation préalable du CSF et que toute communication avec nos vérificateurs internes soit d abord approuvées par le CSF Entente de transfert des installations entre le NESD et le CSF DENIS MARCHILDON : Que le CSF approuve l entente de transfert des installations entre le NESD et le CSF telle que présenté pour l école Notre-Dame-des-Vertus SSBA Member s Council, 7-8 février YVAN LEBEL : Que le CSF accepte la participation des conseillers scolaires au Member s Council les 7 et 8 février 2013 à Regina selon leur disponibilité Excursions scolaires SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 18 janvier 2013 (4 e à 7 e année) de l école Beau Soleil SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 31 janvier 2013 (8 e à 12 e année) de l école secondaire Collège Mathieu ÉLIZABETH PERREAULT : Que le CSF accepte l excursion scolaire de ski le 25 janvier 2013 (5 e à 12 e année) de l école Providence, de l école Valois et de l école Notre-Damedes-Vertus JOSEPH POIRIER : Que le CSF accepte l excursion scolaire nationale Programme francophone de l ACELF du 28 février au 8 mars 2013 de l école Mgr de Laval de Regina.

6 Page 6 sur Frais de scolarité prématernelle Alberta La conseillère Michèle Bossé déclare un conflit d intérêt et se retire de la discussion et du vote SIMONE COUTURE : Que le CSF accepte d assumer les frais de scolarité de la prématernelle 3 et 4 ans pour l année scolaire pour les parents de Lloydminster de l Alberta de l école Sans-Frontières et mandate la direction de l éducation de fournir un rapport des coûts associés à la prématernelle de l année tout en poursuivant la revendication auprès des ministères de l Éducation de l Alberta et de la Saskatchewan. La conseillère Michèle revient à la table du Conseil YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance pour une pause-santé YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil Changements à la loi scolaire et ses impacts SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la présidence d envoyer une lettre à la présidence et l exécutif du SSBA pour indiquer les impacts des coûts additionnels suivant les changements au calendrier scolaire pour l année et demander leur appui pour revendiquer auprès du ministère de l Éducation ÉLIZABETH PERREAULT : Que le CSF mandate la direction de l éducation de poursuivre l élaboration du calendrier scolaire visant une décision finale le 1 er mars Direction stratégique Mise à jour des dossiers avec le ministère de l éducation SIMONE COUTURE: Que le CSF se rencontre à huis clos à partir de 11 h YVAN LEBEL : Que le CSF lève le huis clos à partir de 12 h 05.

7 Page 7 sur MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF mandate la direction de l éducation de faire avancer les dossiers des infrastructures du CÉF en relation avec les soumissions SIMONE COUTURE : Quel le CSF mandate la direction de l éducation de poursuivre les travaux pour trouver les espaces nécessaires à l école Boréale de Ponteix JOSEPH POIRIER : Que le CSF reçoive le rapport de la direction de l éducation SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de déposer le Budget d Obligations Constitutionnelles (BOC) auprès du ministre de l Éducation tout en reconnaissant que l exercice de construire un nouveau budget consisterait à une augmentation financière pour l année financière YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance du Conseil pour la pause repas à partir de 12 h YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil à partir de 13 h État d avancement des travaux et rapport sur le transport JOSEPH POIRIER : Que le CSF reçoive le rapport sur l état d avancement des travaux et rapport sur le transport tel que présenté et mandate la direction de l éducation de réviser les données se rapportant au temps de transport pour qu elles reflètent les temps réels Fidélisation des élèves (Plan de communication) MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF reçoive le rapport du plan de communication présenté par la directrice des communications.

8 Page 8 sur SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de mettre en place la phase d exploration pour la communauté scolaire d Estevan selon les termes de la procédure administrative nouvelle école, communauté émergente Rapport des membres du CSF MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF reçoive les rapports des membres du CSF Enseignement religieux dans les écoles fransaskoises La conseillère Élizabeth Perreault et le conseiller Joseph Poirier quittent la séance du CSF à 14 h 35. Pas de décision YVAN LEBEL : Que le CSF suspende la séance du Conseil pour une pause santé YVAN LEBEL : Que le CSF reprenne la séance du Conseil. 2.3 Principes et élaboration de politiques et procédures administratives Procédure administrative sur l accès à l information SIMONE COUTURE : Que le CSF adopte la procédure sur l accès à l information et protection de la vie privée SIMONE COUTURE : Que le CSF mandate la direction de l éducation de mettre en place une formation pour les élus sur l accès à l information et la protection à la vie privée.

9 Page 9 sur Procédure administrative sur le droit d admission, la permission d admission et l engagement des parents Pas de décision. III CORRESPONDANCE ET POINTS D INFORMATION Assentiment par le CSF en début de séance. IV DÉLÉGATION ET PRÉSENTATION SPÉCIALES Aucune délégation ou présentation spéciale. V IDENTIFICATION DES POINTS EN DÉVELOPPEMENT POUR LA PROCHAINE SÉANCE RÉGULIÈRE Selon le calendrier permanent du CSF. VI TOUR DE TABLE ET CLÔTURE DE LA RÉUNION 6.1 Évaluation (Politique 2.3 Code de conduite) Évaluation de l aspect informatique du cahier des séances Rapport de l autoévaluation de la séance du 14 décembre Autoévaluation de la séance du 25 janvier Durée de la séance régulière du 25 janvier YVAN LEBEL : Que ce CSF accorde aux membres du CSF présents les 25, 26 et 27 janvier 2013 un remboursement des honoraires équivalent à trois jours de + de 4 heures ou selon le temps passé par les conseillers scolaires à ces trois journées de rencontres.

10 Page 10 sur Prochaine séance Vendredi 1 er mars 2013, Regina, 9 h. 6.3 Levée de la séance du 25 janvier MICHÈLE BOSSÉ : Que le CSF lève la séance à 15 h 30. Présidence Secrétaire