AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIEZEN VAN DE OVERLEGCOMMISSIE. Réunion du / Vergadering van: 16/12/2014

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1 DEMANDE DE / AANVRAAG TOT: permis d'urbanisme Réf. / Ref.: M152/2013 Adresse / Adres: Boulevard du Midi 33 Demandeur / Aanvrager: B.Lite Telecom SPRL Objet / Betreft: installer deux nouvelles stations de télécommunication 24 Enquête publique / Openbaar onderzoek: 07/11/ /11/2014 Réactions / Reacties: 4 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering: 02/12/2014 AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIES VAN DE OVERLEGCOMMISSIE: AVIS UNANIME (en présence de BDU-DU): Ville de Bruxelles BDU-DU SDRB IBGE BDU-DMS: Avis FAVORABLE sous réserve des droits des tiers. DEMANDE DE / AANVRAAG TOT: permis d'urbanisme Mixte Réf. / Ref.: P114/2013 Adresse / Adres: Rue Picard 3 - Avenue du Port 86 Demandeur / Aanvrager: De Bièvre Project T&T Objet / Betreft: Projet initial: construire un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol, réaménager les emplacements de parkings extérieurs et modifier le sous-sol de la Gare Maritime. Projet amendé: construire un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol, réaménager les emplacements de parking extérieurs, modifier le sous-sol de la Gare Maritime et remplacer les bâtiments "M7-M8" affectés essentiellement aux bureaux par des immeubles affectés essentiellement à du logement. 25 Enquête publique / Openbaar onderzoek: 24/10/ /11/2014 Réactions / Reacties: 5 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering: 03/12/2014 AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIES VAN DE OVERLEGCOMMISSIE: AVIS MAJORITAIRE: Ville de Bruxelles IBGE: - considérant que le bien objet de la demande est situé en zone d'intérêt régional n 6 et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement au PRAS; - considérant que le 16 février 2010 un permis d urbanisme (82P/2007) a été délivré pour l ensemble de la ZIR 6A (sur base de la prescription 4.4 du PRAS), portant sur le développement de m² de superficie de plancher dont m² de logements, m² d activités commerciales, m² d équipements, m² d activités productives et logistiques, m² de bureaux, sur la création de 8,20 ha d espaces verts et la réalisation de emplacements de parking couverts et 59 emplacements pour deux roues motorisés ; - considérant que le 09 juillet 2012 un permis d urbanisme (21P/2010) a été délivré pour l aménagement de la ZIR 6B portant à titre définitif sur la construction d un bâtiment de bureau de m² de 8 niveaux hors-sol et un niveau de parking (77) et

2 d archives en sous-sol, sur la réalisation d un parking en sous-sol de 187 emplacements sous l esplanade minéralisée et sur la démolition de la halle de transit et à titre temporaire pour 5 ans sur la réalisation d un parking à l air libre de 747 emplacements et sur un aménagement temporaire de l entrée du site et de l espace central ; - considérant que la demande de permis d urbanisme initialement introduite le 23/09/2013 porte sur la modification des deux permis précédemment cités (PU 82P/2007 et PU 21P/2010) en ce qui concerne le réaménagement des emplacements de parkings extérieurs et la la modification du sous-sol de la Gare Maritime et sur la construction d un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol à cheval sur les ZIR 6A et 6B ; - considérant que suite à l'étude d'incidences un projet amendé a été introduit; - considérant que ce projet amendé porte dorénavant sur 4 zones d interventions : - la construction d un immeuble de bureaux de 48290m² et de 341 emplacements de parking en sous-sol ("Méandre"); - le réaménagement des emplacements de parking extérieurs, - la modification du sous-sol de la Gare Maritime, - le remplacement des bâtiments "M7-M8" affectés essentiellement aux bureaux par des immeubles affectés essentiellement à du logement ; - considérant que le bâtiment