Chapitre 1 : Conditions générales de vente sur le site ARTICLE 1 - Champ d'application du site de vente en ligne

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1 Chapitre 1 : Conditions générales de vente sur le site ARTICLE 1 - Champ d'application du site de vente en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues, via le site internet entre la société thermale La Roche Posay (Le Vendeur), au capital de , dont le siège social est situé 4 cours Pasteur La Roche Posay 86270, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro , et son Client. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui font loi entre les parties, elles prévalent sur toutes conditions générales ou stipulations particulières de l acheteur non expressément approuvées par écrit par notre société Le seul fait de passer commande emporte de plein droit l acceptation des conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Vendeur. Les présentes conditions générales sont valables à compter du Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire européen. ARTICLE 2 - Service clientèle Pour toute information, question ou conseil de 9h30 à 19h30 : SPA SOURCE Parc Thermal LA ROCHE POSAY Tel. : Fax : Mail : spasource@la-roche-posay.info ARTICLE 3 Commandes : Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Après validation définitive de son panier, il peut procéder au paiement en ligne par carte bancaire. La commande est réputée acceptée par Le Vendeur qu après la validation du paiement. La conclusion du contrat n intervient qu après confirmation de commande par Le Vendeur.

2 Le Vendeur précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leur besoins personnels et disposant d une adresse physique de résidence. Le Client s engage donc à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales. Le Client de moins de 18 ans ne pourra utiliser les services du présent site. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l utilisation du site par un mineur. ARTICLE 4 Tarif Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la passation de la commande. Un reçu est établi par le Vendeur et remis au client par mail dès paiement intégral de la commande. Nos prix s entendent toutes taxes comprises hormis la taxe de séjour. Les frais d envoi sont à la charge du Vendeur sauf mention contraire Délais de règlement ARTICLE 5 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client Modalités de règlement et garantie de paiement Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Le règlement s'effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express), en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par le CREDIT AGRICOLE. L ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode 3D Secure. La plate-forme sécurisée proposée par Le Vendeur, est E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE. Le paiement E-TRANSACTION est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées et permet aux clients de bénéficier d un système sécurisé de cryptage international des données (SSL) ARTICLE 6 - Livraisons Les cartes cadeaux sont livrées par la Poste à l adresse indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est estimé de 2 à 8 jours à compter du jour d expédition sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à résiliation du contrat ou quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Le Client devra informer par lettre, téléphone ou mail sous 72 heures toute erreur relative au produit livré. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte.

3 ARTICLE 7 - Droit de rétractation Le Client dispose d un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison de la carte cadeau, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute prestation devra être réservée à l avance Article 8 : Séjour et règlement d utilisation En cas de non présentation du Client ou Bénéficiaire, la prestation sera perdue. La carte cadeau est valable selon les dates précisées sur celle-ci. La carte ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, elle n est en aucun cas remboursable, ni modifiable. Le Client ou le Bénéficiaire est le seul responsable de l utilisation de la carte cadeau. En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction, le Client ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. ARTICLE 9- Informatiques et Libertés En application de la loi N du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur et ces données sont consultables et soumises aux lois et réglementations en vigueur que le client peut à tout moment disposer du droit d accès, de modification ou suppression et d un droit d opposition. ARTICLE 10 - Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. ARTICLE 11 - Langue du contrat - Droit applicable De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

4 Chapitre 2 : Conditions générales de vente sur place ou par téléphone Soins et formules sans hébergement La réservation sera confirmée par une empreinte bancaire, prise en garantie. Pour toute annulation ou report, le jour même ou 48h avant le rendez-vous pris, la totalité de la somme sera prélevée. Pour toute annulation ou report intervenant de 3 jours à 15 jours à l'avance, 25% de la somme seront prélevés au titre d'arrhes-dédits. Formule tout compris avec hébergement aux Loges du Parc ou à l'hôtel Saint-Roch [ a faire] Carte Cadeau Pour la validation de votre réservation, nous vous demanderons l'envoi de l'originale. Pour toute réservation à moins de 5 jours, nous vous demanderons une empreinte de carte bancaire (pour se prévenir du No-Show). Votre Carte cadeau originale doit-être impérativement présentée à l'accueil du Spa, le jour de votre soin, elle vous servira de bon d'échange. Les tarifs s entendent TTC.

