MARCHE DE PRESTATIONS ET SERVICES «ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX & SERVICE DES PETITS DEJEUNERS EN CHAMBRE» CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE DE PRESTATIONS ET SERVICES «ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX & SERVICE DES PETITS DEJEUNERS EN CHAMBRE» CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : MAJOURAOU RSPH Ets géré par l Association l Autre Regard 475/511 BOULEVARD DU CHEMIN VERT MONT DE MARSAN Représentée par Mme BENTEJAC Directrice Tél : Fax : Référence de la consultation : 2016-LOG-01 Objet de la consultation : Entretien et nettoyage des locaux d un Foyer d Accueil Médicalisé, d un Foyer de vie et des locaux administratifs de l établissement et du SAMSAH Anouste. Service des petits déjeuners en chambre PUBLICATION Avis adressé le : 1 ER Décembre 2016 Date limite d obtention des documents : 16/12/2016 Date limite des questions : 16/12/2016 Date limite des remises d offres : 23/12/2016

2 Page 2 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS ET LIVRAISON DES FOURNITURES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de définir la prestation d entretien et nettoyage des locaux de l établissement MAJOURAOU RSPH composé d une unité d accueil médicalisé de 20 places d un foyer de vie de 47 places de locaux administratifs et fonctions support, de lieux de stockage et archivage, Et d autre part le service en chambre des petits déjeuners. ARTICLE 2 : REPARTITION DES MARCHES Deux lots sont prévus dans la présente consultation : Lot n 1 : Entretien et nettoyage des locaux Lot n 2 : Service en chambre des petits déjeuners. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an et entrera en vigueur le 1 er février ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET CONDITIONS DE LIVRAISON DES FOURNITURES L entreprise chargée du marché aura pour mission de réaliser l entretien et le nettoyage des locaux de la résidence Majouraou et le service des petits déjeuners en chambre en fonction de la demande.

3 Page Entretien et nettoyage des locaux La superficie totale des locaux est de m2. L entretien et le nettoyage des chambres, appartements, sanitaires et lieux de vie communs seront réalisés 6 jours par semaine. L entretien et le nettoyage des locaux administratifs seront réalisés 2 jours par semaine. L entretien et le nettoyage des locaux techniques et d archivages seront réalisés 1 fois par mois. 4.2 La préparation service des petits déjeuners en chambre En fonction des besoins du service de l unité de l accueil médicalisé et des unités du foyer de vie, une distribution des petits déjeuners aux résidants est effectuée par les maîtresses de maison. Article 4.3 Calibrage et volume Entretien et nettoyage des locaux La superficie totale de l établissement est de m2 répartie de la façon suivante : F.AM : 20 chambres avec sanitaires privés Foyer de vie : o 32 chambres avec sanitaires privés o 15 appartements d une surface de 41 m2 Lieux de vie communs : salles à manger, cuisine thérapeutique, salons des unités (5), salle «Méca», atelier, salle d accueil de jour, salle multimédia, circulations, sanitaires Locaux administratifs et techniques

4 Page Service petits déjeuners en chambre La moyenne de petits déjeuners servis en chambre est évaluée à 15 par jour 7 jours sur 7 soit sur une année un total d environ par an. ARTICLE 5 MODALITES DE COLLABORATION Article 5.1 : Désignation d interlocuteurs mutuels Les deux parties s engagent à désigner dès la signature du présent marché, des interlocuteurs de part et d autre, possédant le niveau de responsabilité suffisant pour s informer régulièrement et diligemment de l exécution des prestations de formation, objet du présent marché. Article 5.2 : Transfert du personnel Le prestataire s engage à reprendre dans son effectif, deux maîtresses de maison actuellement embauchées en CDI par l Association l Autre Regard aux mêmes conditions salariale et qui garantit le même niveau d avantages (rémunération, ancienneté, mutuelle, horaires ). Le personnel engagé pour intervenir dans les locaux de l établissement devra avoir fourni au préalable au prestataire un extrait de casier judiciaire n 3 dont une copie sera transmise au client. 5.3 : Fourniture des matériels et produits Le prestataire fournira le matériel et l équipement nécessaire à l entretien et au nettoyage des locaux pour chaque personne affectée à l établissement. Le client aura à sa charge la fourniture des produits d entretien et d hygiène nécessaire à la réalisation de la prestation. Le client mettra à la disposition du prestataire un local pour le stockage de son matériel.

5 Page Conditions supplémentaires Le prestataire devra répondre également aux critères suivants : Maintenir la continuité de service en cas d absence inopinée d un ou de plusieurs de son personnel Etre engagé dans une démarche HSE (hygiène sécurité environnement) et de développement durable par l utilisation de produits et de méthodes respectueuses de l environnement. ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES Le règlement de la prestation s effectuera par virement 30 jours date de facturation et sous réserve de validation. Le prix fixé dans le marché est ferme et non révisable pour une durée de1 an.. Il tient compte de tous les éléments, de toutes les circonstances et de toutes les particularités propres au bon fonctionnement et déroulement de la prestation. ARTICLE 7 : PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par des documents contractuels suivants Document de consultation Plan de l établissement ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents donnés, informations ou outils transmis par le Client dont il aurait eu connaissance à l occasion de l exécution des prestations.

6 Page 6 Le prestataire prendra également toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Dans ce cadre le fournisseur s engage notamment à ne communiquer les informations qu aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance pour la bonne exécution de la commande. En outre, le fournisseur s engage à prendre toues les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les membres de son personnel concernés et ses éventuels sous-traitants et en assume les responsabilités. La confidentialité sera maintenue durant toute la durée du marché et années après son terme. Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des relations commerciales entretenues avec le Client et en faire une publicité directe ou indirectes. ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE Le présent marché ne pourra en aucun cas faire l objet d une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux par le titulaire sauf accord préalable du client. ARTICLE 10 SOUS-TRAITANCE Le prestataire peut sous-traiter tout ou partie des obligations mises à sa charge et objet du présent marché dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. ARTICLE 11 RESILIATION POUR FAUTE En cas d inexécution de tout ou partie des engagements du prestataire le marché pourra être résilié de plein droit et sans que le prestataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. ARTICLE 12 JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal de Mont de Marsan