présente le long de l avenue du Port une longueur de 130 m, - considérant qu afin de garantir une circulation piétonne aussi bien transversale que longitudinale au travers du bâtiment, il y a lieu de prévoir des fonctions d animmation au rez-de-chaussé, en regard de ce qui se fait dans l entrepôt royal, par la création de commerces ouverts à tous; - considérant que le parking temporaire destiné aux visiteurs des expositions et des évènements est déplacé en bordue de parc et est accesible par la voirie nord du site; - considérant cette implantation est proche des riverains et qu il pourrait s apparenter à un parking en intérieur d ilot ; - considérant que ce parking sera en exploitation durant la nuit; - considérant, par ailleurs, que l étude d incidences souligne que «le parking est situé relativement loin des Sheds qu il dessert»; - considérant les nuisances sonores engendrées par l'accès au parking, les manœuvres et le bruit des usagers; - considérant que l étude d incidence prévoit une augmentation de bruit de 1 à 5 db dû à ce parking, qu il s agit dès lors de plus d un doublement du bruit existant ; - considérant que ces valeurs, ne tiennent pas compte du comportement des usagers sur le parking (discussions, cris, musiques sur le parking, etc.) et sont donc un minimum ; - considérant que malgré la recommandation de l étude d incidences, les cars sont également maintenu à cet endroit ; - considérant que le projet amendé prévoit le remplacement des deux immeubles de bureaux M7-M8 par 5 immeubles destinés aux logements et, accessoirement, aux commerces et aux équipements d'intérêt collectif ou de service public ; - considérant que cette démarche permet au projet de répondre aux nouvelles exigences de la prescription 4.4 du PRAS démographique; - considérant que le M7.1 comprend du commerce au rez-de-chaussée et 30 lofts aux étages tandis que le M7.2 comprend un équipement d'intérêt collectif ou de service public au rez-de-chaussée et également 30 lofts aux étages; - considérant que la voirie située entre la Gare Maritime et les bâtiements de la zone M7/M8 était prévue comme une voirie de service desservant les entrées du parking et des quais de livraisons de la Gare Maritime ; - considérant qu'il n'est pas envisageable de maintinir ce statut avec des immeubles de logements ; - considérant que la prescription 4.4 du PRAS impose la réalisation concomitante du logement et des autres affectations; Avis FAVORABLE pour : - la modification du sous-sol de la Gare Maritime. - la construction de l'immeuble de bureaux Méandre avec parking au sous-sol à condition : - d élargir le passage public est-ouest au travers du bâtiment ; - de garantir l animation de ce passage en prévoyant soit, de part et d autre, des commerces de petites tailles, soit un commerce de taille plus importante visible depuis l extérieur ; - de garantir l accès au parking du Méandre la nuit et le week-end aux visiteurs se rendant sur le site de T&T lors d évènements ; - de respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite. Avis FAVORABLE de principe pour le remplacement des bâtiments "M7-M8" affectés essentiellement aux bureaux par des immeubles affectés essentiellement au logement, mais il y a lieu de revoir le projet de telle sorte à: - prévoir les rez-de-chaussée des bâtiments M7/8 au niveau de la voirie ; - garantir une perméabilité visuelle et fonctionnelle depuis la voirie Nord-Sud vers les accès piétons de la Gare Maritime ; - remplacer une partie des commerces par des équipements ; - respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite ; - garantir la réalisation conjointe des logements de la zone M et du bâtiment Méandre ; - revoir l aménagement de la voirie entre la Gare Maritime et la zone M7/M8 en déplaçant les zones de livraisons de la Gare Maritime et en reportant au maximum les mouvements liés aux deux niveaux de parking sous la zone M7/M8 sur la voirie principale nord-sud.