5 Chapitre 3 : Conditions générales relatives SMS anniversaire Offre non cumulable avec d'autres promotions. Offre valable pour toute réservation de soin d 1h ou plus au Spa Source La Roche Posay. A utiliser durant le mois de l anniversaire. Non rétroactif, non cessible.

6 Chapitre 4 : Conditions Générales de la Garantie annulation : 1- Evénements ouvrant droit à la garantie Maladie Grave : toute altération de votre santé constatée par une autorité médicale compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle et autre, et ayant nécessité un suivi et une surveillance médicale matérialisée. Accident corporel grave : toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement, impliquant la cessation de toute activité professionnelle et autre, et ayant nécessité un suivi et une surveillance médicale matérialisée. Hospitalisation : intervention d urgence de plus de 24 h consécutives en milieu hospitalier non programmée et ne pouvant être reportée. Le décès de l assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants, ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères. Licenciement de l assuré ou de son conjoint de droit ou de fait, si la procédure a été engagée après la signature du contrat de réservation du séjour. Des dommages matériels graves consécutifs à un cambriolage, à un incendie, ou un dégât des eaux, survenant au domicile de l assuré ou dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour la mise en œuvre des mesures conservatoires. 2- Justificatif à fournir Il vous appartient d établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations en nous fournissant tout justificatif émanant des autorités compétentes. Aussi nous réservons-nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins et experts, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits. Garantie acquise 2.1 La garantie concerne les prestations d hébergement, de restauration et du Spa Source (Balnéo Thermale & Unité Anti-Âge) fournies par la société thermale de La Roche Posay, à l exception du forfait de cure thermale régi par la convention passée avec les caisses d assurance maladie. 2.2 Evénement intervenant avant l arrivée dans la station : la société thermale de La Roche Posay s engage à rembourser la totalité des sommes versées à titre d acompte ou d arrhes au moment de la réservation de séjour. 2.3 Evénement intervenant au cours du séjour dans la station ; la société thermale de La Roche Posay s engage à facturer les prestations effectivement consommées au prorata de la durée du séjour interrompu.

7 Conditions de la garantie 42 pour un séjour ou un (ou des) soin(s) ou acte(s) d un montant inférieur ou égal à pour un séjour ou un (ou des)soin(s) ou acte(s) d un montant supérieur à 1000 La garantie ne peut s appliquer que si elle a été souscrite et payée le jour même de la réservation ferme du séjour à garantir.

8 Chapitre 5 : Règlement intérieur du SPA SOURCE : 1) Votre arrivée : Nous vous remercions de prévoir d arriver au minimum 30 minutes avant l heure prévue de votre soin pour pouvoir profiter pleinement du Carré des Sources. Tout retard entraînera la diminution ou l'annulation de votre soin. Les soins, y compris la restauration et achats de produits sont réglables au moment du départ. A votre arrivée, une empreinte de votre carte bancaire vous est demandée pour garantir le paiement des produits ou soins achetés. En cas de non paiement total ou partiel, un prélèvement se fera par vente à distance. Tout objet personnel est sous votre responsabilité, le port de bijoux est déconseillé, veuillez vérifier vos poches de peignoirs à la fin de vos soins. Pour la tranquillité de chacun, nous vous remercions de ne pas vous servir de vos téléphones portables. Ils sont tolérés sur la terrasse du Papotages é grignotages Nos horaires sont sujets à modification sans préavis. Une tenue correcte est exigée. LE port du maillot de bain est obligatoire y compris dans le hammam et sauna. Il est interdit d apporter de la nourriture ou des boissons à l intérieur de l établissement. Nous vous demandons de respecter les consignes de sécurité et d hygiène présentes dans le Spa, leur non respect entrainera une exclusion du SPA L accès au Carré des Sources est illimité à la journée sans sortie (sauf Carte Premium et repas à notre Restaurant Gourmand le Saint Roch). Pour des raisons de sécurité et de capacité limitée, nous nous réservons la possibilité de refuser l entrée sur des journées de fortes influences. Les animaux ne sont pas acceptés. 2) VISITE MEDICALE : Pour tout forfait de 6 jours, vous devez, impérativement, présenter un certificat médical de non contre indication de moins de 1 mois. Certains soins ne sont pas accessibles aux femmes enceintes, nous vous conseillons donc de consulter votre médecin avant toute réservation pour vérifier qu il n y a pas de contre indications et de présenter un certificat médical.

