Au sommaire. Sommaire. Lettre d information. Calendrier télé-déclaratif & Actualités. L équipe du portail ASPOne.fr

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1 Lettre d information Novembre n 46 Sommaire Au sommaire Chers déclarants, A nouveau une actualité très chargée et cette nouvelle lettre d information pour vous mettre à disposition toutes les informations utiles à connaître. Vous y retrouverez notamment : - toutes les dates de campagnes des principales télé-procédures, - les nouveautés fonctionnelles de votre portail ASPOne.fr, - les évolutions fonctionnelles prévues par l Administration fiscale, - les dates de maintenance de votre portail ASPOne.fr - Bonne lecture à tous. L équipe du portail ASPOne.fr Calendrier télé-déclaratif & Actualités Calendrier télé-déclaratif et Actualités PAIEMENT TVA TDFC REQUETE N4DS (DADS-U / AED) Web-Déclarations Nouveautés 04/02/2015 En Bref Maintenance ASPOne.fr Migration SEPA DGFiP DUCS : problèmes d émission des CR par l AGIRC/ARRCO en Sept. Niveau de sécurité accru Traducteur XML-Edi EDI-Reader : passez de l'edi au CERFA PDF! EDI-PAIEMENT IS (Impôts sur les Sociétés) : Campagne de test du 18 au 26/02/2015 Ouverture en production le 08/03/2015 TS (Taxe sur les Salaires) : Campagne de test du 12/11 au 01/12/2014 Ouverture en production le 03/12/2014 CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) formulaire de paiement (1329AC) : Campagne de test du 20/03 au 27/03/2015 Ouverture en production le 01/04/2015 RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers) : Campagne de test du 19/01 au 02/02/2015 Ouverture en production le 04/02/2015

2 EDI-TVA Ouverture en production le 04/02/2015 NOUVEAUX Dès la prochaine campagne 2015, seuls 2 acomptes seront à déposer pour les entreprises au RSI en lieu et place des 4 acomptes habituels! Ces acomptes seront à déposer en Juillet et Décembre. ROF TVA Il était prévu de rendre la ROF (Référence d Obligation Fiscale) obligatoire dès la prochaine campagne 2015, en lieu et place de l envoi du couple SIRET/FRP ; A cet effet le FRP devait disparaître en Il semblerait que lors de cette prochaine campagne, les redevables pourront continuer à transmettre soit le SIRET/FRP, soit la ROF! Afin toutefois d être certain que vos flux soient acceptés dans le futur, nous vous engageons vivement à transmettre dès à présent dans tous vos dépôts la ROF TVA! Pour rappel, si vous ne disposez pas de cette ROF, cette dernière est retournée dans le Compte Rendu émis par la DGFiP et votre logiciel doit être en mesure de la récupérer et de vous la mettre à disposition ; En dernier ressort, vous pouvez appeler le SIE duquel vous dépendez (ou votre IFU si vous êtes à la DGE) pour récupérer cette référence. EDI-TDFC La date d ouverture de la prochaine campagne n a pas encore été précisée par l Administration. En tout état de cause, elle sera certainement aux alentours du 1 er avril 2015, comme les précédentes campagnes. Il est à noter que cette année, il n y aura pas de campagne anticipée, contrairement à l année dernière qui portait sur le dépôt anticipé des CICE (Crédit d Impôt Compétitivité Emploi); NOUVEAUX Dès la prochaine campagne 2015, les colonnes «N-1» ne seront plus à transmettre à la DGFiP via EDI-TDFC! A cet effet, si vous êtes utilisateurs de la solution WEB-TDFC d ASPOne.fr (saisie en ligne des formulaires et Annexes de la liasse), votre temps de saisie sera bien plus court pour télé-déclarer vos formulaires. ROF TDFC Comme en TVA, il était prévu de rendre la ROF (Référence d Obligation Fiscale) obligatoire dès la prochaine campagne 2015, en lieu et place de l envoi du SIRET. Il semblerait que lors de cette prochaine campagne, les redevables pourront continuer à transmettre soit le SIRET, soit le SIREN/ROF! Afin toutefois d être certain que vos flux soient acceptés dans le futur, nous vous engageons vivement à transmettre dès à présent dans tous vos dépôts la ROF TDFC! Pour rappel, si vous ne disposez pas de cette ROF, cette dernière est retournée dans le Compte Rendu émis par la DGFiP et votre logiciel doit être en mesure de la récupérer et de vous la mettre à disposition ; En dernier ressort, vous pouvez appeler le SIE duquel vous dépendez (ou votre IFU si vous êtes à la DGE) pour récupérer cette référence. Focus sur le DECLOYER Nous vous en parlons depuis 2013, et l obligation est désormais effective! En 2015, dans le cadre de la révision foncière initiée par l état, chaque loueur de locaux professionnel devra effectuer une déclaration «DECLOYER» pour permettre à l Administration de récolter les informations nécessaires à l établissement des nouvelles modalités d évaluation des loyers, informations qui seront ensuite étudiées par une commission qui aura pour principale tâche de définir les secteurs d évaluation ainsi que les tarifs par catégorie de locaux. 1 ère étape : utilisation d EDI-Requête pour obtenir de la part de l Administration les identifiants des locaux loués appelés «INVARIANTS» ; vous n avez à déclarer que les locaux pour lesquels les invariants vous ont été retournés par l Administration Une fois les invariants connus, vous devez effectuer votre DECLOYER : le loyer demandé est celui de l année en cours connu au 1 er janvier de l année. Les dates de dépôt sont normalement celles de la campagne TDFC, mais vous seront toutefois précisées ultérieurement. Les données obligatoires sont : Référence du local / Invariant / Mode d occupation (si vous indiquez le mode «LOC», le montant du loyer doit obligatoirement être indiqué).

