Le pôle «logistique et informatique» (PLI)

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1 Le pôle «logistique et informatique» (PLI) Dans le cadre de la nouvelle organisation des services d administration générale, un pôle regroupant l ensemble des fonctions de gestion est mis en place au sein des services administratifs interrégionaux : le pôle «logistique et informatique» (PLI). I. Les fonctions assurées par le pôle «logistique et informatique». Le pôle «logistique et informatique» exerce les trois fonctions suivantes : - le service comptable chargé du mandatement ; - les services techniques chargés du suivi des parcs et des équipements et des questions techniques (matériel et immobilier) ; - le service TSI interrégional. 1. L engagement et le mandatement. Dans le nouveau schéma, les services chargés du mandatement procèdent à l'engagement comptable de l'ensemble des dotations associées aux BOP et mettent en paiement la totalité des dépenses de personnel et de fonctionnement, à l'exception de celles réglées directement par les régies d'avances placées auprès des directeurs régionaux. A cet égard, les informations nécessaires aux services de l'interrégion pour assurer la mise en paiement des dépenses de personnel et de fonctionnement leur seront communiqués, soit par la direction régionale, soit directement par les chefs de service des directions régionales composant l'interrégion selon des procédures bien établies. Les outils techniques utilisés pour la mise en paiement des dépenses (GIRAFE, NDL, MADO) seront a priori exclusivement implantés dans les services de la direction interrégionale. Certaines dépenses pourront cependant être engagées directement (émission de bons de commande, signature d'ordres de missions) par les directeurs régionaux afin de prendre en compte les besoins de proximité directement liés à l'activité opérationnelle des services. Cette compétence maintenue au niveau régional s'exercera dans le cadre d'une délégation de signature du directeur interrégional permettant au directeur régional d'engager juridiquement certaines dépenses, de personnel comme de fonctionnement. Le périmètre des catégories et/ou seuils de dépenses au sein duquel pourra s'exercer la délégation de signature que détiendra le directeur régional aux fins d'engagement juridique reposera sur une nomenclature établie au plan national. Une régie d'avances sera, par ailleurs, maintenue au niveau de la direction régionale. Son champ de compétence (nature et montant des dépenses) devra, le cas échéant, être redéfini afin de permettre de traiter localement le règlement de certaines des dépenses engagées juridiquement par le directeur régional. 2. La gestion des matériels et de l immobilier. Le service en charge de la gestion des matériels et de l immobilier exerce les missions assurées par les services déjà en charge de ces fonctions dans l organisation actuelle (recensement et analyse des

2 - 2 - besoins, relations avec les prestataires extérieurs et les services centraux, gestion des marchés publics, des baux et des contrats, suivi des parcs, suivi des dépenses et préparation du mandatement au cas où ce service est distinct du service comptable, etc.). Dans son action quotidienne, le service du matériel et de l immobilier de la DI s appuie sur les relais maintenus au sein des secrétariats généraux des directions régionaux ainsi que sur les services opérationnels notamment pour suivre certaines prestations de service ou pour assurer l interface courante avec certains fournisseurs et entreprises. Concernant la Masse, la fonction de gestion locative reste gérée par les directions régionales. Toutefois, au siège d une interrégion, le service de la Masse sera intégrée dans le pôle logistique de la DI. 3. L animation du réseau TSI. Le réseau actuel est maintenu. Toutefois, le service TSI interrégional voit son rôle renforcé en matière de gestion et de suivi technique du parc. Il est notamment chargé de veiller à l homogénéité des équipements. Les cellules TSI régionales demeurent placées sous l autorité hiérarchique du directeur régional. Dans le cadre du réseau TSI, elles sont toutefois placées sous l autorité fonctionnelle des TSI interrégionaux qui exercent une fonction de contrôle et de maîtrise technique des prestations du TSI régional. Les cellules TSI régionales sont donc placées sous une double tutelle, TSI interrégional au plan de l autorité fonctionnelle pour ce qui touche à la gestion du parc et au suivi technique, et directeur régional au plan de l autorité hiérarchique. II. Les principes de gestion des équipements. En matière de gestion des équipements et sous réserve d analyse complémentaire, les principes de gestion suivants seront mis en oeuvre : 1. Le parc auto. Actuellement, l extension du parc automobile est une compétence de la DG, le renouvellement relevant du DI, à l exception de certains véhicules particuliers dont l achat reste de la compétence des services centraux. Dans le futur, le DI assurera les fonctions de gestion et de suivi du parc automobile de l ensemble de l interrégion en tenant compte des besoins opérationnels de chaque direction régionale. Il sera l interlocuteur unique de la direction générale sur les questions de format et de nature du parc automobile. S agissant du STA, ce service sera placé sous une double tutelle. Il dépendra, d une part, de l IMI qui disposera d une autorité fonctionnelle sur le STA dans ce qui touche à la gestion du parc et des approvisionnements. L IMI exercera donc une fonction de contrôle et de maîtrise technique des prestations du STA. Il sera donc en charge du management du réseau des STA. D autre part, la prestation de service du STA étant rendue aux services de la DR, le STA sera placé sous l autorité

