Le PLH préconise pour la commune, entre 2003 et 2008, la réalisation de : 12 nouveaux logements locatifs aidés soit 2 logements par an.

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1 Les logements

2 PREROGATIVES DU SCOT : LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX Cadre du PLH pour CROZET : La commune fait partie du pôle des communes périurbaines à croissance modérée au même titre que Saint Jean de Gonville, Pougny, Farges, Segny, Challex, Chevry, Collonges, Léaz, Grilly, Sergy. Rappel : Le parc de logements aidés de la commune s élève à 17 logements locatifs aidés. Actuellement le taux de logements aidés de la commune peut s estimer à 2,32%. social Axe Le PLH préconise pour la commune, entre 2003 et 2008, la réalisation de : 12 nouveaux logements locatifs aidés soit 2 logements par an. L objectif étant d arriver en 2010, à un parc de logements sociaux de 24 logements aidés sur la commune : Cet objectif devrait être dépassé par la commune dans la mesure où deux opérations sont prévues : Programmation 2007 : 27 logements dont 12 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 15 PLS (Prêt Locatif Social) par la SEMCODA (Scioété d Economie Mixte de Construction De l Ain Programmation 2008 : 4 logements PLUS par la SEMCODA

3 LE PARC DE LOGEMENTS Evolution comparée de la population et du nombre de logements sur la commune : Plus de 600 logements en 1999 Une prédominance des résidences principales, mais une légère augmentation des résidences secondaires. Nombre de logements par type en 1999 : social Axe Une grande majorité de propriétaires (74% des logements) mais une hausse des locataires depuis 1990 La construction est essentiellement composée de logements individuels avec 83% de logements individuels en Mais apparition de logements collectifs Pourcentage de logements individuels/collectifs en 1999 :

4 LE PARC DE LOGEMENTS De «grand logements» Résidences principales selon l époque d achèvement Un parc de logements assez récent ( 48% de logements construits entre 1974 et 1989). social Axe Des logements neufs en forte hausse (79% de logements individuels produits entre 2002 et 2007). Cette dynamique de la construction neuve en habitat individuel est consommatrice de terrain. La progression forte de la population génère un développement de la construction fort : avec un apport important de population extérieure, traduit par une forte extension du parc de logements. Résidences principales selon l époque d achèvement ENJEUX Favoriser des formes d habitat différenciées car la maison individuelle est difficilement accessible à tous au regard des coûts du foncier sur la commune et est trop consommatrice d espace Type de logements commencés entre 2002 et 2007 (source DRE-SITADEL)

5 LES LOGEMENTS Les objectifs : Privilégier des formes d habitat différenciées pour favoriser la mixité sociale et l économie foncière Mettre en place des mesures incitatives pour développer le parc de logements locatifs aidés dans le cadre des nouvelles opérations d aménagement. Conditionner l ouverture à l urbanisation de certains secteurs à la réalisation de logements locatifs sociaux.

6 La structure urbaine

7 PREROGATIVES DU SCOT : LES FORMES URBAINES Pour CROZET (qualifié de bourg) Une gestion rationnelle de l espace, favorisant la structuration et la densification de l espace urbain. La structuration de l espace s exprime par la construction de logements et d équipements, à proximité de l urbanisation existante ou à densifier, dans l optique de renforcer le niveau de service à la population. La densification s exprime par le comblement des dents creuses, la densification d espaces mités du tissu urbain, le complément du tissu urbain existant, et la reconstruction d immeubles vétustes. Les hameaux ne pourront pas se développer au-delà de l enveloppe urbaine actuelle. e social Axe Le PLU devra veiller à être cohérent avec les orientations du SCoT. - En terme de croissance de la population un taux maximal de 2% sera admis. - Proportion des nouvelles constructions : 60% d individuelles et 40% de collectifs - Nombre de logements à réaliser à l échéance du SCOT : 80 à 120 logements - En terme de densité : 15 à 20 logements en moyenne par hectare En cohérence avec le PLH, le SCOT se fixe comme objectif, sur le territoire du Pays de Gex, la production de logements aidés avec la répartition suivante : 10% de Prêt Locatif Aidé d Intégration (PLAI) 70% de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 20% de Prêt Locatif Social (PLS)