3 EDI-REQUETE Pour rappel, EDI-Requête va permettre aux redevables propriétaires de locaux loués de récupérer les identifiants de ces locaux, appelés «INVARIANTS». Edi-Requête sera ouvert dès le 12 nov. sur votre portail ASPOne.fr, en test, mais sur la population réelle, c est-à-dire que vous pourrez obtenir les INVARIANTS relatifs à vos locaux dès l ouverture du flux. Une période de mise à jour sera nécessaire à la DGFiP entre mi-janvier 2015 et mi-février 2015 avant d ouvrir le flux en production et en réel dès cette date mi-février N4DS : DADS-U CI/BTP : La campagne de la DADS-U CI/BTP est décalée d un trimestre par rapport à l année civile (démarrage de la prochaine campagne le 01/05/2015) 1 er janvier 2015 : Ouverture des services DADS-U V01X09 en production. 28 février 2015 : Fermeture des services DADS-U V01X08 N4DS : AED 12/11/2014 : Ouverture du service AED V01X09 TEST & REEL ; 28/02/2015 : fin du service AED en V01X07. L engagement de Pôle Emploi est d accepter les 2 dernières versions de la norme systématiquement, donc V01X08 et V01X09. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter notre service supports clients au ou par mail à Web-Déclarations : nouvelle version à compter du 04/02/2015 Nouveautés Web-Déclarations En premier lieu, un ENORME MERCI pour tous les témoignages de contentement que vous avez pu nous formuler suite à la sortie de la nouvelle version de Web-Déclarations en octobre dernier. Cela nous motive pour sans cesse améliorer nos offres et les rendre les plus adéquats possibles avec vos expressions de besoins. Et c est justement suite à vos remontées que nous vous annonçons les nouveautés suivantes qui seront implémentées dans la future version de Web-Déclarations : - Gestion des multi-activités, La ROF a pour vocation de pouvoir identifier une activité (au sens fiscal) avec des obligations télédéclaratives distinctes pour une même société ou un même établissement. Ceci était d ailleurs déjà le cas en TVA avec pour un même Siret la possibilité d avoir plusieurs numéros FRP, ou en TDFC avec un même Siret qui était référencé sous différents régimes (BA/BIC par exemple). Dès la prochaine version de Web-Déclarations, nous allons vous proposer pour un même Siret Redevable, la possibilité d y associer plusieurs activités avec toutes les données attachées à l activité (régime, catégorie, ROF, dates d activités, CGA/OGA, ). Ceci aura pour principal avantage d avoir une seule fiche redevable dans Web-Déclarations identifiée par son Siret, et la possibilité de sélectionner aisément l activité du redevable lors de l établissement des déclarations (TVA, TDFC, PAIEMENT).