3 - 3 - hiérarchique du DR. La DR, via le secrétaire général de la DR, assurera donc l évaluation du STA. Cette évaluation pourra être exercée de façon conjointe avec l IMI. Le réseau des STA à la tête desquels seront placés les IMI sera rattaché au secrétariat général des DI. En ce qui concerne les dépenses, le DR pourra engager directement de menues dépenses d entretien automobile, les autres dépenses (entretien courant programmable, réparations importantes ) resteront de la compétence décisionnelle du DI, qui assurera leur ordonnancement et leur mandatement dans tous les cas. S agissant du carburant, le DI préparera le budget de l ensemble de l interrégion en concertation étroite avec les DR. Dans ce cadre, les dépenses seront estimées en fonction des objectifs de performance assignés à chaque DR. La DI assurera la gestion des coûts, le règlement des dépenses ainsi que la restitution des informations aux DR sur leur consommation. 2. L habillement. Le système actuel sera maintenu, l objectif recherché étant, à terme, une centralisation des commandes par l interrégion. La livraison des effets restera centrée sur la division. 3. Les petits matériels de la surveillance. Les commandes et l achat seront réalisés par la DI dans le cadre d une programmation globale pour l interrégion intégrant les besoins opérationnels de chaque direction régionale. 4. L armement et les munitions. La gestion et le contrôle des armes et des munitions relèveront toujours de la chaîne hiérarchique (chef d unité, chef des services de la surveillance, chef divisionnaire). L expression des besoins sera adressée directement des unités à la DI. La gestion des stocks continuera à relever de la compétence de la DR. 5. Les matériels de l aéronaval. La plupart des matériels sont gérés directement par le bureau B2. Ce dispositif restera inchangé. Par ailleurs, les aspects logistiques actuellement gérés par les divisions garde-côtes seront regroupés à la DI, quand le nouveau dispositif sera mis en place. A cet égard, le soutien des DR garde-côtes sera assuré par la DI, au plan de la gestion des moyens humains et matériels, et, par la DR du siège, pour ce qui concerne le suivi du contentieux. 6. Les imprimés. Les besoins resteront centralisés à la recette régionale comme c est le cas actuellement. Le bon de commande sera passé par la DI. Le RR gardera sa fonction de surveillance des imprimés. Il rendra compte au DI tout en assurant l information du DR. 7. L immobilier. Les DR exprimeront leurs besoins au DI, à charge pour celui-ci d effectuer un premier arbitrage et de formuler des propositions à la direction générale. Dans la pratique, les nouveaux modes de

4 - 4 - fonctionnement nécessiteront une meilleure planification dans l expression des besoins et dans la programmation des opérations. Cette planification interviendra dans le cadre des échanges entre les DR et le DI, au moment de la préparation du BOP. Les propositions de la DI résulteront donc d une synthèse entre les besoins exprimés par les directions. Les loyers et les prises à bail seront gérés par la DI, de même que l ensemble des contrats et des marchés, les tâches de gestion relevant notamment des passations de marché étant assurées par la DI. 8. L hygiène et la sécurité. Dans la mesure où le DI sera le seul ordonnateur secondaire délégué, la gestion comptable de l hygiène et de la sécurité relèvera de ses compétences. Toutefois, la fonction d ACMO restera exercée au niveau régional. La participation aux CHS-DI de la douane sera inchangée, de même que la présidence de certains CHS. Dans ce cas, le suivi sera assuré par le secrétariat général de la DR. Les crédits hygiène et sécurité seront délégués au DI qui engagera les dépenses à la demande des DR. 9. Le mobilier. Les nouveaux modes de gestion imposeront davantage de planification des dépenses. Les besoins seront en effet estimés dans le cadre de la préparation des BOP. Ils seront centralisés à la DI et les délégations de crédits de la direction générale seront mises en place également à ce niveau. 10. Les fournitures de bureau. Dans le futur, le marché des fournitures de bureau sera globalisé pour l ensemble du ministère. Pour la douane, les besoins seront centralisés et exprimés auprès des DI, directement par les services des DR (liens directs services/di). 11. Les contrats de nettoyage. A l avenir, ces contrats seront gérés dans le cadre d un marché ministériel régionalisé. Le directeur interrégional sera la personne responsable, pour l interrégion, de ce ou ces marchés. 12. Le téléphone. Le dialogue de gestion sera essentiel sur ce poste de dépenses. Un suivi et une information régulière des DR seront assurés par la DI. L achat des équipements, l homogénéité et la mutualisation des équipements relèveront de la responsabilité de la DI. 13. L informatique. Actuellement, les achats de micro-ordinateurs sont gérés dans le cadre d un marché ministériel global. D autres produits informatiques vont faire l objet de marchés massifiés. Dans ce domaine, les commandes seront passées par les DI qui centraliseront les besoins exprimés par les DR. S agissant des pôles TSI, ces structures seront rattachées au secrétariat général des DI. Le TSI interrégional sera en charge du management du réseau des TSI. Il fixera les objectifs de travail des TSI régionaux et coordonnera leur activité, en liaison étroite avec les DR concernées. Le TSI interrégional exercera donc une fonction de contrôle et de maîtrise technique des prestations du TSI

5 - 5 - régional. Il exercera donc un rôle renforcé en matière d animation des TSI régionaux et en matière de gestion et de suivi technique du parc. Il sera chargé de veiller à l homogénéité des équipements. Au plan régional, dans la mesure où l assistance aux utilisateurs est un service de proximité, les directeurs régionaux exerceront l encadrement de proximité des cellules TSI régionales. L activité quotidienne des TSI sera dirigée au plan régional, par le secrétaire général de la DR. Ainsi, comme pour les STA, les TSI régionaux seront placés sous une double tutelle. L évaluation des TSI régionaux sera réalisée conjointement par le secrétaire général de la DI et par le TSI interrégional. La DI gérera, par ailleurs, les investissements (câblage, achats d autocommutateurs) et assurera le relais entre la DG et les services de terrain, sur l ensemble des équipements informatiques, via le réseau des TSI. 14. Les autres secteurs. Les cachets «ND» : la gestion sera centralisée à la DI qui gérera les empreintes (recollement annuel adressé à la DI). Les divisionnaires interviendront au titre du contrôle de l exécution du service.