8 SITUATION DE LA STRUCTURE URBAINE Gex Secteurs Urbains D89 Avouzon Le chef-lieu de Crozet Axe social Les hameaux : Avouzon et Villeneuve Crozet A Ces trois pôles d urbanisation sont implantés en piémont du Massif du Jura. Villeneuve Secteurs agricoles Secteurs naturels A Forêt du Turet B Ruisseau de l Allondon B D984c

9 Trois pôles structurés Source : rapport de présentation POS 98 EVOLUTION DE LA STRUCTURE URBAINE Développement assez désordonné Axe social lotissements Premier lotissement L urbanisation est continue entre Avouzon et le Bourg Structure d avant 1950 Développement de lotissements Le lotissement des Chênes entame l espace naturel CROZET EN 2008 Les lotissements n ont pas créé de lien avec les hameaux historiques et ils restent indépendants et discontinus.

10 STRUCTURE URBAINE Chef-lieu Une organisation urbaine identique pour les 3 pôles, constituée : Axe social - d une structure ancienne identifiée par une composition dense de constructions implantées «en peigne» le long de la voirie principale directement en limite du domaine public, parallèlement aux courbes de niveau. - d extensions assez récentes sous forme de lotissement sans connection dont les constructions sont implantées le plus souvent au milieu de la parcelle. Hameau d Avouzon Hameau de Villeneuve Structure ancienne Lotissement récent

11 LES TYPOLOGIES ARCHITECTURALES Du hameau ancien au lotissement contemporain, du chalet à la villa, les motifs architecturaux se multiplient Axe social Les évolutions récentes se sont développées sous la forme majoritaire de lotissement, ne reprenant plus, même pour partie, le langage vernaculaire de l habitat ancien. ENJEUX Maintenir et préserver les constructions qui témoignent de l identité communale Rechercher la cohérence des formes urbaines

12 LA STRUCTURE URBAINE Les objectifs : Recentrer et densifier l urbanisation dans les secteurs prioritaires de développement. Adapter le développement urbain avec les perspectives de croissance envisagée. Rechercher la cohérence des formes urbaines en lien avec les formes urbaines vernaculaires anciennes. Etudier les secteurs encore non bâtis et veiller aux implantations satisfaisantes du bâti, intégrant la topographie, la structure bâtie traditionnelle, les axes de vues sur le grand paysage, et différenciant les flux automobiles et piétons afin de sécuriser les accès.

13 Infrastructures et déplacements

14 PREROGATIVES DU SCOT : DEPLACEMENTS Aboutir à une desserte équilibrée du territoire entre urbanisation et transports (notamment en faveur des TC, inexistants sur Crozet). Axe social Les orientations Volet routier : Améliorer la protection des centres du trafic de transit et privilégier la sécurité des déplacements doux (vélos, piétons ) sur certaines routes, afin d améliorer les conditions de circulation sur le Pays-de-Gex. Volet transports collectifs : Créer des lieux d intermodalité avec notamment la création de parkings d échanges. Maintenir la voie ferrée Bellegarde-Divonne en prévision, à moyen/long terme, d une réactivation de la ligne, permettant ainsi à des pôles secondaires de devenir structurants. Crozet Le PLU devra rester compatible avec les orientations du SCOT.

15 LE RESEAU ROUTIER Axe social Gex Le réseau est constitué : - de routes départementales localisées dans la plaine : - la RD 89, voie principale de liaison vers Gex et Thoiry. - la RD 35a est une voie principale complètement insérée dans le tissu urbain. Ces voies sont de plus en plus fréquentées. - de voies communales qui desservent les hameaux - d une ligne de chemin de fer. Chevry Crozet Avouzon 1590 véh/j (2003) 1132 véh/j (2000) Villeneuve Les voies de distribution principale de la commune traversent beaucoup de secteurs urbanisés : Entre janvier 2002 et mai 2007, 6 accidents graves ont été recensés Saint-Genis-Pouilly Sergy Accidentologie (source DDE)