SDP 11 Rés. La Couture du Mesnil GASNY Tél Fax PERMIS DE CONSTRUIRE Surfaces déduites

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SDP 11 Rés. La Couture du Mesnil GASNY Tél Fax PERMIS DE CONSTRUIRE Surfaces déduites"

Transcription

1 11 Rés. La Couture du Mesnil GASNY Tél Fax Jean et Christine Lot A, Cadastré Section AK n 727 et 729 Rue de la Chapellerie SUCY-EN-BRIE PERMIS DE CONSTRUIRE Signature clients Signature constructeur en m² PLANCHER TABLEAU DES SURFACES Surfaces déduites stationnement Sous 1,80m Non closes vehicules ds la construction Déductible C Garage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-Sol 66,51 0,00 0,00 66,52 66,52-0,01 0,00 0,00 Rez de Chaussée 63,67 0,00 0,00 0,00 0,00 63,67 61,34 0,00 Etage 63,18 0,00 0,00 0,00 0,00 63,18 61,03 0,00 126,84 Surface Habitable Surface Annexe Total 193,36 0,00 0,00 66,52 66,52 122,37 0,00 Surface taxable en m² Surface vitrée nécessaire en m² (1/6 SH) Hauteur de la construction en m Surface du Terrain en m² 193,36 20,40 6,70 818,00 Numéro d'identification interne Permis de construire du 20/01/2014 Modifié le Ces plans de PERMIS DE CONSTRUIRE ne sont pas des plans d' EXECUTION

2 B A PCMI 1 PLAN DE SITUATION

3 -NOTICE DESCRIPTIVE- Existant Description du projet : Le site : le présent projet se trouve sur l'emprise du lot A, Section AK n 727 et 729, Avenue de la Chapellerie, situé sur la commune de Sucy-en-Brie (94). Aucune construction existante n est déclarée sur ce terrain. Les réseaux : réseaux eau potable, électrique, télécoms, eaux usées/vannes. *Espaces verts + accès + stationnement : - Espaces vert : herbe en friche et arbustes. - Accès : s effectue à l heure actuelle via une servitude de passage desservant la «Petite Voie de Noiseau». - Clôtures en limite de propriété : clôtures en grande parties existantes. - Stationnement : inexistant. Description de l environnement : L'environnement général de cette zone est constitué de maisons contemporaines, de maisons de villes, de constructions légères, de constructions traditionnelles donnant l'image de maisons régionales. Les constructions se décomposent comme suivent : habitation avec rez-de-chaussée et comble perdu ou aménagé, habitation avec rez-de-chaussée, étage et comble perdu ou aménagé, diverses constructions avec garage accolé ou incorporé ou sur sous sol, diverses constructions à usage de garage ou abri de jardin ou rangement de matériels de jardins. Les matériaux utilisés : - façades et pignons : briques ou pierres ou enduits de divers tons - couvertures : ardoises ou tuiles mécaniques ou tuiles plates de divers tons ou bacs aciers ou tôles ondulées de divers matières et tons. Le tissu urbain de cette zone est constitué d'habitations ou autres implantées en ordre diffus ou en alignement. NOTICE DESCRIPTIVE EXISTANT PCMI 4 et 6