4 - Sociétés étrangères sans compte bancaire français Certaines sociétés étrangères ayant une activité en France sont soumises à l obligation de télédéclarer leur TVA. L obligation de télé-déclarer allant de pair avec l obligation de télé-régler, nous avons dans un premier temps imposé dans les informations bancaires du redevable Web-Déclaration la saisie d au moins un RIB d un établissement bancaire, nécessairement français, car la DGFiP n accepte pas le télé-règlement sur des comptes «étrangers». Nombre d entre vous étant dans le cas de sociétés étrangères, mais en situation de crédit de TVA et donc sans TVA à payer, se sont retrouvés de fait dans l impossibilité d utiliser Web-TVA du fait de l obligation d indiquer un RIB. Certes, il y a toujours la possibilité d indiquer un compte bancaire détenu à titre personnel en France ou un RIB «factice» servant aux tests éditeurs, mais cette solution ne nous semblait pas viable. Nous allons donc offrir la possibilité de ne pas «rendre obligatoire» la saisie d un IBAN/RIB au niveau de Web-Déclarations. - Calcul automatique des acomptes 3514 et 2571 Directement issu de vos remontées, nous allons vous proposer le calcul automatique des acomptes 3514 (RSI) et 2571(acomptes IS) en nous basant respectivement sur la déclaration de la CA12 et de la Pour rappel, dès 2015, il ne subsistera que 2 acomptes 3514 à effectuer en Juillet Décembre en lieu et place des 4 acomptes habituels. - Référence dossier personnalisable Pour améliorer votre suivi, nous allons vous proposer la saisie d une zone (facultative), qui si elle est renseignée, apparaîtra dans votre suivi des télé-déclarations sur le portail ASPOne.fr afin de vous faciliter le pointage de vos flux. - Suivi attaché au CS (Compte Secondaire) même si c est le CP (Compte Principal) qui dépose : Dans les anciennes versions de Web-Déclarations, la possibilité était offerte aux détenteurs d un compte principal d administrer leurs redevables et ceux de leurs comptes secondaires. Toutefois, lorsque le Compte principal émettait une télé-déclaration sur un redevable attaché à un compte secondaire, le flux était quant à lui était rattaché au compte principal. Vous avez été nombreux à nous demander de rattacher ce flux au compte secondaire, détenteur du redevable, ce que nous allons donc opérer dès le 4 février prochain. Attention toutefois : la pris en compte du suivi de ces flux ne se fera de cette manière que pour les flux émis à compter de la mise en production de la nouvelle version ; les flux antérieurement effectués resteront attachés au compte qui les a effectués. Pour rappel, vous trouverez ci-après la liste des régimes pris en charges depuis le 21 juillet 2014 dernier par Web-TDFC (saisie en ligne des documents relatifs au Transfert des Données Fiscales et Comptables) Web-TDFC: rappel des régimes(*) pris en charges : o BIC IS/IR RN/RSI - Bénéfices Industriels & Commerciaux Impôt sur les Société / Sur les Revenus Régime Normal Simplifié o SCM : Sociétés Civiles de Moyens Normal / Simplifié o BNC : Bénéfices Non Commerciaux o FL CV/CF : Fiscalité Locale CVAE / Déclaration des Loyers o RF : Régime foncier SCI 2072 o BA BS/BN : Bénéfices Agricoles Régime normal / Simplifié * Hors régimes Groupes et Intégration fiscale. Accédez au tutorial :