3 Avis DEFAVORABLE pour: - le réaménagement des emplacements de parking temporaires en bordure de parc. AVIS MINORITAIRE : BDU-DU SDRB BDU-DMS : - considérant que la demande a été amendée suite aux recommandations de l étude d incidences et afin de respecter la répartition des affectations prévue par la prescription 4.4 du PRAS démographique sur la ZIR 6A; - considérant que l immeuble de bureau présente des qualités architecturales assurant une présence marquante le long de l avenue du Port dans la prolongation de l Entrepôt Royal ; - considérant que l immeuble de bureau est organisé autour d une vaste galerie intérieure et de patios ; - considérant qu il convient, eu égard à l ampleur du bâtiment, de garantir un passage public au travers de l immeuble tant longitudinalement que transversalement ; - considérant que la trémie du parking est prévue à l extérieur de l immeuble Méandre en vue de permettre une entrée commune à différents parkings en sous-sol ; - considérant que les abords entre l avenue du Port et l immeuble Méandre sont peu détaillés ; - considérant qu une partie du parking temporaire, autorisé jusqu en janvier 2017, est déplacée en partie arrière du site mais de manière intrusive dans le parc ; qu en outre, une demande de permis d urbanisme pour le parc a été introduite le 2 décembre dernier et que les deux demandes sont incompatibles ; - considérant dès lors que cette partie parking doit être déplacée ; - considérant que la demande remplace les bâtiments M7-M8 autorisés en 2009 en tant que bureau, par du logement et ce pour respecter la répartition des affections prévues par la prescription 4.4 du PRAS Démographique ; - considérant que la zone M devient ainsi une zone destinée essentiellement au logement, répondant aux objectifs de création de logements sur le site; - considérant qu il convient cependant d avoir une vision globale de l aménagement de la zone M ; - considérant que tous les îlots de la zone M doivent présenter une cohérence dans le développement du site et assurer une qualité architecturale ambitieuse pour le site de Tour et Taxis ; - considérant que dans le phasage et l urbanisation du site, la construction de logements dans la zone M doit être privilégiée; - considérant que le projet engendre des charges d urbanisme qui pourront être affectées à la creation de logements moyens dans la zone M; Avis FAVORABLE sous réserve : - de garantir le développement concomitant des logements de la zone M avec les autres affectations de la ZIR 6A; - d améliorer la cohérence urbanistique du développement de la zone M, notamment sur le plan de l implantation des immeubles ; - de faire en sorte (en travaillant avec le bouwmeester de la Région de Bruxelles-Capitale) que la qualité architecturale des projets s implantent dans la zone M soit optimale ; - de garantir le passage public au travers du bâtiment Méandre ; - de fournir un plan des abords de Méandre. - de respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite; - de supprimer le parking temporaire qui est situé sur la zone de parc.

4 25 DEMANDE DE / AANVRAAG TOT: permis d'environnement Mixte Réf. / Ref.: P614/2014 Adresse / Adres: Rue Picard 3 Avenue du Port 86 Demandeur / Aanvrager: Project T&T S.A. Objet / Betreft: parking 700 places Enquête publique / Openbaar onderzoek: 24/10/ /11/2014 Réactions / Reacties: 5 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering: 03/12/2014 AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIES VAN DE OVERLEGCOMMISSIE: AVIS MAJORITAIRE: Ville de Bruxelles IBGE: - considérant que le bien objet de la demande est situé en zone d'intérêt régional n 6 et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement au PRAS; - considérant que le 16 février 2010 un permis d urbanisme (82P/2007) a été délivré pour l ensemble de la ZIR 6A (sur base de la prescription 4.4 du PRAS), portant sur le développement de m² de superficie de plancher dont m² de logements, m² d activités commerciales, m² d équipements, m² d activités productives et logistiques, m² de bureaux, sur la création de 8,20 ha d espaces verts et la réalisation de emplacements de parking couverts et 59 emplacements pour deux roues motorisés ; - considérant que le 09 juillet 2012 un permis d urbanisme (21P/2010) a