4 -NOTICE DESCRIPTIVE- Futur Description du projet : Le site : le présent projet se trouve sur l'emprise du lot A, Section AK n 727 et 729, Avenue de la Chapellerie, situé sur la commune de Sucy-en-Brie (94). Sur cette propriété sera réalisée une construction à usage d habitation conforme aux exigences thermiques de la RT 2012, constituée d un sous-sol, d un rez-de-chaussée et d un étage (R+1). Les réseaux : - Eaux vannes et usées seront raccordées à un réseau d assainissement collectif. - Eaux et électricité seront raccordées en limite de propriété à un compteur. - La puissance électrique nécessaire à ce projet sera de 12 kw. *Les matériaux de façades - pignons : - La maçonnerie en briques terre cuite sera recouverte d un enduit monocouche projeté avec finition gratté fin bicolore de ton blanc lumière (Réf. G10 Parex Lanko) et gris cendré (Réf. G50 Parex Lanko). - La couverture sera réalisée en bac acier simple peau de couleur noir avec acrotères béton de 20cm d épaisseur. - Les menuiseries : Ouvertures : en pvc blanc. Fermetures : volets roulants en pvc blanc. Porte d entrée type «Equation» de teinte gris anthracite RAL 7016 *Espaces verts + accès + stationnement : - Espaces vert : le jardin sera engazonné et orné de massifs fleuris tandis que des arbres d essences locales de hautes tiges ou fruitiers seront plantés. (charmes, troènes, noisetiers, cornouiller sanguin ) à raison d un arbre pour 100m² de surface libre de construction. - Accès : un portail et un portillon permettront l accès sur l Avenue de la Chapellerie. - Clôtures en limite de propriété : la clôture sur rue sera constituée d un grillage doublé d une haie végétale accompagnée d un portail gris anthracite à lames pleines de 3.00m et d un portillon plein de même coloris. Pour les clôtures de séparation entre deux jardins, il sera installé un grillage doublé d une haie végétale. - Stationnement : il sera aménagé, pour cette construction, deux places de stationnements. Description de l environnement : L'environnement général de cette zone est constitué de maisons contemporaines, de maisons de villes, de constructions légères, de constructions traditionnelles donnant l'image de maisons régionales. Les constructions se décomposent comme suivent : habitation avec rez-de-chaussée et comble perdu ou aménagé, habitation avec rez-de-chaussée, étage et comble perdu ou aménagé, diverses constructions avec garage accolé ou incorporé ou sur sous sol, diverses constructions à usage de garage ou abri de jardin ou rangement de matériels de jardins. Les matériaux utilisés : - façades et pignons : briques ou pierres ou enduits de divers tons - couvertures : ardoises ou tuiles mécaniques ou tuiles plates de divers tons ou bacs aciers ou tôles ondulées de divers matières et tons. Le tissu urbain de cette zone est constitué d'habitations ou autres implantées en ordre diffus ou en alignement. NOTICE DESCRIPTIVE FUTUR PCMI 4 et 6

5 Angl e sdepr i s e sdevue si ndi qué ss url epl andemas s e PCMI 7 et 8 PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE

6 Profil terrain Voir PCMI ,61 6,40 3,50 2,53 3,43 2,53 3,43 Profil terrain Voir PCMI Les arbres et haies périphériques sont à la charge du client ALTIMETRIES SOUS-SOL : RDC : ETAGE : ACCROTERE : Lot A, Section AK n 727 et 729 Surface : 818 m² EMPRISE AU SOL HABITATION : 78.17m² SURFACE ESPACES VERTS : 295m² env. Servitude de passage piétons, véhicules et alimentation en eau potable sur le lot A au profit du lot B et des parcelles AK n S: 394 m² Les frais d'entretien et de réfection de ce passage seront répartis à parts égales entre le lot A, le lot B et la propriété cadastrée AK n (AK n 76) M. Mme BLANLOT dév n n 64 Servitude de passage dév (AK n 87) M. Mme LACHESE Petite Voie de Noiseau n 66 n Sentier rural n 57 de la Fontinette n [ "G:\SUCY EN BRIE\sucy en brie.tif "] N (AK n 77) M. CARREAU NB n (AK n ) M. Mme DUPONCHEL ALTIMETRIES SOUS-SOL : RDC : ETAGE : ACCROTERE : EMPRISE AU SOL HABITATION : 78.17m SURFACE ESPACES VERTS : 295m² env. (AK n 560) M. AERTS R dév dév Zone de servitude de vues et non aedificandi sur le lot A au profit du lot B. S= 24m² Balcon 8, Câble aérien (EDF) (6.25) (04/04/2013) NB SS+R (4.99) Zone de servitude de vues et non aedificandi sur le lot B au profit du lot A. S= 28m² Balcon (3.28) (2.25) (0.29) (3.56) NB (7.03) 8,00 (4.00) Spit NB 4, , dév. 11,40 5, Servitude de vues et non aedificandi sur le lot A au profit des parcelles AK n 362 et 364. S: 11m*2.53m=28m² Avenue de la Chapellerie 6 5 (11.00) 4 Eau EU PTT EDF 4, dév. (Télécom) Câble aérien Caniveau et EP vers puisard 3m , Rampe accès Sous Sol 2 Places de stationnement Position présumée des coffrets et regards EDF / PTT / AEP / EU n n PLAN DE MASSE D'ENSEMBLE PCMI 2 Echelle 1/300