9 Certains soins sont accessibles aux mineurs munis d une décharge de responsabilité parentale. Pour la détente, les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés dans notre SPA, à l exception des dimanches en famille. 3) Le CARRE DES SOURCES : Quelque soit la formule choisie, l accès au Carré des Sources et salle de Fitness sont libres en dehors des cours et évènements spéciaux. Le hammam et le sauna sont déconseillés aux personnes souffrant d hypertension, ayant des problèmes de circulation, présentant de l asthme ou des difficultés respiratoires. Carré des Sources (hammam panoramique, sauna finlandais, bassin sensoriel, jacuzzi hydropool et salle de fitness) : entrée autorisée pour 1 soin d'une valeur mini. de 30 (hors épilation traditionnelle à la cire jetable). 4) VOTRE TENUE AU SPA: Peignoir et serviette vous sont fournis sur place. Le port des sandales en plastique est obligatoire dans le Spa Source La Roche Posay (en vente sur place) et nous vous déconseillons les tongs. Maillot de bain obligatoire et en prévoir au moins deux pour votre confort. Pour la salle de fitness prévoir une tenue adaptée et des chaussures de sport en salle dédiées à cet usage. Nous fournissons pour certains de nos soins des slips jetables. 5) ESPACE GRIGOTAGE ET PAPOTAGE : Les formules sont à consommer sur place et ne peuvent être sorties de cet espace La réservation est fortement recommandée, le nombre de places étant limitées, nous ne pourrons garantir la disponibilité. Cet espace est réservé à la clientèle du SPA, nous pouvons accepter vos invités extérieurs selon les disponibilités. Pendant les heures du déjeuner cet espace est dédié à cet usage. Les fontaines en eau florale ne sont pas disponibles pendant les heures de déjeuner, fontaine à votre disposition dans la zone accueil. A toute heure de la journée un encas peut vous être proposé, il vous suffit de vous présenter à l accueil. 6) LA CARTE FIDELITE : Elle est gratuite, vous pouvez cumuler des points et aussi gagner des chèques cadeaux de 30, 60 ou 150. (pas de cumul avec les soins de l Unité Anti-Age) Renseignez vous.

10 7) LES FORFAITS TOUT COMPRIS: Le programme de soins est prévu pour un nombre de jours déterminés. Les soins inscrits aux forfaits ne sont ni échangeables, ni remboursables. Vous pouvez choisir la garantie annulation (voir chapitre 4) La taxe de séjour, obligatoire, est intégralement reversée à la commune pour la promotion touristique de la station. LES COURT SEJOURS THEMATIQUES (Week End et Mid Week) Sont proposés en formule tout compris hébergement aux Loges de Parc*** en loge ou en loft luxe (sauf mention contraire précisée lors de votre réservation), petit déjeuner buffet, repas au restaurant gourmand Saint Roch. La planification des soins démarre le jour d arrivée à l heure de votre convenance et peut se terminer le jour du départ jusqu à 13h. Le règlement du forfait s effectue aux Loges du parc. Tout supplément de soins sera à régler directement au SPA SOURCE. LES SEMAINES Existe en 3 formules : - Forfait Seul (soins seuls) pour les clients hébergés à l hôtel Saint Roch ou aux Loges du Parc bénéficient d une réduction de 8%. - Forfait avec hébergement en hôtel de charme aux Loges de Parc*** en loge ou en loft luxe (sauf mention contraire précisée lors de votre réservation), petit déjeuner buffet, repas au restaurant gourmand Saint Roch. Forfait avec hébergement en résidence hôtelière de grand confort aux Loges de Parc*** en loge ou en loft luxe (sauf mention contraire précisée lors de votre réservation), en appartement ( un état des lieux est réalisé à l'arrivée avec un versement d'une caution de 280, restituée après l'état des lieux du départ, sous réserve du bon état de la loge). Une arrivée différée, un séjour écourté n'ouvrent pas droit au remboursement des jours non utilisés (voir garantie annulation). Les arrivées ont lieu à partir de 15 h et les départs impérativement avant midi. Nous vous remercions de respecter ces heures. La planification des soins est faite à votre convenance, matin ou après midi Le règlement du forfait s effectue aux Loges du parc. Tout supplément de soins sera à régler directement au SPA SOURCE.