été délivré pour l aménagement de la ZIR 6B portant à titre définitif sur la construction d un bâtiment de bureau de m² de 8 niveaux hors-sol et un niveau de parking (77) et d archives en sous-sol, sur la réalisation d un parking en sous-sol de 187 emplacements sous l esplanade minéralisée et sur la démolition de la halle de transit et à titre temporaire pour 5 ans sur la réalisation d un parking à l air libre de 747 emplacements et sur un aménagement temporaire de l entrée du site et de l espace central ; - considérant que la demande de permis d urbanisme initialement introduite le 23/09/2013 porte sur la modification des deux permis précédemment cités (PU 82P/2007 et PU 21P/2010) en ce qui concerne le réaménagement des emplacements de parkings extérieurs et la la modification du sous-sol de la Gare Maritime et sur la construction d un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol à cheval sur les ZIR 6A et 6B ; - considérant que suite à l'étude d'incidences un projet amendé a été introduit; - considérant que ce projet amendé porte dorénavant sur 4 zones d interventions : - la construction d un immeuble de bureaux de 48290m² et de 341 emplacements de parking en sous-sol ("Méandre"); - le réaménagement des emplacements de parking extérieurs, - la modification du sous-sol de la Gare Maritime, - le remplacement des bâtiments "M7-M8" affectés essentiellement aux bureaux par des immeubles affectés essentiellement à du logement ; - considérant que le bâtiment présente le long de l avenue du Port une longueur de 130 m, - considérant qu afin de garantir une circulation piétonne aussi bien transversale que longitudinale au travers du bâtiment, il y a lieu de prévoir des fonctions d animmation au rez-de-chaussé, en regard de ce qui se fait dans l entrepôt royal, par la création de commerces ouverts à tous; - considérant que le parking temporaire destiné aux visiteurs des expositions et des évènements est déplacé en bordue de parc et est accesible par la voirie nord du site; - considérant cette implantation est proche des riverains et qu il pourrait s apparenter à un parking en intérieur d ilot ; - considérant que ce parking sera en exploitation durant la nuit; - considérant, par ailleurs, que l étude d incidences souligne que «le parking est situé relativement loin des Sheds qu il dessert»; - considérant les nuisances sonores engendrées par l'accès au parking, les manœuvres et le bruit des usagers; - considérant que l étude d incidence prévoit une augmentation de bruit de 1 à 5 db dû à ce parking, qu il s agit dès lors de plus d un doublement du bruit existant ; - considérant que ces valeurs, ne tiennent pas compte du comportement des usagers sur le parking (discussions, cris, musiques sur le parking, etc.) et sont donc un minimum ;

5 - considérant que malgré la recommandation de l étude d incidences, les cars sont également maintenu à cet endroit ; - considérant que le projet amendé prévoit le remplacement des deux immeubles de bureaux M7-M8 par 5 immeubles destinés aux logements et, accessoirement, aux commerces et aux équipements d'intérêt collectif ou de service public ; - considérant que cette démarche permet au projet de répondre aux nouvelles exigences de la prescription 4.4 du PRAS démographique; - considérant que le M7.1 comprend du commerce au rez-de-chaussée et 30 lofts aux étages tandis que le M7.2 comprend un équipement d'intérêt collectif ou de service public au rez-de-chaussée et également 30 lofts aux étages; - considérant que la voirie située entre la Gare Maritime et les bâtiements de la zone M7/M8 était prévue comme une voirie de service desservant les entrées du parking et des quais de livraisons de la Gare Maritime ; - considérant qu'il n'est pas envisageable de maintinir ce statut avec des immeubles de logements ; - considérant que la prescription 4.4 du PRAS impose la réalisation concomitante du logement et des autres affectations; Avis FAVORABLE pour : - la modification du sous-sol de la Gare Maritime. - la construction de l'immeuble de bureaux Méandre avec parking au sous-sol à condition : - d élargir le passage public est-ouest au travers du bâtiment ; - de garantir l animation de ce passage en prévoyant soit, de part et d autre, des commerces de petites