7 Profil terrain Voir PCMI ,61 6,40 3,50 2,53 3,43 2,53 3,43 Profil terrain Voir PCMI Les arbres et haies périphériques sont à la charge du client ALTIMETRIES SOUS-SOL : RDC : ETAGE : ACCROTERE : Lot A, Section AK n 727 et 729 Surface : 818 m² EMPRISE AU SOL HABITATION : 78.17m² SURFACE ESPACES VERTS : 295m² env. (AK n ) M. Mme DUPONCHEL EMPR SURFA 8.22 Servitude de vues et non aedificandi sur le lot A au profit des parcelles AK n 362 et 364. S: 11m*2.53m=28m² (2.25) (0.29) (3.56) NB (7.03) 8,00 NB 4, (11.00) dév. 11, (Télécom) Câble aérien Caniveau et EP vers puisard 3m 3 10, Rampe accès Sous Sol 2 Places de stationnement n 15 de vues le lot B au. (4.00) Spit , , Avenue de la Chapellerie Eau EU PTT EDF , dév Position présumée des coffrets et regards EDF / PTT / AEP / EU PLAN DE MASSE PCMI 2 Echelle 1/150

8 20 1, , , ,20 2, ,00 1,21 3,46 2,40 2,00 1,21 6,36 50 Eléments à charge client 11,36 Stationnement véhicules 57,30 m2 20 6, ,08 20 Stationnement 2 roues 9,22 m2 20 3, ,27 7,09 SOUS SOL Echelle 1/50

9 1,70 1,40 2,15 7,61 2,11 1,40 2,15 1,60 7 4,07 1,21 6,40 2, ,00 7 1,55 3,44 7 2,23 4, ,00 1,30 Eléments à charge client Surface Vitrée : m² 11,40 4,16 1,20 45 Fixe et fumée PAC Ext. 6,04 All. 170 Chute EU/EV CE Thermody namique Dressing 2,50 m2 5,92 7 1,70 7 1,61 7 1,30 PAC Int. Cellier 2,63 m S.d'eau 2,72 m2 All. 140 Espace de Vie 39,34 m Placard 1,22 m2 WC 1,35 m2 Suite Parentale 11,58 m2 3, , ,99 All. 140 All. 140 All ,71 1,20 1, , , ,31 7,09 1,14 1,40 2,15 1,10 REZ-DE-CHAUSSEE Echelle 1/50

10 1,80 1,20 1,25 7,61 2,31 1,20 1,25 All. 90 All. 90 2, ,34 2, ,62 3, , ,62 1,21 4, ,21 6,40 7,61 1,06 1,10 1,30 Eléments à charge client Surface Vitrée : 8.25 m² 11,40 5, Fixe et fumée All ,15 Chute EU/EV Chambre 5 13,24 m2 5, ,55 1,86 WC 1,38 m2 Sdb 7,94 m2 All. 140 Degt 4,63 m , ,68 7 Chambre 3 9,03 m2 Chambre 2 11,88 m2 3,65 7 2, ,10 Chambre 4 12,93 m2 All. 90 All. 90 All. 90 1,71 1,20 1,25 1,40 1,42 1,20 1,25 2,07 1,20 1,25 4,31 7,09 1,20 11,40 COMBLES Echelle 1/50

11 LIMITE DE PROPRIETE LIMITE DE PROPRIETE Façade Sud-Ouest Pignon Nord-Est TN : TN : TN : TN : Façade Nord-Ouest Pignon Sud-Ouest Vitrage fixe et opaque Vitrage fixe et opaque TN : TN : TN : TN : ANNEXE ABRI A BOIS FAIT PAR LE CLIENT PLAN EN ELEVATION PCMI 5 Echelle 1/100

12 DOCUMENT 3D

13 2, , ,41 1,10 1, , ,70 Points de niveaux mesurés au milieu de l'habitation Distribution et forme des fermes pouvant varier suivant charpentier PENTE 5 o TN : TN : ,61 Fondations, drainages et murs sous-sol selon étude de sol COUPE HABITATION Echelle 1/50

14 ation Limite de propriété 2, , ,41 Limite de propriété 1,10 1, , , PENTE 5 o TN : TN : Avenue de la Chapellerie 3,43 7,61 7,00 COUPE TERRAIN PCMI 3 Echelle 1/100

15 1,50 1,50 Haie végétale constituée de charmes, lilas, troènes... Portillon en lames pleines de coloris gris anthracite Portail en lames pleines de coloris gris anthracite 12,08 1,00 12,46 3, ,84 Clôtures sur Domaine Public Clôtures en limites séparatives PLAN DE CLOTURE Echelle 1/75

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Le Domaine de. Maryanne. - Toussieu - illustration non contractuelle