5 En Bref Maintenances du portail ASPOne.fr LE PORTAIL SERA EN MAINTENANCE le : - Vendredi 7 novembre à partir de 20H00 jusqu au dimanche 9 novembre minuit. Migration SEPA DGFiP La DGFiP va procéder en date du 31 octobre 2015 à la migration de tous les comptes et autorisations de prélèvement à la norme SEPA. Dans le cadre de la continuité de mandat, aucun nouveau document ni aucune nouvelle formalité ne sera à effectuer sur les comptes bancaires que vous utilisez habituellement et déjà référencés auprès de la DGFiP pour le paiement de vos IS, TVA, CFE,... La RUM (Référence Unique de Mandat) sera calculée automatiquement par la DGFiP et sera mise à votre disposition dans votre espace professionnel sur le compte fiscal. Ce qui va changer : Tous les comptes sans limitation du nombre de comptes seront désormais gérés dans votre compte fiscal. A noter qu en EDI, vous resterez «limités» à 3 comptes bancaires. Un mandat sera mis à votre disposition et ce sera désormais à vous de le transmettre à votre banque pour autoriser la DGFiP à prélever au format SEPA les paiements des impôts. Cela concerne bien entendu les nouveaux comptes bancaires à créer. Les formulaires de souscription vont intégrer ce nouveau processus à cette prochaine échéance. DUCS : problèmes d émission des CR par l AGIRC/ARRCO en Septembre 2014 L AGIRC / ARRCO a rencontré un problème au mois de septembre qui a empêché l émission des Compte Rendu d Exploitation (CRE) envoyé suite au retour de l OPS destinataire. Par ailleurs, le démarrage sur leur nouvelle plateforme a engendré un problème d encodage des accents (comme indiqué dans l écran ci-après) dans les Comptes Rendus de Contrôle (CRC) : ce problème sera résolu pour la prochaine campagne.

6 Niveau de sécurité accru sur votre portail ASPOne.fr Suite à des évolutions liées aux impératifs de sécurités imposés par la gestion des données sensibles traitées par les plateformes du groupe TESSI, et dont ASPOne.fr fait partie intégrante, certaines de ces évolutions nécessiteront de la part des utilisateurs des mises à jours de leurs navigateurs internet pour être conformes au niveau de sécurité attendu : Il est recommandé à nos clients de mettre à jour leur navigateur pour être en phase avec ce niveau de sécurité : - Versions des navigateurs supportant TLS 1.2 (par défaut sans activation ou manipulation particulières) Mozilla Firefox : version 27 et supérieure Internet Explorer : version 11 (8,9 et 10 le supportent mais il est désactivé par défaut et il faut aller l activer dans les paramètres) Chrome : version 30 et supérieure Ceci sera effectif pour le périmètre ASPOne.fr dès le Lundi 15 Décembre 2014 prochain. Nouveau : Traducteur XML-Edi Essentiellement destiné aux éditeurs, ASPOne.fr lance un nouveau traducteur XML-Edi permettant de transmettre des fichiers XML au portail en lieu et place de fichiers Edi. L objectif étant de faciliter l intégration des télé-déclarations dans les solutions logicielles sans avoir la contrainte d appréhender le langage Edifact. Le périmètre des télé-procédures couvertes par le traducteur XML-Edi est le suivant : 1. EDI-TVA (déclarations et demandes de remboursement TVA) 2. EDI-TDFC (liasses fiscales, CVAE, Déclaration des Loyers, CICE, ) 3. EDI-PAIEMENT : Impôts Sociétés, Taxes sur les Salaires, CVAE, Revenu des Capitaux Mobiliers, 4. EDI-REQUETE 5. EDI-DSI : Déclaration Sociale des Indépendants (destinataire RSI) 6. EDI-IR : Impôts sur le revenu des particuliers Pour plus d informations sur XML-Edi : Edi-Reader : Reformalisez vos fichiers Edi en CERFA PDF! Profitez d'un outil exceptionnel qui va vous permettre de reformaliser en CERFA les fichiers EDI que vous envoyez à l'administration (Liasses fiscales, mais aussi TVA ou Paiements). Au prix privilégié pour les clients ASPOne.fr de 59 HT au lieu de 200! Toutes les informations ici : Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d' s de ce type de la part d'aspone.fr : ASPOne.fr (Groupe TESSI) - 56, rue de Billancourt Boulogne Billancourt Tél. : Fax : Support :

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