Le Budget et la Fiscalité

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1 Le Budget et la En 2016, les programmes des candidats à la primaire de la droite et du centre donnent la priorité aux allégements fiscaux et sociaux à effets immédiats. Une ambition commune : promouvoir la liberté économique. Tous proposent de réduire les dépenses publiques durant le quinquennat de 85 à 110 milliards d'euros, soit par une baisse globale ou par des réductions ciblées, selon les candidats.

2 > Réaliser entre 85 et 100 milliards d euros d économies globales entre 2017 et 2022 > Réaliser entre 25 et 30 milliards d euros d économies pour l Etat MAIRE DE BORDEAUX, ANCIEN PREMIER MINISTRE > Supprimer l Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018 > Relever la TVA d un point pour financer les baisses de cotisations envisagées > Baisser le niveau de taxation à 20 % d ici 2022 > Relever le plafond du quotient familial de euros à euros par demi-part (coût : 2 milliards d euros) des entreprises > Baisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 30% pour le rapprocher progressivement de la moyenne européenne (22 %) > Mettre en place un taux de 24 % pour les PME et 30% pour les autres > Créer à terme un taux unique

3 > Réaliser 80 à 90 milliards d euros d économies entre 2017 et 2022 > Inscrire sur 5 ans la réduction des dépenses publiques > Atteindre un budget excédentaire voté en 2022 DEPUTE (LR) DE L EURE > Accorder aux familles un allégement global de l ordre de 22 milliards d euros obtenu par la réduction à 6 % du taux de la CSG > Supprimer l ISF (5 milliards d euros) en 2018 > Ne pas modifier la TVA > Rétablir l imposition proportionnelle des produits du capital au taux de 25 % hors CSG (sauf s il est plus avantageux de les soumettre au barème progressif) > Garantir la non-rétroactivité de la loi fiscale > Interdire au Parlement de modifier plus d une fois par législature un même impôt, sauf pour le réduire > Relever le plafond de donation des parents aux enfants de à euros > Instaurer un prélèvement forfaitaire libératoire de 25 % sur les revenus du patrimoine et les plus-values mobilières des entreprises > Faire converger le taux de l IS avec l Allemagne (29,65 %) en le réduisant à 30 %, sans changement du taux spécifique à 15 % pour les PME/TPE > Transformer le Crédit d impôt pour la compétitivité-et l emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales dans la limite de 2,5 Smic > Supprimer les charges patronales pour les emplois à domicile payés au Smic

4 DEPUTE (LR) DE PARIS, ANCIEN PREMIER MINISTRE Dette > Réaliser 100 milliards d euros d économies en 5 ans > Organiser un référendum, au début du quinquennat, pour inscrire l équilibre des finances publiques dans la Constitution > Imposer dès que possible le vote d un budget à l équilibre (Règle d or) > Réduire les subventions aux collectivités territoriales > Maîtriser les dépenses des collectivités territoriales > Passer en revue systématiquement les dépenses d intervention et éliminer celles dont l efficacité est faible > Supprimer l ISF > Maintenir le taux de base de la TVA inchangé pour les produits de première nécessité > Augmenter de 3,5 points les deux taux supérieurs de la TVA > Réduire graduellement la pression fiscale sur les ménages des entreprises > Simplifier le CICE > Réduire le taux de l IS du travail > Supprimer la cotisation salariale maladie > Diminuer les charges du travail > Déduire l impôt sur le revenu de 30 % pour toute souscription au capital d une PME avec un plafond d 1 million d euros > Développer l actionnariat salarié

5 > Négocier avec Bruxelles un nouveau délai pour la réduction du déficit public > Baisser simultanément les impôts et les dépenses publiques DEPUTEE (LR) DE L ESSONNE > Supprimer l ISF ou le transformer en obligation remboursable en actions > Déplafonner l ISF-PME > Remplacer l impôt sur le revenu par une «flat tax» (impôt plat) qui frapperait tous les revenus, les salaires comme le capital > Permettre à chaque contribuable d affecter 5 % de son impôt au ministère de son choix des entreprises > Baisser les cotisation patronales > Réduire l IS de 25 % (moyenne européenne) du travail > Diminuer les charges pesant sur le travail de 20 %

6 > Supprimer l ISF > Augmenter la TVA de 3 points > Rendre l impôt sur le revenu forfaitaire > Baisser de 5 milliards d euros l impôt sur le revenu DEPUTE (LR) DE SEINE ET MARNE, MAIRE DE MEAUX > Baisser les cotisations d 1 milliard d euros pour l emploi à dominicale des entreprises > Baisser les charges patronales et salariales de 34 milliards d euros > Baisser l IS de 5 milliards d euros, soit une baisse de 8,4 % > Diminuer les charges sociales de 30 milliards d euros par an > Développer la signature de «contrats de partenariat» entre les entreprises et les administrations fiscales, sur le modèle britannique, pour garantir un maximum de sécurité fiscale > Baisser les taux afférents à la transmission des entreprises (30 % passé deux ans de détention et 25 % passé 8 ans) > Prendre un engagement de sécurité fiscale d une durée de 5 ans, une fois ces mesures appliquées pour donner de la visibilité aux entreprises

7 > Engager une réforme constitutionnelle dite «Règle d Or» instaurant l interdiction de présenter le budget de l Etat en déficit DEPUTE (LR) DES YVELINES > Rendre obligatoire l impôt sur le revenu, même si celui-ci est symbolique pour les plus modestes > Instaurer un revenu universel qui remplacera toutes les allocations sociales et familiales des entreprises > Engager le gouvernement à ne pas modifier les dispositions fiscales portant sur les entreprises (sauf à la baisse) > Supprimer les allégements de charges en les compensant par la baisse des taux de cotisations sociales

8 > Réaliser 100 milliards d économies entre 2017 et 2022 > Ramener le budget sous les 3 % de déficit en 2019 et à l'équilibre en 2022 EX-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE > Simplifier le système fiscal > Faire voter dès l été 2017 une loi pluriannuelle des finances publiques empêchant le gouvernement de modifier chaque année le cadre fiscal > Garantir la non-rétroactivité de la loi fiscale > Baisser les impôts sur le revenu de 10 % dès 2017 > Ne pas augmenter la TVA > Supprimer l ISF > Modifier en profondeur la taxation des successions en mettant en place un plancher de euros > Taxer les dividendes, les plus-values mobilières et les intérêts à hauteur de 26 % > Soumettre les revenus fonciers à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 33,3 % du travail > Transformer le CICE en une baisse de charges ciblée sur les bas salaires > Exonérer totalement les charges au niveau du Smic, avec une dégressivité progressive jusqu à 1,6 Smic > Supprimer les charges patronales pour les emplois à domicile payés au Smic > Exonérer à hauteur de 85 % les transmissions d entreprises > Autoriser la défiscalisation des sommes investies dans une start-up à hauteur de 50 %