Le Domaine de. Maryanne. - Toussieu - illustration non contractuelle Le Domaine de Maryanne - Toussieu - illustration non contractuelle Localisation Présentation Situé aux portes de Lyon, ce village, plein de charme, offre un cadre de vie calme et rural. Grâce à sa vie

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Ensemble d habitations

Ensemble d habitations Ensemble d habitations C o l l i n e S a i n t - D e n i s à L a g n y s u r M a r n e Une démarche architecturale à l épreuve du temps Ces maisons furent construites au début de la seconde moitié du XX

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41

MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41 MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41 41 NEXOME DOCUMENT NON CONTRACTUEL samedi 25 octobre 2014 Présentaon du terrain No 1 de mise en page 1:1,66, 1:2,93 Status Révision DOCUMENT NON CONTRACTUEL

Plus en détail

ARSEAA LES MARRONNIERS

ARSEAA LES MARRONNIERS REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT POUR ADULTES HANDICAPES : ARSEAA LES MARRONNIERS 122 place Sainte Foy 31620 CEPET TOUS CORPS D ETAT EN SITE OCCUPE ANNEES 2011-2013 MAITRE D OUVRAGE : PATRIMOINE MAITRE

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C. PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES La SCI LES SENIORIALES, Maître de l ouvrage Sise à Toulouse 31500 2, place Auguste Albert Représentée par Monsieur Gabriel BERENGUER A livré ce jour, Au

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

Ossature - Poteaux-poutres

Ossature - Poteaux-poutres Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences

Plus en détail

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS 53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente Définition de la maison C est l abri qui permet aux humains de vivre décemment. Elle se compose de 4 murs et d un toit qui nous apparaissent ainsi : -

Plus en détail

Construction de 2 classes en remplacement de 2 bâtiments modulaires à l'école primaire

Construction de 2 classes en remplacement de 2 bâtiments modulaires à l'école primaire PROJET 76 rue de l'eglise PROJET Section AT Parcelle n 4 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTRRISES PLAN DE SITUATION/CADASTRE Tél : 03 35 38 08 Tél : 03 88 45 03 DCE0 Date : Echelle : 5/0/04 : 5 000 Cour N

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE

PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE PAROISSE NOTRE-DAME DE LOURDES 1427 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE C. R. n 11 REPARATION STRUCTURE BETON DU CLOCHER COUVERTURE ZINC DU CLOCHER RAVALEMENT BRIQUE DE LA TOUR DU CLOCHER ETANCHEITE RESINE

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail

DESCRIPTIF DES TRAVAUX

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DESCRIPTIF DES TRAVAUX CARNIERES Rue du Pairois PHASE 2 Lotissement de 24 maisons unifamiliales Valables pour les lots 11 à 16 Descriptif des travaux du GROS-ŒUVRE. FONDATION Le type de fondation est déterminé

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Nous vous présentons: Ghislenghien

Nous vous présentons: Ghislenghien Nous vous présentons: Ghislenghien 7 terrains pour des maisons 3 façades BIK MAISONS - BELIM BOUWTEAM p/a Bergensesteenweg 704A 1600 Sint-Pieters-Leeuw T +32 (0)2 334 05 11 F +32 (0)2 378 27 08 TVA BE

Plus en détail

Prix de vente total T.T.C. CHF.2'995'000.--

Prix de vente total T.T.C. CHF.2'995'000.-- COMMUNE DE GIVRINS CONSTRUCTION D UNE VILLA INDIVIDUELLE Parcelle No 330 au Ch. des Lattes 2 DESCRIPTIF DE LA CONSTRUCTION SURFACES ET VOLUMETRIE Surface brute de plancher totale, sans garage 324 m2 Surface

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

Extérieur faubourg & Intérieur jardin

Extérieur faubourg & Intérieur jardin Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne

Plus en détail

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?

Plus en détail

Création et aménagement a Bar Restaurant Commerce Multiservices

Création et aménagement a Bar Restaurant Commerce Multiservices Département des Alpes de Haute Provence Création et aménagement a d un Bar Restaurant Commerce Multiservices A Lurs 04700 Démolition Désamiantage Maçonnerie - Aménagements MAITRE D OVRAGE Commune de Lurs

Plus en détail

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. bfu bpa upi Mb 9401 Garde-corps Base: norme sia 358 Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. Habitations, magasins, bâtiments administratifs, écoles

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC ********************* 50 à 54 rue Saint Barthélémy 37000 TOURS Résidence de 42 appartements et 2 maisons ********************** Descriptif Sommaire des Travaux - BBC Maître d Ouvrage : Architecte : Atelier