tailles, soit un commerce de taille plus importante visible depuis l extérieur ; - de garantir l accès au parking du Méandre la nuit et le week-end aux visiteurs se rendant sur le site de T&T lors d évènements ; - de respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite. Avis FAVORABLE de principe pour le remplacement des bâtiments "M7-M8" affectés essentiellement aux bureaux par des immeubles affectés essentiellement au logement, mais il y a lieu de revoir le projet de telle sorte à: - prévoir les rez-de-chaussée des bâtiments M7/8 au niveau de la voirie ; - garantir une perméabilité visuelle et fonctionnelle depuis la voirie Nord-Sud vers les accès piétons de la Gare Maritime ; - remplacer une partie des commerces par des équipements ; - respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite ; - garantir la réalisation conjointe des logements de la zone M et du bâtiment Méandre ; - revoir l aménagement de la voirie entre la Gare Maritime et la zone M7/M8 en déplaçant les zones de livraisons de la Gare Maritime et en reportant au maximum les mouvements liés aux deux niveaux de parking sous la zone M7/M8 sur la voirie principale nord-sud. Avis DEFAVORABLE pour: - le réaménagement des emplacements de parking temporaires en bordure de parc. AVIS MINORITAIRE : BDU-DU SDRB BDU-DMS : - considérant que la demande a été amendée suite aux recommandations de l étude d incidences et afin de respecter la répartition des affectations prévue par la prescription 4.4 du PRAS démographique sur la ZIR 6A; - considérant que l immeuble de bureau présente des qualités architecturales assurant une présence marquante le long de l avenue du Port dans la prolongation de l Entrepôt Royal ; - considérant que l immeuble de bureau est organisé autour d une vaste galerie intérieure et de patios ; - considérant qu il convient, eu égard à l ampleur du bâtiment, de garantir un passage public au travers de l immeuble tant longitudinalement que transversalement ; - considérant que la trémie du parking est prévue à l extérieur de l immeuble Méandre en vue de permettre une entrée commune à différents parkings en sous-sol ; - considérant que les abords entre l avenue du Port et l immeuble Méandre sont peu détaillés ; - considérant qu une partie du parking temporaire, autorisé jusqu en janvier 2017, est déplacée en partie arrière du site mais de manière intrusive dans le parc ; qu en outre, une demande de permis d urbanisme pour le parc a été introduite le 2 décembre dernier et que les deux demandes sont incompatibles ; - considérant dès lors que cette partie parking doit être déplacée ; - considérant que la demande remplace les bâtiments M7-M8 autorisés en 2009 en tant que bureau, par du logement et ce pour respecter la répartition des affections prévues par la prescription 4.4 du PRAS Démographique ; - considérant que la zone M devient ainsi une zone destinée essentiellement au logement, répondant aux objectifs de création de logements sur le site; - considérant qu il convient cependant d avoir une vision globale de l aménagement de la zone M ; - considérant que tous les îlots de la zone M doivent présenter une cohérence dans le développement du site et assurer une qualité architecturale ambitieuse pour le site de Tour et Taxis ; - considérant que dans le phasage et l urbanisation du site, la construction de logements dans la zone M doit être privilégiée; - considérant que le projet engendre des charges d urbanisme qui pourront être affectées à la creation de logements moyens

6 dans la zone M; Avis FAVORABLE sous réserve : - de garantir le développement concomitant des logements de la zone M avec les autres affectations de la ZIR 6A; - d améliorer la cohérence urbanistique du développement de la zone M, notamment sur le plan de l implantation des immeubles ; - de faire en sorte (en travaillant avec le bouwmeester de la Région de Bruxelles-Capitale) que la qualité architecturale des projets s implantent dans la zone M soit optimale ; - de garantir le passage public au travers du bâtiment Méandre ; - de fournir un plan des abords de Méandre. - de respecter le titre IV du RRU relatif à l accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite; - de supprimer le parking temporaire qui est situé sur la zone de parc.