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire

Plus en détail

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des garages : 1.1.2 - Fondation des garages

Plus en détail

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Construction. Catalogue de détails. L habitat sain, naturellement. Produits pour la construction saine issus de matériaux naturels renouvelables

Construction. Catalogue de détails. L habitat sain, naturellement. Produits pour la construction saine issus de matériaux naturels renouvelables Catalogue de détails Produits pour la construction saine issus de matériaux naturels renouvelables Construction CONTENU Détails de raccords Maison très basse consommation Systèmes bois massif Support maçonné

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Prix de vente : 398 000 Euros

Prix de vente : 398 000 Euros Visite du bien : 168328 Localisation : Spechbach-le-haut Ville proche : Mulhouse Autoroute : 8 km Aéroport : 34 km Une grande maison familiale à une quinzaine de minutes de Mulhouse! C'est a Spechbach-le-Haut

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

«Résidence CAP OCEAN»

«Résidence CAP OCEAN» «Résidence CAP OCEAN» 38 Logements en VEFA Commune de Saint-Pierre 97410 Ile de La Réunion NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Maître d Ouvrage SCCV «MAXIMUS» 131, rue Maréchal Leclerc

Plus en détail

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis

Plus en détail

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE NOTICE DESCRIPTIVE Novembre 2012 PRESENTATION L opération CARRE PALLADIO s inscrit dans la réalisation du projet VALMAR, nouveau cœur de ville de LA RAVOIRE. C est un quartier piétons sans voiture pour

Plus en détail

L'immobilier professionnel

L'immobilier professionnel Commune: Rieutort Sur Randon Ensemble industriel de 900 m2 Descriptif: Ensemble industriel composé d'un entrepôt de 450 m2, d'un atelier de 350 m2 et de 100 m2 de bureaux. Surface bâtie: 900 Commune: Rieutort

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune

Plus en détail

LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE

LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE «Pierres et Territoires de France Nord Promotion immobilière» S. A. au capital de 6.858.000, R. C. S. LILLE 306 854 779 7 rue de Tenremonde - B.P. 9 59000 Lille LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct Ekoconstruct / Catalogue 2014 ek construct 1 Nos engagements Nos engagements Une entreprise familiale avec un savoir faire Une société tournée vers le développement durable Une construction rapide et personnalisée

Plus en détail

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739

Plus en détail

Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale. RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ua CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE Cette zone correspond aux centres urbains traditionnels où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement

Plus en détail

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Murs poutres & planchers

Murs poutres & planchers Murs poutres & planchers Henri RENAUD Deuxième édition Groupe Eyrolles, 2002, 2005, ISBN 2-212-11661-6 8. Structure porteuse : murs, planchers, charpente Eléments porteurs ou de liaisons qui contribuent

Plus en détail

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

P.O.S. de BLAYE Règlement d urbanisme. Zone UA

P.O.S. de BLAYE Règlement d urbanisme. Zone UA Zone UA Caractère de la zone Il s'agit du vieux BLAYE, zone d'habitat, de commerces et de services. Elle se caractérise par une forte densité urbaine. Elle est en totalité couverte par le périmètre de

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

LOGO ADN PATRIMOINE. ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

LOGO ADN PATRIMOINE. ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE LOGO ADN PATRIMOINE Résidence Le Belved Air ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE GROS OEUVRE Terrassements généraux Terrassements en pleine masse, fouilles

Plus en détail

REGLES TH-U POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS

REGLES TH-U POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS REGLES TH-U POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS ENTERINE PAR LA COMMISSION Th-Bât le 28/03/2008 RT existant Page 1/2 Règles Th-U Ex Fascicule 1/5 : Coefficient U bât Version entérinée RT existant Page 2/2 Table

Plus en détail

Menuiseries du bâtiment

Menuiseries du bâtiment D. Mugniery C. Pruvost Menuiseries du bâtiment Portes et fenêtres Volets Parquets Escaliers Revêtements muraux Agencement Graphisme de couverture : Maud Warg Maquette intérieure : Maud Warg Mise en pages

Plus en détail

Verviers Rue Hurard. 9 Appartements. Cout de chauffage moins de 1 par jour

Verviers Rue Hurard. 9 Appartements. Cout de chauffage moins de 1 par jour Verviers Rue Hurard 9 Appartements Cout de chauffage moins de 1 par jour 1 localisation Immeubles à démolir Rue Hurard à 4800 Verviers City Mall En plein centre-ville et à deux pas du futur centre commercial

Plus en détail

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail